L’arrêt de la 13ème chambre de la Cour d’Appel de Paris est une nouvelle négative pour la sécurité en mer des équipages et la gestion de l’environnement marin sur l’océan mondial : il prolonge l’incertitude juridique sur l’immunité de Rina (société de classification de l’Erika) jusqu’en 2008, après le délibéré “Erika” rendu par la 11e chambre du Tribunal Correctionnel. il ne va pas dans le sens des demandes conjointes des ONG, des parties civiles au procès de l’Erika, des armateurs, de l’Union Européenne, de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime et d’autres institutions tendant à renforcer l’indépendance et la responsabilisation des sociétés de classification.

Principales décisions de la 14e Conférence des Parties de la Convention de Washington, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) 3 juin / 15 juin 2007, La Haye, Pays-Bas (pdf 250 ko, 16 pages)

La Haye, Pays Bas

14e session de la conférence des parties de la Convention de Washington, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

L’Afrique australe, depuis plusieurs années, organise des tournées à travers le monde pour militer en faveur du commerce international de l’ivoire tel un rouleau compresseur. Le reste du continent africain subissait. Mais depuis la dernière session de la CITES à Bangkok en 2004, la riposte des pays dont les populations d’éléphants sont les plus fragmentées et fragiles s’organise et a été formalisée à cette session par une demande de moratoire sur le commerce international de l’ivoire pendant 20 ans présentée par le Mali et le Kenya, soutenue par une vingtaine de pays africains.

14e session de la conférence des parties de la Convention de Washington, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) – La Haye, Pays Bas

Alors qu’il lui est demandé de militer pour la suspension du commerce international de l’ivoire, M. Juppé, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables assure dans un communiqué daté du 4 juin que « la France continuera à plaider sans relâche pour un renforcement de la lutte contre le braconnage et le commerce illégal de l’ivoire… »

Les réunions préliminaires à la 14eme session de la conférence des parties à la Convention de Washington sur les espèces animales et végétales menacées d’extinction se sont déroulées dans des conditions glaciales à Paris. La dernière a eu lieu le 15 mai 2007. A cette occasion, les membres de la délégation française ont redit que la France était défavorable à la proposition du Kenya et du Mali sur la suspension du commerce international de l’ivoire pendant 20 ans. Cette position serait partagée par la majorité des membres de l’Union Européenne. Ce qui reste à prouver. Il se pourrait plutôt que la France tente d’imposer sa position à l’Union Européenne. La présence du délégué général de la Confédération des Métiers et des Utilisateurs des Ressources de la Nature (Comurnat) au sein de la délégation française et même au sein du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD) depuis quelques semaines est à cet égard très instructive et très inquiétante.