Lingreville – Calvados (14)

Communiqué de presse du Conservatoire du Littoral suite à la réunion publique à l’occasion des travaux de renaturation de la Samaritaine du 16 mai 2018

La loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets et les quatre circulaires relatives à la résorption des décharges non autorisées (circulaires du 27 juin 2002, du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 4 juillet 2005) ont permis d’engager des actions pédagogiques, contentieuses ou techniques pour les fermer,  les mettre en sécurité ou les adapter aux nouvelles prescriptions.

8434 décharges non conformes à la loi du 13 juillet 1992 étaient recensées en France en 2005 par l’Union Européenne.
Les décharges illégales qualifiées aussi de décharges sauvages, brutes ou non autorisées ou encore de déposantes et de dépotoirs faisaient l’objet d‘apports réguliers de déchets. Elles étaient exploitées en règle générale par les collectivités ou laissées à la disposition des administrés et des entreprises locales. Par défaut de contrôles à l’entrée, elles peuvent avoir accueilli des déchets dangereux. Elles ne font pas tout à fait partie du passé puisque certaines d’entre elles sont toujours en activité dans les départements ultramarins.

La loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets et les quatre circulaires relatives à la résorption des décharges non autorisées (circulaires du 27 juin 2002, du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 4 juillet 2005) ont permis d’engager des actions pédagogiques, contentieuses ou techniques pour les fermer,  les mettre en sécurité ou les adapter aux nouvelles prescriptions.

8434 décharges non conformes à la loi du 13 juillet 1992 étaient recensées en France en 2005 par l’Union Européenne.
Les décharges illégales qualifiées aussi de décharges sauvages, brutes ou non autorisées ou encore de déposantes et de dépotoirs faisaient l’objet d‘apports réguliers de déchets. Elles étaient exploitées en règle générale par les collectivités ou laissées à la disposition des administrés et des entreprises locales. Par défaut de contrôles à l’entrée, elles peuvent avoir accueilli des déchets dangereux. Elles ne font pas tout à fait partie du passé puisque certaines d’entre elles sont toujours en activité dans les départements ultramarins.

La loi du 13 juillet 1992 sur l’élimination des déchets et les quatre circulaires relatives à la résorption des décharges non autorisées (circulaires du 27 juin 2002, du 23 février 2004, du 24 novembre 2004 et du 4 juillet 2005) ont permis d’engager des actions pédagogiques, contentieuses ou techniques pour les fermer,  les mettre en sécurité ou les adapter aux nouvelles prescriptions.

8434 décharges non conformes à la loi du 13 juillet 1992 étaient recensées en France en 2005 par l’Union Européenne.
Les décharges illégales qualifiées aussi de décharges sauvages, brutes ou non autorisées ou encore de déposantes et de dépotoirs faisaient l’objet d‘apports réguliers de déchets. Elles étaient exploitées en règle générale par les collectivités ou laissées à la disposition des administrés et des entreprises locales. Par défaut de contrôles à l’entrée, elles peuvent avoir accueilli des déchets dangereux. Elles ne font pas tout à fait partie du passé puisque certaines d’entre elles sont toujours en activité dans les départements ultramarins.

Vaire-Arcier – Doubs (25)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Fermeture en 2009

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Non

3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Information à domicile

4- Les déchets ont-ils été transférés ? Si oui, où ?
CYBERT