Soultzmatt – Haut-Rhin (68)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Création : janvier 1970 (voir annexe n°1 – fermeture ancien dépôt d’ordures ménagères Finkenwaeldele)
Arrêt : 12 janvier 1982 sauf dépôt de terre (voir annexe n°2)

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Annexe n°3: la nature des déchets restants serait non polluante
Délibération du 11/09/1981 : Automobiles hors d’usage, gravats mis sur terrain près des sources, verre et huiles de vidanges récupérées
Un tri des déchets aurait été effectué: récupération des produits toxiques (désherbants, hydrocarbures…)

Vauclerc – Marne (51)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Fermeture le 1er mai 2002

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Non

3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
– Clôture
– Bulletin municipal
– Arrête municipal

Petit-Caux – Seine-Maritime (76)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
L’UTOM sise à Auquemesnil est une décharge autorisée couplée à une usine de valorisation de compost.
– Arrêté préfectoral du 26 mars 1984 autorisant l’exploitation de l’usine de compostage d’Auquemesnil.
– Arrêté préfectoral du 7 janvier 2002 apportant les prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité du centre de stockage des refus de compostage des déchets ménagers et assimilés et relatives à l’aménagement d’un  nouveau casier.
Ouverture en 1984 et fermeture en 2006. Aucun incident pendant l’exploitation.

Bernac-Dessus – Hautes Pyrénées (65)
Réponse de la Mairie au questionnaire de Robin des Bois

1- Quel est l’historique de l’ancienne décharge ? (Date d’ouverture et de fermeture, incendies, inondations, événements exceptionnels…)
Décharge fermée en 2002

2- Avez-vous des informations sur le volume, le tonnage et la nature des déchets ?
Non

3- A votre avis, la sensibilisation de vos administrés à la fermeture de la décharge a-t-elle été suffisante ?
Bulletin municipal et signalisation

Molières-Cavaillac- Gard (30)
Réponse de la Communauté de Communes du Pays Vigannais au questionnaire de Robin des Bois

Pays Vigannais n°6, le magazine de la Communauté de Communes du Pays Vigannais. Septembre 2012. Catastrophe pour Recouvret, p. 8-9