Sites pollués

Jeudi 13 mars, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier doit statuer en appel sur la plainte déposée par Eric VIGNON, suite à la découverte début 2001 de plusieurs dizaines de tonnes de produits phytosanitaires à base d’arsenic (Penarsol) et de déchets arseniés dissimulés dans le moulin qu’il a acheté à Lodève. En première instance, le 29 septembre 2002, le tribunal a refusé d’ouvrir une instruction au motif que les faits sont prescrits, et que selon le maire de Lodève, Eric VIGNON avait été informé oralement de la pollution du moulin. La déclaration du maire de Lodève n’engage que lui: elle n’a aucune valeur juridique, en l’absence d’un document écrit que la municipalité de Lodève s’est bien gardée de délivrer à l’acheteur. Mais l’essentiel n’est pas là. La prescription n’est pas fondée, car c’est l’année de découverte de l’arsenic qui doit être retenue, c’est-à-dire 2001. De plus, l’ouverture d’une instruction judiciaire permettrait d’identifier les responsables de la dispersion de milliers de tonnes de pesticides et de déchets arséniés dans l’Hérault. Mine et lac d’Avène, usine de Ceilhes, hangars de particuliers à Ceilhes, gare de Roqueredonde, stockage fuyard près de la RD 8, moulin du Bosc, décharge d’Aspiran, remblais déposés le long de la route noyée sous le lac du Salagou, usine Cofaz à Sète, tous ces sites doivent être investigués et dépollués. Seule l’usine à gaz de Lodève a fait l’objet d’une décontamination.

Rattrapés par les ronces, colonisés par d’autres métiers des déchets, les incinérateurs d’ordures d’une capacité de moins de 6 tonnes/heure se terrent. Le tonnage global des déchets incinérés par ces installations en région Rhône-Alpes est évalué à environ 5 millions de tonnes. Ouverts entre 1967 et 1990 et fermés entre 1982 et 2002, ils sont des sites potentiellement pollués. Lors de leur conception, il n’y avait pas de distinction entre les déchets ménagers, les déchets industriels banals, les déchets agricoles et de garages, et les déchets d’activités sanitaires. Les contrôles à l’entrée des sites étaient inexistants et en sortie des cheminées se cantonnaient à des paramètres simplistes conformes à la réglementation de l’époque et terriblement insuffisants au regard de la protection des riverains et de l’environnement.

“Rendre les sites miniers à la nature en faisant en sorte qu’ils ne créent pas de trouble pour la sécurité des populations et la préservation de l’environnement“. Tel est soit-disant l’objectif de Metaleurop. La bonne fin des travaux doit être constatée par un arrêté préfectoral. La renonciation à la concession est ensuite autorisée par décret ministériel. Metaleurop est détenteur d’une trentaine de concessions minières;

La mine de plomb à ciel ouvert de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille a été exploitée par la multinationale Penarroya entre 1956 et 1963. Faute de rentabilité le gisement est abandonné. Penarroya, dont le patrimoine est aujourd’hui sous la responsabilité de Metaleurop, laisse sur place environ 1 million de tonnes de stériles plombeux contenant de l’arsenic et du cadmium. L’autorisation administrative de dépôt de stériles ne devait pas dépasser 25.000 t ! La vallée du Reigous devient la rivière rouge. On y retrouve des traces de poison; les stériles stagnent, tout les monde s’en occupe et rien ne bouge, sauf en 1976 quand des orages brutaux en emportent une partie. Les truites et les écrevisses sont décimées, il devient impossible d’utiliser les eaux du Reigous pour irriguer cultures et potagers. La vallée souffre. En 1981 et 1983 les stériles sont regroupés en amont, remodelés et draînés. Ils restent à la merci des inondations. La massif contient environ 3000 tonnes d’arsenic. Le flux annuel d’arsenic charrié par le Reigous est évalué entre 2 et 6 tonnes par an selon la pluviométrie. Le Reigous se jette dans l’Amous, qui est un affluent du Gardon d’Anduze.

Les deux plus importants sites pollués du territoire national portent en partie l’empreinte de M. Marc Rich. Partenaire du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) dans les années 90, Marc Rich est impliqué dans la liquidation judiciaire des Mines et Produits Chimiques de Salsigne (MPCS) dans l’Aude, un point culminant qui pollue par l’arsenic et les cyanures la vallée de l’Orbiel (cf. le communiqué de presse du 24 janvier 2003: “les casseroles de Metaleurop”). Il est aussi, comme la presse l’a souligné, le fondateur de Glencore, principal actionnaire de Metaleurop.

A Marseille, l’usine METALEUROP de l’Estaque a fabriqué jusqu’en février 2001 du trioxyde d’arsenic par grillage de déchets arséniés. Ce site industriel est installé sur des plates-formes superposées en terrain calcaire et fissuré, facilitant la migration des polluants à travers la falaise. L’impact de ces pollutions historiques doit être pris en compte dans le projet de remise en circulation d’eau du tunnel du Rove, visant à resaliniser l’étang de Berre. Le site des usines de Riaux, à l’Estaque, a aussi été exploité par ATOFINA. Le coût global de la dépollution des usines et du confinement sur site de 400.000 m3 de déchets était initialement estimé à 18,5 millions d’euros. Les travaux ont deux ans et demi de retard. Ils représentent pour METALEUROP, copropriétaire du site, un enjeu important si l’emprise peut faire l’objet d’une valorisation immobilière.

Metaleurop a été créée en 1988 par la fusion des pôles métaux non-ferreux des sociétés française Penarroya et allemande Preussag. Glencore, l’actionnaire principal de Metaleurop, a été fondé par Marc Rich. Marc Rich est lié aux scandales et aux pollutions de Salsigne dans l’Aude.

Sur les hauteurs de Marseille (13), l’usine Metaleurop de l’Estaque spécialisée dans la fabrication de trioxyde d’arsenic devait retraiter des déchets arseniés en provenance de Salsigne. Le contrat a été signé en 2000. Mais l’usine de l’Estaque a fermé début 2001, laissant sur place 400.000 tonnes de terres polluées. Une analyse financière récente souligne les bénéfices que Metaleurop pourrait tirer de la vente du terrain si la dépollution était menée à bien. Le port de la Lave à Marseille est lourdement contaminé par l’arsenic de l’usine.

Trois personnes intoxiquées, 10 sites contaminés, de l’arsenic dans les caves, les rivières, les lacs et les prairies, un trafic de pesticides associant élus et entrepreneurs locaux: les filières de l’arsenic dans le midi de la France sont caractéristiques des collusions criminelles entre pollueurs et du laisser-aller de l’administration dans la surveillance et la traçabilité des sites pollués.

Une plainte pour tentative d’empoisonnement et empoisonnement a été déposée en avril 2001 auprès du Tribunal de Montpellier par Éric Vignon, propriétaire du moulin du Bosc, à Lodève dans l’Hérault, où les premières tonnes d’arsenic ont été découvertes. En 1995, lorsqu’il achète le moulin à un curé de Mende, Éric Vignon n’est pas informé de la pollution du bâti et des sols et ignore que le site est repéré par les premiers inventaires nationaux des sites pollués édités par le Ministère de l’environnement. Il sera exposé à l’arsenic avec sa compagne jusqu’en 2001. Tous deux présentent des teneurs en arsenic dans l’organisme inquiétantes. Leur petite fille née en juillet 2002 souffre de pathologies qui pourraient être liées à l’exposition des parents. Pourtant, sur la base d’une enquête tardive et si discrète que certains des principaux acteurs n’ont pas été entendus, le juge estimerait pouvoir clore l’instruction sans poursuites le 29 septembre 2002. Mise en danger de la vie d’autrui, empoisonnement, pollutions des sols et de l’eau, trafic de déchets toxiques, pour le Tribunal de Montpellier il n’y aurait rien à juger. Et pourtant: les habitants du moulin sont empoisonnés, le sol et les bâtiments sont toujours pollués en profondeur par l’arsenic, les commanditaires de la dispersion des déchets toxiques sont connus, plusieurs exécutants vivent encore dans le lodévois.

Robin des Bois demande l’enlèvement des terres polluées amenées sur le futur stade du Moustier à Nogent-sur-Oise. Les terres proviennent de l’emprise d’une fonderie fermée. Ce site pollué par les hydrocarbures, les PCB, les métaux toxiques, et sans doute les dioxines qui n’ont pas fait l’objet de mesures, a été excavé. En août 2002, plusieurs centaines de tonnes ont été amenées au centre de stockage de déchets industriels spéciaux de Villeparisis en banlieue parisienne. 1000 tonnes devraient rester sur place après un encapsulage dans le béton, sous un programme immobilier bientôt en cours de réalisation. Les terrassiers ont en fin de chantier, avec l’accord des services techniques de la mairie de Nogent-sur-Oise, amené sur le terrain de sports en cours de réalisation du Moustier des terres qui devaient être stockées dans des décharges contrôlées.

Malgré les fermetures définitives ou provisoires des écoles de Nogent-sur-Marne (1998) et de Vincennes (2001) pour cause de contamination radioactive et d’agrégats inexpliqués de cancers, les collectivités, avec l’aval du Ministère de l’Education Nationale, s’empressent encore dans des délais très courts de reconvertir des sols pollués en supports d’édifices scolaires. Les pics de pollution sont tempérés par des valeurs moyennes arithmétiques et par l’élimination des valeurs extrêmes. Les facteurs d’incertitude sont répartis en Doses Journalières Admissibles pour des individus découpés par tranche de 15 kg; elles reviennent à autoriser une dose globale de toxiques considérée comme tolérable, qu’elle soit absorbée par inhalation, contact ou ingestion. C’est ainsi que sont délivrés des certificats de survie sur des sols pollués, assortis d’une posologie et parfois d’un mode d’emploi, du style: “les concentrations résiduelles seront acceptables dans la mesure où l’espace récréatif de la maternelle aura été aménagé. Toute utilisation d’eau souterraine sera interdite, y compris pour l’arrosage des espaces verts et du potager, pour les jeux d’eau, les sanitaires et le nettoyage des zones bitumées.” Est-il raisonnable de confiner des enfants, petits et grands, sur des compromis d’arsenic ménageant la chèvre écologique et le coût économique? Robin des Bois demande le report des travaux d’aménagement du groupe scolaire et du centre de petite enfance à l’ouest de la ville de Toulouse et du groupe scolaire de Saint-Ouen l’Aumône au nord de Paris.

Depuis un an et demi, ils vivent dans la hantise du contact, de l’inhalation ou de l’ingestion de l’arsenic. Malgré cinq réunions du groupe de travail arsenic placé sous la présidence de la sous-préfecture de Lodève, malgré la responsabilité évidente des collectivités locales et de BRL, Eric VIGNON et Aurélie DEVOCHELLE n’ont reçu aucun secours, aucune indemnité leur permettant de se réinstaller ailleurs. Malgré la naissance imminente d’un enfant au moulin du Bosc, aucune proposition n’a été faite aux parents pendant les neuf mois de gestation, sauf de minables propositions d’hébergement provisoire dans une chambre d’hôtel.