Les pavillons de complaisance en procès

5 juin 2002

Objet: Khalifeh One Immobilisé au Tréport (76) depuis le 14 mars 2002.

 

Demain à 17 h, le Tribunal de Commerce de Neufchâtel-en-Bray (76) entendra la plaidoirie de l’avocat des marins du Khalifeh I, et éventuellement celle de l’armateur ou de son représentant. Le Tribunal devra ensuite juger si la saisie conservatoire opérée par l’ensemble de l’équipage du Khalifeh I peut être transformée en saisie exécutoire, ce qui permettrait à terme la vente aux enchères du Khalifeh I au profit des marins. Le jugement devrait intervenir sous 8 jours.

Les 10 marins du Khalifeh I ne sont pas payés depuis 5 mois. Ils vivent au Tréport grâce à la solidarité de la mairie et de quelques initiatives privées et associatives. Un comité d’assistance est en cours d’organisation.

L’ensemble de l’équipage, y compris le commandant, a décidé de poursuivre l’armateur et de saisir le navire afin de parvenir au paiement des arriérés de salaires. Ils seront présents à l’audience.

Les armateurs sont anglais. Ils sont identifiés. Ils ont immatriculé le Khalifeh I sous le pavillon des îles Tonga afin de se soustraire le plus efficacement possible aux charges sociales, fiscales, salariales et administratives attachées à la maintenance et à la navigabilité d’un navire marchand.

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