Note d’informations n°2 sur le rapport PFAS

20 avril 2023

Le rapport “Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement” (1) enfin publié le 14 avril 2023 dit que le sujet des pesticides potentiellement concernés est très mal documenté “ce qui justifierait la mise en place d’une enquête auprès des fabricants”. Robin des Bois remarque d’ores et déjà que l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) dans son document sur la restriction des utilisations des PFAS (2) et en particulier dans l’Annexe (3) cite dans les catégories Biocides et Pesticides 49 substances actives approuvées par l’Union européenne et couvertes par la définition actuelle des PFAS (listes ci-dessous). Pour les pesticides, l’ECHA estime à 5479 tonnes par an la quantité de PFAS utilisée chaque année dans l’Union européenne. L’interdiction des PFAS dans les pesticides reviendrait à retirer du marché 200 produits, ce qui n’est pas à ce stade préconisé par l’ECHA.

Le rapport n’évoque pas les PCB et les autres substances très persistantes comme les organobromés. Isoler les PFAS et les mettre en exclusivité dans la vitrine des dérives industrielles, c’est succomber à la manie des Top Ten et renoncer à prendre en compte l’effet cocktail de tous les poisons immunodépresseurs, perturbateurs endocriniens, cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Robin des Bois quand il a été entendu par les auteurs du rapport avait insisté sur la nécessité de mettre en parallèle et en synergie les PFAS et les PCB dans les propos introductifs. Mais les auteurs attribuent aux PFAS une mobilité exceptionnelle dans l’environnement et minorent la mobilité des organochlorés (dont les PCB) et des organobromés (dont les PBDE utilisés comme ignifuges et retardateurs de flamme). Or depuis plus de 20 ans les rapports scientifiques s’accumulent et prouvent que les espèces animales terrestres et marines comme les loutres, les ours polaires, les oiseaux de mer et leurs œufs, les aigles, les tortues marines, les requins, les anguilles, les phoques, les baleines, les orques sont dans le monde entier, et dans les contrées et océans les plus reculés, contaminées à la fois par les PCB, les PFAS et les PBDE.
Le rapport souligne que dans le bassin Seine Normandie, l’Orge et la Marne sont contaminées par les PFAS. Ces affluents de la Seine et la Seine de Paris à l’estuaire sont aussi connus pour être contaminés par les PCB et font à ce titre depuis une quinzaine d’années l’objet d’interdictions de la pêche et de la commercialisation des poissons. La singularisation des PFAS va à l’encontre de la doctrine innovante de l’exposome qui vise autant chez les humains que chez les animaux à quantifier les effets cumulés des polluants persistants.

Le rapport tombe dans le piège de la médiatisation et dit que le seul cas documenté est l’œuvre d’une émission de télévision diffusée en mai 2022. En fait, le cas de Pierre-Bénite et des PFAS a fait l’objet d’au moins 3 rapports et études scientifiques en 2011 (4), en 2012 (5) et en 2016 (6) réalisés par les experts de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). L’étude de 2012 suggère un rejet liquide annuel global de PFAS de 14 tonnes [dans le Rhône], celle de 2016 suggère un rejet liquide global annuel d’environ 6 tonnes. Le problème est que conformément à une vieille manie de rétention typiquement française, les noms du fleuve et de la commune dans ces documents étaient partiellement floutés et que les collectivités et les populations concernées n’ont pas été informées au moment de leur publication. Cette omerta partagée entre le monde scientifique et le monde politique a dans ce cas particulier empêché le maire de Pierre-Bénite de remplir ses obligations. Le rapport PFAS rappelle en effet qu’en application de l’arrêté du 21 juillet 2015, les maires ou présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation de mettre en œuvre sur leur territoire les principes de prévention et de réduction des pollutions à la source notamment en ce qui concerne les micropolluants. Dans le cas de Pierre-Bénite et des deux usines Arkema et Daikin produisant des PFAS dans le parc industriel, le maire n’a été informé qu’en 2022. Le bassin du Rhône est lui aussi frappé depuis plusieurs années par la contamination des PCB et par un cortège de restrictions ou d’interdictions de pêche. Les pêcheurs récréatifs qui malgré les arrêtés préfectoraux consomment des poissons du Rhône et de plusieurs de ses affluents incorporent en même temps des PCB et des PFAS.

 

(1) Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement, Hugues Ayphassorho, Alby Schmitt, IGEDD, publié le 14 avril 2023
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014323-01_rapport-publie_cle518a1c.pdf
(2) Annex XV Restriction Report. Proposal for a Restriction. Per- and polyfluoroalkyl substances (PFASs), ECHA, publié le 22 mars 2023
https://echa.europa.eu/documents/10162/f605d4b5-7c17-7414-8823-b49b9fd43aea
(3) Annex to the Annex XV Restriction Report. Proposal for a Restriction. Per- and polyfluoroalkyl substances (PFASs), ECHA, publié le 22 mars 2023
https://echa.europa.eu/documents/10162/f71f3bed-e48d-5004-d195-e293c38d0602
(4) Rapport sur la Campagne nationale d’occurrence des composés alkyls perfluorés dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ressources en eaux brutes et eaux traitées, Anses – Laboratoire d’hydrologie de Nancy, publié en mai 2011
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rap0511-2.pdf
(5) Relationship Between Industrial Discharges and Contamination of Raw Water Resources by Perfluorinated Compounds. Part I: Case Study of a Fluoropolymer Manufacturing Plant, Xavier Dauchy, Virginie Boiteux, Christophe Rosin et Jean-François Munoz, publié le 16 juin 2012 dans Bulletin of Environmental Contamination and Toxicology, volume 89
https://link.springer.com/article/10.1007/s00128-012-0704-x
(6) The impact of two fluoropolymer manufacturing facilities on downstream contamination of a river and drinking water resources with per- and polyfluoroalkyl substances, Cristina Bach, Xavier Dauchy, Virginie Boiteux, Adeline Colin, Jessica Hemard, Véronique Sagres, Christophe Rosin et Jean-François Munoz, publié le 17 décembre 2016 dans Environmental Science and Pollution Research, volume 24
https://link.springer.com/article/10.1007/s11356-016-8243-3

 

Voir sur le même sujet :
Le rapport PFAS enfin libéré, 14 avril 2023

Liste non exhaustive des substances actives approuvées par l’UE pour les pesticides couverts par la définition actuelle des PFAS
Triflumuron/tritosulfuron
Isoxaflutole
Triflusulfuron-méthyle
Trifloxystrobin
Téfluthrine
Pyroxsulam
Pyridalyle
Picolinafen
Penthiopyrade
Fluopyram
Flonicamide
Flutolanil
Flutianile
Flurochloridone
Fluopicolide
Flazasulfuron
Diflufénican
Cyflumétofen
Benfluraline
Sulfoxaflor
Fluazinam
Tembotrione
Métaflumizone
Oxathiapiproline
Méfentrifluconazole
Bifenthrine
Fipronil
Flufénoxuron
Picoxystrobine
Triflumizole
Prosulfuron
Haloxyfop-P
Gamma-Cyhalothrine
lambda-Cyhalothrine
Tau-Fluvalinate
Tétraconazole
Flufénacet
Béflubutamide
Pénoxsulame
Cyflufénamid
Acrinathrine
Fluazifop-P
Flubendiamide
Flumetralin
Fluométuron
Oxyfluorfène

Liste non exhaustive des substances actives biocides approuvées par l’UE et couvertes par la définition actuelle des PFAS
Hexaflumuron
Chlorfénapyr
Bifenthrine
Fipronil
Flocoumafen
lambda-Cyhalothrine

Liste non exhaustive des ingrédients pharmaceutiques actifs (API) répondant à la définition actuelle des PFAS, autorisés en tant que médicaments
alpélisib
apalutamide
aprépitant
bendrofluméthiazide
benfluorex
bicalutamide
cangrélor
célécoxib
cinacalcet
desflurane
dexfenfluramine
doravirine
dutastéride
éfavirenz
élexacaftor
enzalutamide
fenfluramine
flécaïnide
fluoxétine
flunixine
fluphénazine
fluvoxamine
fosaprépitant
fosnétupitant
fulvestrant
gemcitabine
glécaprévir
isoflurane
ivosidénib
lansoprazole
lédipasvir
léflunomide
letermovir
lomitapide
maraviroc
méfloquine
nétupitant
nilotinib
nilutamide
nitisinone
penfluridol
perflutren
ponatinib
régorafénib
rolapitant
sévoflurane
silodosine
siponimod
sitagliptine
sorafénib
tafluprost
télotristat
tériflunomide
tezacaftor
tipranavir
travoprost
trifluopérazine
upadacitinib
vinflunine
voxilaprévir

 

 

 

 

 

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