Assemblée Générale du 25 mars 2023

Sommaire

PARTIE 1- RAPPORT D’ACTIVITES 2022

I- Bulletins, communiqués et notes d’information

II – Conseil en environnement
1. Conseil en environnement auprès de particuliers
2. Conseil en environnement auprès d’industriels

III- Commissions, conseils d’administration et groupes de travail, enquêtes et consultations publiques
1. Instances de concertation
2. Enquêtes et consultations publiques

IV- Actions devant les tribunaux

V- Les actions de Robin des Bois par thèmes
1. Espèces menacées d’extinction
2. Arbres, forêts, espaces et espèces protégés, aménagement du territoire (hors mer)
3. Bien-être animal
4. Démolition des navires et sécurité maritime
5. Industrialisation et artificialisation de la mer
6. Risques industriels, pollutions et nuisances
7. Sites et sols pollués et habitats insalubres
8. Pollution de cours d’eau
9. Déchets
10. Nucléaire
11. Ukraine, Russie et Union européenne
12. Ondes électromagnétiques, lignes THT, Linky et autres compteurs connectés

VI- Site internet et réseaux sociaux / sollicitations de journalistes

VII- Ressources humaines

PARTIE 2- RAPPORT FINANCIER 2022 ET PREVISIONNEL 2023

PARTIE 3- ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CLOTURE

 

Les adhérents à jour de leur cotisation ont été invités à participer à l’Assemblée Générale annuelle de Robin des Bois par courrier en date du 2 mars 2023, dans le respect des formes et des délais prévus par les statuts de l’association.

 

PARTIE 1- RAPPORT D’ACTIVITES

I- Bulletins, communiqués et notes d’information

 

63 bulletins, rapports, communiqués et notes d’information ont été publiés en 2022 (Annexe I) et 17 entre le 1er janvier et le 25 mars 2023, auxquels s’ajoutent des mises à jour en tant que de besoin.  Ces publications sont envoyées par courriels aux adhérents et sympathisants de Robin des Bois, aux cabinets ministériels, aux institutions et organisations concernées et aux médias français. Les parlementaires français et européens, la Commission européenne, les médias régionaux et étrangers, les membres de groupes de travail nationaux ou internationaux, des délégués de conventions internationales notamment la CITES, des collectivités et des industriels en sont également destinataires si le sujet les concerne. Les bulletins trimestriels “A la Trace” et “A la Casse” sont intégralement traduits en anglais ainsi que certains communiqués.

II – Conseil en environnement

 

1. Conseil en environnement auprès de particuliers

 

En 2022, Robin des Bois a reçu 118 sollicitations de particuliers, collectifs, associations ou collectivités territoriales. 107 dossiers ont été traités soit 364 courriers et courriels envoyés (entre 1 et 14 courriers par dossier selon le nombre de destinataires et de relances nécessaires). Certaines affaires peuvent nécessiter un travail sur plusieurs années, par exemple un dossier de casse-auto traité en 2021 a rebondi au premier trimestre 2023.

Répartition thématique en 2022 :
– 44 affaires concernent les déchets (dont 33 traverses de chemin de fer et 4 lâchers de ballons)
– 36 les arbres, forêts, espaces protégés, espèces protégées, aménagement du territoire
– 14 les risques industriels, pollutions et nuisances
– 14 les ondes électromagnétiques, lignes THT, Linky et autres compteurs connectés
– 10 les sites et sols pollués et habitats insalubres

 

Répartition géographique en 2022 :

L’équipe a répondu dans des délais courts à presque toutes les demandes. Entre 2 et 4 collaborateurs de Robin des Bois mobilisent leurs compétences pour traiter ces sollicitations. Ils ont ainsi mené des recherches historiques, règlementaires, des inspections de photos notamment aériennes, des investigations dans les bases de données du ministère de la Transition écologique (installations industrielles, sites et sols pollués, inventaires faune et flore), sur les sites des préfectures et des mairies, dans les Plans Locaux d’Urbanisme, les plans de prévention des risques naturels ou technologiques, les études de dangers. Ils ont parfois réalisé des visites sur le terrain.

Les destinataires de nos courriers de synthèse appelant à l’action sont les :
– Préfectures, sous-préfectures
– DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et DRIEAT
– Unités départementales des DREAL
– Directions de l’Office National des Forêts
– Directions de l’Office Français de la Biodiversité
– Conseils régionaux
– Conseils départementaux
– Mairies, élus municipaux
– Communautés d’agglomérations
– Commissaires enquêteurs
– Gendarmeries
– Sociétés de droit privé
– Syndicats de gestion des eaux ou des déchets
– ADEME
– SNCF
– Particuliers
– Médias locaux en tant que de besoin.

Les courriers finaux destinés aux particuliers et collectifs sont accompagnés du corpus réglementaire applicable, de la jurisprudence, de modèles de courriers et de modes d’emploi pour effectuer des recours administratifs ou contentieux.

Entre janvier et mars 2023, Robin des Bois a déjà reçu 29 nouvelles sollicitations, traité 9 dossiers et envoyé 20 courriers et courriels.

Certaines affaires sont détaillées ci-après dans les chapitres par thème ci-après.

 

2. Conseil en environnement auprès d’industriels

 

Contrairement au conseil bénévole auprès de particuliers et collectifs, ce conseil auprès d’industriels est rémunéré (cf. Rapport financier).

Robin des Bois visite régulièrement depuis 2001 les sites du groupe Séché Environnement spécialisé dans le traitement, le stockage et la valorisation énergétique des déchets des ménages, des activités commerciales et des déchets dangereux et dans la régénération de solvants. Les visites suivies d’un rapport d’étonnement et de recommandations d’amélioration ont concerné en 2022 le site d’enfouissement technique de la Bistade à Sainte-Marie-Kerque, la plateforme ferroviaire de Longuefuye et la plateforme de tri et de regroupement des déchets dangereux Triadis Saint-Jacques-de-la-Lande. Le site Triadis de Toulouse a également été visité et le rapport est à venir. Une visite du site de Trédi Saint-Vulbas a permis de faire le point sur les améliorations opérationnelles consécutives à notre rapport de 2021.

Ces visites sont inopinées. Les sites sont en général informés de notre arrivée 24h à l’avance. Il nous est donné accès à tous les postes de travail et nous pouvons échanger des informations avec tous les salariés. En tant que de besoin, une partie des visites est également consacrée au travail de nuit. Notre attention se porte à la fois sur les conditions de travail, la prévention des risques majeurs comme les incendies (par exemple à cause de l’émergence des batteries au lithium), la prévention des pollutions chroniques et accidentelles, la densité des entreposages avant traitement. Cette activité permet aux permanents de Robin des Bois d’enrichir leur culture industrielle et de la mettre à jour. Le regard extérieur de Robin des Bois est complémentaire de celui des services de l’Etat.

Le groupe Séché ayant des projets en Afrique australe, une note de synthèse des enjeux environnementaux à prendre en compte a été produite.

Le cimentier Lafarge a demandé à Robin des Bois d’effectuer une visite d’une centrale à béton. Les membres du Conseil d’Administration qui ont tous connaissance des faits reprochés à Lafarge (mise en examen pour financement du terrorisme en Syrie, rejets d’eau polluée dans la Seine à Paris, reproches génériques vis-à-vis de la filière béton) ont discuté du sujet à plusieurs reprises. Ils ont estimé d’une part que cette visite permettrait d’en connaître plus sur cette filière de l’intérieur et d’autre part que l’expertise et le regard critique de Robin des Bois pouvaient améliorer concrètement la gestion d’un site et les conditions de travail des chauffeurs de camions-toupies et des opérateurs. Les permanents salariés de Robin des Bois ont également été consultés et aucun n’a formulé d’opposition. Une inspection du site Lafarge de Pantin a donc été réalisée par deux personnes. Robin des Bois a présenté son rapport devant le directeur général, le directeur Ile-de-France, la coordinatrice environnement, le directeur de la communication et des affaires publiques et son adjointe. Le descriptif de certaines procédures et des photos correspondantes leur ont permis de prendre conscience de points d’amélioration à très court et moyen terme concernant la compatibilité du site avec les usages du quai du canal de l’Ourcq voisin, la signalisation, les équipements et les procédures de sécurité, les stockages de produits dangereux, l’atmosphère de travail (qualité de l’air), la consommation et les rejets en eau. Des informations intéressantes sur la filière béton et notamment les adjuvants utilisés ont été collectées. La visite et le rapport ont été facturés 5000 €.

 

III- Commissions, conseils d’administration et groupes de travail, enquêtes et consultations publiques

 

1. Instances de concertation

 

Deux permanents de Robin des Bois, Jacky Bonnemains et Charlotte Nithart, représentent l’association dans des instances de concertation dans lesquelles la présence de l’association est recherchée pour ses compétences. Ils y défendent les points de vue de Robin des Bois avec obstination et souvent contre l’ordre établi. Même s’ils sont souvent minoritaires, ils obtiennent des modifications positives des textes réglementaires et des orientations stratégiques des services de l’Etat. La composition de ces instances est souvent publiée au Journal Officiel. La participation aux réunions ne donne lieu à aucune rémunération.

• Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT, les comptes rendus sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie),
• Commission Transport de Matières Dangereuses,
• Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN, les comptes rendus sont également disponibles en ligne),
• Commission Nationale d’Aide dans le domaine Radioactif (CNAR),
• Comité Directeur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique,
• Comité Technique sites pollués de l’ADEME,
• Conseil National de la Mer et des littoraux,
• Conseil Maritime de Façade Manche Mer du Nord,
• Comité de suivi plomb de la Mairie de Paris
• Groupe de Travail Traçabilité Sortie de Statut de Déchets Terres excavées et Sédiments
• Commission extra-municipale Avenir de la Plaine de Carrières-sous-Poissy

Robin des Bois est membre du Conseil d’Administration de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et du Conseil d’Administration du COFRAC (Comité français d’accréditation).

 

2. Enquêtes et consultations publiques

 

En 2022 et début 2023, Robin des Bois a déposé des commentaires détaillés sur des dossiers soumis à enquête ou concertation publiques concernant le projet de centrale photovoltaïque à Montagny dans le Rhône, le projet d’interconnexion électrique France-Espagne, le prolongement de la ligne 1 du métro parisien dans le Bois de Vincennes, l’aménagement du port du Betey en Gironde, le projet de contournement de Saint-Gilles dans la Manche et le projet de nouvel accès du trafic fluvial au port maritime du Havre en Seine-Maritime. Certaines interventions de Robin des Bois ont été déclenchées par des sollicitations de particuliers ou d’associations.

En février, l’association a également participé à la consultation publique sur des modifications des textes réglementaires relatifs au stockage de nitrate d’ammonium (commentaires en lien).

 

IV- Actions devant les tribunaux

 

Robin des Bois est agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 2008 sur le territoire national. Cet agrément facilite le dépôt de plainte, la constitution de partie civile et l’intervention dans les procédures portant sur des infractions environnementales.

Trois à 4 collaborateurs construisent les dossiers juridiques, rédigent les plaintes, les constitutions de partie civile, les conclusions détaillées, assurent le suivi des dossiers et les contacts avec les tribunaux. Les permanents de l’équipe représentent également l’association aux audiences, sans avoir recours à un avocat, tout en bénéficiant le cas échéant des avis et des compétences de Maître Tymoczko, membre du Conseil d’Administration. L’équipe de Robin des Bois s’attache en particulier à développer des argumentaires pour une meilleure prise en compte du préjudice écologique défini comme “une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement” (art. 1247 du Code civil). L’équipe qui travaille sur le bulletin trimestriel “A la Trace” sonne l’alerte sur les faits de saisies, de braconnage et de trafics réalisés sur le territoire national. Des services de l’Etat sont également susceptibles d’attirer notre attention sur certains dossiers.

En 2022

Robin des Bois a déposé 4 plaintes portant sur des pollutions de cours d’eau qui ont entraîné des mortalités piscicoles dans les départements du Finistère et des Côtes-d’Armor, sur un vol d’arbres en Moselle et sur une pollution historique par épandage de boues à Carrières-Sous-Poissy (Yvelines).

Fin 2021 et en 2022, Robin des Bois s’est constituée partie civile dans 7 procédures contentieuses portant sur des trafics internationaux de civelles en bande organisée, sur un trafic de chardonnerets à Marseille, des ventes illégales d’objets en ivoire à Lille, la détention illégale d’un crâne de lynx dans le Haut-Rhin et sur la détention illégale de lions et de tigres en Seine-Maritime.

Sur sollicitation, Robin des Bois est intervenue dans 2 procédures contentieuses administratives comme “tiers intervenant” devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux et devant le Tribunal Administratif de Nantes pour des faits de nuisances sonores liées à l’exploitation d’un circuit de motocross en Dordogne et contre un projet de centrale à enrobés sur la commune de Puceul (Loire-Atlantique).

Les collaborateurs de Robin des Bois ont représenté Robin des Bois devant les tribunaux dans 9 affaires. Ils ont ainsi plaidé à Colmar, Marseille, Lille, Quimper, Thionville, Charleville-Mézières et Toulon après élaboration d’un schéma de plaidoirie au sein de l’association.

A Toulon, il s’agissait d’une affaire de braconnage de 29 thons rouges, de 7 espadons et d’un saumon des dieux à Sanary-Sur-Mer, dans le département du Var. Le tribunal a rendu son délibéré le 30 janvier 2023. Le braconnier, en récidive, a été condamné à 50 jours amendes à 100 € soit 5000 €. Il a été condamné à verser à Robin des Bois les sommes de 1000 € au titre du préjudice moral, de 3250 € au titre du préjudice écologique et de 700 € au titre des frais de justice. Il n’a pas fait appel du jugement et a versé en mars 2023 les sommes allouées à Robin des Bois.

En cas de condamnation des pollueurs et trafiquants, le recouvrement des dommages est le plus souvent retardé par les appels. A titre d’exemples, les 1000 € de préjudice moral obtenus pour le dégazage du Thisseas en 2018 ont été perçus après épuisement de toutes les voies de recours en 2022; la maison de vente aux enchères lilloise condamnée pour mise en vente d’objets en ivoire à verser 1500 € de préjudice moral à Robin des Bois en 2022 a fait appel. Le recours à des huissiers s’avère parfois nécessaire (ex: recouvrement de 750 € de préjudice moral de la part du chasseur qui détenait un crâne de lynx).

En 2023

Robin des Bois a déjà déposé 8 nouvelles plaintes et s’est constituée partie civile dans 6 procédures contentieuses concernant l’incendie de l’entrepôt de Bolloré Logistics à Grand-Couronne (Seine-Maritime) et l’échouage de plusieurs millions de granulés plastiques dans les départements du Finistère, de Vendée, de Loire-Atlantique, du Morbihan, de la Manche et de Seine-Maritime, concernant des pollutions de cours d’eau et mortalités de poissons dans les départements de la Haute-Saône, de la Côte-d’Or, de la Seine-Maritime, du Jura, de l’Ain et de la Gironde, du Doubs, de l’Yonne, de l’Oise et du Finistère, concernant un trafic d’espèces protégées naturalisées et le braconnage de plus de 150 kg de pouces-pieds. Ce dernier cas a été jugé en février 2023 et braconnier espagnol a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, à 5000 € d’amende et à verser à Robin des Bois les sommes de 300 € au titre du préjudice moral et 300 € au titre du préjudice écologique et son véhicule a été confisqué. Il ne s’est pas présenté et l’application de toutes ces peines est incertaine.

Robin des Bois va porter plainte ou de se constituer partie civile dans 3 dossiers concernant à nouveau des trafics de civelles en bande organisée dans les départements du Val-de-Marne, des Landes, des Yvelines, de Loire-Atlantique et de Vendée, un trafic d’espèces protégées en bande organisée dans les départements de Gironde et de Haute-Garonne et un autre dans le Grand-Est.

Enfin, des affaires de trafics de civelles en bande organisée en instruction depuis plusieurs années sont audiencées en 2023 aux Sables-d’Olonne et à Bordeaux.

 

V- Les actions de Robin des Bois par thèmes

 

1. Espèces menacées d’extinction

 

a. “A la Trace”
Quatre numéros du bulletin d’information et d’analyses sur le braconnage et la contrebande d’animaux “A la Trace” (“On the Trail”) ont été publiés en français et en anglais en 2022, dont 3 couvrant 4 mois (et non 3) afin de se rapprocher de l’actualité :

– “A la Trace” n°32, 12 avril 2022, 1853 évènements du 1er janvier au 30 avril 2021, 306 pages.
– “A la Trace” n°33, 13 juillet 2022, 1759 évènements du 1er mai au 31 août 2021, 287 pages.
– “A la Trace” n°34, 25 octobre 2022, 1854 évènements du 1er septembre au 31 décembre 2021, 271 pages.
– “A la Trace” n°35, 23 décembre 2022, 1420 évènements du 1er janvier au 31 mars 2022, 218 pages.

En 2023, Robin des Bois a publié le numéro 36 (le 20 mars). Il analyse 1342 évènements survenus entre le 1er avril et le 30 juin 2022.

Le nombre de sources d’informations est en constante augmentation et atteint près de 1050 médias, ministères, autorités douanières, revues scientifiques, ONG, organisations gouvernementales et intergouvernementales pour chaque numéro. Il y en avait 500 en 2019. Les derniers numéros de “A la Trace” cumulent plus de 2700 sources d’informations différentes.

Les actions des autres ONG françaises et des ONG à l’étranger sont régulièrement mentionnées. “A la Trace” est un magazine d’information et de liaison. Le bulletin est envoyé dans sa version française à plus de 4760 contacts et dans sa version anglaise à 4500 (chiffres stables).

En 2022, ces bulletins ont été réalisés avec le soutien financier de la Fondation Brigitte Bardot (28.800 € soit 7200 €/numéro), de la Fondation Franz Weber (25.000 €/an) et du ministère de l’Ecologie (25.000 €/an). La Fondation Franz Weber met également à disposition une collaboratrice deux jours par semaine pour la veille hispanophone et lusophone et a apporté un soutien supplémentaire de 30.000 € en 2022 pour concourir aux campagnes espèces menacées de Robin des Bois et à son travail réalisé dans le cadre de la CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Depuis cette année, Robin des Bois bénéficie d’un nouveau mécénat annuel en faveur de “A la Trace” et de la biodiversité de 38.000 € de la part du groupe Séché Environnement.

 

b. CITES à Panama
La Conférences des Parties à la CITES s’est tenue du 14 au 25 novembre 2022 à Panama et Robin des Bois était représenté par Charlotte Nithart et Emilie Courtin.

En amont, l’association a participé aux réunions de concertation aux niveaux français et européen.

“A la Trace” / “On the Trail” était cité dans la proposition du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, de la Guinée Conakry, du Liberia, du Mali, du Niger, de la République centrafricaine, du Sénégal et du Togo de transférer les hippopotames de l’Annexe II (contrôle de commerce) à l’Annexe I (interdiction) ainsi que dans 4 propositions des Etats-Unis d’Amérique d’inscription à l’Annexe II du genre des tortues musquées, du genre des tortues à carapace molle, des lézards à corne du désert et des crotales des bois.

Les tortues musquées, les tortues à carapace molle et les lézards à corne ont été inscrits en Annexe II. Au titre des satisfactions et de la reconnaissance des argumentations de Robin des Bois et de ses alliés figurent aussi les inscriptions à l’Annexe II de 3 espèces supplémentaires de concombres de mer connus aussi sous les noms d’holothuries et de bêches de mer, de l’oiseau chanteur shama à croupion blanc, de 7 espèces de raies d’eau douce, des grenouilles de verre (malgré le lobby de l’Union européenne) mais aussi le rejet des propositions du Zimbabwe et de 3 pays d’Afrique australe de réautoriser le commerce international de l’ivoire. La proposition de la Coalition pour l’Elephant d’Afrique réclamant l’inscription de tous les éléphants du continent à l’Annexe I a servi de contrepoids et favorisé le maintien du statu quo d’autant plus salvateur pour les éléphants que leur braconnage est toujours très actif et suivi de contrebandes. Au titre des déceptions figure le rejet de la proposition d’interdiction du commerce international de l’ivoire d’hippopotame. Le WWF et l’Union européenne ont joué un rôle clef dans ce rejet.

Dans le domaine de la biodiversité végétale, l’inscription de l’ipé à l’Annexe II constitue une satisfaction tempérée. L’Annexe I convenait davantage à cet arbre tropical rare présent au Brésil et en Guyane et dont la France a fait la promotion dans les années 90 en l’utilisant sur l’esplanade de la Bibliothèque Nationale de France ou sur les bancs des Champs-Elysées, ce qui a valu à Robin des Bois un procès de la ville de Paris en 1995 pour avoir estampillé au pochoir les bancs avec un label “Propriété des indiens”. La grosse déception a été le retrait par la délégation brésilienne enlisée dans la transition Bolsonaro/Lula de la proposition d’inscription en Annexe I du bois de Pernambouc “mis en danger d’abord par la teinture puis par son utilisation dans les instruments de musique” selon les termes de la proposition initiale.

Dans les coulisses de la convention, Charlotte Nithart a été interviewée par une équipe de Netflix qui est en train de monter un documentaire sur le scandale du trafic des peaux d’ours polaires.

Six communiqués ont été envoyés en temps réel aux délégués CITES. Leurs qualités et rapidités ont été reconnues, y compris en Afrique. Ils sont disponibles en lien.

 

c. Grenouilles
En collaboration avec l’ONG basée en Allemagne Pro Wildlife, Robin des Bois a publié en juin 2022 un rapport sur le trafic international de cuisses de grenouilles qui a fait l’objet d’une large reprise dans la presse internationale et française (“Deadly Dish – role and responsibility of the European Union in the international frogs’ legs trade”). Ce rapport révèle l’étendue et l’impact écologique désastreux des importations dans l’Union européenne de millions de cuisses de grenouilles en provenance d’Indonésie, du Vietnam, de Turquie et d’Albanie.

Une présentation de ce rapport a été effectuée durant la CITES à Panama avec la participation du Muséum d’Histoire Naturelle français et d’experts allemands et turcs.

Ce dossier a été prolongé par des articles scientifiques rédigés par 6 spécialistes internationaux dont Annemarie Ohler du Muséum National d’Histoire naturelle, Mark Auliya de l’Institut Leibniz pour l’analyse des changements de la biodiversité, Sandra Altherr de Pro Wildlife et Charlotte Nithart de Robin des Bois.
– “The European Market Remains the Largest Consumer of Frogs’ Legs from Wild Species”. Conservation 2023, 3(1), 53-58; https://doi.org/10.3390/conservation3010004
– Numerous uncertainties in the multifaceted global trade in frogs’ legs with the EU as the major consumer” Nature Conservation 2023, 51, 71-135; https://natureconservation.pensoft.net/article/93868/

d. Baleines et mammifères marins
La Commission Baleinière Internationale s’est tenue en Slovénie du 14 au 21 octobre 2022 et Robin des Bois était représenté par Emilie Courtin. La CBI est en crise financière depuis le départ du Japon et les pays membres, notamment la France, rechignent à augmenter leurs cotisations, même de quelques milliers d’euros. Les travaux des 500 membres du Comité Scientifique vont en souffrir alors que les menaces sur les mammifères marins se multiplient. La CBI a été aussi été victime du virus de la chaise vide disséminé par les pays soutenant la reprise de la chasse commerciale à la baleine; ils se sont absentés du centre de convention au moment de l’examen de la proposition de création d’un nouveau sanctuaire dans l’Océan Atlantique. Faute de quorum, le vote a été reporté sine die alors qu’en la présence de tous, il avait de fortes chances d’être accepté. Robin des Bois regrette la multiplication de ce type de manœuvres bas de gamme dans les forums diplomatiques internationaux.

Les 3 communiqués diffusés pendant la CBI sont disponibles en lien.

 L’association a également publié un communiqué “Les orques au bord du gouffre” le 11 juillet 2022 suite à la remontée et à la mort dans la Seine d’un individu dont la nécropsie a révélé qu’il avait une balle dans la tête, ce qui n’est pas considéré par les autorités comme la cause de la mort. En France, il est interdit d’avoir des armes à bord des bateaux de pêche et aucune indication n’a été donnée permettant de connaître le calibre et le type d’arme incriminée.

e. Abeilles
Dans la prolongation de son travail sur les néonicotinoïdes réalisé notamment pour l’Atlas de la France Toxique (Arthaud, 2016), Robin des Bois a publié le 25 janvier 2023 un communiqué se félicitant de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne jugeant illégales les dérogations françaises à l’interdiction en 2018 de l’usage des néonicotinoïdes dans tous les pays-membres. Il reste maintenant à vérifier que les stocks de néonicotinoïdes dans les coopératives agricoles et chez les planteurs de betteraves sucrières ne seront pas utilisés et seront détruits dans des filières appropriées. Ce communiqué ouvrait un lien vers l’article de Jacky Bonnemains, directeur de Robin des Bois, publié dans le Charlie Hebdo le 31 août 2020 sur “Franz Karl Achard, le Wagner de la betterave sucrière“.

f. Actions devant les tribunaux
Cf. chapitre IV

 

2. Arbres, forêts, espaces et espèces protégés, aménagement du territoire (hors mer)

 a. Incendies de forêts
Une veille permanente des incendies de végétation en France et des évènements les plus importants à l’étranger est réalisée en continu, avec une attention particulière sur les risques sanitaires des fumées pour les populations et les pompiers et les impacts pour la biodiversité.

Le 20 juillet 2022, l’association a publié le communiqué “Arcachon: un maquis de négligences, d’archaïsme et de combines” dans lequel elle rappelle à l’occasion de l’incendie de la forêt de La Teste-de-Buch (7000 hectares détruits) que le risque incendies de végétation est sous-estimée en France et que dans ce cas particulier, les documents réglementaires tels le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Plan de Prévention des Risques Naturels Incendie de Forêt (PPRIF) qui vise à réglementer l’urbanisation de la commune et l’attribution des permis de construire avec des prescriptions favorisant la défendabilité des forêts face au feu, des personnes et des biens, sont inexistants ou inopérants. ” En 15 ans, les lotissements, les campings, les pistes de quad ont proliféré sur la commune de La Teste-de-Buch et se sont immiscés dans le massif forestier. Des cabanes de résiniers ont été transformées en résidences secondaires extravagantes qui se vendent cher sur le marché de l’immobilier.”

Un communiqué commun avec l’association GEIDE post-catastrophe (Groupement d’Expertise et d’Intervention Déchets), “Alerte rouge”, a été diffusé dés le 1er mars 2023 car les feux de forêts cantonnés à l’été et au Sud sont un mythe. Alors que la période rouge 2023 s’annonce critique en raison de l’état de sécheresse de la végétation et du manque d’eau, ce communiqué rappelle quelques conseils aux particuliers comme éviter les barbecues, les feux de camp, les réchauds à gaz, les véhicules et autres engins à moteur thermique en périphérie des forêts, dans les sentiers forestiers et dans les espaces naturels. Il interpelle également les préfets et les maires qui doivent notamment interdire les lâchers de lanternes volantes et les spectacles pyrotechniques susceptibles d’embraser des espaces naturels. Il invite aussi à consulter les guides du GEIDE post-catastrophe réalisés en partenariat avec Robin des Bois.

Lien vers les guides Feux de forêt (pdf):

• Particuliers
• Acteurs Economiques
• Conseillers municipaux, services techniques, responsables des collectivités territoriales

 

b. Conseil en environnement (détails)
 Robin des Bois a été sollicité par des particuliers, collectifs, associations ou collectivités sur 36 projets d’abattage d’arbres, de défrichements, d’exploitation de forêts, de disparition de parcs, de jardins et d’espaces naturels, de projets touristiques, immobiliers ou pénitentiaires sur des espaces naturels ou agricoles.

 

c. Participation à des enquêtes et consultations publiques (détails)

• Observations de Robin des Bois concernant le projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Montagny (Rhône) : Robin des Bois a été alerté en décembre 2021 par l’Association Défense Environnement Montagny (ADEM) du projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Montagny, sur le site d’une ancienne carrière, par la société CN’AIR, filiale de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Cette ancienne carrière avait fait l’objet d’un long processus de renaturation pendant 10 ans : le site était devenu une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) abritant une faune et une flore variée dont des amphibiens, des insectes, des mammifères et des chauves-souris. L’enquête publique s’est déroulée entre novembre et décembre 2022. Le commissaire enquêteur, dans son rapport en date de janvier 2023, notait un dévoiement de la consultation publique : un salarié de la CN’AIR avait, à plusieurs reprises, sur le même ordinateur et pendant les heures de travail, envoyé plusieurs contributions favorables au projet…

• Observations de Robin des Bois concernant le projet de prolongement de la ligne 1 dans le Bois de Vincennes (Val-de-Marne).
• Observations de Robin des Bois concernant le projet de contournement de Saint-Gilles (Manche) – Axe Coutances-Saint-Lô.

 

d. Action devant les tribunaux (détails)
Robin des Bois s’est joint à une procédure engagée contre le patron d’un groupement forestier pour vol et escroquerie aggravée. Il avait abattu clandestinement des arbres, notamment des chênes. L’objectif de l’association était de faire avancer la jurisprudence sur le préjudice écologique en plaidant sur l’importance des chênes pour les chauves-souris, les oiseaux, les écureuils, les chenilles, les scarabées ou encore les vers de terre. L’association demandait 1€ à ce titre, 1€ a été obtenu, ce qui est une victoire de principe.  Le tronçonneur clandestin a en outre été condamné à 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis pendant 3 ans, à travailler pour payer les dommages et intérêts dus aux parties civiles et à verser à Robin des Bois 2000 € au titre du préjudice moral. Il a fait appel.

Pic mar (Dendrocoptes medius) © Саша Козырев

 

3. Bien-être animal

 

a. Bétaillères maritimes
Les navires pointés dans le rapport “78 bétaillères maritimes agréées par l’Union Européenne” publié en collaboration avec Animal Welfare Foundation et Tierschutzbund Zürich en 2021 sont toujours suivis de même que les pratiques troubles de leurs armateurs, qui vont de l’esclavagisme au trafic de drogue. L’armateur des bétaillères maritimes sous-normes Nader A et Janay agréées par l’Union européenne s’est avéré être aussi l’armateur esclavagiste du cargo Onda. Trois équipages de l’Onda ont été abandonnés sans salaires en 2018, en 2020 et en 2022. Le Nader A continue d’être accueilli à Sète comme si de rien n’était. L’Orion V arrêté par les douanes et la Marine espagnoles au large des Canaries le 25 janvier 2023 avec 4,5 tonnes de cocaïne était l’ex-F.M. Spiridon, également agréé par l’Union européenne. Une bonne nouvelle, il a été échoué pour démolition à Aliaga (Turquie) le 9 mars. Ces enquêtes ont fait l’objet de publication dans des communiqués ou dans le bulletin “A la Casse” (cf. ci-après).

b. Corrida
Au matin de l’examen par l’Assemblée Nationale de la loi visant à abolir la corrida le 24 novembre 2022, Robin des Bois a envoyé à tous les parlementaires le chapitre “Corrida: la reine psychotoxique” extrait de l’Atlas du Business des Espèces Menacées d’Extinction (Arthaud 2019). Trois députés de tous bords favorables au texte nous ont répondu en regrettant que la loi n’ait pas pu être votée. Le projet de loi a en effet été retiré mais le sujet pourrait être à nouveau débattu à l’Assemblée nationale.

c. Elevages industriels, grippe aviaire
Cf. intervention au CSPRT.

La communiqué “Les champs maudits – n°1” concernant la grippe aviaire publié le 31 mars 2022 dénonce les abattages de millions d’animaux et la gestion des cadavres et de la nécromasse qui déclenche des risques sanitaires et environnementaux sur le long terme. Robin des Bois sera malheureusement amené à réintervenir sur ce sujet en 2023.

 

4. Démolition des navires et sécurité maritime

 

a. “A la Casse”
“A la Casse” (“Shipbreaking” dans sa version anglaise) est le bulletin trimestriel de Robin des Bois dédié à la démolition des navires dans le monde. Il inventorie les navires partis à la casse, dresse leur profil, et s’attache aussi à repérer les navires à risques, les accidents et les pratiques qui menacent les équipages, les démolisseurs et l’environnement marin. Trois numéros d’A la Casse/Shipbreaking ont été publiés en 2022.

– “A la Casse” n°65, 23 février 2022, navires partis à la casse du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2022, 75 p.
– “A la Casse” n°66, 16 juin 2022, navires partis à la casse du 1er janvier au 31 mars 2022, 77 pages.
– “A la Casse” n°67, 12 août 2022, navires partis à la casse du 1er avril au 30 juin 2022, 62 pages.

La rubrique The END est consacrée à un navire emblématique, le n°65 relate la carrière de l’ex-porte-conteneurs Sea Witch converti en chimiquier Chemical Pioneer, le n°66 les trafics de cornes de rhinocéros du cargo sous-normes Marine Pioneer, le n°67 l’incendie du chimiquier Stolt Groenland en Corée du Sud et sa démolition en Inde. Le “A la Casse” n°66 dresse le portrait de 17 navires immobilisés par la guerre dans les ports ukrainiens et confirme le profil inquiétant des navires marchands exploités en mer Noire. Dans ce numéro, Robin des Bois enquête et s’inquiète une fois de plus de l’abandon et de la démolition sans précaution des navires sur les côtes d’Afrique, ici en Guinée-Bissau. Le n°68 (publié en février 2023) a poursuivi les recherches dans ce domaine et dénonce la formation d’un nouveau cimetière d’épaves au Mozambique. Ce dernier numéro couvre 6 mois.

Robin des Bois a été invité à s’exprimer lors du forum international sur le démantèlement des navires organisé à Dubaï par la revue TradeWinds du 17 au 19 octobre 2022.

b. Porte-avions Sao Paulo ex-Foch (2022 et 2023), Rio Tagus et consorts
L’ex-Foch avait été annoncé vendu pour démolition à un chantier turc en mars 2021. Les procédures administratives préalables à son exportation depuis le Brésil s’éternisaient et Robin des Bois redoutait dès novembre 2021 un sabordage dans l’Atlantique (cf. “A la Casse” n°64, p.15). Le 4 août 2022, le Sao Paulo ex-Foch est finalement parti en remorque vers le chantier turc Sök Denizcilik. Le 26 août, les autorités turques ont annulé le permis d’importation. Robin des Bois a réitéré ses craintes d’une immersion dans son communiqué du 2 septembre “Quel avenir pour le Sao Paulo, ex-Foch ?” Le 4 septembre le convoi a rebroussé chemin alors qu’il était proche de Gibraltar. Banni des ports brésiliens, le convoi a tourné en rond pendant près de 4 mois avant d’être lamentablement coulé par la Marine brésilienne le 3 février 2023. Le 4 février, le communiqué de Robin des Bois titre ” Sabordage du Sao Paulo : la pollution a de l’avenir”.

La saga du Rio Tagus a pris fin en 2022. Arrivé à Sète en 2010, après une tentative de vente et d’exportation pour démolition en Espagne en 2020, le cargo a été transporté sur le navire semi-submersible Yacht Express jusqu’au chantier Navaleo de Brest en juin-juillet 2022. Robin des Bois déplore l’absence d’un chantier de démolition des navires approuvé par l’Union européenne en Méditerranée occidentale.

Rio Tagus, Sète, 14 juin 2022 © CN/Robin des Bois

Robin des Bois est toujours attentif aux remorquages de structures à démolir, navires ou plateformes pétrolières. Ces voyages à risques sur des milliers de kilomètres se terminent parfois au fond de l’eau pour le remorqué. Le remorquage de la plate-forme Ocean Nomad a fait l’objet de trois communiqués au vu des trajets erratiques et inquiétants du convoi en Manche et en baie de Seine.

En février 2022, le petit pétrolier Tresta Star pris dans le cyclone Batsirai a dérivé depuis l’île Maurice jusqu’à la Réunion. Il ne transportait que son fioul de propulsion. Il s’est fracassé sur la pointe sud-est de l’île. Des traces de pollution par hydrocarbures ont été relevées sur les baies voisines. Après avoir clamé qu’il était hors de question de laisser sur place cette source de pollution et après des mois de tergiversations, les autorités ont finalement choisi l’option moins coûteuse de l’abandon “aux bons soins de la nature et des éléments”. L’accident est analysé dans “A la Casse” n°68 publié en février 2023.

 

5. Industrialisation et artificialisation de la mer

 

A l’occasion de la visite du Président de la République dans le parc industriel offshore de Saint-Nazaire en septembre 2022, Robin des Bois a rediffusé 2 articles de la presse régionale de 2015 qui synthétisent les critiques de Robin des Bois à l’égard de ce projet destructeur ainsi que l’article intitulé “L’énergie du désespoir” publié le 31 août 2022 dans Charlie Hebdo et écrit par Jacky Bonnemains. Le 30 juin l’association a publié “Les casse-cous de l’éolien offshore” concernant les accidents sur les navires de levage chargés de l’installation des fondations d’éolienne, en particulier le navire Saipem 7000 accidenté en Norvège en avril 2022 alors qu’il était attendu au large de Fécamp et d’Etretat.

Robin des Bois exprime systématiquement ses réserves quant à l’industrialisation de la mer au sein du Conseil Maritime de Façade Manche Est-Mer du Nord et du Conseil National de la Mer et des Littoraux.  Dans cette dernière instance, Robin des Bois insiste pour que les membres titulaires et suppléants soient tenus de fournir une déclaration publique d’intérêts. Si certains membres du CNML sont salariés, consultants ou ont des intérêts financiers directs ou indirects en lien avec l’industrie éolienne en particulier offshore, il convient d’informer les autres membres du Conseil et le public de ce conflit d’intérêts.

En tendance de fond très préoccupante, les permanents de Robin des Bois notent la tendance à l’esquive réglementaire par le pouvoir politique en place qui instaure ou fait instaurer des dérogations “temporaires” au nom de la “transition énergétique” pour favoriser le développement de l’éolien, des terminaux gaziers, modifier les règles dans le traitement des déchets, entre autres. Ces régimes dérogatoires vont contre la transparence, la participation du public et la gestion des risques. Il en va ainsi du terminal de regazéification au Havre projeté dans le port avec un franchissement obligatoire d’écluse alors qu’à travers le monde ces terminaux sont implantés hors de infrastructures portuaires afin de permettre l’expulsion rapide vers le large des tankers de GNL et des Unités de Regazéification en cas d’accident ou d’incident. Le positionnement de ce terminal gazier dans le port du Havre au milieu de plusieurs usines Seveso défie les règles basiques de sécurité.

Cf. également “Energies dites renouvelables” dans le chapitre “Risques industriels“.

Participation à des enquêtes publiques (détails)

• Observations de Robin des Bois concernant le projet d’interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne (Nouvelle-Aquitaine) : Robin des Bois a été alerté en octobre 2022 par un collectif du projet d’interconnexion électrique prévu de la commune de Cubnezais en Gironde jusqu’à la commune de Gatika en Espagne. Pour la partie française, les câbles doivent parcourir 105 kilomètres terrestres et 180 kilomètres marins. Robin des Bois a constaté plusieurs insuffisances dans le dossier d’enquête publique : l’absence de mesures ERC (“Eviter, Réduire, Compenser”), la question du traitement des déblais produits par les travaux à terre et en mer, l’absence d’évaluation des impacts sur le milieu marin des opérations de neutralisation des munitions présentes dans certains secteurs maritimes, les nuisances sonores et visuelles générées par les navires en surface et les impacts des travaux sous-marins. 26 espèces de cétacés, 11 espèces de poissons protégés, 5 espèces de phoques et 4 espèces de tortues sont présentes dans le Golfe de Gascogne. 68 espèces d’oiseaux marins et 19 espèces de chauves-souris avaient été recensées dans l’étude d’impact. Robin des Bois a développé tous ses arguments et déposé des commentaires le 16 décembre 2022.
• Observations de Robin des Bois concernant le projet de création d’un accès direct à Port 2000 la “Chatière” sur le territoire de la commune du Havre (Seine-Maritime) : Robin des Bois connait bien le Havre et les pratiques en vigueur dans la zone industrialo-portuaire. L’association surveillait l’arrivée de cette enquête publique et a déposé ses observations le 16 janvier 2023. Robin des Bois a relevé 9 lacunes graves dans le dossier d’enquête publique d’Haropa Port concernant en particulier la sécurité maritime et fluviale, les risques industriels et l’absence de mise à jour de l’étude de danger du stockage pétrolier voisin, les impacts de l’accroissement du trafic fluvial, les risques pyrotechniques, les impacts des dragages et des immersions de boues de dragage, les impacts sur la biodiversité et l’insuffisance des mesures compensatoires. Robin des Bois a également dénoncé le greenwashing d’Haropa Port qui se drape dans la réduction des émissions de CO2. Robin des Bois a déposé ses commentaires le 16 janvier 2023.
• Observations de Robin des Bois concernant le projet d’extension et de rénovation du Port du Bétey à Andernos-les-Bains (Gironde).

 

6. Risques industriels, pollutions et nuisances

 

a. Incendies industriels dont lithium
Dans la continuité du rapport publié en octobre 2021, “Les incendies à la loupe“, Robin des Bois poursuit son inventaire des incendies dans les installations industrielles, commerciales et agricoles. Environ 1000 évènements ont été identifiés en 2022.

L’association a été entendue le 15 juin 2022 par la mission confiée par la Ministre Barbara Pompili au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie (CGE) sur la réduction de l’accidentologie relative au secteur de la gestion des déchets. Ce rapport très intéressant a été publié le 18 janvier 2023.

Le 16 janvier 2023, un entrepôt d’environ 24.000 m2 a pris feu à Grand-Couronne dans la banlieue de Rouen, à 570 m de la Seine et à 30 m d’un couloir de lignes haute-tension. L’entrepôt était divisé et exploité par Bolloré Logistics et trois autres entreprises. La cellule louée par Bolloré Logistics contenait au moins 12.250 batteries au lithium en attente de recyclage. La cellule contiguë contenait 80.000 pneus et une troisième cellule contenait des textiles et des palettes. Robin des Bois a déposé plainte contre X le 25 janvier 2023 pour l’exploitation non conforme d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ayant dégradé substantiellement la qualité de l’air, du sol et de l’eau, pour l’exploitation d’une ICPE sans autorisation ou sans enregistrement et pour le non-respect des prescriptions et des dispositions applicables à l’exploitation d’une ICPE.

Le premier communiqué de Robin des Bois sur cet incendie évoquait environ 150 incendies en France depuis l’an 2000 dus au lithium, un produit instable, inflammable, toxique et imprévisible. En fait, en réaction à nos publications et en soutien à notre travail, un expert en assurance nous a envoyé des informations complémentaires sur l’accidentologie lithium. Ses données montrent que le nombre d’incendies est encore plus important que nous le pensions avec une soixantaine de cas juste au cours des derniers mois en France. Ces données seront exploitées en 2023.

© Robin des Bois

 

b. Ammonitrates
Après le premier rapport des experts du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) concernant la gestion des risques ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux (cf. dernier rapport d’activités), une deuxième mission a été lancée le 12 mai 2022 sur les stockages d’ammonitrates dans les exploitations agricoles dans l’optique d’un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation. La lettre de mission était cosignée des ministres en charge de l’écologie et de l’agriculture et de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie (alors Mme Panier-Runacher). Robin des Bois a été entendu par les experts le 13 octobre 2022. La mission touchait alors à sa fin.

Le rapport n’a toujours pas été publié. Il aurait été retardé par l’indisponibilité de nouvelles analyses de risques à produire par l’Ineris. Robin des Bois poursuit sa quête de transparence.

c. Risques NATEC
A l’occasion de l’explosion le 3 août 2022 de la poudrerie de Bergerac, Robin des Bois a communiqué sur les risques NATECH, c’est-à-dire lorsque les risques NAturels entrainent des risques TECHnologiques. En l’occurrence, il s’agissait du risque canicule et des risques aggravés que les grands chauds provoquent sur les stockages de matières sensibles comme la nitrocellulose. A partir de cet exemple, une sélection de l’accidentologie récente a été analysée et les autres sources de risques NATECH (grand froid, inondation, tempête, cyclone, séisme …) présentés.

 

d. Energies dites renouvelables
Le 10 janvier 2023, Robin des Bois a réagi au projet de loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Les parlementaires ont tous été destinataires de notre position. La loi telle qu’adoptée est à la hauteur des craintes exprimées à la lecture du projet, par exemple des centrales solaires pourront être installées sur le foncier du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et dans des communes soumises à la loi montagne, dans les zones soumises à un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation, les forêts inférieures à 25 hectares pourront être défrichées sans évaluation environnementale, les îles artificielles, les installations et les ouvrages flottants destinés à la production d’énergies renouvelables seront contrôlés par des organismes agréés et échapperont à la surveillance directe des services techniques de l’Etat.

Robin des Bois a également publié un communiqué concernant les projets au Brésil de l’entreprise Voltalia détenue à 71% par la famille Mulliez, propriétaire des marques Auchan, Décathlon, Leroy Merlin, Kiabi et Norauto. Au Brésil, Voltalia soulève des protestations, des questions, des actions en justice et des inquiétudes sur l’avenir des aras de Lear (ou aras cobalt, Anodorhynchus leari) et des autres aras menacés d’extinction. La centrale éolienne de Canudos, Etat de Bahia, a tondu la caatinga (un écosystème local) sans l’étude d’impacts préalable. A Dom Basilio, Voltalia a fait couper des Imbus (Spondias tuberosa) pourtant interdits d’abattage depuis 2005. A Serra da Borracha, Voltalia veut installer 48 turbines sur les crêtes près des réserves fédérales de Curaçá et de Juazeiro.

 

e. Conseil en environnement (détails)
Robin des Bois a été sollicité par 18 particuliers, associations, collectivités concernant des nuisances olfactives, sonores, visuelles, ou des pollutions atmosphériques, liquides, ou autres en provenance d’installations industrielles, artisanales ou agricoles.

 

7. Sites et sols pollués et habitats insalubres

a. Notre-Dame de Paris / Plomb
Le parquet de Paris a écarté la plainte de Robin des Bois contre X pour pollution au plomb et rétention d’informations ayant entraîné une mise en danger de la vie d’autrui et a refusé de poursuivre pour des raisons procédurales. D’autres voies de recours sont étudiées. Jacky Bonnemains et Charlotte Nithart ont été invités à visiter le chantier.

En 2022, le travail s’est concentré sur le suivi de l’élimination des déchets contaminés au plomb et sur la pollution du parvis et de la promenade Maurice Carême qui est située au pied de la cathédrale, en zone inondable. Cette promenade est un réservoir de plomb. Les poussières post-incendie et chantier de consolidation se sont accumulées au fil du temps dans les joints, les interstices et les anfractuosités des pavés. Les 5000 pavés et quelques ont été recouverts d’une couche d’asphalte en harmonie avec les teintes de la future toiture (en plomb), ce qui revient à mettre les poussières de plomb issues de l’incendie sous le paillasson.

29 juin 2022 © Robin des Bois

Le 3 mai 2022, Robin des Bois a participé à la conférence “Paris-New York / New York-Paris – Décroissance de l’exposition des enfants au plomb” dont l’objectif était d’examiner les mesures prises dans les deux villes en vue de réduire l’exposition au plomb et les mesures supplémentaires susceptibles de la réduire davantage. Elle était organisée par deux experts de l’Université de Columbia (USA) et animée par des experts et des géochimistes universitaires français et étasuniens, par des gestionnaires de la santé publique notamment de la Ville de Paris et par des représentants de la société civile dont Jacky Bonnemains qui a effectué une présentation intitulée “Comment l’incendie de Notre-Dame de Paris a remis au premier plan la question du plomb ?”

b. Conseil en environnement (détails)
Robin des Bois a été sollicité sur 10 affaires de constructions sur des sites pollués par des incendies récents ou d’anciennes activités industrielles. Certains sites sont des écoles (suite du rapport “Votre école est-elle toxique ?” de 2017 et 2018).

 

A l’occasion d’une autre affaire, concernant le site de l’ancienne usine à gaz de Couilly-Pont-aux-Dames, Engie a prétendu dans un courrier adressé le 21 juillet 2022 à Robin des Bois que tous les documents étaient confidentiels, ce que nous contestons.

L’usine à gaz de Pithiviers. Archives Robin des Bois

c. Actions devant les tribunaux (détails)

Robin des Bois a déposé plainte contre X pour l’épandage d’eaux brutes et semi-brutes pendant plusieurs années sur les plaines des communes d’Achères, de Carrières-sous-Poissy, de Triel-sur-Seine, de Méry-sur-Oise et de Pierrelaye dans les départements des Yvelines et du Val-d’Oise. La mairie de Carrières-sous-Poissy a déjà déposé plainte. Ces épandages ont été réalisés sur environ 4500 hectares de terres agricoles par la Ville de Paris puis par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisiennes (SIAAP). Ces terres agricoles sont polluées en métaux lourds et notamment au plomb.

 

d. Feux d’artifice
Cette campagne d’information est à la croisée avec des enjeux déchets et pollution marine et elle se rapproche d’une certaine manière de la campagne contre les lâchers de ballons et de lanternes (cf. ci-après). Le communiqué du 21 juillet 2022 “Dinard s’apprête à bombarder la mer d’Emeraude” rappelle qu’en explosant “les bombes des feux d’artifice libèrent du dioxyde de soufre, du méthane et des Eléments Traces Métalliques (ETM). Le strontium fait le rouge, le baryum le vert, le titane l’argenté, le sodium le jaune, le cuivre le bleu, le calcium l’orange. L’antimoine scintille, le zinc fume et l’aluminium étincelle. Les feux d’artifice libèrent aussi des dioxines et dispersent dans l’atmosphère des millions de particules fines.”

Bien entendu, cette campagne se poursuivra en 2023 et au-delà.

 

8. Pollution de cours d’eau

 

a. PFAS
Il s’agit de substances per et polyfluoroalkylées, une famille de plusieurs milliers de substances très stables utilisés dans l’automobile, l’aviation, le textile, les produits ménagers, la lutte contre les incendies, les articles médicaux, les pesticides … Ils sont très persistants et ont contaminé les eaux et les chaînes alimentaires. Ils sont toxiques pour la reproduction, cancérogènes et nuisent au développement des fœtus, entre autres. En février 2022, Mme Pompili alors ministre de la Transition écologique a confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (devenu IGEDD) une mission sur les PFAS. Dans ce cadre, l’association Robin des Bois a été entendue par deux inspecteurs de l’IGEDD le 30 mai 2022. Le rapport devait être remis au plus tard en octobre 2022. Il est resté bloqué dans les bureaux de Matignon pendant plusieurs mois. Robin des Bois a demandé sa publication dans une lettre ouverte du 23 février. Le 21 mars, le député Nicolas Thierry a appuyé cette demande et enjoint Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique) de communiquer ce rapport [ce qui a été fait en avril, postérieurement à cette Assemblée Générale].

 

b. Actions devant les tribunaux (détails)

Robin des Bois a accru son action juridique concernant les pollutions de cours d’eau ayant entraîné une mortalité piscicole (pollutions en provenance de stations-services et de sites industriels). Les collaborateurs mènent une veille régulière de l’actualité sur ce sujet.

Cf. IV- Actions devant les tribunaux

 

9. Déchets

 

a. Traverses de chemins de fer
En 2022, Robin des Bois a reçu 33 sollicitations provenant en majorité de particuliers et de riverains sur la problématique des traverses de chemin de fer.

En 2023, Robin des Bois a déjà reçu 5 sollicitations sur cette problématique. Le 21 janvier, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a rappelé que les traverses de chemin de fer traitées à la créosote, très toxique pour la santé, ne devait pas être réutilisées.

b. Lâchers de ballons et de lanternes
En juin 2022, Robin des Bois a demandé aux services de l’Etat et à la mairie de Chambéry d’interdire les lâchers de ballons propulsés à la paraffine ou munis de dispositifs pyrotechniques dans le cadre du Fire Festival. Leur usage est interdit au Brésil depuis 1998 à la suite de multiples incendies urbains et dans les milieux naturels. La fabrication, la vente, le transport ou le lâcher de ballons susceptibles de provoquer des incendies de forêt ou des incendies urbains sont passibles d’une peine d’un à trois ans d’emprisonnement ou d’une amende. Ces lâchers de ballons sont aussi une source de risques pour les avions et les hélicoptères.

Cf. également “Incendies de forêts“.

Dans la nuit du samedi 15 au dimanche 16 juin 2019, une usine de recyclage de plastique à São Bernardo do Campo dans l’Etat de São Paulo
a pris feu à cause de la retombée des brandons d’un objet volant festif et incendiaire © Corpo de Bombeiros

Robin des Bois a été sollicité sur 4 affaires de lâchers de ballons en 2022. L’annulation des lâchers de ballons est un objectif ancien de Robin des Bois et année après année cette campagne porte ses fruits.

c. Déchets en milieux aquatiques
En raison des quantités très importantes de granulés plastiques industriels (GPI) qui se sont échouées sur le littoral des départements du Finistère, de la Vendée, de Loire-Atlantique, du Morbihan et de Seine-Maritime de novembre 2022 à janvier 2023, Robin des Bois a pris la décision de déposer une plainte contre X, le 2 février 2023 devant le Tribunal Judiciaire de Brest, pour pollution marine, côtière et littorale. Ces granulés proviennent selon l’hypothèse la plus vraisemblable et logique d’un ou de plusieurs conteneurs tombés d’un navire en transit dans la zone Iroise/Golfe de Gascogne.

La pollution par granulés est un sujet ancien pour Robin des Bois. Déjà en 2012, l’association avait déposé plainte contre Total Petrochemicals France (exploitation non conforme d’une ICPE à Gonfreville) et en 2013 contre X pour des rejets de granulés sur la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme où est implanté Exxon Chemical France. Les pertes de conteneurs en mer sont également suivies à la trace depuis longtemps par Robin des Bois qui avait déposé plainte contre Maersk pour la perte par le Svendborg Maersk d’au moins 520 conteneurs dans le rail d’Ouessant en 2014. Ces affaires ont été enterrées par les tribunaux.

 

d. Déchets post-catastrophe
Le projet DéPos a pris fin en décembre 2022 mais la valorisation des travaux concernant la prévention et la gestion des déchets de cyclone se poursuivra bien au-delà. Robin des Bois est partenaire de DéPos depuis ses débuts en 2018, aux côtés de l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, de l’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux), de l’Université du Mans, de l’Université d’Avignon et de l’Université de Mons en Belgique. Ce projet est soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche.

Charlotte Nithart est intervenue dans une vidéo réalisée par l’association GEIDE post-catastrophe sur la prévention et la gestion des déchets d’inondation diffusée en juin 2022.

 

La collecte de retours d’expérience sur les évènements majeurs d’inondations, de tornades et cyclones, d’incendies, de séismes en France et à l’étranger est permanente.

Cf. également “Incendies de forêts” et “Risques NaTech“.

 

e. Déchets de guerre
Robin des Bois reçoit de nombreuses sollicitations d’universitaires et de journalistes concernant les vestiges de guerre. Une mise à jour des inventaires de découvertes de déchets de guerre en France est planifiée en 2023 et François Gasnier, membre du Conseil d’Administration, apporte une aide décisive dans la collecte des informations.

Au mois d’octobre, suite aux explosions suivies de fuites de gaz survenues sur les gazoducs du consortium international Nord Stream reliant la Russie à l’Allemagne, l’association s’est interrogée par voie de communiqué sur l’hypothèse munitions. En effet, la zone au nord-est de l’île danoise de Bornholm où ont eu lieu les explosions est la plus grande décharge sous-marine de munitions chimiques de la mer Baltique. Le tonnage estimé se situe entre 30.000 et 35.000 tonnes.

Cf. également l’article de Jacky Bonnemains dans le Charlie Hebdo du 23 novembre 2022 (n°1583) “En Suisse, le fond des lacs est plombé”.

 

f. Les déchets Volvic
Le 13 octobre 2022, Danone annonçait à la presse que des déchets de plastiques PVC avaient été “découverts” en mars 2022 à proximité de l’usine du Goulet, l’usine historique de la Société des Eaux de Volvic (détenue par Danone). Ces déchets sont notamment présents dans la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et Grottes de Volvic créée en 2015 au sein de l’impluvium des sources de Volvic. Robin des Bois a été sollicité peu de temps après, le 16 octobre 2022, par un journaliste de la cellule investigation de Radio France travaillant sur ce sujet pour l’émission “Secret d’info” de France Inter. Trois collaborateurs de Robin des Bois ont enquêté dans les bases de données et les archives sur les traces d’une pollution historique ou d’un ancien dépôt de déchets dans le secteur et investigué des photos aériennes historiques de l’Institut Géographique National (IGN). Grâce à ces documents, Robin des Bois a identifié des anomalies dans certains secteurs de l’impluvium et à proximité de l’usine du Goulet et a redécouvert un inventaire des décharges sauvages réalisé par le BRGM en janvier 2001 qui répertorie une décharge de gravats dite “réhabilitée” dans ce secteur. L’émission a été diffusée le 12 novembre 2022.

A la suite, Robin des Bois a été sollicité par le directeur de l’association Preva, située dans le département du Puy-de-Dôme, pour rédiger un article sur ce sujet. Robin des Bois a été également sollicitée par Mme Graciet, enquêtrice à La Clé des Champs.  Jacky Bonnemains a rédigé un article sur les déchets découverts à Volvic dans le Charlie Hebdo, n°1583, 23 novembre 2022, “Une décharge en eaux pures”.  Enfin, Robin des Bois a été invité à une visio-conférence avec la direction de Danone le 20 janvier 2023 et a pu poser des questions complémentaires et confirmer le résultat de ses enquêtes concernant la localisation des déchets de plastiques PVC.

g. Textiles usagés
Robin des Bois n’a pas communiqué sur ce sujet en 2022 mais ses recherches se poursuivent. (cf. communiqué “Les basses fringues” de 2021).

h. Conseil en environnement (détails)
 Robin des Bois a été sollicité par 7 particuliers, collectifs ou collectivités sur des affaires concernant des brûlages de déchets à l’air libre, des décharges sauvages, des enfouissements de déchets du BTP et de déchets amiantés, des anciennes décharges qui reviennent à la surface, des décharges de pneus, parfois dans des exploitations agricoles.

 

i. Intervention

Robin des Bois a été invité par le REDESA (Réseau Déchets Sauvages) à participer à la sixième rencontre nationale des collecteurs de déchets le 10 décembre 2022 à Grenoble.

Lise Contant est intervenue sur le sujet de la responsabilité juridique des pouvoirs publics et notamment sur “la stratégie juridique comme moyen d’action” contre les dépôts de déchets et des décharges sauvages. Au cours de cette intervention, elle a notamment exposé le cadre juridique applicable et présenté plusieurs cas issus de sollicitations adressées à Robin des Bois.

 

10. Nucléaire

 

La campagne nucléaire de Robin des Bois a été dominée par la guerre en Ukraine déclenchée par la Russie.

Dès 2014, après l’annexion de la Crimée par la Russie, Robin des Bois avait souligné la situation complexe et d’une certaine manière explosive des centrales nucléaires en Ukraine. Six lignes de ce communiqué étaient prémonitoires: “Enfin, la plus grande centrale nucléaire d’Europe, Zaporijia, exploite 6 réacteurs dont le 1er a été connecté au réseau électrique en 1985. L’histoire de ce site est marquée par le manque de personnel qualifié, le manque d’investissements de maintenance et par les retards de paiement des salaires. Zaporijia est particulièrement problématique. La centrale nucléaire est située à l’est de l’Ukraine et la gestion du site doit faire l’objet d’une constante coordination entre le Ministère chargé de la protection de l’environnement et de la sûreté nucléaire et l’autorité de sûreté nucléaire tous deux basés à Kiev et la direction et le personnel du site. (…) Dans ces conditions, Robin des Bois appelle l’Ukraine, la Russie, tous les pays riverains et l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) à coopérer pour assurer la sûreté de tous les réacteurs ukrainiens et pour prévenir les incendies de forêt dans la région de Tchernobyl.” C’est donc tout naturellement et en connaissance de cause que Robin des Bois a émis le communiqué “Drapeau blanc sur les sites nucléaires ” le 28 février 2022: ” Il est nécessaire que l’AIEA dont la Russie, l’Ukraine, les Etats-Unis et tous les pays de l’Union européenne sont membres impose de toute urgence l’inviolabilité des sites nucléaires sur les théâtres des guerres que la diplomatie internationale a été impuissante à éviter.”

Le jour même de l’invasion russe en Ukraine, Robin des Bois a mis au défi la France de suspendre son contrat avec la Russie de conversion et d’enrichissement de l’uranium de retraitement issu de l’usine de la Hague en Normandie. Ce contrat avait été suspendu en 2013. Il a été renouvelé en 2018 et 2019 et le premier ministre alors en exercice, Edouard Philippe, a reçu dans sa ville du Havre le premier ministre russe Dmitri Medvedev. Le Havre est le port historique des échanges de matières ou déchets radioactifs entre la Russie et la France.

Le 14 avril 2022, Robin des Bois a souligné dans un communiqué avoir épluché le Journal officiel de l’Union européenne et déniché que “Les autorités compétentes peuvent autoriser l’attribution et la poursuite de l’exécution des contrats destinés à l’exploitation, à l’entretien, au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible (…)” (page 8 -23) 2. a).

L’addiction au nucléaire russe provient d’un choix stratégique catastrophique d’Areva devenu Orano. Au lieu d’investir 2 milliards d’euros dans une usine spécifique de “recyclage” de l’uranium de retraitement, la France s’en est remise pieds et poings liés à la filière nucléaire russe et en même temps, Orano a signé en 2018 un contrat de faisabilité avec l’Ukraine qui ouvre la voie de la filière française aux combustibles usés ukrainiens. Orano considère que c’est une nouvelle marque de reconnaissance de la qualité du cycle de retraitement mis en œuvre dans la presqu’île de la Hague en Normandie.

Le projet de loi relatif à “l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes” va être, dans les semaines qui viennent, examiné en procédure accélérée par le Sénat et l’Assemblée nationale. Le personnel politique ne s’embarrasse plus des retours d’expérience de la catastrophe de Fukushima et au prétexte de lutter contre le réchauffement climatique veut relancer au pas de charge la filière nucléaire française dépendante en amont de l’uranium étranger (notamment du Niger), en aval de la Russie. Dans le même temps, les piscines d’entreposage de la Hague sont sursaturées de combustibles nucléaires usés.

Dans le cadre de la consultation du public menée par l’Autorité de Sureté Nucléaire, Robin des Bois déposera avant la fin du mois de mars 2023 ses commentaires opposés à la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale de Flamanville qui présente dans son couvercle et dans le fond des anomalies facilitant la propagation de fissures.

A l’occasion de la première réunion en juin des Etats Parties au Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN), Robin des Bois a mis à l’honneur l’Autriche, l’Irlande, Malte et le Vatican qui représentent l’Europe tandis que les pays dotés de l’armes nucléaire comme la France et le Royaume-Uni s’enfoncent dans leur politique pro-bombe atomique et boycottent ce Traité capital pour l’humanité.

 

Un des communiqués qui a eu le plus de succès en 2022 sur les réseaux sociaux est celui dédié aux dépôts de sable du Sahara en France métropolitaine et leur contamination par les essais nucléaires français dans le Sahara algérien entre 1960 et 1966.

Un représentant de Robin des Bois a participé aux réunions du HCTISN (Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, cf. “Instances de concertation“).

 

11. Ukraine, Russie et Union européenne (hors nucléaire)

 

En tout 14 communiqués ont été réalisés et publiés en 2022 sur les enjeux environnementaux de cette guerre. Pour les enjeux de sécurité nucléaire, cf. le chapitre 10. Nucléaire ci-dessus.

Robin des Bois a mené des enquêtes sur les navires coulés ou immobilisés en mer Noire et en mer d’Azov, transporteurs de produits agricoles ukrainiens ou de gaz russe et a ainsi repéré 93 navires arrivés pour la plupart à la veille de l’invasion russe dans les ports ukrainiens de Chornomorsk, Odessa, Yuzhny, Mykolaiv, Kherson, Berdyansk et Marioupol où ils sont restés bloqués avec leurs équipages. Le nombre des marins otages de la guerre est estimé à 1200 – 1500.

Dans ce cadre et en dépit des sanctions annoncées envers la Russie, Robin des Bois a suivi la noria des méthaniers brise-glace transportant du gaz sibérien vers les ports de l’Union européenne. L’ONG a observé les pratiques de transbordement de cargaison depuis le Christophe de Margerie, destinées à contourner les risques d’immobilisation du navire un temps indésirable dans les ports de l’Union européenne. Aujourd’hui, cette flotte continue d’alimenter les ports européens en Gaz Naturel Liquéfié sibérien.

A partir du 2 août 2022, Robin des Bois a observé les mouvements de navires utilisés dans le cadre de l’accord international sur l’exportation des grains et autres produits agroalimentaires à partir de l’Ukraine et établi leur profil. Certains faisaient partie des navires immobilisés depuis le 24 février, d’autres étaient spécialement affrétés pour cet usage.

Un bilan a été dressé en décembre et constate que des navires sous-normes ont été employés, que les pavillons étaient majoritairement les pavillons de complaisance du Libéria, de Panama et des Iles Marshall et que les Etats à hauts revenus tels que définis par l’ONU ont réceptionné plus de la moitié des tonnages exportés.

 

12. Ondes électromagnétiques, lignes THT, Linky et autres compteurs connectés

 

Robin des Bois a été sollicité par 14 particuliers sur des affaires concernent les compteurs connectés comme les Linky et les compteurs d’eau, les nuisances des lignes hautes tensions et les antennes relais, les problèmes de santé liés aux ondes électromagnétiques en général et les problèmes avec les fournisseurs d’électricité.

Robin des Bois a également validé 7 demandes de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques transmis à l’Agence nationale des fréquences. Jusqu’alors, toutes les mesures réalisées par cet organisme concluent à un respect des valeurs limites d’exposition fixées par le décret du 3 mai 2002.

 

Les demandes d’aide auprès de Robin des Bois pour refuser l’installation d’un compteur dit “intelligent” sont fréquentes. L’agressivité d’Enedis et de ses sous-traitants laisse à penser que cette installation est obligatoire. De nouvelles dispositions ont précisé que ce refus bien légal est susceptible d’entraîner une surfacturation.

VI- Site internet et réseaux sociaux / sollicitations de journalistes

 

L’hébergeur du site www.robindesbois.org, OVH, a modifié ses règles de suivi de la fréquentation des sites depuis le mois d’avril 2022 (exclusion des “visites” de robots de moteurs de recherche). En conséquence, la fréquentation du site est passé à plus d’1 million de visites sur l’année 2022 contre près de 2 millions les années précédentes. Le temps moyen d’une session est de 6 mn. Les visiteurs, bien réels, sont principalement basés en France, aux Etats-Unis, aux Pays-Bas, en Allemagne et en Russie.

Robin des Bois a suspendu la publication de tweet depuis qu’Elon Musk a pris le contrôle de Twitter en octobre 2022.

Quelques exemples d’interviews ou de demandes d’information en 2022: la démolition des navires (Le Monde) et son évolution avec le Covid-19 (RTS – Suisse); la pollution des paquebots de croisière (RFI); les méthaniers russes (Presse Océan, Ouest France); Notre-Dame de Paris et le plomb (Le Figaro, France 3, France 24, Complément d’Enquête de France 2); les déchets de guerre (Paris-Normandie, France 3, Vert de Rage de France 5, La Vie); les déchets (C’est pas du Vent sur RFI, France Inter, Le Poulpe), les PFAS (Le Monde); la grippe aviaire (Les Echos); les civelles (La Presse de Montréal, Radio Canada); les grenouilles (France 3, RTL); les éoliennes offshore (Paris Normandie); le trafic d’espèces menacées (Le Parisien, RFI, Le Monde).

En 2023, Robin des Bois a en particulier répondu à de nombreuses sollicitations concernant le triste sort de l’ex-Foch (Europe 1, C Politique, Le Monde, France Inter, France Info TV, LCI, Le Parisien, L’Humanité, France 2, M6, RCF, RFI, Le Figaro, BFM, France 24, Sud Ouest, L’Usine Nouvelle, AFP).

L’émission La Terre au Carré (France Inter), “Transport maritime de marchandises par mer : comment freiner cette pollution exponentielle ?” est en ligne.

Robin des Bois a été sollicité par l’équipe de “Sur le Front” (France 5) pour éclaircir la sombre histoire du cargo sous-normes Onda abandonné au large de Dakar et percer l’identité des navires échoués sur la plage de démolition de Chattogram, Bangladesh. Le travail fourni par l’association a été très utile aux journalistes de qui ont, cette fois, remercié Robin des Bois dans le générique de fin.

VII- Ressources humaines

 

Au 31 décembre 2021, l’association comptait 9 salariés, 6 femmes et 3 hommes dont 6 à temps complet. Les effectifs et l’équipe sont stables.

Deux stagiaires juristes de formation juridique ont contribué aux campagnes de Robin des Bois (9 mois en cumulé avec une gratification de 1000 €/mois chacun) de même que 4 stagiaires d’universités des Etats-Unis d’Amérique (stage bénévole de 2 mois chacun). Ils ont notamment concouru au travail de traduction du bulletin “A la Trace” du français vers l’anglais. Une ancienne stagiaire américaine effectue toujours des traductions pour l’association depuis Boston et elle est rémunérée. Un journaliste a été sollicité pour nous aider à écrire “A la Trace”.

 

PARTIE 2- RAPPORT FINANCIER 2022 ET PREVISIONNEL 2023

 

Le rapport financier annuel 2022 a été comme chaque année réalisé par un cabinet d’experts comptables.

Robin des Bois n’a aucun emprunt bancaire et ne bénéficie d’aucune aide à l’emploi. Les dettes au 31 décembre 2022 sont de 98.800 € correspondants à 3 mois de loyer, des cotisations sociales payées en janvier 2023, une provision pour congés payés car l’association n’annule pas les congés non-pris par ses salariés le 31 mai et un emprunt après d’une personne physique de 30.000 € remboursé au 1er trimestre 2023. Le résultat net comptable 2022 est déficitaire de 22.632 €. Après 37 ans d’existence et étant donné le contexte morose, c’est un exploit. D’ailleurs, il nous est parfois demandé comment nous arrivons à faire tant de travail avec si peu d’argent. Les recettes annuelles sont inférieures à 400.000 €. La plupart des personnes qui connaissent Robin des Bois de loin nous imaginent avec des ressources beaucoup plus importantes.

Recettes

Le graphique et le tableau de synthèse ci-dessous ont été présentés aux adhérents et donateurs présents.

Les adhésions et dons de particuliers sont en diminution en 2022 par rapport à 2021 (- 9400 €). Le soutien financier de la Fondation Brigitte Bardot est en augmentation du fait que 4 numéros de “A la Trace” ont été publiée en 2022 contre 3 en 2021 (7200 € versés/numéro).  Le soutien financier la Fondation Franz Weber est en nette augmentation (25.000 € en 2021 et 55.000 € en 2022). Une aide exceptionnelle a en effet été apportée pour les campagnes espèces menacées de Robin des Bois, en particulier les travaux CITES. Robin des Bois bénéficie d’un nouveau mécénat annuel en faveur de “A la Trace” et de la biodiversité de 38.000 € de la part du groupe Séché Environnement. Le total des adhésions et dons est donc globalement en augmentation (+56.000 €)

La subvention du ministère de l’Ecologie reste stable (95.000 €). Il n’y avait pas de versement intermédiaire de la subvention de l’Agence Nationale de la Recherche DéPos (cf. “Déchets post-catastrophe“) planifié en 2022.

Le conseil en environnement est également globalement stable (cf. Conseil en environnement auprès d’industriels).

En ce qui concerne les ventes d’huile de jojoba (substitut végétal au spermaceti des cachalots dont Robin des Bois fait la promotion depuis 30 ans), bio et originaire de son écosystème d’origine l’Arizona, Robin des Bois a participé à 4 salons en 2022 contre 2 en 2021, donc les recettes ont augmenté. Cependant, pour chaque salon elles sont inférieures à celles de la période ante-Covid. Robin des Bois a organisé des journées portes ouvertes en septembre 2022. La fréquentation a été modeste, mais elles ont permis de rencontrer des adhérents et sympathisants très intéressants. Il s’agissait d’une première.

Les ventes par correspondance sont en recul (- 6462 €).

Le résultat exceptionnel correspond à dommages et intérêts gagnés devant les tribunaux ; les aides indirectes correspondent à la mise à disposition par la Fondation Franz Weber d’une collaboratrice deux jours par semaine pour la veille “A la Trace” hispanophone et lusophone et à la prise en charge par la FFW des frais d’hôtel à Panama (CITES). 

Charges

 

Les salaires des 9 salariés constituent la charge la plus importante malgré des salaires très raisonnables au regard de l’ancienneté de certains collaborateurs (plusieurs décennies) et des compétences de chacun d’entre eux. Ainsi le salaire brut maximum est de 2388 € et le salaire minimum brut de 2070 € pour un temps complet hors heures supplémentaires. Une prime de “pouvoir d’achat” de 1000 € pour un temps complet a été versé en janvier 2022. Tous les salariés de Robin des Bois sont mobilisés sur les campagnes et aucun poste n’est dédié au “fundraising”.

La situation financière tendue au début de l’été a conduit l’association à demander un report dans le paiement des charges patronales de l’URSSAF. L’échéancier a été respecté et la dernière échéance a été payée en janvier 2023.

Le deuxième poste le plus important reste le loyer.

L’augmentation des charges est notamment due à l’achat de 4 fûts d’huile de jojoba bio en provenance d’Arizona afin d’éviter une pénurie. Les coûts et les délais dans le transport international depuis les Etats-Unis ont beaucoup augmenté suite à la pandémie de Covid-19. C’est cet achat qui a motivé l’emprunt auprès d’un particulier (remboursé depuis).

Les frais de mission ont également augmenté en raison de la reprise des enquêtes de terrain après le Covid-19 et de la participation à Commission Baleinière Internationale en Slovénie et à la CITES au Panama.

Enfin, Robin des Bois n’échappe pas à l’augmentation générale des coûts des services, équipements et fournitures.

Prévisionnel 2023

La Fondation Brigitte Bardot et la Fondation Franz Weber nous ont assuré de leur soutien en 2023 pour la réalisation du bulletin “A la Trace” (le versement de la FFW déjà a eu lieu en janvier 2023). La subvention du ministère de l’Ecologie est encadrée par une convention pluriannuelle et devrait donc être stable en 2023. Elle sera réévaluée à partir de 2024.

Les résultats des premiers salons de l’année 2023 (Primevère et Vivre Autrement en février et mars) laissent à penser que les recettes seront en recul de 15 %, surtout que le prochain Marjolaine, le salon le plus important en Ile-de-France, durera 5 jours au lieu de 10.

Des efforts seront déployés pour augmenter les dons et adhésions ainsi que la vente par correspondance.

Le prévisionnel de résultat exceptionnel se base sur ce qui a déjà été versés à Robin des Bois au premier trimestre 2023 (remboursement de 3000 € de consignation pour la plainte Notre-Dame de Paris + 4590 € de préjudice moral et écologique d’un braconnier de thons et d’espadons + 700 € du détenteur d’un crâne de lynx).

Les salaires seront stables. Il n’est pas prévu à ce stade d’accueillir de stagiaires rémunérés. Les économies seront favorisées par l’absence de conventions internationales. En effet, la CBI et la CITES se sont tenues en 2022 et les prochaines sont prévues en 2025. Une exception sera peut-être faire pour la réunion plénière à Oslo de la Convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est. Le coût général des services et fournitures continuera à augmenter.

Le résultat net comptable du prévisionnel 2023 est donc de 770 € (excédent).

 

PARTIE 3- ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CLOTURE

 

Les membres du Conseil d’Administration élus lors de l’Assemblée Générale du 23 avril 2022 ont désigné en leur sein un bureau lors de la réunion du 8 juillet 2022. Depuis la dernière Assemblée Générale, le Conseil d’Administration s’est réuni les 23 avril 2022, 8 juillet 2022, 8 octobre 2022 et 14 janvier 2023. Des échanges téléphoniques ou par courriels entre les administrateurs ont eu lieu autant que de besoin.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont candidats au renouvellement de leur mandat. Aucune nouvelle candidature n’a été reçue. Pour mémoire, selon les statuts, tout adhérent peut présenter sa candidature et celle-ci doit parvenir au siège de l’association au moins 6 semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale (généralement au premier trimestre).

Les pouvoirs reçus au siège de l’association ont été comptabilisés durant l’Assemblée Générale. Au total, 99 pouvoirs ont été reçus dont 97 valides et 2 bulletins nuls car non nominatifs :

• Emilie Courtin (agent comptable, trésorière et secrétaire générale de Robin des Bois) : 12 pouvoirs
• François Gasnier (musicien professionnel, conseiller) : 6
• Odile Malassis – de Bailleul (maquettiste, vice-présidente): 8
• Charlotte Nithart (présidente) : 40
• Jean-Christophe Tymoczko (avocat, conseiller) : 4
• Vera Weber (présidente de Fondation, conseillère) : 27

Il a été décidé à l’unanimité des adhérents présents et représentés de renouveler le mandat des membres du Conseil d’Administration qui désignera en son sein les membres du bureau conformément aux statuts.

9 pouvoirs sont arrivés après l’Assemblée Générale n’ont pas pu être pris en compte.

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L’Assemblée Générale 2022 débutée à 14h a permis d’exposer les principaux points du rapport d’activités, la stratégie prévue pour 2023, de valider les comptes 2022 et le prévisionnel 2023, de renouveler le mandat des membres du Conseil d’Administration et de répondre au fil de l’eau aux questions des adhérents participants.  Elle a été clôturée un peu avant 17h.

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Annexe I. Bulletins, rapports, communiqués et notes d’information publiés en 2022

 

– Quimper : ses faïences, son Odet et ses pythons, 21 janvier 2022

– Calmez-vous Madame la Mer, ça va bien se passer / One Ocean Summit Brest, 11 février 2022

– Brest, tous aux abris / Clôture du One Ocean Summit, 11 février 2022

– Un nouveau méga garage en feu sur l’océan (Felicity Ace), 18 février 2022

– “A la Casse” n°65. Pleins feux sur la démolition des navires et sur l’économie maritime en sortie de crise Covid, 23 février 2022

– Sanctions envers la Russie : vont-ils oser ? (Ukraine n°1), 24 février 2022

– L’atome de la discorde (Ukraine n°2), 25 février 2022

– Drapeau blanc sur les sites nucléaires (Ukraine n°3), 28 février 2022

– Chem P, ex porte-conteneurs Sea Witch, à la dérive au large de l’Algérie, 1er mars 2022

– Felicity Ace †, 2 mars 2022

– Le gaz russe à la trace (Ukraine n°4), 4 mars 2022

– Malgré les tensions, le courant passe (Ukraine n°5), 7 mars 2022

– Pétition : “Non à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris avec du Plomb”, 7 mars 2022

– Le retour à l’envoyeur des sables radioactifs, 16 mars 2022,

– Le gaz russe avance masqué (Ukraine n°6). 18 mars 2022

– Miracle au Kenya, 24 mars 2022

– Le virus russe (Ukraine n°7), 25 mars 2022

– Arrivée du Clean Planet au terminal gazier de Dunkerque (Ukraine n°8), 30 mars 2022

– Les champs maudits – n°1 (grippe aviaire), 31 mars 2022

– Les roublards (gaz et nucléaire russe, Ukraine n°9), 7 avril 2022

– “A la Trace” n°32, le bulletin de la défaunation

– L’Union fait la farce (Ukraine n°10), 14 avril 2022

– Ukraine/Russie. Exclusif : les cargos et les marins otages de la guerre (Ukraine °11), 22 avril 2022

– La gaz russe avance masqué – suite (Ukraine n°12), 26 avril 2022

– La noria des méthaniers chargés de gaz sibérien continue (Ukraine n°13), 26 avril 2022

– Leipzig/Halle (Saxe, Allemagne): saisie de 16 tronçons de cornes de rhinocéros, 1er juin 2022.

– Coup de froid sur le Fire Festival, 3 juin 2022

– La guerre du nucléaire (Ukraine n°14), 8 juin 2022

– “A la Casse” n°66, le mondial de la démol des navires, 16 juin 2022

– La Bombe, 20 juin 2022

– Le départ du Rio Tagus, un festival estival de plus pour l’Occitanie, 21 juin 2022

– Histoire de cuisses dans l’Union européenne, 23 juin 2022

– Un boucan de plus à Plonévez-Porzay (Finistère), 29 juin 2022

– Les casse-cous de l’éolien offshore, 30 juin 2022

– Sète expédie ses déchets à Brest, 1er juillet 2022

– Notre-Dame des paris: sous les pavés le plomb, sur les pavés l’asphalte, 5 juillet 2022

– Les orques au bord du gouffre, 11 juillet 2022

– Au Brésil, Voltalia récolte le vent et sème la tempête,12 juillet 2022

– “A la Trace” n°33, le gorille règle ses comptes

– Arcachon : un maquis de négligences, d’archaïsmes et de combines, 20 juillet 2022

– Dinard s’apprête à bombarder la mer d’Emeraude, 21 juillet 2022

– Ukraine : Robin des Bois veille aux grains (Ukraine n°15), 2 août 2022, 14h

– Les NaTech de l’été, 11 août 2022

– “A la Casse” n°67, le mondial de la démol des navires. “Dividend is a priority”, 12 août 2022

– L’ex-Foch, jumeau du Clemenceau, en route pour la casse en Turquie, 25 août 2022

– Quel avenir pour le Sao Paulo, ex-Foch ?, 2 septembre 2022

– Gaz et Gaz / Nord Stream et vieilles munitions chimiques, 6 octobre 2022

– Le porte-avions Sao Paulo est banni au Brésil !, 7 octobre 2022

– Les baleines dans le rouge (Commission Baleinière Internationale n°1), 17 octobre 2022

– Un convoi à risque dans la Manche, 19 octobre 2022

– Les baleines dans le rouge (CBI n°2), 20 octobre 2022

– Les baleines dans le rouge (CBI n°3), 21 octobre 2022

– Un convoi à risque dans la Manche – suite, 21 octobre 2022

– “A la Trace” n°34, le bulletin de la défaunation

– Un convoi à risque dans le golfe de Gascogne – n°3, 28 octobre 2022

– Panama, la grande braderie des animaux et des végétaux sauvages (CITES n°1), 14 novembre 2022

– Bonne journée pour les arbres (CITES n°2), 18 novembre 2022

– Bonne nouvelle pour les macaques (CITES n°3), 18 novembre 2022

– Les hauts et les bas de la CITES (CITES n°4), 21 novembre 2022

– 11 hauts et un bas (CITES n°5), 23 novembre 2022

– Un couac et 9 notes justes (CITES n°6), 25 novembre 2022

– Ukraine: Robin des Bois veille aux grains (suite – Ukraine n°16), 22 décembre 2022

– “A la Trace” n°35, le bulletin de la défaunation

 

 

 

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