Posts Tagged "contamination des eaux intérieures"

Au 30 juin 2002, l’inventaire des PCB dans la région Rhône-Alpes était d’un peu plus de 3.000 t réparties dans 52.994 transformateurs et condensateurs électriques (voir le communiqué de Robin des Bois en date du 30 septembre 2002 : « 33.462 tonnes de pyralène dans les préfectures »). Le plan d’élimination a été soumis au public à la fin de l’année 2002 par le biais d’une consultation confidentielle ouverte dans chaque préfecture, sans rapport avec l’enjeu écologique et sanitaire. La possibilité de réaliser une enquête publique dans chaque département a été rejetée. Le « petit matériel PCB » comme les radiateurs à huile, les condensateurs d’électroménager et de voitures a finalement été écarté du plan d’élimination. L’interprétation faite de la directive européenne a été restrictive. Les pouvoirs publics auraient pu intégrer les terres et les sédiments aquatiques pollués aux PCB dans l’inventaire puisque au sens de la directive les PCB devant être éliminés comprennent « tout mélange dont la teneur cumulée en PCB dépasse 0,005 % en poids soit 50 grammes par tonne ».

Au 30 juin 2002, l’inventaire des PCB dans la région Rhône-Alpes était d’un peu plus de 3.000 t réparties dans 52.994 transformateurs et condensateurs électriques (voir le communiqué de Robin des Bois en date du 30 septembre 2002 : « 33.462 tonnes de pyralène dans les préfectures »). Le plan d’élimination a été soumis au public à la fin de l’année 2002 par le biais d’une consultation confidentielle ouverte dans chaque préfecture, sans rapport avec l’enjeu écologique et sanitaire. La possibilité de réaliser une enquête publique dans chaque département a été rejetée. Le « petit matériel PCB » comme les radiateurs à huile, les condensateurs d’électroménager et de voitures a finalement été écarté du plan d’élimination. L’interprétation faite de la directive européenne a été restrictive. Les pouvoirs publics auraient pu intégrer les terres et les sédiments aquatiques pollués aux PCB dans l’inventaire puisque au sens de la directive les PCB devant être éliminés comprennent « tout mélange dont la teneur cumulée en PCB dépasse 0,005 % en poids soit 50 grammes par tonne ».