Posts Tagged "justice"

Procès en appel de l’Erika

30 mars 2010

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris libère de toute responsabilité civile la société Total et lui évite de participer au règlement des dommages. Seule sa responsabilité pénale est confirmée et donc l’amende de 375.000 euros décidée en première instance est maintenue. Total devra au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale contribuer à hauteur de 1,8 millions d’euros aux frais de justice des parties civiles.

Le jugement étend la reconnaissance du préjudice écologique à des collectivités territoriales touchées par les pollutions.

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Un capitaine-émissaire

15 déc. 1999

Alors que les responsables du shipping trading de TotalFina et le directeur du port de Saint-Nazaire sont libres de leurs mouvements, la justice française a trouvé son bouc-émissaire: un capitaine de nationalité indienne.
C’est pourtant toute l’organisation française du trafic maritime qui est en cause. Le 4 novembre 1999, dans le cadre des journées d’information du Cèdre, le chef du bureau environnement de la préfecture maritime de Brest s’inquiétait de la multiplication des cargos sous-normes et de la tendance des ports de commerce de toute la façade atlantique à refuser l’accès aux bateaux en difficulté et à jouer au ping-pong avec des équipages en danger.

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