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L’Assemblée Nationale examine cette semaine en 1ère lecture un projet de loi spécifique visant à autoriser les armateurs à employer des marins étrangers sur les navires de commerce français et sur certains paquebots et navires de plaisance.

Le projet de Registre International Français (RIF) permettrait à des navires battant pavillon français de protéger l’illusion nationale et les intérêts des armateurs, tout en employant des marins du tiers-Monde ou du tiers-Europe. Le RIF est une sorte de délocalisation intérieure qui pourrait, pourquoi pas, s’appliquer aux usines et à des activités de service implantées en France. C’est la déclinaison marine de la Directive Bolkenstein.

Objet : RIF ou la complaisance à la française

La proposition de loi relative à la création du Registre International Français met du cœur à l’ouvrage des constructeurs de bateaux de plus de 24 m de long. Comme les navires de commerce et paquebots internationaux, les propriétaires de ces navires pourraient si le RIF était adopté embarquer et débarquer sans trop de contraintes administratives des cuisiniers philippins ou des mécaniciens abkhazes “mis à disposition” par des entreprises de “travail maritime”.

19.11.2002 : Vers 16h30, le Prestige épuisé et coupé en deux coule. Le 18, la reconnaissance aérienne n’avait montré aucune trace d’hydrocarbures dans le sillage du navire. Les désastres maritimes ont malgré tout l’avenir devant eux :

Sur l’océan mondial et dans les ports, le bouclier juridique qui traite des pollutions par hydrocarbures et autres substances toxiques, c’est Marpol, convention internationale en vigueur depuis 1983. Des gros producteurs de pétrole ne l’ont pas ratifiée : Arabie Saoudite, Koweït, Bahreïn … L’annexe V interdit les rejets en mer de matières plastiques. Elle n’est pas acceptée par l’Iran, Israël, le Canada, la Thaïlande, Bahamas et Malte, chefs de file de la complaisance. L’annexe IV réglemente le rejet des eaux usées depuis les navires, y compris ceux qui transportent des animaux. Elle n’est pas acceptée par la Chine, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, les Pays-Bas, l’Irlande, et Chypre. *