Posts Tagged "navire poubelle"

Nos vœux pour le nouvel Han

10 janv. 2001

Constatant que le Han, ex – Palatial 1 est désormais sans pavillon, sans certificat de navigation et sans titre de sécurité,

Constatant qu’il n’est donc plus un navire au sens du droit maritime, et qu’en conséquence, il ne peut plus faire l’objet d’une exploitation commerciale,

Sachant cependant que le Han, alors qu’il s’appelait encore Palatial 1 a chargé avec l’accord du port de Brest environ 1.500 tonnes de matériel polluant ayant servi au pompage de l’Erika et vendu par Total à un industriel grec non identifié,

Lire la suite