Le procès peut avoir lieu en France
Objet : Ocean Jasper / Sokalique
Le coup de fil pendant le week-end entre le Président de la République française et son homologue des îles Kiribati est très loin d’être suffisant pour endiguer le raz-de-marée des pavillons de complaisance. Aux avantages fiscaux et sociaux que les armateurs avaient jusqu’alors à immatriculer leurs navires dans des états étrangers, s’ajoute de plus en plus l’immunité ou la recherche de l’immunité juridique des différentes entités qui prospèrent autour des pavillons de complaisance. Cette tendance s’est récemment manifestée pendant le procès de l’Erika, pavillon maltais, quand la société italienne de classification Rina a réclamé l’immunité en mettant en avant qu’elle était en matière de classification des navires une sorte de service diplomatique de l’Etat de Malte. Cette requête n’a pas encore été examinée sur le fond.
Note d’information 1: naufrage du Sokalique
Suite au naufrage du caseyeur Sokalique au large de l’Ile d’Ouessant, l’association Robin des Bois tient à faire part des faits suivants :
L’un des navires impliqués, l’Ocean Jasper, a un très mauvais profil. En 2007 et en 2006, 26 déficiences y ont été observées en Croatie et en Grèce dans le cadre des inspections de l’Etat du port. Jusqu’en mai 2007, il était immatriculé en Corée du Nord sous le nom de Nilly puis Jilly. Le pavillon de la Corée du Nord est connu comme le plus mauvais et le plus dangereux des pavillons de complaisance. L’état de l’Ocean Jasper après l’abordage suscite des inquiétudes supplémentaires et impose avant tout nouveau mouvement une inspection en cale sèche.
