Les déchets du tremblement de terre et du tsunami au Japon Rapport d’étape – septembre 2011
1. La contagion radioactive
Le 11 mars 2011, c’est le vide juridique au Japon pour les déchets radioactifs diffus d’une catastrophe nucléaire. La Loi en vigueur sur la gestion des déchets place sous la responsabilité technique et financière des collectivités territoriales les déchets des catastrophes naturelles à l’exclusion cependant des déchets radioactifs ; la Loi sur la réhabilitation des sols pollués exclut de son périmètre les sols et déchets radioactifs ; la Loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs concerne seulement l’emprise des établissements nucléaires.
Les déchets du tremblement de terre et du tsunami au Japon Rapport d’étape – septembre 2011
1. La contagion radioactive
Le 11 mars 2011, c’est le vide juridique au Japon pour les déchets radioactifs diffus d’une catastrophe nucléaire. La Loi en vigueur sur la gestion des déchets place sous la responsabilité technique et financière des collectivités territoriales les déchets des catastrophes naturelles à l’exclusion cependant des déchets radioactifs ; la Loi sur la réhabilitation des sols pollués exclut de son périmètre les sols et déchets radioactifs ; la Loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs concerne seulement l’emprise des établissements nucléaires.
