Posts Tagged "tribunal administratif"

Suspension d’un dragage dans la baie de La Baule

9 déc. 2014

Sur requête de Robin des Bois, le Tribunal Administratif de Nantes vient de décider après une audience tenue le 4 décembre 2014 de suspendre les travaux de dragage du port d’échouage de Pornichet dans la baie de La Baule.

La juge a estimé d’une part qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du récépissé de déclaration émis pour un dragage et un rejet normalement soumis à autorisation, et d’autre part que les pollutions organiques et chimiques constatées alors que sont effectués des rejets irréversibles en zone conchylicole, à 700 m du rivage, nécessitent de suspendre d’urgence les travaux.

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Suspension d’un dragage dans la baie de La Baule

9 déc. 2014

Sur requête de Robin des Bois, le Tribunal Administratif de Nantes vient de décider après une audience tenue le 4 décembre 2014 de suspendre les travaux de dragage du port d’échouage de Pornichet dans la baie de La Baule.

La juge a estimé d’une part qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du récépissé de déclaration émis pour un dragage et un rejet normalement soumis à autorisation, et d’autre part que les pollutions organiques et chimiques constatées alors que sont effectués des rejets irréversibles en zone conchylicole, à 700 m du rivage, nécessitent de suspendre d’urgence les travaux.

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