Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
1) Sur le droit applicable aux résidus de cargaison ou déchets d’exploitation des navires:
Les résidus de cargaison pompés le 19 ou le 20 août à Abidjan dans les cuves du Probo Koala ne sont pas redevables de la convention de Bâle qui oblige théoriquement le pays exportateur de déchets et le pays importateur à établir un dossier bilatéral prouvant que le premier n’a pas les moyens techniques de traiter les déchets et que le second a les moyens techniques disponibles ou encore que les déchets exportés sont valorisables par le pays importateur. La convention de Bâle dans son texte fondateur exclut de son périmètre les déchets générés par l’exploitation des navires.
Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
1) Sur le droit applicable aux résidus de cargaison ou déchets d’exploitation des navires:
Les résidus de cargaison pompés le 19 ou le 20 août à Abidjan dans les cuves du Probo Koala ne sont pas redevables de la convention de Bâle qui oblige théoriquement le pays exportateur de déchets et le pays importateur à établir un dossier bilatéral prouvant que le premier n’a pas les moyens techniques de traiter les déchets et que le second a les moyens techniques disponibles ou encore que les déchets exportés sont valorisables par le pays importateur. La convention de Bâle dans son texte fondateur exclut de son périmètre les déchets générés par l’exploitation des navires.