La Cour du miracle
Erika / Arrêt de la Cour de Cassation
Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.
La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.
Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.
Pétrole en Guyane : les prétendants s’impatientent
Shell creuse le premier des 4 forages d’exploration au large de la Guyane. Ces opérations se déroulent si l’on peut dire selon « l’ancien régime ». Le processus d’autorisation avait été initié par le gouvernement Jospin en 2001 et prolongé par le gouvernement Fillon en 2011. Dans son communiqué « Le go-fast de Shell » du 9 juillet 2012, Robin des Bois a dénoncé les conditions d’attribution des autorisations. Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane vient de demander la suspension de ces opérations.
Pétrole en Guyane : les prétendants s’impatientent
Shell creuse le premier des 4 forages d’exploration au large de la Guyane. Ces opérations se déroulent si l’on peut dire selon « l’ancien régime ». Le processus d’autorisation avait été initié par le gouvernement Jospin en 2001 et prolongé par le gouvernement Fillon en 2011. Dans son communiqué « Le go-fast de Shell » du 9 juillet 2012, Robin des Bois a dénoncé les conditions d’attribution des autorisations. Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane vient de demander la suspension de ces opérations.
Une niche fiscale et géologique pour les déchets dangereux.
Total et les industriels de la principauté chimique du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques font la fête.
Grâce à un amendement au projet de loi de finance 2012 proposé par un député socialiste et approuvé par le gouvernement, l’injection de déchets dangereux dans la cavité géologique dite Crétacé 4000 est exemptée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Selon les déclarations du député, il ne s’agirait que d’eau salée. Ce n’est évidemment pas l’avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu’à 1.000 m3 / jour – à des déchets industriels. Le manque à gagner pour les finances publiques de ce cadeau législatif est estimé à 1,5 million d’euros par an.
Une niche fiscale et géologique pour les déchets dangereux.
Total et les industriels de la principauté chimique du bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques font la fête.
Grâce à un amendement au projet de loi de finance 2012 proposé par un député socialiste et approuvé par le gouvernement, l’injection de déchets dangereux dans la cavité géologique dite Crétacé 4000 est exemptée de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Selon les déclarations du député, il ne s’agirait que d’eau salée. Ce n’est évidemment pas l’avis des douanes qui assimilent les rejets – jusqu’à 1.000 m3 / jour – à des déchets industriels. Le manque à gagner pour les finances publiques de ce cadeau législatif est estimé à 1,5 million d’euros par an.
