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L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris libère de toute responsabilité civile la société Total et lui évite de participer au règlement des dommages. Seule sa responsabilité pénale est confirmée et donc l’amende de 375.000 euros décidée en première instance est maintenue. Total devra au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale contribuer à hauteur de 1,8 millions d’euros aux frais de justice des parties civiles.

Le jugement étend la reconnaissance du préjudice écologique à des collectivités territoriales touchées par les pollutions.

Le dragage et l’extension du port d’échouage de Pornichet se heurtent à un obstacle de taille : suite à des observations répétées des services techniques et de quelques usagers, une contamination par hydrocarbures est maintenant avérée. Le Cedre (Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) a sans ambiguïté confirmé que les vases de Pornichet sont polluées par le fuel transporté par l’Erika et dispersé dans l’environnement marin après le naufrage en 1999.

Le dragage et l’extension du port d’échouage de Pornichet se heurtent à un obstacle de taille : suite à des observations répétées des services techniques et de quelques usagers, une contamination par hydrocarbures est maintenant avérée. Le Cedre (Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) a sans ambiguïté confirmé que les vases de Pornichet sont polluées par le fuel transporté par l’Erika et dispersé dans l’environnement marin après le naufrage en 1999.

Objet: Pollution en Loire depuis le poste à quai de Donge

Encore une erreur de livraison. Tuyaux percés, canalisations trouées, jauges défectueuses, erreurs d’inattention, sont parmi les causes les plus courantes de déversements accidentels d’hydrocarbures dans le milieu naturel et dans le bassin de la Loire (cf dossier sous pdf “Atlas des marées noires dans les eaux intérieures“)

Déjà fin mai 2007, un accident similaire s’est produit au même endroit et pour les mêmes raisons. Il s’agissait alors d’eau de rinçage des cuves d’un des navires en poste au port pétrolier. De plus, le 4 janvier 2006 au niveau de l’appontement n°3 de la raffinerie de Donges, la collision entre le Sigmagas et le Happy Bride a rejeté directement dans la Loire environ 50 m3 de fuel lourd.

Très positif: Tous les maillons de la chaîne d’utilisation ultime de l’Erika sont déclarés coupables depuis l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification RINA et l’affréteur TOTAL S.A. C’est une première dans l’histoire des pollutions générées par le transport maritime des produits pétroliers. Ce jugement en première instance fragilise la stratégie de dilution et de morcellement des responsabilités mise en œuvre par les différents acteurs du transport maritime international et devrait, s’il est définitif, les inciter à plus de rigueur dans le choix et la conduite des navires.