Bow Eagle: la fuite dans les idées

11 mars 2003

La protection de l’armateur norvégien du Bow Eagle s’est organisée dans les heures qui ont suivi la collision avec le Cistude en août 2002.

Le simulacre mis en oeuvre par les autorités françaises ne pouvait pas contribuer à l’établissement de la vérité. L’interrogatoire en 6 heures des 29 membres d’équipage au large de Dunkerque, en territoire norvégien, est une entourloupe procédurale. Sur un bateau battant pavillon de complaisance (Norway International Ship Register) s’est déroulé un acte de justice de complaisance.

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Pas de prescription pour l’arsenic

11 mars 2003

Jeudi 13 mars, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier doit statuer en appel sur la plainte déposée par Eric VIGNON, suite à la découverte début 2001 de plusieurs dizaines de tonnes de produits phytosanitaires à base d’arsenic (Penarsol) et de déchets arseniés dissimulés dans le moulin qu’il a acheté à Lodève. En première instance, le 29 septembre 2002, le tribunal a refusé d’ouvrir une instruction au motif que les faits sont prescrits, et que selon le maire de Lodève, Eric VIGNON avait été informé oralement de la pollution du moulin. La déclaration du maire de Lodève n’engage que lui: elle n’a aucune valeur juridique, en l’absence d’un document écrit que la municipalité de Lodève s’est bien gardée de délivrer à l’acheteur. Mais l’essentiel n’est pas là. La prescription n’est pas fondée, car c’est l’année de découverte de l’arsenic qui doit être retenue, c’est-à-dire 2001. De plus, l’ouverture d’une instruction judiciaire permettrait d’identifier les responsables de la dispersion de milliers de tonnes de pesticides et de déchets arséniés dans l’Hérault. Mine et lac d’Avène, usine de Ceilhes, hangars de particuliers à Ceilhes, gare de Roqueredonde, stockage fuyard près de la RD 8, moulin du Bosc, décharge d’Aspiran, remblais déposés le long de la route noyée sous le lac du Salagou, usine Cofaz à Sète, tous ces sites doivent être investigués et dépollués. Seule l’usine à gaz de Lodève a fait l’objet d’une décontamination.

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Seveso et le Charles-de-Gaulle

11 mars 2003

Robin des Bois est hostile à la venue en baie de Seine du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle, comme de tout autre bâtiment militaire ou commercial propulsé par l’énergie atomique.

L’environnement régional est déjà assez cerné par les risques industriels, maritimes, et pyrotechniques, pour ne pas envisager d’y rajouter le risque nucléaire et les rejets chroniques de deux réacteurs.

Le Conseil Général dit qu’une étude de sûreté est en cours. Pour nous, elle est déjà faite : il est inconcevable d’inscrire, ne serait-ce que pour quelques jours le Charles-de-Gaulle et son potentiel de risques dans le périmètre de la zone létale ou des effets irréversibles des usines et stockages assujettis à la directive Seveso ; Robin des Bois pense en particulier aux stockages pétroliers de la CIM.

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Seveso et le Charles-de-Gaulle

11 mars 2003

Robin des Bois est hostile à la venue en baie de Seine du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle, comme de tout autre bâtiment militaire ou commercial propulsé par l’énergie atomique.

L’environnement régional est déjà assez cerné par les risques industriels, maritimes, et pyrotechniques, pour ne pas envisager d’y rajouter le risque nucléaire et les rejets chroniques de deux réacteurs.

Le Conseil Général dit qu’une étude de sûreté est en cours. Pour nous, elle est déjà faite : il est inconcevable d’inscrire, ne serait-ce que pour quelques jours le Charles-de-Gaulle et son potentiel de risques dans le périmètre de la zone létale ou des effets irréversibles des usines et stockages assujettis à la directive Seveso ; Robin des Bois pense en particulier aux stockages pétroliers de la CIM.

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Bail masqué au Sénat et à l’Assemblée

3 mars 2003

objet: projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Pas d’information pour les locataires demeurant dans les périmètres de danger des usines et des cours d’eau à risques technologiques et naturels majeurs. Seuls au moment des transactions seront informés les futurs propriétaires; la “sagesse” des sénateurs s’est rangée aux arguties de leur rapporteur prétendant que “les cas de reconduction tacite et les baux verbaux sont encore nombreux dans le monde rural et que l’obligation d’information devrait être limitée aux contrats qui requièrent l’intervention d’un officier public”.

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