Pollutions marines

La biodiversité prise en otage en Arctique

16 mai 2013

Lors du Conseil Arctique qui s’est tenu à Kiruna en Suède le 15 mai 2013, la candidature de l’Union Européenne au statut d’observateur a été conditionnée à un accord concernant l’importation commerciale des peaux de phoques. D’un côté l’Union Européenne a interdit le commerce des produits du phoque depuis 2009 et de l’autre les populations Inuit du Canada mettent en avant que le commerce des peaux et autres produits dérivés du phoque est pour eux une source importante et traditionnelle de revenus. Il est notable que durant la dernière session plénière de la CITES (1), l’Union Européenne et les Etats-membres n’ont pas soutenu la proposition des Etats-Unis d’inscrire l’ours polaire à l’Annexe I (interdiction du commerce international). Il a été suggéré que cette position était motivée par des considérations diplomatiques ; en fait, la chasse et le commerce des ours polaires sont aussi invoqués comme des revenus pour les populations Inuit du Canada. La biodiversité a été prise en otage négociable en échange de l’admission de l’Union Européenne au Conseil Arctique. Il est également possible que ce gel de la candidature de l’Union Européenne soit dû à ses demandes de renforcement des mesures de protection de l’océan Arctique.

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Dénatura 2000

6 mai 2013

Sujet : Dragages Loctudy (Finistère)

Le schéma départemental de gestion de dragage du Finistère favorise l’immobilisme et consolide les mauvaises habitudes. L’immersion des boues de dragage des ports de Loctudy et de Lesconil dans le site marin Natura 2000 des Roches de Penmarc’h en est la preuve. Ce site Natura 2000 abrite une forêt de laminaires et une biodiversité d’importance patrimoniale ou économique exceptionnelle. Il est battu par les courants. La décharge sous-marine des déchets portuaires du Finistère sera dispersive et affectera les eaux du Morbihan.

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Le dérapage nautique du Tour de France cycliste

19 mars 2013

Le projet de dragage du port de Porto-Vecchio est dans les tuyaux du Conseil Général de Corse du Sud depuis deux ans. Le départ du Tour de France lui donne un effet de levier et un coup d’accélérateur. « Les travaux ne sont pas directement liés au Tour de France mais cette échéance arrive à point nommé afin d’en accélérer le processus » écrit le président de la section de pilotage de Porto-Vecchio au journal Le Marin le 8 mars 2013.

Il s’agit d’assurer dans des conditions de sécurité acceptables l’accès à Porto-Vecchio et l’accostage du Mega Smeralda, un car-ferry pas tout jeune (27 ans) de la compagnie italienne Corsica Ferries. Le Mega Smeralda servira d’hôtel et de salle de presse à 500 journalistes à Porto-Vecchio, à Bastia, à Ajaccio, à Calvi et sans doute à Marseille quand le Tour de Corse rejoindra le continent.

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Course contre la montre à Porto-Vecchio

18 janv. 2013

Objet : écologie et Tour de France font mauvais ménage

Le Tour de France 2013 a l’idée géniale de partir le 29 juin de Porto-Vecchio dont la capacité hôtelière est très réduite. Le golfe de Porto-Vecchio bénéficie d’un statut protecteur. Ce bouclier juridique cherche à en protéger la fonctionnalité et à endiguer la dégradation des paysages et de la biodiversité marine.

Or, la veille de Noël 2012 a débuté une enquête publique qui s’achève. Discrète et express, elle a tenté une échappée solitaire mais elle a été rattrapée par un petit groupe de poursuivants composé de l’Association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral de Porto-Vecchio, d’U Levante et de Robin des Bois.

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Risques de marée noire en mer du Nord

6 déc. 2012

La mort et la disparition de 11 marins du voiturier Baltic Ace éperonné par le porte-conteneurs Corvus J en mer du Nord vont être suivies par une marée noire. Après les tragiques pertes humaines vont survenir les dommages environnementaux. L’épave du Baltic Ace contient plusieurs centaines de tonnes de fioul de propulsion et de gazole. Chacune des 1.417 voitures transportées contient environ 5 l de carburant.

Un accident similaire survenu il y a 10 ans au large de Dunkerque avait, deux jours après le naufrage du voiturier Tricolor, provoqué des irisations autour de l’épave. Deux mois plus tard le bilan des oiseaux mazoutés était de 5.200 dans le Nord-Pas-de-Calais, 12.000 en Belgique et 2.000 aux Pays-Bas. Le littoral de Belgique, de Flandre, du Calaisis, du Boulonnais, de la baie de Somme, de Seine-Maritime et du Cotentin avait été pollué par les hydrocarbures sortis de l’épave. Les centrales nucléaires de Penly en Seine-Maritime et de Gravelines dans le Nord avaient été mises en alerte à cause du risque d’arrivée d’hydrocarbures dans les eaux de refroidissement.

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La Cour du miracle

25 sept. 2012

Erika / Arrêt de la Cour de Cassation

Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.

La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.

Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.

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Décision de la Cour de Cassation / Erika

24 sept. 2012

Décision de la Cour de Cassation / Erika

La Cour de Cassation dira demain si, conformément à l’avis de son avocat général, les procédures et condamnations des tribunaux français doivent être annulées sans possibilité de renvoi. L’argumentation du magistrat de la plus haute juridiction française met en avant que les rejets de fioul lourd à partir de l’Erika ont eu lieu dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française, hors des eaux territoriales, et qu’en conséquence les seuls tribunaux compétents selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) dépendent de l’Etat du pavillon de l’Erika, c’est-à-dire Malte.

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Audience devant la Cour de Cassation / Erika

24 mai 2012

L’avocat général de la Cour de Cassation a proclamé cette devise qui a fait frémir de satisfaction tous les prévenus et leurs avocats : « Ignorer la loi du pavillon en mer, c’est comme ignorer la loi de la gravité en physique ». L’Erika battait pavillon maltais.

Le conseiller rapporteur et l’avocat général ont présenté une succession d’arguments visant à démontrer que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger les responsables du naufrage de l’Erika. Au final, seul Malte aurait cette capacité ; il ne l’a pas exercée mais le comportement de l’Etat maltais n’a pas à être jugé, selon l’avocat général.

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Les procès Erika iront-ils à la casse ?

22 mai 2012

Jeudi 24 mai 2012, la Cour de Cassation va étudier les pourvois formulés contre l’arrêt du 30 mars 2010 de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Erika. L’avocat général de la Cour de Cassation estime que la loi française est inapplicable aux faits poursuivis et s’en remet exclusivement aux juridictions maltaises ; il estime qu’en conséquence l’arrêt de la Cour d’Appel doit être cassé sans renvoi devant des juridictions françaises. Si cet avis était retenu par les magistrats de la Cour de Cassation, 11 ans de procédures en France tomberaient à la corbeille et les effets négatifs se succéderaient en cascade : les procès pour pollutions se tiendraient dans des pays éloignés du lieu et des effets de la pollution, l’immatriculation des navires sous des pavillons de complaisance aurait un attrait supplémentaire pour les armateurs du monde entier, en cas d’avarie les navires battant pavillons de complaisance seraient incités par leurs gestionnaires à sortir des eaux territoriales d’un Etat plutôt que d’aller conformément aux directives européennes dans un port refuge …

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Halte aux Gigantic !

13 avril 2012

Halte aux Gigantic !

Costa Concordia – Communiqué n°3
Giglio

Le Gigantic était le nom de baptême choisi par la White Star Line pour son 3ème paquebot. Le Gigantic était plus grand encore que le Titanic.
Après le naufrage du Titanic, la compagnie a changé de stratégie de communication et le Gigantic a été lancé en 1914 sous le nom de Britannic.

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