Pollutions marines

Objet : écologie et Tour de France font mauvais ménage

Le Tour de France 2013 a l’idée géniale de partir le 29 juin de Porto-Vecchio dont la capacité hôtelière est très réduite. Le golfe de Porto-Vecchio bénéficie d’un statut protecteur. Ce bouclier juridique cherche à en protéger la fonctionnalité et à endiguer la dégradation des paysages et de la biodiversité marine.

Or, la veille de Noël 2012 a débuté une enquête publique qui s’achève. Discrète et express, elle a tenté une échappée solitaire mais elle a été rattrapée par un petit groupe de poursuivants composé de l’Association pour le libre accès aux plages et la défense du littoral de Porto-Vecchio, d’U Levante et de Robin des Bois.

La mort et la disparition de 11 marins du voiturier Baltic Ace éperonné par le porte-conteneurs Corvus J en mer du Nord vont être suivies par une marée noire. Après les tragiques pertes humaines vont survenir les dommages environnementaux. L’épave du Baltic Ace contient plusieurs centaines de tonnes de fioul de propulsion et de gazole. Chacune des 1.417 voitures transportées contient environ 5 l de carburant.

Un accident similaire survenu il y a 10 ans au large de Dunkerque avait, deux jours après le naufrage du voiturier Tricolor, provoqué des irisations autour de l’épave. Deux mois plus tard le bilan des oiseaux mazoutés était de 5.200 dans le Nord-Pas-de-Calais, 12.000 en Belgique et 2.000 aux Pays-Bas. Le littoral de Belgique, de Flandre, du Calaisis, du Boulonnais, de la baie de Somme, de Seine-Maritime et du Cotentin avait été pollué par les hydrocarbures sortis de l’épave. Les centrales nucléaires de Penly en Seine-Maritime et de Gravelines dans le Nord avaient été mises en alerte à cause du risque d’arrivée d’hydrocarbures dans les eaux de refroidissement.

Erika / Arrêt de la Cour de Cassation

Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.

La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.

Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.

La Cour de Cassation dira demain si, conformément à l’avis de son avocat général, les procédures et condamnations des tribunaux français doivent être annulées sans possibilité de renvoi. L’argumentation du magistrat de la plus haute juridiction française met en avant que les rejets de fioul lourd à partir de l’Erika ont eu lieu dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française, hors des eaux territoriales, et qu’en conséquence les seuls tribunaux compétents selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) dépendent de l’Etat du pavillon de l’Erika, c’est-à-dire Malte.

L’avocat général de la Cour de Cassation a proclamé cette devise qui a fait frémir de satisfaction tous les prévenus et leurs avocats : « Ignorer la loi du pavillon en mer, c’est comme ignorer la loi de la gravité en physique ». L’Erika battait pavillon maltais.

Le conseiller rapporteur et l’avocat général ont présenté une succession d’arguments visant à démontrer que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger les responsables du naufrage de l’Erika. Au final, seul Malte aurait cette capacité ; il ne l’a pas exercée mais le comportement de l’Etat maltais n’a pas à être jugé, selon l’avocat général.

Jeudi 24 mai 2012, la Cour de Cassation va étudier les pourvois formulés contre l’arrêt du 30 mars 2010 de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Erika. L’avocat général de la Cour de Cassation estime que la loi française est inapplicable aux faits poursuivis et s’en remet exclusivement aux juridictions maltaises ; il estime qu’en conséquence l’arrêt de la Cour d’Appel doit être cassé sans renvoi devant des juridictions françaises. Si cet avis était retenu par les magistrats de la Cour de Cassation, 11 ans de procédures en France tomberaient à la corbeille et les effets négatifs se succéderaient en cascade : les procès pour pollutions se tiendraient dans des pays éloignés du lieu et des effets de la pollution, l’immatriculation des navires sous des pavillons de complaisance aurait un attrait supplémentaire pour les armateurs du monde entier, en cas d’avarie les navires battant pavillons de complaisance seraient incités par leurs gestionnaires à sortir des eaux territoriales d’un Etat plutôt que d’aller conformément aux directives européennes dans un port refuge …

Costa Concordia – Communiqué n°3
Giglio

Le Gigantic était le nom de baptême choisi par la White Star Line pour son 3ème paquebot. Le Gigantic était plus grand encore que le Titanic.
Après le naufrage du Titanic, la compagnie a changé de stratégie de communication et le Gigantic a été lancé en 1914 sous le nom de Britannic.

Le chalutier Ryou-Un Maru, vaisseau fantôme entraîné par le ressac du tsunami du 11 mars 2011 a été coulé par les garde-côtes américains. L’épave repérée depuis le 23 mars s’approchait sous l’effet des courants de l’Alaska. L’opération a eu lieu à 180 milles marins de l’Alaska.

Costa Concordia – Communiqué n°2
Sujet : pollution du Costa Concordia

Le préfet maritime de la Méditerranée a choisi la bonne option, la première. Il a déployé des moyens anti-pollution en Corse pour parer aux éventuelles arrivées de fioul en provenance de l’épave du Costa Concordia. L’Italie n’a pas encore fait de même pour la Sardaigne et l’île d’Elbe. Il est noté ici et là des préconisations sur l’utilisation de dispersants. Dans un milieu aussi fragile et riche en biodiversité, ces produits toxiques sont pourtant à proscrire.

Le tanker Torrey Canyon affrété par BP s’est échoué le 18 mars 1967 sur des récifs au large des Cornouailles en Grande-Bretagne. Il transportait 120.000 tonnes de pétrole brut. Plusieurs bateaux de pêche bretons ont été témoins de la folle course du Torrey Canyon. L’essentiel de la marée noire s’est dirigé vers les côtes françaises et a laissé ses traces entre Cherbourg et l’île d’Yeu. Le nord de la Bretagne a été très lourdement sinistré. Le pétrole en mer a été attaqué avec des détergents. Le Ministère des Armées a organisé la lutte, les déchets ont été traités dans l’urgence.