Pollutions marines

Erika / Arrêt de la Cour de Cassation

Malgré les conclusions absurdes et non fondées de l’avocat général, la Cour de Cassation a jugé que les juridictions françaises étaient compétentes pour intervenir au-delà de la mer territoriale et ainsi sanctionner les responsables de la catastrophe de l’Erika.

La responsabilité civile de Total, écartée en appel, a également été reconnue par la Cour de Cassation, Total ayant commis une faute de témérité.

Robin des Bois considère que ce jugement est décisif. Tous les maillons du trafic maritime, armateur, gestionnaire, société de classification et affréteur, sont reconnus responsables du naufrage de l’Erika et de ses conséquences. Cet arrêt de la cour de cassation, la plus haute juridiction française, va se répandre comme une traînée de poudre sur l’océan mondial.

La Cour de Cassation dira demain si, conformément à l’avis de son avocat général, les procédures et condamnations des tribunaux français doivent être annulées sans possibilité de renvoi. L’argumentation du magistrat de la plus haute juridiction française met en avant que les rejets de fioul lourd à partir de l’Erika ont eu lieu dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française, hors des eaux territoriales, et qu’en conséquence les seuls tribunaux compétents selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay) dépendent de l’Etat du pavillon de l’Erika, c’est-à-dire Malte.

L’avocat général de la Cour de Cassation a proclamé cette devise qui a fait frémir de satisfaction tous les prévenus et leurs avocats : « Ignorer la loi du pavillon en mer, c’est comme ignorer la loi de la gravité en physique ». L’Erika battait pavillon maltais.

Le conseiller rapporteur et l’avocat général ont présenté une succession d’arguments visant à démontrer que les juridictions françaises n’étaient pas compétentes pour juger les responsables du naufrage de l’Erika. Au final, seul Malte aurait cette capacité ; il ne l’a pas exercée mais le comportement de l’Etat maltais n’a pas à être jugé, selon l’avocat général.

Jeudi 24 mai 2012, la Cour de Cassation va étudier les pourvois formulés contre l’arrêt du 30 mars 2010 de la Cour d’Appel de Paris dans l’affaire Erika. L’avocat général de la Cour de Cassation estime que la loi française est inapplicable aux faits poursuivis et s’en remet exclusivement aux juridictions maltaises ; il estime qu’en conséquence l’arrêt de la Cour d’Appel doit être cassé sans renvoi devant des juridictions françaises. Si cet avis était retenu par les magistrats de la Cour de Cassation, 11 ans de procédures en France tomberaient à la corbeille et les effets négatifs se succéderaient en cascade : les procès pour pollutions se tiendraient dans des pays éloignés du lieu et des effets de la pollution, l’immatriculation des navires sous des pavillons de complaisance aurait un attrait supplémentaire pour les armateurs du monde entier, en cas d’avarie les navires battant pavillons de complaisance seraient incités par leurs gestionnaires à sortir des eaux territoriales d’un Etat plutôt que d’aller conformément aux directives européennes dans un port refuge …

Costa Concordia – Communiqué n°3
Giglio

Le Gigantic était le nom de baptême choisi par la White Star Line pour son 3ème paquebot. Le Gigantic était plus grand encore que le Titanic.
Après le naufrage du Titanic, la compagnie a changé de stratégie de communication et le Gigantic a été lancé en 1914 sous le nom de Britannic.

Le chalutier Ryou-Un Maru, vaisseau fantôme entraîné par le ressac du tsunami du 11 mars 2011 a été coulé par les garde-côtes américains. L’épave repérée depuis le 23 mars s’approchait sous l’effet des courants de l’Alaska. L’opération a eu lieu à 180 milles marins de l’Alaska.

Costa Concordia – Communiqué n°2
Sujet : pollution du Costa Concordia

Le préfet maritime de la Méditerranée a choisi la bonne option, la première. Il a déployé des moyens anti-pollution en Corse pour parer aux éventuelles arrivées de fioul en provenance de l’épave du Costa Concordia. L’Italie n’a pas encore fait de même pour la Sardaigne et l’île d’Elbe. Il est noté ici et là des préconisations sur l’utilisation de dispersants. Dans un milieu aussi fragile et riche en biodiversité, ces produits toxiques sont pourtant à proscrire.

Le tanker Torrey Canyon affrété par BP s’est échoué le 18 mars 1967 sur des récifs au large des Cornouailles en Grande-Bretagne. Il transportait 120.000 tonnes de pétrole brut. Plusieurs bateaux de pêche bretons ont été témoins de la folle course du Torrey Canyon. L’essentiel de la marée noire s’est dirigé vers les côtes françaises et a laissé ses traces entre Cherbourg et l’île d’Yeu. Le nord de la Bretagne a été très lourdement sinistré. Le pétrole en mer a été attaqué avec des détergents. Le Ministère des Armées a organisé la lutte, les déchets ont été traités dans l’urgence.

1 – Mer du Nord.

Depuis le 10 août, une marée noire est en cours en Mer du Nord à 180 km à l’Est d’Aberdeen, Ecosse. Le pétrole brut s’échappe d’une canalisation sous-marine connectant les puits E et F du champ d’exploitation Gannet opéré par Shell. Le réseau de pipeline court sur le fond de la mer par 95 mètres de profondeur. Les réservoirs de pétrole sont entre 2.700 m et 1.700 m sous le fond de la mer. Selon Shell, la fuite serait inférieure à 795 litres/jour (5 barils/jour) mais les exploitants sous-estiment généralement les débits en cas d’accident. Des hécatombes de pingouins guillemots nombreux sur zone en été sont prévisibles. Les autres espèces exposées sont les pingouins torda et les macareux. Ce secteur de la Mer du Nord est notamment fréquenté par les maquereaux, les soles et les églefins. Cette marée noire est une atteinte à la biodiversité et pénalise une fois de plus les activités de pêche. En 2009 et 2010, dix fuites ont été constatées sur le champ pétrolier Gannet dont 9 auraient été inférieures à 1 tonne. Selon la convention OSPAR pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est, les risques de fuites en provenance des pipelines de la Mer du Nord sont en progression. L’exploitation du pétrole entre dans une phase particulièrement dangereuse pour l’environnement : la production diminue de même que les opérations de surveillance et de maintenance sur un réseau global de 50.000 km de canalisations. Dans le cas particulier, les mammifères marins migrateurs comme les petits rorquals ou sédentaires comme les marsouins et les phoques gris sont aussi menacés par la dérive du pétrole.

Robin des Bois demande à l’Etat français d’imposer au propriétaire de l’Union Neptune le pompage de la cargaison, le pompage des hydrocarbures et le renflouement de l’épave. L’oxyde de fer est considéré comme un polluant aquatique et soupçonné sous forme de poussières d’être cancérogène. Sa concentration dans l’environnement proche de l’épave aura des effets négatifs sur la flore et la faune benthique. Sa dispersion au gré des courants vers l’île d’Oléron et jusque dans les pertuis charentais aggravera le déséquilibre physico-chimique du milieu marin déjà menacé par les immersions de boues de dragage et l’envahissement progressif des algues vertes.