Balisage

Cher Mel Gibson,

Nous avons lu dans l’article du Lloyd’s List daté du 12 septembre 2007 «From Carbon footprints to CO2 Ship blueprints» que vous apportiez ouvertement votre soutien au projet de conception d’un navire deux fois plus grand qu’un vraquier “capesize” (100-160.000 tpl) afin de transporter du dioxyde de carbone (CO2). « Le directeur de BW Shipping, Andreas Sohmen-Pao, révèle ses ambitions « vertes » et a trouvé un allié en l’acteur Mel Gibson ».

Les risques sanitaires et environnementaux des catastrophes naturelles et industrielles ne sont pas suffisamment connus, ni pris en compte. Des volumes considérables de déchets solides ou liquides sont générés par les tremblements de terre, les cyclones, les inondations et les ruptures de barrages. Le 7 mai 2007, la Préfecture de Haute-Garonne répondait au GEIDE (Groupe d’Expertise et d’Intervention DEchets post-catastrophe) qu’il n’y avait pas de rapport disponible sur la production et la gestion des déchets de la catastrophe survenue le 21 septembre 2001 sur la plate-forme chimique de Toulouse. Pas de rapport, donc pas de retour d’expérience.

Le communiqué suivant a été en son temps massivement diffusé par Robin des Bois avec le plan de décontamination sur support papier. Le but de l’association était de donner un maximum de publicité au Plan National de Décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et aux travaux de la Commission pour l’élaboration et le suivi de ce plan. Robin des Bois en faisait partie. Cette commission a été supprimée le 8 décembre 2006 par arrêté publié au Journal Officiel pour des raisons de « simplification administrative ». Elle continue officieusement à survivre bien que dès 2003 elle ait été privée d’un poste de secrétariat financé par le ministère de l’Ecologie.

Au 30 juin 2002, l’inventaire des PCB dans la région Rhône-Alpes était d’un peu plus de 3.000 t réparties dans 52.994 transformateurs et condensateurs électriques (voir le communiqué de Robin des Bois en date du 30 septembre 2002 : « 33.462 tonnes de pyralène dans les préfectures »). Le plan d’élimination a été soumis au public à la fin de l’année 2002 par le biais d’une consultation confidentielle ouverte dans chaque préfecture, sans rapport avec l’enjeu écologique et sanitaire. La possibilité de réaliser une enquête publique dans chaque département a été rejetée. Le « petit matériel PCB » comme les radiateurs à huile, les condensateurs d’électroménager et de voitures a finalement été écarté du plan d’élimination. L’interprétation faite de la directive européenne a été restrictive. Les pouvoirs publics auraient pu intégrer les terres et les sédiments aquatiques pollués aux PCB dans l’inventaire puisque au sens de la directive les PCB devant être éliminés comprennent « tout mélange dont la teneur cumulée en PCB dépasse 0,005 % en poids soit 50 grammes par tonne ».

Au 30 juin 2002, l’inventaire des PCB dans la région Rhône-Alpes était d’un peu plus de 3.000 t réparties dans 52.994 transformateurs et condensateurs électriques (voir le communiqué de Robin des Bois en date du 30 septembre 2002 : « 33.462 tonnes de pyralène dans les préfectures »). Le plan d’élimination a été soumis au public à la fin de l’année 2002 par le biais d’une consultation confidentielle ouverte dans chaque préfecture, sans rapport avec l’enjeu écologique et sanitaire. La possibilité de réaliser une enquête publique dans chaque département a été rejetée. Le « petit matériel PCB » comme les radiateurs à huile, les condensateurs d’électroménager et de voitures a finalement été écarté du plan d’élimination. L’interprétation faite de la directive européenne a été restrictive. Les pouvoirs publics auraient pu intégrer les terres et les sédiments aquatiques pollués aux PCB dans l’inventaire puisque au sens de la directive les PCB devant être éliminés comprennent « tout mélange dont la teneur cumulée en PCB dépasse 0,005 % en poids soit 50 grammes par tonne ».

Objet: Ocean Jasper / Sokalique

Robin des Bois redit que l’article 97 du droit international de la mer (Convention de Montego Bay) sur lequel se fonde la justice française pour justifier un procès aux Iles Kiribati n’est pas approprié. Cet article concerne les abordages en haute mer ; la haute mer au sens de la Convention est au-delà des Zones Economiques Exclusives du ou des états riverains, lesquelles peuvent s’étendre jusqu’à 200 milles au large. Dans le cas particulier, en se référant aux informations données par la préfecture maritime de Brest (« 100 km environ au nord d’Ouessant ») la collision a eu lieu ou bien dans la Zone Economique Exclusive française, ou bien dans la Zone Economique Exclusive anglaise.

Objet : Ocean Jasper / Sokalique

Le coup de fil pendant le week-end entre le Président de la République française et son homologue des îles Kiribati est très loin d’être suffisant pour endiguer le raz-de-marée des pavillons de complaisance. Aux avantages fiscaux et sociaux que les armateurs avaient jusqu’alors à immatriculer leurs navires dans des états étrangers, s’ajoute de plus en plus l’immunité ou la recherche de l’immunité juridique des différentes entités qui prospèrent autour des pavillons de complaisance. Cette tendance s’est récemment manifestée pendant le procès de l’Erika, pavillon maltais, quand la société italienne de classification Rina a réclamé l’immunité en mettant en avant qu’elle était en matière de classification des navires une sorte de service diplomatique de l’Etat de Malte. Cette requête n’a pas encore été examinée sur le fond.

Concernant la possibilité que le panache de l’incendie industriel de l’ex-usine KNAUF à Redon survenu en juin 2006 ait contribué à la contamination des fourrages et du lait alentour, nous vous prions de lire attentivement le courrier ci-joint (knauf.pdf) envoyé aux autorités et diffusé par l’association de la Basse Vallée de l’Aff et la réponse de la préfecture d’Ille et Vilaine du 11 avril 2007. Le 2ème paragraphe de notre courrier mentionne des polluants potentiellement rejetés par l’incendie; la combustion des composés bromés génère des dioxines. Voir également le communiqué du 22 mars 2007 “Le polystyrène masqué“.

Concernant la possibilité que le panache de l’incendie industriel de l’ex-usine KNAUF à Redon survenu en juin 2006 ait contribué à la contamination des fourrages et du lait alentour, nous vous prions de lire attentivement le courrier ci-joint (knauf.pdf) envoyé aux autorités et diffusé par l’association de la Basse Vallée de l’Aff et la réponse de la préfecture d’Ille et Vilaine du 11 avril 2007. Le 2ème paragraphe de notre courrier mentionne des polluants potentiellement rejetés par l’incendie; la combustion des composés bromés génère des dioxines. Voir également le communiqué du 22 mars 2007 “Le polystyrène masqué“.

Suite au naufrage du caseyeur Sokalique au large de l’Ile d’Ouessant, l’association Robin des Bois tient à faire part des faits suivants :

L’un des navires impliqués, l’Ocean Jasper, a un très mauvais profil. En 2007 et en 2006, 26 déficiences y ont été observées en Croatie et en Grèce dans le cadre des inspections de l’Etat du port. Jusqu’en mai 2007, il était immatriculé en Corée du Nord sous le nom de Nilly puis Jilly. Le pavillon de la Corée du Nord est connu comme le plus mauvais et le plus dangereux des pavillons de complaisance. L’état de l’Ocean Jasper après l’abordage suscite des inquiétudes supplémentaires et impose avant tout nouveau mouvement une inspection en cale sèche.