Objet : Observations de l’association Robin des Bois – Enquête publique – Société Coopérative Agricole VALFRANCE à Chaumes-en-Brie dans le département de la Seine-et-Marne
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous les observations de l’association Robin des Bois sur le dossier de demande d’autorisation environnementale de VALFRANCE.
Le bâtiment de 12.500m2 au sol date de 1968. Il est donc âgé de 58 ans. La toiture est en amiante. En cas de “feu d’artifice global”, une hypothèse qui ne peut pas être exclue, vue la terrible accidentologie historique et contemporaine des engrais à base de nitrate d’ammonium, les suites de l’évènement seraient compliquées par la présence de plusieurs centaines de milliers de fragments d’amiante.
Dans sa construction et sa conception, le bâtiment n’est pas adapté à l’entreposage juxtaposé et à la manipulation simultanée de produits toxiques, inflammables, comburants et détonants. A côté de 1.200 tonnes d’ammonitrate haut dosage contenant entre 28 et 34% d’azote soit 80 à 90% de nitrate d’ammonium, le bâtiment de VALFRANCE accueillerait 3.540 tonnes d’ammonitrate moyen dosage et 3.740 tonnes d’engrais dont la teneur en azote due au nitrate d’ammonium est inférieure à 24,5%, des engrais liquides azotés d’un volume total théorique de 800m3, 500 spécialités phytosanitaires d’un volume total théorique de 79m3 et enfin, 120 tonnes de semences la plupart enrobées par des produits biocides.
Le plus étonnant dans ce mélange détonant et toxique est, au départ des activités de la coopérative agricole, que les engrais à haut dosage à nitrate d’ammonium arriveront sur le site en vrac alors que de l’avis de tous les expert le nitrate d’ammonium à haut dosage en vrac est le plus exposé à la propagation d’une auto-décomposition thermique et à la détonation. Plus que les engrais conditionnés, le vrac est susceptible de subir une pollution accidentelle ou d’être dégradé par plusieurs facteurs comme l’humidité ou le contact avec des matériaux incompatibles. De plus, le vrac complique la traçabilité et, dès lors, rend plus difficile la détection d’un détournement de produits à des fins malveillantes ou terroristes.
Cette option vrac haut dosage à l’arrivée du site de Chaumes-en-Brie implique, sur les routes d’accès, la circulation de camions-remorques qui en cas de collision ou de basculement sont susceptibles de déclencher des catastrophes à cinétique rapide. Si le dossier est précis sur le nombre de camions, de véhicules agricoles et de véhicules légers (total : 900 camions ou véhicules agricoles et 800 véhicules légers par an) pour les approvisionnements en produits phytosanitaires et en semences sur le site, le dossier est complètement muet sur le nombre total de camions-remorques pour l’approvisionnement en ammonitrate haut dosage et autres engrais. De même, le nombre de camions et d’engins agricoles repartant avec ces substances, plus ou moins bien conditionnées et signalées, n’est pas mentionné. A ce stade, si le projet prend corps, nous estimons que la route départementale D402, à proximité de VALFRANCE, devrait être interdite à la circulation des véhicules privés.
Les promoteurs du projet font preuve par ailleurs d’une stratégie bien connue et machiavélique pour éviter qu’il soit assujetti à la Directive Seveso, ce qui aurait contraint les promoteurs à concevoir, à soumettre au public et à publier un Plan d’Organisation Interne (POI) et un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces dispositions auraient obligé la SCA VALFRANCE à Chaumes-en-Brie à prendre en compte les effets dominos d’une détonation, d’un incendie généralisé ou d’un autre évènement majeur sur les silos à céréales de VALFRANCE à Verneuil-l’Étang, distants d’environ 350m. La SCA VALFRANCE esquive la Directive Seveso avec un stockage d’ammonitrate haut dosage de 1.200 tonnes alors que le seuil Seveso est de 1.250 tonnes, de même, la SCA VALFRANCE évite le régime de la déclaration (ICPE) sur son site pour le stock de palettes en bois, en citant un volume de 900m3 alors que le seuil est à 1.000m3.
Les rapports d’inspection de la DREAL en date de 2022 et de 2024 relèvent de nombreuses non-conformités notamment le dépassement des quantités autorisées de certains engrais parmi les plus dangereux, des anomalies dans le système général d’électricité, l’indisponibilité des fiches de données de sécurité des produits stockés, l’absence de signalisation par pictogrammes des différents produits entreposés qui, le cas échéant, compliquerait l’intervention du SDIS.
Ces commentaires défavorables ne sont pas exhaustifs, nous nous réservons le droit d’en développer d’autres si le projet, tel qu’il est présenté, venait à être validé et autorisé par une autorisation préfectorale.
Dans l’état, Robin des Bois est dans l’obligation de retoquer ce projet, en premier lieu, à cause de sa capacité à réceptionner de l’engrais haut dosage en vrac.
Robin des Bois
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