Tranchant avec les tâtonnements du plan d’action sur les PFAS du ministère de l’Ecologie lancé en janvier 2023, complété par un plan interministériel en avril 2024 et prolongé par la loi du 27 février 2025 “visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)”, le règlement européen du 2 octobre 2025 s’attaque aux mousses anti-incendie, source majeure de diffusion des PFAS dans les organismes vivants et les écosystèmes.
La Commission européenne “considère que la mise sur le marché et l’utilisation de PFAS dans les mousses anti-incendie exposent la santé humaine et l’environnement à un risque inacceptable, qu’il convient d’affronter à l’échelle de l’Union”. Le règlement européen prévoit une interdiction avec des périodes de transition allant de 1 an à 10 ans selon les usages (cf. encadré ci-dessous).
Fourgon mousse grande puissance de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris © Cyrille Nicolas BSPP
Les mousses contenant des PFAS ont vocation à éteindre les incendies de liquides inflammables sur les sites pétroliers et pétrochimiques, les installations offshores, les tankers, les aéroports et les sites militaires. En France, selon un inventaire réalisé en 2022, au moins 1036 sites ayant subi des feux d’hydrocarbures combattus avec des mousses à base de PFAS sont contaminés: 542 sites Seveso seuil haut, 102 sites dédiés aux exercices de lutte contre les incendies (casernes de sapeurs-pompiers des SDIS, locaux de gendarmerie, ou friches industrielles louées à cette fin…), 19 sites de sous-traitance des exercices incendies d’entreprises, 129 aéroports, 99 bases militaires, 74 lieux d’incendie lors d’accidents aériens et 71 sites portuaires. Le ministère de l’Ecologie refuse de communiquer cette liste.
Déluge de mousse anti-incendie sur le site Lubrizol, 27 septembre 2019 © SDIS
Dans les jours qui ont suivi la catastrophe, un bond des résidus d’extinction a été relevé dans les eaux
des stations d’épuration de Rouen et de ses environs.
En 2024 et 2025, au moins 15 incendies sur des sites Seveso ont été combattus avec des mousses aux PFAS. Les sites Seveso ne sont pas les seuls concernés. Les incendies de camions transportant ou non des matières dangereuses sont couramment combattus avec des mousses d’extinction aux PFAS. Il y a une banalisation de l’utilisation de ce moyen d’extinction toxique pour les pompiers et pour l’environnement.
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- Autoroute A20, 30 octobre 2024 © SDIS
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- Autoroute A28, 12 juin 2024 © SDIS
S’appuyant sur l’avis du Comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, le règlement européen impose que les déchets liquides post-incendie comme les eaux de ruissellement soient collectés et envoyés dans une filière d’élimination adaptée, la seule étant à ce jour l’incinération des déchets contenant des PFAS à une température supérieure à 1100 degrés Celsius. Le traitement en station d’épuration des eaux souillées par les PFAS n’est pas considéré comme un traitement approprié alors que c’est la méthode d’élimination la plus courante. Le Comité d’évaluation des risques souligne que l’élimination des boues d’épuration peut également être une source importante de diffusion des PFAS. Les boues des stations d’épuration sont épandues sur des parcelles agricoles.
Perspectives complémentaires de Robin des Bois
– Relever les niveaux d’exigence de “dénaturation” des extincteurs périmés contenant des mousses aux PFAS ou susceptibles d’en contenir afin de protéger les travailleurs de cette filière et l’environnement.
– Créer une filière nationale d’élimination des stocks de mousses contenant des PFAS périmés ou interdits d’usage pour éviter les débarras sauvages et les exportations.
– Analyser les PFAS dans les boues de station d’épuration avant tout épandage sur des parcelles agricoles ou forestières.
– Ajouter les PFAS à la liste des matières dangereuses devant faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires. Les navires qui partent à la casse aujourd’hui contiennent des dizaines ou des centaines d’extincteurs portatifs contenant des PFAS.
Règlement 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie
Les extincteurs portatifs à mousse contenant des PFAS seront interdits de mise sur le marché dès le 23 octobre 2026, ou le 23 octobre 2027 s’ils sont spécifiquement destinés à lutter contre les incendies de liquides hautement inflammables.
L’usage des mousses aux PFAS par les services publics et sur les parcelles dédiées à l’apprentissage de lutte contre les feux, y compris dans les aéroports, sera interdit à partir du 23 avril 2027.
L’interdiction est fixée au 23 octobre 2035 sur les sites industriels classés Seveso, les sites industriels pétroliers et gaziers offshores, dans les navires civils et militaires, y compris les sous-marins. La Commission européenne considère que, “pour les navires civils équipés de mousses anti-incendie contenant des PFAS déjà placées à bord, une période de transition de cinq ans est trop courte compte tenu des modifications nécessaires du système de mousse qui ne peuvent être effectuées qu’en période de cale sèche”.
Pour tous les autres usages, le nouveau règlement européen pose le principe d’une interdiction de mise sur le marché et d’utilisation de toutes les mousses anti-incendie élaborées avec des PFAS à partir du 23 octobre 2030.
Dès le 23 octobre 2026, l’usage de ces mousses anti-incendie sera limité à la lutte contre les feux de liquides inflammables. L’exposition humaine et les émissions dans l’environnement devront être réduites à un niveau aussi bas que possible et un “plan de gestion des mousses anti-incendie contenant des PFAS” devra être établi. Il devra être mis à jour chaque année et prévoir notamment les mesures anti-pollution lors de l’utilisation des mousses aux PFAS ou en cas de fuite ou déversement accidentels.
Les mousses anti-incendie aux PFAS encore mises sur le marché devront être étiquetées de manière visible, lisible et indélébile: “AVERTISSEMENT: Contient des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L pour la somme de tous les PFAS”.
Robin des Bois et les mousses d’extinction aux PFAS
Robin des Bois les évoquait pour la première fois dans son inventaire des sites pollués en Arctique publié en décembre 2009. (cf. étude de cas Svalbard).
Extrait:
En mai 2009, la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) a inclus neuf nouvelles substances. La convention liste les produits chimiques industriels et les pesticides les plus dangereux qui sont mortels, cancérogènes, reprotoxiques et ont un impact sur la croissance. Les nouveaux produits chimiques concernés dont l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonique dit aussi “Light Water AFFF” sont inclus dans l’annexe B de la convention. Le “light Water AFF” est un toxique utilisé dans les extincteurs incendie à mousse. Le problème touche toute la Norvège mais en particulier les emprises des aéroports militaires et les plates-formes pétrolières. En octobre 2005, deux plates-formes pétrolières ont été prises à rejeter directement le toxique dans la Mer du Nord. Les effets toxiques du « Light Water AFFF » sont connus depuis 2000 mais il est toujours utilisé dans le monde entier dans les grands établissements industriels, les raffineries de pétrole et les aéroports. Tous les produits d’extinction et les aires d’exercices anti incendie génèrent des sites potentiellement pollués notamment à côté des aéroports.
En décembre 2019, l’association soulignait l’utilisation interdite de mousse d’extinction aux PFAS sur le site Lubrizol de Rockton, Illinois, Etats-Unis d’Amérique.
A lire également:
– “Extinction Pollution”, article de Jacky Bonnemains (Robin des Bois), dans Charlie Hebdo (2022).
– Compte-rendu du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques du 16 mai 2023 sur le projet d’arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation (PFAS)” avec les interventions de Jacky Bonnemains.
– Communiqué “Le rapport PFAS enfin libéré”, 14 avril 2023
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