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Objet: Ocean Jasper / Sokalique

Robin des Bois redit que l’article 97 du droit international de la mer (Convention de Montego Bay) sur lequel se fonde la justice française pour justifier un procès aux Iles Kiribati n’est pas approprié. Cet article concerne les abordages en haute mer ; la haute mer au sens de la Convention est au-delà des Zones Economiques Exclusives du ou des états riverains, lesquelles peuvent s’étendre jusqu’à 200 milles au large. Dans le cas particulier, en se référant aux informations données par la préfecture maritime de Brest (« 100 km environ au nord d’Ouessant ») la collision a eu lieu ou bien dans la Zone Economique Exclusive française, ou bien dans la Zone Economique Exclusive anglaise.

Objet : Ocean Jasper / Sokalique

Le coup de fil pendant le week-end entre le Président de la République française et son homologue des îles Kiribati est très loin d’être suffisant pour endiguer le raz-de-marée des pavillons de complaisance. Aux avantages fiscaux et sociaux que les armateurs avaient jusqu’alors à immatriculer leurs navires dans des états étrangers, s’ajoute de plus en plus l’immunité ou la recherche de l’immunité juridique des différentes entités qui prospèrent autour des pavillons de complaisance. Cette tendance s’est récemment manifestée pendant le procès de l’Erika, pavillon maltais, quand la société italienne de classification Rina a réclamé l’immunité en mettant en avant qu’elle était en matière de classification des navires une sorte de service diplomatique de l’Etat de Malte. Cette requête n’a pas encore été examinée sur le fond.

Suite au naufrage du caseyeur Sokalique au large de l’Ile d’Ouessant, l’association Robin des Bois tient à faire part des faits suivants :

L’un des navires impliqués, l’Ocean Jasper, a un très mauvais profil. En 2007 et en 2006, 26 déficiences y ont été observées en Croatie et en Grèce dans le cadre des inspections de l’Etat du port. Jusqu’en mai 2007, il était immatriculé en Corée du Nord sous le nom de Nilly puis Jilly. Le pavillon de la Corée du Nord est connu comme le plus mauvais et le plus dangereux des pavillons de complaisance. L’état de l’Ocean Jasper après l’abordage suscite des inquiétudes supplémentaires et impose avant tout nouveau mouvement une inspection en cale sèche.