Le deuxième rapport sur l’amélioration de la sécurité des ammonitrates (nitrates d’ammonium) s’est égaré. Il pourrait être retenu contre son gré par un lobby mécontent de son contenu. Il a été commandé par le ministère de la Transition Ecologique, par le ministère chargé de l’Industrie et par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 12 mai 2022 au Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGE), au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER).
Le rapport aurait dû être terminé et prêt à être diffusé en novembre 2022. Suite aux difficultés rencontrées par les experts pour recueillir les avis de toutes les parties prenantes et au retard de l’INERIS dans la mise en œuvre de certaines expertises techniques, son élaboration a été retardée.
Les trois ministères en ont été finalement destinataires courant septembre 2023 soit avec presqu’un an de retard. Depuis, le rapport n’a pas réapparu dans la sphère publique.
Toutes les bonnes volontés susceptibles de le retrouver et d’en assurer la libération et la publication sont les bienvenues.
Une de ses recommandations serait d’interdire l’importation, la production et l’usage du nitrate d’ammonium haut dosage considéré comme le plus dangereux en terme de sécurité mais aussi en terme de sûreté (utilisation des ammonitrates à des fins malveillantes).
Le premier rapport publié en mai 2021 sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux avait été commandé le 30 septembre 2020 au CGE et au CGEDD un mois après la catastrophe de Beyrouth (4 août 2020). Il avait notamment mis en lumière que l’encadrement des matières dangereuses dont les engrais à base de nitrate d’ammonium dans les ports fluviaux était insuffisant et échappait généralement au contrôle des services de l’Etat. Il a été prolongé par un projet d’arrêté portant notamment sur les opérations de manutention de marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures. Ce projet d’arrêté a été réalisé par la Mission transport de matières dangereuses du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Il a été salué et approuvé par le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) dans sa session du 12 septembre 2023 (voir le projet d’arrêté). Il contient notamment dans son Appendice V-3 (p. 53-56) la liste des ports, plus d’une centaine, où sont manipulés des matières dangereuses. Cet appendice est assorti du commentaire suivant : “cette liste est presque complète cependant les données de certains ports ne sont pas encore parvenues, ceci explique que certaines cases comprennent des données incomplètes ou redondantes ; une vérification est en cours auprès de certains opérateurs”.
Au sujet du nitrate d’ammonium, voir aussi:
Nitrate d’ammonium, entre amnistie et amnésie, Mission nitrate d’ammonium, Communiqué n°3, 17 septembre 2021
La boîte de Pandore des nitrates d’ammonium. Mission nitrate d’ammonium, Communiqué n°2: le trafic maritime, 4 août 2021
Les porte-conteneurs sont des bombes (bis), 8 juillet 2021
Mission nitrate d’ammonium, Communiqué n°1 : le trafic fluvial, 22 juin 2021
Un Lubrizol agricole évité de justesse, 22 mars 2021
L’agonie d’une fabrique de nitrate d’ammonium, 8 février 2021.
Inspection du nitrate d’ammonium, 1er octobre 2020
Nitrate-Nitro, 21 septembre 2020
Nitrate d’ammonium: accidentologie sur les routes et accidentologie sur les sites de production et d’entreposage en France et à l’étranger, 7 septembre 2020
La cavale de la bombe flottante qui a soufflé Beyrouth, article de Jacky Bonnemains dans le Charlie Hebdo du 12 août 2020 (pdf).
Un port refuge pour le nitrate d’ammonium, 12 décembre 2019
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