Déchets de guerre

Mise à jour le 3 janvier – 10h15

Le traitement des substances chimiques syriennes à bord du navire américain Cape Ray est une solution par défaut. Elle fait suite au refus des pays d’Europe du Nord de traiter directement les précurseurs des munitions chimiques dans des installations dédiées (*). Cette opération en haute mer consacrerait l’industrialisation de l’océan mondial.

Mise à jour :

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2013 autorise la société ASTRIUM à construire l’usine SECOIA à Mailly-le-Camp.

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Robin des Bois travaille depuis 13 ans sur les déchets de guerre dont les munitions chimiques. Il est utile aujourd’hui de faire le point sur la doctrine et les pratiques de la France au regard de la Convention internationale sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, dite Convention sur les armes chimiques. Les munitions chimiques principales à détruire sur le territoire français sont à base de phosgène et de chloropicrine, d’ypérite et de chlorobenzène, de tétrachlorure de zinc, d’arsenic et de cyanure.

L’armistice du 11 novembre 1918 a mis fin à la Première Guerre mondiale. 94 ans après, le Nord de la France porte les conséquences environnementales du conflit. La Première Guerre mondiale est d’actualité. Dans certaines régions et au premier rang le Nord de la France, les sols, les sous-sols et les eaux souterraines sont des décharges de la guerre.

Pour la première fois à l’échelle d’un territoire, le lien est établi entre une pollution de l’eau distribuée aux populations et les composants des munitions. Les sels de perchlorate ont été abondamment utilisés en tant qu’explosifs dans les obus. Ils sont aujourd’hui détectés en quantité supérieure aux seuils préconisés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES. 544 communes sont concernées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

La France a été le théâtre de trois guerres modernes, 1870, 14-18, 39-45. Les belligérants ont fabriqué, utilisé, stocké, transporté ou abandonné des quantités incalculables de munitions encore actives dans les sols, sous-sols, rivières et mers.

Les matériels de guerre enfouis dans la terre sont un danger mortel pour les travailleurs et les populations. Ils exposent l’environnement à des risques méconnus ou occultés par les élus locaux, les services de l’Etat, les architectes et les urbanistes.

Sommaire

Introduction
Les vérités qui dérangent – les champs de bataille du nord et de l’est de la France – Les vieilles munitions tuent – Les vieilles munitions polluent – Les vieilles munitions nuisent à la faune et à la flore – Les munitions chimiques

Inventaires des déchets de guerre du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 avec leurs cartographies:
Région Franche-Comté
Région Alsace
Région Lorraine
Région Champagne-Ardenne
Région Ile-de-France
Région Picardie
Région Nord – Pas-de-Calais
Carte de synthèse

Convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est
Compte-rendu de la Commission 2009
22 – 26 juin 2009. Bruxelles
CR_OSPAR_09

OSPAR est une convention de coopération internationale ébauchée en 1972 et dédiée à la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. Quinze gouvernements des côtes et îles occidentales d’Europe dont la France en sont membres ainsi que la Communauté Européenne. La Finlande, le Luxembourg et la Suisse sont des Parties contractantes au titre de l’influence des fleuves et des rivières qui les traversent sur la qualité des eaux marines de l’Atlantique. Les frontières d’OSPAR pourraient s’étendre l’année prochaine avec l’inclusion dans – son périmètre de Madère et des Canaries dont les gouvernements régionaux autonomes sont en ce moment consultés par les gouvernements du Portugal et de l’Espagne. Peu connue du grand public, la Commission OSPAR est pourtant pionnière dans le domaine de la surveillance du milieu marin et de la création d’aires marines protégées.
Robin des Bois est observateur à la Commission OSPAR depuis 2005 avec le WWF, Kimo International et Seas at Risk.

« Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue ».

Cet alinéa insidieusement glissé au milieu du projet de loi sur la réforme de l’accessibilité aux archives en cours d’examen par le Sénat et l’Assemblée Nationale porte atteinte à la sûreté et à la sécurité des générations futures, au corpus réglementaire sur les sites pollués et à la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ».

Les déchets des guerres ont encore tué. 2 démineurs dans l’Est de la France, une des régions les plus touchées par l’éparpillement, l’abandon ou la collection de munitions chimiques ou explosives datant des conflits de 1870, 1914, et 1939. Début avril 2007, 6 tonnes d’obus ont été retrouvées dans des domiciles privés à Verdun. L’un des collectionneurs avait été tué à la suite d’une manipulation le 29 mars. Un autre arsenal de munitions résiduelles a été mis à jour près de Pont-à-Mousson, dont une caisse de grenades, en janvier 2007. Depuis le début de l’année et dans la même région, des obus ont été découverts dans des chantiers, ou déposés la nuit devant les déchetteries ou les commissariats de police ; les obus orphelins sont aussi omniprésents dans l’Ouest, le Nord et le Sud de la France et le resteront selon les prévisions au moins jusqu’en 2700. Ils menacent la sécurité publique et impactent l’environnement pendant leur longue phase de corrosion et de décomposition.

Suite à la mort d’un enfant mutilé par l’explosion d’un vestige de guerre, l’association Robin des Bois rappelle qu’elle a diffusé en mai 2003 un inventaire des découvertes de munitions non-explosées dans le Nord-Pas-de-Calais depuis l’évacuation de Vimy en avril 2001. Cet inventaire montrait que la région Nord-Pas-de-Calais était l’une des plus touchées en France par les risques résiduels des 2 dernières guerres.

Face à cette profusion de risques explosifs et chimiques, Robin des Bois écrivait le 2 mai 2003 au préfet de région que “la cartographie des découvertes révèle des concentrations autour de Lille, Roubaix, Tourcoing, Lens, et sur l’ensemble de la côte entre Berck et Dunkerque”. Le courrier rappelait que les enfants constituent une des populations les plus exposées aux risques et suggérait de développer l’information pédagogique en milieu scolaire.

Les munitions abandonnées sur le sol français par les belligérants des trois dernières guerres sont des déchets industriels en manque de filière. Elles sont soumises à des découvertes inopinées, des stockages confus, à des centres de destruction très éloignés des centres de “production”, et à des transferts inattendus – c’est ainsi qu’on retrouve des bombes dans les déchetteries, des grenades dans des sacs de patates originaires du nord de la France, un obus dans un lot de sable marin livré à un centre équestre -. La loi du silence s’applique à ces objets et substances. Il est impossible de connaître l’état des stocks des ex-munitions chimiques et dans le même temps des Armes de Destruction Massive sont quasiment abandonnées en plein champ, comme à Mars-la-Tour (54), en contradiction avec la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de l’emploi des armes chimiques, et sur leur destruction. Ces abandons exposent l’environnement et la sécurité publique à des risques de pollution, de vols et de chantages. La construction et même la localisation d’une usine de destruction de ce type de munitions est toujours différée. Avant leur libération dans le civil, les emprises militaires désaffectées ne font l’objet que d’une dépollution de surface et de sub-surface jusqu’à 50 cm de profondeur, laissant aux promoteurs la responsabilité de la dépollution en sous-sol.