Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
1) Sur le droit applicable aux résidus de cargaison ou déchets d’exploitation des navires:
Les résidus de cargaison pompés le 19 ou le 20 août à Abidjan dans les cuves du Probo Koala ne sont pas redevables de la convention de Bâle qui oblige théoriquement le pays exportateur de déchets et le pays importateur à établir un dossier bilatéral prouvant que le premier n’a pas les moyens techniques de traiter les déchets et que le second a les moyens techniques disponibles ou encore que les déchets exportés sont valorisables par le pays importateur. La convention de Bâle dans son texte fondateur exclut de son périmètre les déchets générés par l’exploitation des navires.
Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
Pollution en Côte d’Ivoire – note d’information n° 1
1) Sur le droit applicable aux résidus de cargaison ou déchets d’exploitation des navires:
Les résidus de cargaison pompés le 19 ou le 20 août à Abidjan dans les cuves du Probo Koala ne sont pas redevables de la convention de Bâle qui oblige théoriquement le pays exportateur de déchets et le pays importateur à établir un dossier bilatéral prouvant que le premier n’a pas les moyens techniques de traiter les déchets et que le second a les moyens techniques disponibles ou encore que les déchets exportés sont valorisables par le pays importateur. La convention de Bâle dans son texte fondateur exclut de son périmètre les déchets générés par l’exploitation des navires.
Aux sombres zéros de la mer
19.11.2002 : Vers 16h30, le Prestige épuisé et coupé en deux coule. Le 18, la reconnaissance aérienne n’avait montré aucune trace d’hydrocarbures dans le sillage du navire. Les désastres maritimes ont malgré tout l’avenir devant eux :
Sur l’océan mondial et dans les ports, le bouclier juridique qui traite des pollutions par hydrocarbures et autres substances toxiques, c’est Marpol, convention internationale en vigueur depuis 1983. Des gros producteurs de pétrole ne l’ont pas ratifiée : Arabie Saoudite, Koweït, Bahreïn … L’annexe V interdit les rejets en mer de matières plastiques. Elle n’est pas acceptée par l’Iran, Israël, le Canada, la Thaïlande, Bahamas et Malte, chefs de file de la complaisance. L’annexe IV réglemente le rejet des eaux usées depuis les navires, y compris ceux qui transportent des animaux. Elle n’est pas acceptée par la Chine, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, les Pays-Bas, l’Irlande, et Chypre. *
Le large n’est pas une poubelle
Suite au communiqué du 6 décembre 1999 concernant deux bateaux vétustes dans les ports de Brest et de Dunkerque, le Junior M et le Kifangondo, et après le naufrage de l’Erika, Robin des Bois persiste, développe et signe.
Il est invraisemblable que l’une des plus puissantes compagnies pétrolières du monde (Totalfina) affrète un pétrolier maltais construit il y a 25 ans et ne répondant pas aux exigences de la Convention Marpol pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol 73/78). L’utilisation d’un bateau aussi désuet pour transporter des matières dangereuses entre un port français et un port italien est exemplaire des négligences européennes en matière de transports maritime. Dans le sillage de l’Erika, Robin des Bois demande à M. Gayssot, Ministre des Transports, d’ordonner la suspension du chargement et le réexamen approfondi de l’état du Kifangondo. Après 6 ans d’immobilisation au Havre, il vient d’être réimmatriculé sous pavillon maltais et rebaptisé Tango D. Il s’apprête à quitter Dunkerque pour un port syrien ou irakien avec 26 hommes à bord, 1.000 tonnes de fuel dans ses soutes et 13.000 tonnes de suivre dans ses cales.
Marée noire : le terrorisme iranien
L’Iran n’a pas ratifié la Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS) entrée en vigueur en 1980. Il n’est pas signataire non plus de la Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les Hydrocarbures (MARPOL).
Les conventions SOLAS et MARPOL sont les deux instruments juridiques et techniques fondamentaux mis en place par l’Organisation Maritime Internationale (OMI).
La flotte pétrolière iranienne n’est donc pas assujettie aux contraintes techniques et morales des conventions maritimes internationales. C’est un cas unique au monde.
