Assemblée Générale du 27 avril 2024 

Sommaire

PARTIE 1- RAPPORT D’ACTIVITES 2023

I- Bulletins, communiqués et notes d’information

II – Conseil en environnement
1. Conseil en environnement auprès de particuliers
2. Conseil en environnement auprès d’un industriel

III- Commissions, conseils d’administration et groupes de travail, enquêtes et consultations publiques
1. Instances de concertation
2. Enquêtes et consultations publiques

IV- Actions devant les tribunaux
1. Espèces menacées
2. Pollutions de rivières
3. Pollutions marines
4. Risques et déchets

V- Les actions de Robin des Bois par thèmes
1. Espèces menacées d’extinction
2. Bien-être animal
3. Arbres, forêts, espaces et espèces protégés, aménagement du territoire (hors mer)
4. Industrialisation et artificialisation de la mer, pollutions marines
5. Démolition des navires
6. Risques industriels, pollutions et nuisances à terre
7. Sites et sols pollués et habitats insalubres
8. Pollutions de cours d’eau
9. Déchets
10. Nucléaire
11. Arctique et OSPAR
12. Ondes électromagnétiques, Linky et autres compteurs connectés, lignes THT,

VI- Site internet et réseaux sociaux / sollicitations de journalistes

VII- Ressources humaines

PARTIE 2- RAPPORT FINANCIER 2023 ET PREVISIONNEL 2024

PARTIE 3- ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CLOTURE

Annexe I

Les adhérents à jour de leur cotisation et les donateurs ont été invités à participer à l’Assemblée Générale annuelle de Robin des Bois par courrier en date du 6 avril 2024, dans le respect des formes et des délais prévus par les statuts de l’association. Le rapport d’activités, le rapport financier, les perspectives de campagnes et le budget prévisionnel ont été présentés, discutés et adoptés.

PARTIE 1- RAPPORT D’ACTIVITES 2023

I- Bulletins, communiqués et notes d’informations

63 bulletins, rapports, communiqués et notes d’information ont été publiés par Robin des Bois en 2023 (Annexe I) et 19 entre le 1er janvier et le 12 avril 2024, auxquels s’ajoutent des mises à jour en tant que de besoin.

Ces publications qui étonnent par la diversité des thèmes et des enjeux abordés sont régulières et longuement élaborées comme les bulletins “A la Trace” (4 numéros en 2023) et “A la Casse” (3 numéros) ou rédigées et émises dans l’urgence après des évènements d’actualité. A chaque fois qu’elle s’exprime, l’association s’efforce de nourrir ses propos de la substance de ses archives et expériences accumulées depuis bientôt 40 années.

II- Conseil en environnement

1. Conseil en environnement auprès de particuliers

En 2023, Robin des Bois a reçu 153 sollicitations de particuliers, collectifs, associations ou collectivités territoriales (118 en 2022). 134 dossiers ont été traités par courriers et courriels (entre 2 et 14 envois selon le nombre de destinataires et de relances nécessaires).

Répartition thématique du conseil en environnement auprès de particuliers en 2023 :

– 66 affaires concernent les déchets dont 33 des traverses de chemin de fer et 9 des lâchers de ballons et des “Duck Race” (courses de canards en plastique en rivière). Exemple ci-dessous.
– 23 les risques industriels, pollutions et nuisances. Exemple ci-dessous.
– 22 les arbres, forêts, espaces protégés, espèces protégées et l’aménagement du territoire. Exemple ci-dessous.
– 15 les ondes électromagnétiques, lignes THT, Linky et autres compteurs connectés.
– 8 les sites et sols pollués et habitats insalubres. Exemple ci-dessous.

Répartition géographique du conseil en environnement auprès de particuliers en 2023 :

Fond de carte Géoportail

Entre 2 et 4 collaborateurs de Robin des Bois mobilisent leurs compétences pour traiter ces sollicitations : recherches historiques, règlementaires, inspections de photos notamment aériennes, investigations dans les bases de données du ministère de la Transition écologique (installations industrielles, sites et sols pollués, inventaires faune et flore), sur les sites des préfectures et des mairies, dans les Plans Locaux d’Urbanisme, les plans de prévention des risques naturels ou technologiques, les études de dangers et éventuellement visites sur le terrain.

Les destinataires de nos courriers de synthèse sont les :
– Préfectures, sous-préfectures
– DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports)
– Unités départementales des DREAL
– Directions de l’Office National des Forêts
– Directions de l’Office Français de la Biodiversité
– Conseils régionaux
– Conseils départementaux
– Mairies, élus municipaux
– Communautés d’agglomérations
– Commissaires enquêteurs
– Gendarmeries
– Sociétés de droit privé
– Syndicats de gestion des eaux ou des déchets
– SNCF
– Syndics d’immeubles
– Particuliers
– Médias locaux en tant que de besoin.

Le rôle de Robin des Bois dans ces affaires particulières est un rôle de médiation. Les courriers destinés aux particuliers et collectifs sont accompagnés du corpus réglementaire applicable, de la jurisprudence, de modèles de courriers et de modes d’emploi pour effectuer des recours administratifs ou contentieux.

Entre janvier et avril 2024, Robin des Bois a déjà reçu 28 nouvelles sollicitations et traité 17 dossiers.

Ce travail est réalisé bénévolement.

2. Conseil en environnement auprès d’un industriel

Depuis 2001, Robin des Bois accompagne le groupe Séché Environnement et rédige des rapports d’étonnement après des visites de sites dont plusieurs sont classés Seveso seuil bas et seuil haut. Le regard extérieur des responsables de Robin des Bois désignés pour cette mission est complémentaire de la concertation interne, des directives du groupe et des appréciations et prescriptions des services de l’Etat. Nos constats et recommandations contribuent à la réduction des risques pour les salariés et pour l’environnement, au développement des activités et au respect de la biodiversité.

Quatre visites de sites Séché Environnement ont été effectuées en 2023 et ont été suivies de rapports :
Séché Eco Services Lacq
Speichim All’Chem Montluçon
Séché Eco Industries Le Vigeant
Séché Health Care à Poitiers

Ce travail est rémunéré (cf. rapport financier).

III- Commissions, conseils d’administration et groupes de travail, enquêtes et consultations publiques

1. Instances de concertation

Deux permanents de Robin des Bois, Jacky Bonnemains et Charlotte Nithart, représentent l’association dans des instances de concertation. La participation aux réunions ne donne lieu à aucune rémunération.

• Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). Lien vers les comptes-rendus.
• Commission Transport de Matières Dangereuses du CSPRT.
• Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Lien vers les comptes-rendus.
• Commission Nationale d’Aide dans le domaine Radioactif (CNAR).
• Comité Directeur pour la gestion de la phase Post Accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique.
• Comité Technique sites pollués de l’ADEME.
• Conseil National de la Mer et des Littoraux.
• Conseil Maritime de Façade Manche Mer du Nord.
• Comité de suivi plomb de la mairie de Paris.

Jacky Bonnemains est titulaire et Charlotte Nithart suppléante du Conseil d’Administration de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et Jacky Bonnemains est membre du Conseil d’Administration du COFRAC (Comité français d’accréditation), au nom de Robin des Bois.

L’association est également représentée par Jacky Bonnemains et Lise Contant aux Comités de Parties Prenantes des éco-organismes Ecomaison, Cyclevia (éco-organisme chargé de la récupération et de la valorisation des huiles et lubrifiants industriels) et Valobat (éco-organisme du bâtiment).

En dehors de ces instances qui se réunissent régulièrement, des représentants de Robin des Bois ont participé à de nombreuses autres réunions de concertation ou colloques en particulier concernant les déchets.

2. Enquêtes et consultations publiques

En 2023 et début 2024, Robin des Bois a répondu aux enquêtes et consultations publiques suivantes :

– Enquête publique – Projet de ferme aquacole de saumon sur les communes du Portel et de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais. Juillet 2023. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Enquête publique – Projet de Ecocombust 2 de “Paprec Energy From Waste” de reconversion de la centrale électrique au charbon par une centrale thermique biomasse à Cordemais en Loire-Atlantique. Octobre 2023. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Enquête publique – Projet de chaudière “Starval” de Seqens par Novapex sur la commune de Salaise-sur-Sanne en Isère.  Novembre 2023. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Enquête publique – Société JB SOL Transports – Projet d’usine de granulés de bois à Ecommoy dans la Sarthe. Janvier 2024. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Enquête publique relative au projet d’installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux – Givet Recycling (GIREC) dans les Ardennes. Février 2024. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Consultation publique – Projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Consultation publique – demande de dérogations à l’article L411-2 du Code de l’environnement permettant la capture de grenouilles rousses pour la saison 2024. Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

– Consultation de la Commission européenne sur l’évaluation du règlement européen sur le recyclage des navires. Juin 2023.  Lien vers les commentaires de Robin des Bois.

IV- Actions devant les tribunaux

L’association Robin des Bois est agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 2008 sur le territoire national. L’agrément doit être renouvelé tous les 5 ans et il arrivait à échéance au mois de mars 2024. Une demande a été déposée dans les délais en septembre 2023 et le ministère de l’Ecologie nous a fait parvenir une attestation de décision implicite de renouvellement d’agrément fin mars 2024.

Les plaintes sont choisies, construites, rédigées en interne chez Robin des Bois par 3 à 5 collaborateurs, défendues par la présidente de l’association ou un membre de l’équipe désigné par le Conseil d’Administration. Robin des Bois bénéficie le cas échéant des avis et des diligences de Maître Tymoczko, membre du Conseil d’Administration, par exemple dans le dossier de l’incendie de Notre-Dame de Paris dont, si l’on n’y prend garde, ne seront jamais connues les causes et reconnus les dommages environnementaux. Les plaidoyers de Robin des Bois sont construits de manière à prouver aux magistrats et aux avocats des parties adverses que nos connaissances et nos compétences dans l’affaire examinée sont anciennes et constamment renouvelées.

En 2023 et jusqu’en avril 2024, Robin des Bois a gagné 10 procès
– 6 contre des braconniers et trafiquants d’espèces menacées
– 3 contre des pollueurs de rivières
– 1 contre un pollueur des mers (Kem One)

43 procédures sont actuellement en cours, la plus vieille datant de 2016 (rupture d’un pipeline).

2023

1. Espèces menacées

Le recouvrement des dommages et intérêts pour préjudice moral et préjudice écologique tels qu’ils sont fixés par les tribunaux est aléatoire. Beaucoup de condamnés pour braconnage sont insolvables ou après les jugements introuvables. Mais ces procès et les condamnations sont importantes car ils contribuent à la lutte nationale et internationale contre le braconnage et nous permettent de connaître de mieux en mieux les profils, les motivations et les pratiques des braconniers.

Civelles 

Robin des Bois a plaidé devant le tribunal des Sables d’Olonne en juin 2023. Les 8 individus jugés pour un trafic de civelles en bande organisée découvert en 2017 ont été condamnés à des peines comprises entre 6 mois de prison avec sursis et 3 ans de prison (dont 12 mois de sursis) et à des amendes comprises entre 5000€ et 75.000€. Ils doivent également verser des dommages et intérêts à Robin des Bois : 50.000€ au titre du préjudice écologique, 10.000€ au titre du préjudice moral et 1600€ au titre des frais de justice. Tous les condamnés ont fait appel sauf un.

Deux autres affaires devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour lesquelles nous nous étions constitués partie civile en 2022 sont toujours en cours d’instruction et les procès pourraient se tenir au deuxième semestre 2024.

En 2023, Robin des Bois s’est constitué partie civile dans 2 nouvelles affaires de trafic de civelles :
– Saisie d’1,5 tonne de civelles – opération France, Espagne, Pologne et Belgique. Enquête entre 2021 et 2023 : interpellation de 27 individus, 4 tonnes de civelles exportées en contrebande. Constitution de partie civile envoyée en juillet 2023. Tribunal judiciaire de Bordeaux.
– 302 kg de civelles saisies le 9 février dans le Val de Marne, 3 personnes d’origine chinoise arrêtées. Constitution de partie civile envoyée en juillet 2023. Tribunal judiciaire de Créteil.

Saisie de civelles. Photo Douanes françaises

Eléphants
La SAS Lille Métropole Enchères condamnée à une amende de 4000€ pour vente et détention d’ivoire par le tribunal de Lille en 2022 avait fait appel. Elle s’est finalement désistée le 31 octobre 2023. Un recommandé est parti pour obtenir les 1500€ au titre des dommages et intérêts ainsi que les 500€ au titre des frais de justice que le tribunal de première instance a accordé à Robin des Bois.

Oiseaux
M. Ronat, éleveur à Chaudebonne (Drôme) qui a le 31 décembre 2022 abattu 1 vautour moine et 1 gypaète barbu a été condamné le 6 décembre 2023 à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, interdiction de conserver ou d’obtenir un permis de chasse pendant 2 ans et d’autres peines comme la confiscation d’un fusil de calibre 12 Falcon. M. Ronat a été condamné à verser à Robin des Bois 1000€ au titre du préjudice moral et 400€ au titre des frais de justice. Le préjudice écologique n’a pas été reconnu par le tribunal de Valence malgré l’état précaire des populations des vautours moines et des gypaètes barbus.

Loups
Procédure en cours dans l’affaire de l’empoisonnement d’un loup à Crupies (Drôme) impliquant un conseiller municipal également membre du réseau “Loup/Lynx” et la première adjointe de la mairie de Crupies également interlocutrice de la Direction Départementale des Territoires pour le programme d’intégration des chiens de protection.

Thons rouges
Dans l’affaire de braconnage de thons rouges jugée en octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de Marseille, le braconnier a été condamné à une amende de 4000 €, à 18 mois de prison (sous surveillance électronique à domicile) dont 6 mois de sursis probatoire pendant 2 ans et à d’autres peines telles que l’interdiction de chasser et de pêcher pendant 2 ans et l’interdiction de détenir ou de porter des armes pendant 5 ans. Le braconnier doit en outre verser à Robin des Bois 4000€ au titre du préjudice écologique, 1500€ au titre du préjudice moral et 700€ au titre des frais de justice. Il a fait appel.

Pouces-pieds
Le braconnier espagnol qui comparaissait en février 2023 devant le tribunal judiciaire de Quimper a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 5000€ d’amende, et confiscation de son véhicule. Il doit verser à Robin des Bois 300€ au titre du préjudice moral et 300€ au titre du préjudice écologique, en théorie mais le recouvrement semble difficile, à moins que le coupable ne se fasse reprendre. Il n’a pas fait appel.

Servals et caracals
– Suite de l’interminable affaire du “Roi de la Jungle” plaidée en 2021: le trafiquant de serval a été condamné en première instance et en appel. L’audience sur les intérêts civiles avait été reportée à plusieurs reprises. Le 11 mars 2024, le trafiquant a été condamné à verser à Robin des Bois 3500€ de préjudice moral et 500€ de frais de justice. Robin des Bois a été débouté du préjudice écologique.
– Trafic et détention irrégulière d’espèces protégées en bande organisée, trafic de 8 servals et de 2 caracals : le condamné en 2021 a fait appel des intérêts civils.

Bouquetins, cerfs, chevreuils, mouflons et chamois
Braconnage par le maire de Châteauroux-les-Alpes et son fils. Le délibéré est en attente.

Animaux naturalisés – le seul échec
Notre constitution de partie civile dans une affaire d’animaux naturalisés d’espèces protégées notamment africaines a été “oubliée” par le tribunal de Nancy et un complice du principal prévenu a été relaxé par le tribunal de Privas.

D’autres plaintes et constitutions de partie civile relatives à des faits de braconnage et contrebande d’espèces menacées ont été déposées en 2024 et ont été évoquées lors de l’Assemblée Générale.

2. Pollutions de rivières

3 procès gagnés
– Pollution des eaux du Jaudy à Coatascorn (Côtes d’Armor) en août 2022 par la SAUR – Société d’Aménagement Urbain et Rural. La SAUR a été reconnue coupable de pollution en récidive par le tribunal judiciaire de Guingamp le 19 avril 2024. L’usine de production d’eau potable a été condamnée à 30.000 € d’amende et à verser à Robin des Bois 5000 € au titre du préjudice moral et 15.000 € pour le préjudice écologique. Le tribunal a également ordonné la publication de la condamnation à la mairie et à l’entrée du siège social de la SAUR qui avait 10 jours pour faire appel.
– Jean-Christophe Tymoczko a représenté Robin des Bois devant le tribunal judiciaire de Quimper le 28 septembre 2023 dans l’affaire de la pollution de deux cours d’eau affluents de l’Aulne par la Centrale Biogaz de Kastellin (Engie). Le délibéré a été rendu le 16 novembre 2023 : la Centrale Biogaz de Kastellin a été condamnée à 150.000€ d’amende dont 50.000€ de sursis. La question du montant des dommages et intérêts des parties civiles a été renvoyée en 2024.
– Pollution de la Thève à Lamorlaye en mai 2022 par la SAS Assainissement Francilien par des rejets volontaires d’hydrocarbures. Le président de la SAS a été condamné le 3 avril 2023. Il a fait appel. La question du montant des dommages et intérêts des parties civiles dont Robin des Bois est mise en suspens jusqu’à l’audience devant la cour d’appel.

Pollution des eaux du Jaudy à Coatascorn (Côtes d’Armor) en août 2022 par la SAUR. Photo Le Télégramme

1 délibéré en attente
Pollution des ruisseaux de Noironte et de la Recologne et de la rivière Ognon par la Fromagerie Mulin à Noironte dans le Doubs en 2023.

1 audience programmée
Pollution de la Faux et du Galop à Bourg-Fidèle par Lylian DERAM (BTP) en 2020 lors du curage de son étang privé ayant provoqué une coulée de boues dans les cours d’eau (asphyxie du milieu aquatique et impact sur le couple de cigognes noires nichant à proximité).

6 nouvelles plaintes déposées en 2023
– Pollution des eaux du Picot à Lure en Haute-Saône par CF2P spécialisé dans la production de panneaux de particules (dépôt de déchets de bois dans le cours d’eau). Tribunal judiciaire de Vesoul.
– Pollution de l’Armançon à Marigny-le-Cahouët, Saint-Euphrône, Semur-en-Auxois, Genay et Millery en Côte-d’Or par des engrais. Tribunal judiciaire de Dijon.
– Pollution de la rivière du Commerce à Gruchet-le-Valasse en Seine-Maritime par la station d’épuration d’EURIAL Ultra Frais. Tribunal judiciaire du Havre.
– Pollution et braconnage dans les eaux de la Caline à Serrières dans l’Ain. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
– Pollution de la Dronne à Coutras en Gironde par un rejet de déchets viticoles de l’Union des Coopératives Vinicoles Aquitaine (UCVA) Raisinor France. Tribunal judiciaire de Libourne.
– Pollution des eaux de la Doye et du Valouson à Nancuise et Marigna-sur-Valouse dans le Jura par un rejet de lactoserum. Le tribunal judiciaire de Besançon en tant que Pôle Régional Environnemental est en charge du dossier et le parquet a contacté Robin des Bois, partie civile,  en mars 2024 pour prendre part à la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) proposée à l’exploitant. Une CJIP est une mesure alternative aux poursuites. Elle est possible car l’exploitant reconnaît sa culpabilité dans la pollution environnementale. Elle impose notamment de réparer les préjudices des victimes. Robin des Bois a transmis le montant chiffré de ses préjudices au parquet.

1 affaire toujours en cours d’instruction
Pollution du Frout et de l’Odet – SA KERVILLY (E. LECLERC). 1000 litres d’hydrocarbures déversés du 15 septembre au 24 septembre 2022. Tribunal judiciaire de Brest.

D’autres plaintes et constitutions de partie civile relatives à des pollutions de rivières ont été déposées en 2024 et ont été évoquées lors de l’Assemblée Générale.

3. Pollutions marines

Kem One cf. “Industrialisation et artificialisation de la mer, pollutions marines“, l’exemple d’un procès gagné.

2 nouvelles plaintes déposées en 2023
– Pollution de la baie de Bourgneuf par du polystyrène. Plainte envoyée en novembre 2023 au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
– Plainte contre X – Marée de GPI (granulés plastique) dans les départements du Finistère, de Vendée, de Loire-Atlantique et du Morbihan depuis fin novembre 2022 et dans le département de la Seine-Maritime en février 2023. Plainte envoyée en février 2023 au Tribunal judiciaire de Brest.

Il est notable que plusieurs plaintes pour rejets de déchets plastiques en mer ont une tendance certaine à s’enliser et à être classées sans suite par défaut d’identification du ou des responsables présumés.

4. Risques et déchets

Notre-Dame, cf. “Sites et sols pollués et habitats insalubres”

Incendie: 2 plaintes en cours d’instruction
– Bolloré Logistics (plainte déposée en janvier en 2023 devant le tribunal judiciaire de Rouen).
– Incendie de textiles dans un hangar France Logistique (ex Fralib) au Havre en 2020.

Ruptures de pipelines: 2 plaintes en cours d’instruction
– Armor Canalisation St Anne-sur-Brivet en Loire-Atlantique en 2016 – un expert a été récemment nommé.
– Fuite pipeline TOTAL PLIF (2019).

Déchets: 2 plaintes en cours d’instruction
– Décharge illégale St-Aubin-sur-Quillebeuf dans l’Eure (2020)
– Epandages d’eaux usées brutes et semi-brutes – Carrières-sous-Poissy, Triel-sur-Seine, Achères (2021)

V- Les actions de Robin des Bois par thèmes

1. Espèces menacées d’extinction

“A la Trace” – Bulletin d’information et d’analyses sur le braconnage et la contrebande

En 2023, Robin des Bois a publié 4 numéros du bulletin “A la Trace”/”On the Trail”:
– “A la Trace” n°39, 192 pages, 968 évènements entre le 1er janvier et le 28 février 2023. Publié le 28 décembre 2023.
– “A la Trace” n°38, 256 pages, 1584 évènements du 1er octobre au 31 décembre 2022. Publié le 9 octobre 2023.
– “A la Trace” n°37, 236 pages, 1439 évènements du 1er juillet au 30 septembre 2022. Publié le 4 juillet 2023.
– “A la Trace” n°36, 238 pages, 1342 évènements du 1er avril au 30 juin 2022. Publié le 20 mars 2023.
Accès vers tous les bulletins

Méthodologie :
– Veille mondiale des actes de braconnage et de contrebande d’animaux protégés via 3000 sources d’informations: ministères, autorités douanières, revues scientifiques, ONG, organisations gouvernementales et intergouvernementales et médias.
– Vérifications, recoupements, intégration dans une base de données et recherches complémentaires sur les espèces.
– Rédaction de synthèses, d’analyses et de cartes soulignant les modes opératoires, les routes des trafics, les condamnations des braconniers et des trafiquants.
– Traduction vers l’anglais.

Robin des Bois répond également à des demandes d’information de scientifiques, d’institutions, d’ONG ou de journalistes sur le trafic de certaines espèces et à des demandes de prix de mise en vente de spécimen pour fixer le montant de l’amende douanière.

Robin des Bois se constitue partie civile dans des procès en France afin de mettre à disposition de la justice les éléments de synthèse concernant le trafic des espèces protégées (voir plus haut).

Les travaux de Robin des Bois sur le braconnage des oiseaux ont permis à l’association de faire le parallèle entre Malte, haut lieu du braconnage des oiseaux, avec les autorisations des préfets des Ardennes, des Landes, du Lot-et-Garonne, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques de capturer des vanneaux huppés, des pluviers dorés et des alouettes des champs au prétexte de recherches scientifiques pour “mieux connaître la sélectivité des chasses traditionnelles”. Il s’agissait en fait de contourner l’interdiction de ces chasses traditionnelles. Saisis par des ONG, les tribunaux administratifs de Châlons-en-Champagne et de Bordeaux ont suspendu les arrêtés préfectoraux. Seul celui de Pau s’y est refusé.
– Cf. “Les vanneaux sont dupés et les alouettes déchantent”, 7 novembre 2023

Le vanneau huppé pèse 150 à 300 grammes © Gidzy

Ivoires d’éléphant et de mammouth et corne de rhinocéros

Robin des Bois réalise une veille des ventes aux enchères d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros par des commissaires-priseurs et procède à une analyse critique des annonces au regard de la réglementation. L’association alerte les douanes et l’OFB en cas de suspicion de non-conformité pour les cas les plus graves et urgents ou demande directement auprès de la maison de vente des informations complémentaires.

Les alertes transmises sur 7 ventes de coupes libatoires en corne de rhinocéros au cours de l’année 2023 ont permis la saisie par les douanes de l’une d’entre elles, au moins, car les résultats des investigations ne nous sont pas toujours communiqués pour des raisons de confidentialité. Les contrôles réalisés suite à nos alertes ont un effet dissuasif pour les commissaires-priseurs et les enquêtes permettent de remonter les filières.

Coupe libatoire en corne de rhino estimée 8000-12.000 € et saisie à Bordeaux.

La fausse appellation “ivoire de mammouth” peut être utilisée pour faire du commerce illégal d’ivoire d’éléphant. Robin des Bois a réalisé une veille et une analyse des ventes aux enchères d’ivoire de mammouth en France entre 2019 et 2023 et a rédigé un rapport en cours de traduction vers l’anglais avant transmission au secrétariat de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

Grenouilles

La sensibilisation du grand public sur la consommation des cuisses de grenouilles grâce à des campagnes médiatiques et la mobilisation des ONG et ministères européens sur ce sujet se poursuit. L’objectif est d’inciter les autorités françaises et européennes à proposer lors de la prochaine Conférence des Parties à la CITES des inscriptions en Annexe II (contrôle du commerce international) des genres Fejervarya, Limnonectes et Pelophylax. La campagne grenouilles de Robin des Bois associé à l’ONG allemande Pro Wildlife fait du bruit dans les cuisines.

Les aspects sanitaires sont importants. A titre d’exemple, des lots de cuisses de grenouilles d’Indonésie viennent d’être rappelés en raison d’une contamination aux salmonelles malgré l’irradiation pratiquée à l’arrivée dans l’Union européenne.

L’association Robin des Bois est opposée à l’octroi de dérogations qui conduisent chaque année à la capture d’environ 2 millions de grenouilles rousses en France, un nombre de spécimens considérable pour une espèce protégée par l’arrêté en date du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain.  De plus, la frontière entre filière légale et braconnage/contrebande est poreuse. La condamnation du président du syndicat interprofessionnel de la grenouille rousse en 2022 en est une preuve éclatante.

A lire: les commentaires de Robin des Bois à la consultation publique effectuée dans le cadre des dérogations à l’article L411-2 du Code de l’environnement pour la saison 2024 permettant la capture de grenouilles rousses.

Mammifères marins

Robin des Bois a écrit une lettre ouverte au préfet de Seine-Maritime après l’échouage d’un rorqual commun de 19 m de long sur la plage de Veules-les-Roses et l’échouage d’un baleineau de rorqual de Minke en avril 2023 pour demander des autopsies. Les échouages de balénoptères sont exceptionnels en Haute-Normandie. Ces deux échouages se sont produits à proximité du chantier du “parc éolien en mer de Fécamp”. L’association a dénoncé les mensonges d’EDF qui affirmait avant les travaux que “les observations menées dans l’aire d’étude immédiate n’ont donné lieu qu’à de très rares contacts de mammifères marins” et qui prétend après les échouages que les suivis réalisés depuis le début de la construction du parc en 2022 ont “permis d’observer plus de 200 mammifères marins dans et autour de la zone du parc”. Le courrier de Robin des Bois demandait communication des suivis acoustiques, des études évaluant les impacts cumulés, les résultats des autopsies et la suspension du chantier éolien en attendant la levée de toutes les incertitudes. Le 2 juin 2023 le préfet nous a répondu que l’autopsie du rorqual n’était pas possible en raison de son positionnement au pied des falaises. Enfin, sur les effets des travaux sur les mammifères marins, sans surprise le préfet se veut rassurant et nous renvoie vers des études de 2021. Courrier de Robin des Bois et réponse du préfet disponibles en lien.

Rorqual commun (Balaenoptera physalus), Veules-les-Roses, 26 mai 2023 © Robin des Bois

Durant l’Assemblée Générale, le devenir des orques en captivité en France et l’émergence de projets peu réalistes ont été discutés ainsi que l’arnaque de l’autorisation de “programmes scientifiques” dans les delphinariums qui sont supposés ne plus présenter de spectacles à partir du 1er décembre 2026. En écho au regret exprimé par une adhérente du manque de collaboration des associations entre elles, Robin des Bois a souligné qu’elle met en avant dans son bulletin “A la Trace” le travail des autres ONG et que plusieurs dizaines d’entre elles, dont des françaises, sont citées dans chaque numéro.

2. Bien-être animal

Bétaillères maritimes

Un nouveau rapport en partenariat avec Animal Welfare Foundation sur les conditions inadmissibles du transport maritime de bétail a été effectué en 2023 et début 2024. Le rapport “64 bétaillères maritimes agréées par l’Union européenne” a été publié en français et en anglais en mars 2024 (191 pages – 100 photos – 50 sources – 8 cartographies).

© Animal Welfare Foundation

Robin des Bois a été interrogé notamment au sujet de la bétaillère Nader A en mars et au sujet du transport maritime de bétail au moment des échouages de carcasses de vaches sur les côtes du Finistère en décembre 2023.

Chèvres d’Ouessant

Une partie du troupeau de 100 à 150 chèvres sauvages accusé de dévaster l’île d’Ouessant a été transféré par camion bétaillère puis bateau. La bétaillère routière d’une capacité maximale de 20 à 30 caprins ou ovins transportait au départ d’Ouessant environ 80 chèvres. Le camion a embarqué en pontée à destination du continent sur le Molenez. Plusieurs chèvres sont mortes par étouffement suite à leur capture, au surnombre, au manque d’eau et au stress. Robin des Bois se réserve le droit de porter cette cruauté devant la justice. L’affaire a suscité grand bruit.

Ouessant, mai 2023. © CB/Robin des Bois

3. Arbres, forêts, espaces et espèces protégés, aménagement du territoire (hors mer)

Robin des Bois effectue parfois des consultations express sur photo pour aider les particuliers à défendre des arbres accusés d’être malades.

Enquête publique – Société JB SOL Transports – Projet d’usine de Pellets de bois à Ecommoy dans la Sarthe. 05/01/2024.
Les commentaires complets de Robin des Bois sont disponibles en lien. Extraits: “Ils parlent de la forêt sarthoise comme d’un gisement inépuisable et n’expliquent pas par quelle habileté ils vont trouver de 2026 à 2034 et au-delà les 130.000 tonnes de bois adulte qu’ils s’engagent selon leur business plan à trouver dans un rayon de 150 km autour d’Ecommoy. La forêt de Bercé fait partie du périmètre. Elle a déjà été dépouillée de 241 chênes pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et vient de se voir décerner le renouvellement de son label Forêt d’exception.
Les incidences de cette prédation industrielle sur la biodiversité et la disponibilité des ressources ne sont pas du tout explicitées. (…) La voracité du business plan du projet est d’autant plus dérangeante que les Pays-de-la-Loire sont la région la moins boisée de France et qu’à date, plus de 500 chaufferies collectives eau bois y sont en exploitation ou en construction. (…)
La chaufferie serait alimentée par 36.000 t/an de combustibles CSR en provenance de la décharge de Montmirail située à 75 km d’Ecommoy et exploitée par Paprec. (…)
Une chaufferie de Combustibles Solides de Récupération (CSR) est en vérité un incinérateur de déchets non recyclables, source de nuisances olfactives et acoustiques, de rejets atmosphériques (dioxines et furanes), de fumées alors que le secteur résidentiel se situe à moins de 50 mètres de la limite de propriété des unités industrielles. (…).”
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 14 février 2024.

4. Industrialisation et artificialisation de la mer, pollutions marines

Aquaculture
Ce sujet concerne aussi le bien-être animal.

Enquête publique – Projet de ferme aquacole de saumon sur les communes du Portel et de Boulogne-sur-Mer Projet de ferme aquacole à Boulogne-sur-Mer.
Les commentaires complets de Robin des Bois sont disponibles en lien. Extraits: “Sur le littoral atlantique plusieurs projets de production annuelle de 10.000 tonnes de saumons suscitent des polémiques voire des rejets tandis que le seul élevage de saumon actif en France est exposé à de nombreuses difficultés techniques et financières dans la rade de Cherbourg.
Les eaux industrielles de la ferme aquacole de Boulogne-sur-Mer seraient rejetées dans un bassin à hauteur de 800 à 1000m3 par heure, correspondant à un flux d’azote annuel d’au moins 260 tonnes et de phosphore de 80 tonnes. Cet apport supplémentaire en nutriments qui va se cumuler avec les autres pollutions d’origine industrielle et urbaine et avec les rejets de très mauvaises qualités de la Liane va favoriser l’eutrophisation, la prolifération d’algues invasives et aggraver l’insalubrité de la plage de Boulogne-sur-Mer d’autant que les rejets seront aussi chargés en bactéries, en résidus médicamenteux, en coliformes fécaux. L’impact global de ces rejets pour la faune piscicole est sous-estimé. Le silence est gardé sur les effets de ce rejet sur les espèces protégées comme l’anguille et l’hippocampe.
Il en va de même pour l’impact du pompage en mer à plus de 700m au large de la digue Carnot. (…) Il n’y a pas par ailleurs d’évaluation de la toxicité des Eléments Traces Métallique (ETM), des PCB, des PFAS et des substances bromées dans l’eau de mer pompée pour les saumons d’élevage à leurs différents stades.
Les saumons seraient alimentés en grosse partie des granulés de farine d’insectes, de soja, de la farine de poisson et de la farine de crustacés, de la farine de sang de volaille. Les smolts de 200g seraient anesthésiés pour être vaccinés en cas de nécessité. Les promoteurs citent 4 producteurs d’aliments pour l’aquaculture toutes espèces confondues. Près de 11.000 tonnes d’aliment morts alors que le saumon est une espèce active et opportuniste se nourrissant de proies vivantes.”
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 8 août 2023.

Cf. également Arctique au sujet des élevages de saumons norvégiens.

Kem One

Juillet 2020. Photo Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille

En juillet 2020, une marée de chlorure ferrique en provenance de l’usine Kem One s’était répandue dans les anses et sur le littoral de Martigues. La nappe corrosive et colmatante s’est répandue sur une superficie d’environ 16 hectares avant de couler et de recouvrir les fonds marins. Elle a provoqué une forte mortalité piscicole, une mortalité d’algues brunes et rouges, de gastéropodes et d’échinodermes, dont des concombres de mer, et d’au moins un fou de Bassan brûlé au niveau des palmures. Seul un couple de fous de Bassan niche en Méditerranée. Les dépôts ont recouvert des herbiers à posidonie considérés comme l’écosystème le plus important de la Méditerranée par l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

Le procès s’est tenu en juin 2023 et Robin des Bois partie civile a plaidé sans avocat. C’était la seule association à demander réparation du préjudice écologique. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné Kem One pour rejets de substances nuisibles à une amende de 50.000€ et à payer 4000€ de dommages et intérêts pour le préjudice moral à chacune des associations de protection de l’environnement parties civiles et 5000 € de préjudice écologique à Robin des Bois, ce qui est une victoire. L’amende de 50.000€ est clémente mais elle est contrebalancée par l’obligation pour Kem One de publier cette condamnation sur son site internet pendant 2 mois et sur le site internet de L’Usine Nouvelle ainsi que dans le journal Les Echos 10 jours de suite.

Dragages

Robin des Bois a répondu à la consultation publique concernant le projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent. Les commentaires complets de Robin des Bois sont disponibles en lien.
Ce texte devait initialement instaurer des seuils N3 au-delà desquels il serait interdit d’immerger des boues de dragage polluées. Il était l’aboutissement d’un long travail initié par Robin des Bois au moment du Grenelle de l’Environnement (2007) et de la Mer (2009). Les seuils N3 sont au final beaucoup trop élevés et le nombre de polluants surveillés insuffisant (pas de PFAS ni de composés bromés par exemple). Le texte ne prend pas en compte la toxicité, la biodisponibilité, la persistance, l’effet cocktail des polluants et les flux totaux rejetés. L’attitude bloquante des Grands Ports Maritimes à l’égard des préoccupations de la société civile dans le domaine des dragages et des immersions de boues de dragage retarde la réduction à la source des pollutions et le traitement à terre des pics de pollution.

Cape Ann

L’arrivée et l’installation au Havre du Cape Ann (navire FSRU – unité flottante de stockage et de regazéification) de 283 m de long a fait l’objet d’enquêtes, de communiqués et reportages photos de Robin des Bois.

Le Cape Ann est alimenté par des méthaniers transportant le gaz sous forme liquéfiée à une température de moins 160°. A Tianjin en Chine, le Cape Ann était amarré au bout d’une presqu’île artificielle de 15 km, loin du port commercial et de la ville, prêt à s’éjecter ou à être éjecté vers le large. Le terminal gazier flottant du Havre, c’est tout le contraire. Il impose aux méthaniers à l’entrée ou à la sortie un parcours de 8 km à travers des bassins longeant un stockage de 4 millions de m3 de pétrole et produits raffinés, le terminal croisière, des quartiers résidentiels et le franchissement de l’écluse François 1er. Les services de l’Etat prétendent qu’en cas d’alerte majeure, le navire FSRU sera en mesure “d’appareiller rapidement”. En fait, le Cape Ann et les méthaniers qui viendront l’alimenter en gaz naturel liquéfié seront dans un cul de sac sans issue de secours.

L’enquête de Robin des Bois a mis en évidence la durée entre l’entrée du navire dans le port et sa mise à quai dans la darse de l’Océan, trois heures trente plus tard. C’est donc le temps qui sera nécessaire pour faire la route inverse en cas de fuite de gaz ou d’incendie. Les allers et venues des méthaniers qui viennent alimenter le Cape Ann sont suivis de près et le dossier est régulièrement mis à jour.

7 novembre 2023. Le Cape Ann a injecté dans le réseau le gaz chargé à Sagunto. Le Minerva Amorgos est le premier méthanier à venir le réalimenter en gaz. Il est arrivé la veille de Skagen au Danemark en mer Baltique après avoir chargé du gaz dans le terminal méthanier de Melkoya en mer de Barents (Arctique) en Norvège. Avant d’entrer dans le port, le Minerva Amorgos est resté 2 jours en attente dans la Baie de Seine. 2h50 se sont écoulées entre son entrée dans le port et sa mise à couple du Cape Ann. © Robin des Bois

Fremantle Highway

Le Fremantle Highway a pris feu à minuit le 25 juillet 2023 en mer du Nord. Il était en provenance de Bremerhaven, Allemagne, et à destination de Singapour. Il transportait 3783 voitures, notamment des BMW, des Mercedes et des Rolls-Royce. Quand l’incendie s’est déclaré, le Fremantle Highway était au milieu d’un trafic maritime intense et près des îles Wadden célèbres pour leur biodiversité exceptionnelle. L’évacuation des 23 membres d’équipage dont 21 Indiens s’est très mal passée (1 mort et 7 blessés). Le Fremantle Highway a été remorqué dans le port d’Eemshaven aux Pays-Bas et a été mis à quai 9 jours après le début du sinistre. L’incendie est déclaré éteint mais le Fremantle Highway transportait 498 voitures électriques et les feux de batteries au cobalt et au lithium peuvent être sujets à des reprises inopinées.

Dans ses communiqués Robin des Bois est revenu sur l’impressionnante accidentologie voituriers.
– “3000 voitures en feu en Mer du Nord”, 28 juillet 2023
– “En voiture !”, 9 août 2023

Vision par caméra thermique du Fremantle Highway, 26 juillet 2023
© Gardes-côtes néerlandais

Arrivée du Fremantle Highway à Eeamshaven, 3 août 2023
© Gardes-côtes néerlandais

5. Démolition des navires

“A la Casse” – Bulletin d’information et d’analyses sur les navires en fin de vie

En 2023, Robin des Bois a publié 3 numéros de son bulletin d’information et d’analyses sur la démolition des navires dont un numéro double:
“A la Casse” n°70, 92 pages, 29 décembre 2023, navires partis à la démolition du 1er avril au 30 septembre 2023 (numéro double).
“A la Casse” n°69, 68 pages, 29 juin 2023, navires partis à la démolition du 1^er janvier au 31 mars 2023.
“A la Casse” n°68, 101 pages, 21 février 2023, navires partis à la démolition du 1er juillet au 31 décembre 2022.
Ces bulletins ont été publié en français et en anglais (“Shipbreaking”).
Accès vers tous les bulletins

Méthodologie:
– Veille quotidienne des sources internationales, recherches dans les bases de données des mémorandums spécialisés, rédaction de résumé sur chaque navire démoli, réalisation de statistiques, de cartographies et analyses. Repérage des navires à risques, des accidents et pratiques qui menacent les équipages, les démolisseurs et l’environnement marin.  Traduction vers l’anglais.

Dans “A la Casse”/”Shipbreaking” n°70, des analyses ont ciblé les navires, les produits et les destinations du programme international d’exportation de denrées alimentaires depuis l’Ukraine (la majorité des navires avaient été détenus avant leur participation à ce programme). Il est important pour Robin des Bois de travailler sur la Méditerranée et les mers adjacentes (rééquilibrage par rapport aux interventions concernant la Mer du Nord et la Manche).

Robin des Bois a également publié des notes de synthèse et cartographies sur le périple du porte-avions Sao Paulo ex-Foch promis à la démolition en Turquie et finalement coulé au large du Brésil en février 2023 ainsi qu’une note relative au remorquage à haut risque d’une base flottante d’hébergement de la Marine allemande vers la Turquie en l’absence en Allemagne de chantier de démolition agréé par l’Union européenne.

L’association a répondu en juin 2023 à la consultation de la Commission européenne sur l’évaluation du règlement européen sur le recyclage des navires et a entamé un travail de réflexion sur les nouveaux modes de propulsion des navires comme l’énergie électrique provenant des packs de batteries au lithium, l’ammoniac liquide et éventuellement l’hydrogène qui sont porteurs de nouveaux risques en cours d’exploitation mais aussi en fin de vie des navires.

6. Risques industriels, pollutions et nuisances à terre

a. Incendies toxiques

Plomb
Suite de nos plaintes concernant l’incendie de Notre-Dame de Paris: un courrier a été envoyé à la juge d’instruction, lui demandant de ne pas suivre les réquisitions d’irrecevabilité du procureur en date du 13 juin 2023 (suite de la nouvelle constitution de partie civile de Robin des Bois après la plainte déposée par la CGT), en espérant que l’instruction demande une extension de l’enquête aux enjeux environnementaux, hors du site de la cathédrale.
Finalement, une nouvelle ordonnance d’irrecevabilité a été prononcée. Cependant elle est plus ouverte car elle considère notre constitution de partie civile comme “prématurée”.
L’association a malgré tout été entendue par la juge en charge de l’instruction le 16 novembre. L’enquête concerne exclusivement les conditions de travail sur le chantier entre le 16 avril et le 25 juillet. En parallèle, par l’intermédiaire de Jean-Christophe Tymoczko, Robin des Bois a fait appel de la nouvelle ordonnance d’irrecevabilité de sa constitution de partie civile.

Quoiqu’il en soit, la question du plomb restera prioritaire pour Robin des Bois.

Lithium

En 2023, l’association a maintenu et perfectionné sa veille des incendies dans les établissements industriels, agricoles et commerciaux, dans les décharges et sur des installations mobiles comme les camions ou les navires et les trains. Les évènements collectés sont archivés par date, région et type d’activité. Ce suivi au jour le jour permet à Robin des Bois d’alimenter les discussions et réflexions dans différentes instances de concertation comme le CSPRT ou la Commission Transport de Matières Dangereuses, ou des articles généraux par exemple dans le journal des Annales des Mines (cf. l’article paru dans “Responsabilités et Environnement” en 2024 (pdf)).
Le travail de Robin des Bois sur les incendies industriels a également contribué au renforcement des mesures sur la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre de 5 rubriques déchets (arrêté du 22 décembre 2023).
Des extractions de cette base de données et des synthèses ont été réalisées, axées en particulier sur l’accidentologie lithium et nitrate d’ammonium et diffusées dans des notes d’informations.

Les communiqués et notes d’informations de Robin des Bois concernant l’incendie de l’entrepôt Bolloré Logistics et l’inauguration d’une usine de batteries au lithium décrivent l’accidentologie lithium et le manque de transparence des études de dangers.

Cf. également plaintes.

Amiante

Quatre ans après l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique et la dispersion dans Rouen et les hauteurs de Rouen de fragments des toitures d’amiante, l’incendie total et l’effondrement de deux immeubles désaffectés le samedi 30 septembre 2023 a libéré et projeté des micros et macros déchets d’amiante et des milliards de fibres invisibles à l’œil nu, cancérogènes pour les poumons des mammifères et colmatantes pour les branchies des poissons. Cf. “L’amiante fidèle de Rouen”, 4 octobre 2023

© OlivierCoc. X, nuit du samedi 30 septembre au dimanche 1er octobre 2023

Déchets sauvages

Des épaves, des pneus, des ordures mélangées et masquées, des bois de démolition ont pris feu vers 17h le dimanche 18 juin 2023 à Colmar.  L’incendie a fait rage pendant plusieurs heures, contraignant à la fermeture du trafic ferroviaire et du trafic aérien et à l’évacuation de plusieurs dizaines d’habitants d’un lotissement et d’usagers d’une aire de gens du voyage. Et comme souvent, le COD (Centre Opérationnel Départemental) a dégainé son code de mauvaise conduite en déclarant que les fumées n’étaient pas toxiques. Or, un incendie de pneus, d’épaves et de déchets en mélange libère des hydrocarbures cancérogènes, des dioxines et des furanes, des Composés Organiques Volatiles (COV) et des Eléments-Traces Métalliques (ETM). Les suies, les fumées, les cendres sont retombées dans les jardins et dans les vignes. Robin des Bois déplore que sous l’autorité des préfets soient diffusés des communiqués aussi lénifiants. Un tel sous-dimensionnement de la communication institutionnelle vise évidemment à rassurer et à anesthésier les populations.

Banaliser les feux de pneus, d’ordures, d’épaves, c’est banaliser l’inacceptable et l’évitable et encourager les maires et les collectivités à l’inertie face à des agrégats de risques et d’insalubrité.

Robin des Bois a demandé que conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle, un diagnostic des conséquences environnementales et sanitaires soit déclenché par la préfecture du Haut-Rhin.

© Radio France – Guillaume Chhum

En ce qui concerne les brûlages volontaires de déchets, en particulier de pneus, durant les manifestations, Robin des Bois a été interrogé par des médias ou des particuliers et s’est efforcé de répondre avec pédagogie pour que cette pratique soit écartée.

b. Feux d’artifice

Le 11 juillet 2023, Robin des Bois a publié un nouveau communiqué sur l’accidentologie des feux d’artifice depuis les lieux de production pyrotechnique jusqu’à l’utilisateur/spectateur final, et les pollutions et nuisances associées (métaux lourds et micro-plastiques en particulier, panique pour les animaux domestiques et sauvages).

En 2024, cette campagne s’est poursuivie, axée notamment sur les feux d’artifice synchronisés sur toute la côte normande de Grandcamp dans la Manche à Caen dans le Calvados pour les commémorations du 80ème anniversaire du débarquement.

c. Nitrate d’ammonium

Robin des Bois a lancé un “avis de recherche” du deuxième rapport sur l’amélioration de la sécurité des ammonitrates (nitrates d’ammonium) commandé par le ministère de la Transition Ecologique, par le ministère chargé de l’Industrie et par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation au Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGE), au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et au Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER). Ce rapport est retenu captif depuis novembre 2022 par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et n’a toujours pas été libéré au jour de l’Assemblée Générale.

d. Gaz

Cf. note d’informations sur les risques du gaz, 19 avril 2023

e. Nuisances urbaines

7. Sites et sols pollués et habitats insalubres

De par sa campagne dédiée aux sites et sols pollués, Robin des Bois reste le destinataire privilégié de demandes d’informations techniques et juridiques en provenance de particuliers isolés ou regroupés en collectifs et de professionnels. En 2023, l’association a été sollicitée par écrit ou par téléphone concernant des sites pollués par d’anciennes usines à gaz, d’anciennes décharges de déchets divers et de déchets de marées noires. Ces sollicitations font suite à des acquisitions ou des projets d’acquisition, à des projets d’aménagement ou de reconversion en terres agricoles, à la découverte d’un vieux transformateur, à titre d’exemples. Une synthèse des risques et vulnérabilités est transmise aux demandeurs et si nécessaire aux collectivités concernées. Cette synthèse technique est accompagnée d’une synthèse du corpus réglementaire applicable au cas particulier.

PCB

Courant 2023, Robin des Bois a suivi sa veille PCB et il est prévu fin 2024 de publier un nouveau rapport sur les sites pollués par cette substance persistante et toxique pour la biodiversité et les populations humaines.

8. Pollutions de cours d’eau

Cf. procès

PFAS

Le 23 février 2023, Robin des Bois a demandé la publication du rapport commandé par Mme Pompili quand elle était ministre de l’Environnement.

Ce rapport intitulé “Analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement” terminé en décembre 2022 par l’IGEDD (Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable) a été finalement publié en avril 2023 et l’association a diffusé ses premières observations dans deux communiqués :

– “Le rapport PFAS enfin libéré”, 14 avril 2023
– “Note d’informations n°2 sur le rapport PFAS”, 20 avril 2023

Les choses se sont ensuite corsées avec notre demande de communication de la liste des sites sur lesquels des gros incendies avaient été maîtrisés avec des produits d’extinction aux PFAS (542 sites SEVESO ; 129 sites aéroportuaires ; 99 sites militaires ; 71 sites portuaires …). Cette liste est mentionnée dans un rapport officiel. En l’absence de réponse du ministre, nous avons saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui a rejeté notre demande au motif que ” les documents sollicités n’étaient détenus par le ministère, ni par les enquêteurs de l’IGEDD, mais par la société ANTEA.” A suivre.

9. Déchets

Traverses de chemins de fer

33 sollicitations relatives à des traverses de chemins de fer ont été traitées au cours de l’année 2023. Il s’agissait principalement de particuliers achetant une maison avec des traverses dans le jardin ou en aménagement intérieur, de traverses installées sans information par des paysagistes, de traverses installées sur une aire de jeux, de conflits de voisinage suite à l’installation de traverses pour délimiter un terrain, de refus de déchetteries de reprendre des traverses mais également de nuisances de stocks de traverses sur des terrains SNCF à proximité d’habitations ou de nuisances suite à l’installation de nouvelles traverses créosotées. Robin des Bois a répondu à ces sollicitations avec des informations sur-mesure et joue un rôle de médiateur.

Lâchers de ballons et de lanternes

En 2023, deux lâchers de ballons ont été annulés après l’intervention de Robin des Bois sur les communes de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne (1000 ballons qui ne sont pas partis en l’air à l’occasion de l’inauguration des Halles) et de Saint-Martin-Longueau, département de l’Oise.

L’association a été sollicitée par des fondateurs de REDESA (Réseau des collecteurs de Déchets Sauvages) en août 2023 pour rédiger un chapitre sur les lâchers de ballons dans l’ouvrage collectif le “Dictionnaire des déchets sauvages”. Ce chapitre présente la fabrication et le transport des ballons, les conséquences environnementales des lâchers de ballons, et liste les multiples occasions évoquées par les communes ou les particuliers pour continuer à relâcher ce type de déchets (commémorations, anniversaires, jour des enfants, etc.).

Au sujet des “Duck Race”, Robin des Bois a publié 2 communiqués dont “Pont-Audemer : les canards déchaînés”, 29 juin 2023

Déchets post-catastrophe

L’association a poursuivi ses actions pédagogiques de réduction de la production des déchets post-catastrophe. Elle a en particulier rédigé et diffusé des notes d’informations sur les feux de forêts, sur les crues de l’Orb et de son affluent la Theys qui ont submergé des décharges de résidus miniers et sur les inondations du Dniepr et ses impacts sanitaires et environnementaux prévisibles. Sa veille sur les catastrophes en France (ex: inondation dans les Hauts-de-France) et à l’étranger (tremblement de terre en Turquie) réalisée tout au long de l’année lui a permis de collecter des retours d’expérience qui seront exploités. Après les évènements climatiques et sismiques, Robin des Bois s’attache à identifier les risques technologiques qui découlent des risques naturels (risques NATECH).

L’association a également répondu à des questions d’une doctorante du CNRS travaillant sur le thème inondation et pollution et de journalistes.

Déchets de guerre

La campagne déchets de guerre suscite de plus en plus d’intérêt. Un nouveau communiqué a été diffusé à ce sujet en août 2023 (“Les soulèvements de la mer”). Dans ce domaine aussi, la transparence du gouvernement recule et le secrétaire d’Etat à la mer n’hésite pas à faire sauter les engagements pris au moment du Grenelle de la Mer (2009) sur le suivi des sites historiques d’immersions de munitions. L’association Robin des Bois, à l’origine de la proposition du Grenelle de la Mer, a proposé lors de la réunion du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) du mois de mai 2023 en présence de M. Hervé Berville et du Secrétaire général de la mer, l’intégration dans la Stratégie nationale mer et littorale d’une action visant à “Agir contre les décharges sous-marines de munitions et des épaves de navires contenant des matières dangereuses”. Cette proposition avait été acceptée sans opposition, mais le Secrétariat général de la Mer est intervenu après la réunion pour la rayer au motif que la “SNML n’est pas le cadre adapté aux sujets militaires“.

En 2023, la documentation nécessaire à la réalisation d’une mise à jour de l’inventaire des découvertes de déchets de guerre dans le grand ouest entre 2020 et 2023 a été initiée pour une publication mi-mai 2024, avant les commémorations du 80ème anniversaire du débarquement en Normandie. Il sera ajouté aux découvertes à terre un inventaire des épaves remplies de munitions volontairement immergées.

Incinération de déchets dangereux

– Enquête publique – projet de chaudière “STARVAL” de Seqens par NOVAPEX sur la commune de Salaise-sur-Sanne en Isère.  Novembre 2023. Les commentaires complets de Robin des Bois sont disponibles en lien. Extraits: “Ce projet est un bon exemple des effets pervers de la simplification administrative à outrance et de la décarbonation qui décomplexent les industriels et dévitalisent le droit de l’environnement, le tout avec des subventions ou autres aides financières accordées dans le cadre de “France Relance” (Seqens a été revendue au fonds de pension américain SK Capital en décembre 2021). Ce projet vise à ouvrir un incinérateur de déchets dangereux low-cost en le présentant sous la fausse appellation de “chaudière” au sein d’une usine Seveso seuil haut vieillissante et d’une plateforme industrielle où une stricte vigilance s’impose. Les déchets incinérés, des résidus de distillation, sont notamment des aliphatiques qui contiennent du benzène dont les effets cancérogènes sont avérés et un “Mélange B” contenant des goudrons phénolés, toxiques, inflammables, saturés d’impuretés diverses et au moins 18 métaux dont du mercure. Utiliser comme “combustibles” dans une “chaudière” un mélange de résidus inflammables au sein d’une usine Seveso seuil haut, à côté d’ateliers qui en eux-mêmes constituent des risques intrinsèques nous paraît inconséquent en particulier pour ce qui concerne les effets domino à l’intérieur de l’emprise NOVAPEX.
Des analyseurs de dioxines, en continu, auraient dû faire partie des dispositifs de contrôle de ladite “chaudière” et les fumées en bout de cheminée devraient être régulièrement contrôlées pour relever dans les rejets les taux de poussières, de Composés Organiques Volatils (COV), de dioxyde d’azote et d’autres polluants atmosphériques.
La lecture attentive des rapports de l’Inspection des Installations Classées (IIC) sur quelques sites du Groupe SEQENS et sur le site NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne met en évidence de multiples manquements dans la gestion des déchets liquides et solides, de la gestion des risques et des pollutions historiques de ses emprises.”
Malgré un avis négatif du commissaire enquêteur, le Préfet de l’Isère a signé l’arrêté préfectoral autorisant la “chaudière” Starval de Seqens. L’arrêté impose cependant la température en post-combustion et les valeurs limite d’émission applicables à l’incinération de déchets dangereux. A suivre.

– Enquête publique – Projet de ECOCOMBUST 2 de “Paprec Energy From Waste” de reconversion de la centrale électrique au charbon par une centrale thermique biomasse à Cordemais et Loire-Atlantique. Octobre 2023. Les commentaires complets de Robin des Bois sont disponibles en lien. Extraits: “Paprec prévoit la construction d’une usine de fabrication de “blacks pellets”, la construction d’une installation de traitement thermique de déchets non dangereux, d’une installation de traitement des effluents gazeux et d’une station de traitement des effluents liquides sur le site de la centrale thermique de Cordemais et sur un espace artificialisé de 35.000m2.
“Black pellets” est une appellation commerciale qui ne correspond à rien de normatif et qui en fait correspond à des bois de classe B (bois traités dits non-dangereux provenant des meubles vernis par exemple) qui ont le statut de déchets et dont le gisement est déjà aspiré par des chaudières collectives ayant bénéficié de l’appui de l’ADEME et équipées de dispositifs post-combustion performants. La frontière entre les bois B considérés comme des déchets non-dangereux et les bois C considérés comme des déchets dangereux (ex bois créosotés) est très perméable et le projet de convainc pas de sa capacité à exclure de la boucle les déchets dangereux.
Ecocombust 2 permettrait à PAPREC d’ouvrir une installation thermique apparentée à un incinérateur qui brûlerait chaque année 40.000 tonnes de Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Le gigantisme du projet fait craindre une fragilisation des filières bien installées comme la réutilisation des palettes, ou des filières espérées comme le ré-emploi des meubles.”
Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 23 novembre 2023.

En 2024, Robin de Bois a déjà répondu à d’autres consultations comme l’enquête publique relative au projet d’installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux de Givet Recycling.

Crémation d’animaux

Coup de théâtre lors de la séance du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) du mardi 12 décembre 2023 qui devait être consacrée à l’examen d’un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux incinérateurs de cadavres d’animaux de compagnie. Elle était programmée depuis plusieurs semaines. Tous les agendas étaient bloqués dont celui de Robin des Bois.
A 9h15, la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) a été obligée de retirer l’examen du projet à la demande du cabinet du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. INCINERIS et FUNECAP, les principaux acteurs de la filière Pompes Funèbres Animalières, sont vent debout contre ce projet et quelques minutes avant son examen, ils ont eu sa peau en exerçant des pressions au plus haut niveau.

Le projet visait à réduire d’une manière significative les rejets atmosphériques des crématoriums d’animaux de compagnie et d’animaux domestiques : chiens, chats, oiseaux, hamsters, lapins et autres rongeurs, poissons ornementaux, reptiles, poneys,… Le cheptel est estimé à environ 80 millions d’individus. Les animaux de cirque et les animaux de laboratoire ne sont pas inclus dans la rubrique 2740 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le marché de la crémation des animaux domestiques est en plein boum. Il est associé à un grand nombre de prestations. L’incinération collective d’un NAC (Nouvel Animal de Compagnie) est facturée à environ 70€, celle d’un chien ou d’un chat 90€. L’incinération privée est facturée au minimum 250€ avec un supplément pour le toilettage post-mortem.

10. Nucléaire

Robin des Bois a joué un rôle décisif dans la rédaction d’un avis commun des ONG membres du Haut Comité pour l’Information et la Transparence sur le Nucléaire concernant le projet de loi de fusion de l’Autorité de Sureté Nucléaire et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

Cf. “Non à la fusion ASN*/IRSN**”, 21 décembre 2023

Autour de la centrale nucléaire de Zaporijia en Ukraine prolifèrent les avis éclairés, les scénarios d’apocalypse, les appels à la raison de l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique), les alertes de la presse mondiale soulignant que Zaporijia au bord du Dniepr est une des plus grosses centrales nucléaires du monde. Autour de la centrale nucléaire de Dimona dans le désert du Néguev en Israël construite à partir de 1958 avec le soutien de l’Etat français, l’AIEA déserte.

Cf. “Nucléaire au Moyen-Orient : un avenir maussade”, 6 novembre 2023

11. Arctique et OSPAR

Une représentante de Robin des Bois, Gaëlle Guilissen, s’est rendue à Copenhague du 16 au 18 octobre 2023 pour participer à une réunion OSPAR (Convention pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est) destinée à finaliser un rapport sur les menaces pesant sur l’environnement marin de l’Arctique. Une cinquantaine de personnes (délégués OSPAR, représentants du Conseil de l’Arctique, représentants inuits et samis, scientifiques, ONG) étaient présentes. Le cycle de ces réunions s’est poursuivie en distanciel jusqu’en 2024. L’inventaire des 2750 sites pollués en Arctique publié par Robin des Bois en 2009 a été utile aux travaux. L’association a publié en 2024 un premier communiqué de synthèse axé sur les élevages des saumons, les croisières et le tourisme et l’exploitation minière des abysses arctiques.

Mouette blanche (Pagophila eburnea), Svalbard © springof61

12. Ondes électromagnétiques, Linky et autres compteurs connectés, lignes THT

Concernant les implantations d’antennes relais, qui atteignent une hauteur de 40m en moyenne avec une importante base au sol, elles sont pour Robin des Bois une atteinte aux paysages.  D’autre part, l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé, y compris des animaux domestiques comme les vaches, doit être pris en compte. Certaines personnes sont plus sensibles et plus sujettes à ce type de nuisance. Les avis de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et les incertitudes notamment sur le cumul des ondes électromagnétiques sont mis en avant par l’association dans ses réponses à des particuliers inquiets. Robin des Bois les conseille sur les arguments à mettre en avant (impacts sanitaires potentiels, zones protégées, incompatibilité avec les plan locaux d’urbanisme …) pour s’opposer à ces installations ou attire leur attention sur les éléments à formaliser dans le contrat avec l’opérateur (ex: remise en état du terrain à la fin de l’exploitation) s’ils sont tentés d’accepter l’installation d’une antenne pour des raisons financières. Les maires sont rappelés à leur obligation d’informer leurs administrés. Robin des Bois sert également de soutien moral face à des opérateurs téléphoniques très agressifs et donne des conseils sur la manière de fédérer les riverains. Par contre, elle refuse jusqu’alors de déposer plainte à la place ou avec des riverains.

Concernant les Linky et autres “compteurs intelligents”, les demandes d’informations et de conseils pour s’opposer à leur installation se stabilisent.

Robin des Bois conseille également les personnes hésitant à s’installer à proximité de lignes très haute tension. Dans ce domaine l’association relaye les avis et recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) qui notamment préconise de “limiter par précaution, le nombre de personnes sensibles exposées autour des lignes à hautes tension ainsi que les expositions”.

VI- Site internet et réseaux sociaux / sollicitations de journalistes

Le site internet de Robin des Bois reçoit 80.000 visites par mois. Il a fait l’objet d’une attaque en 2023 et robindesbois.org a disparu des moteurs de recherche pendant plusieurs jours.

En 2023, les sollicitations de journalistes français et étrangers ont été nombreuses et sur des sujets divers de notre compétence : déchets de guerre, nucléaire franco-russe, biodiversité et trafics d’espèces menacées, bien-être animal, démantèlement des navires, sécurité maritime, sécurité industrielle, industrialisation de la mer, PFAS, pesticides et polluants persistants, plomb, déchets… Les porte-parole de Robin des Bois accordent la même importance aux médias qu’ils soient locaux ou internationaux.

Quelques exemples: C politique (France 5), Complément d’Enquête (France 2), Sur le Front (France 5), Le Monde, France Inter,  France Info TV, Europe 1, LCI, Le Parisien, l’Humanité, France 2, M6, Radio Chrétienne de France, RFI, Le Figaro, BFM, LCI, France 24, Sud Ouest, L’Usine Nouvelle, France Bleu, France 3, 20 minutes, Vakita, ARD (télé allemande), ZDF.

VII- Ressources humaines

L’équipe des permanents de Robin des Bois est stable.  Au 31 décembre 2023, l’association comptait 8 salariés, 6 femmes et 2 hommes dont 6 à temps complet :
– Jacky Bonnemains
– Christine Bossard
– Lise Contant
– Elodie Crépeau-Pons
– Jean-Pierre Edin
– Gaëlle Guilissen
– Elisabeth Lavarde
– Charlotte Nithart

En août 2023, un collaborateur à temps partiel, a démissionné pour se consacrer à ses études.

L’association a accueilli 3 stagiaires d’universités des Etats-Unis d’Amérique (stage bénévole de 2 mois chacun). Ils ont notamment concouru à des recherches documentaires sur les impacts sanitaires et environnementaux des inondations, des feux de forêt et des tremblements de terre et au travail de traduction du bulletin “A la Trace” du français vers l’anglais. Deux anciens stagiaires américains effectuent toujours des traductions pour l’association depuis Boston et New York (travail rémunéré).

Robin des Bois a également accueilli une bénévole en avril et mai 2023 qui a soutenu une thèse sur les nids des chimpanzés en Ouganda. Elle nous a aidé sur le suivi et l’exploitation des données sur le braconnage et la contrebande d’espèces menacées.

PARTIE 2- RAPPORT FINANCIER 2023 ET PREVISIONNEL 2024

Le rapport financier annuel 2023 a été comme chaque année réalisé par un cabinet d’experts comptables. Il a été présenté lors de l’Assemblée Générale et validé.

Robin des Bois n’a aucun emprunt bancaire et ne bénéficie d’aucune aide à l’emploi.

Les comptes sont déficitaires de 8130 €, ce qui n’est pas satisfaisant mais mieux qu’en 2022 (le déficit était de plus de 22.000 €).

Les dettes sont en fort recul (48.700 € en 2023 au lieu de 98.800 en 2022). Elles sont principalement constituées de 2 loyers (8065 €) et de près de 20.000 € de provisions pour congés payés.

Recettes

Les recettes sont globalement à la baisse (-34.700 €).

Les recettes d’adhésions et dons en provenance de particuliers sont en légère augmentation (+4680 €).

La Fondation Brigitte Bardot et la Fondation Franz Weber soutiennent la réalisation du bulletin “A la Trace”. En 2023, les dons de la Fondation Brigitte Bardot ont été stables (7200 €/numéro de “A la Trace” publié). Les dons de la Fondation Franz Weber sont en recul de 23.800 € ce qui était programmé car en 2022 un don exceptionnel avait été accordé pour contribuer au financement de la participation de Robin des Bois à la réunion plénière de la CITES au Panama. Robin des Bois bénéficie depuis 2022 d’un mécénat annuel en faveur de “A la Trace” et de la biodiversité de 38.000 € de la part du groupe Séché Environnement.

La subvention du ministère de l’Ecologie est stable.
Le conseil en environnement aussi.

Les ventes de jojoba bio sont en recul sur les salons (- 6530 €) et par correspondance (-3250 €).

Pour la baisse des ventes de jojoba, le Conseil d’Administration travaille à une nouvelle stratégie et s’interroge sur la poursuite de la vente de jojoba pour financer les campagnes en raison de la baisse de fréquentation des salons, des soucis et de la charge de travail de cette activité dont les excédents nets sont en recul constant.

Le résultat exceptionnel de 17.023 € en 2023 correspond à:
– 11.000 € versés par la société Kem One pour préjudice écologique, préjudice moral et frais de justice.
– 4950 € versés par un braconnier de thons rouges.
– 672 € versés par un braconnier de lynx.
– 400 € versés par un trafiquant d’ivoire et de corne de rhinocéros.

Répartition des recettes:

Charges

Les charges ont diminué de 34.549 €.

Les charges salariales sont en recul de 24.800 € (aucun stagiaire rémunéré en 2023 et 1 départ volontaire d’un mi-temps non remplacé). Le salaire brut le plus élevé est de 2390 € et le salaire minimum de 2080 € pour un temps complet hors heures supplémentaires. Tous les membres du Conseil d’Administration exercent leur fonction bénévolement. Charlotte Nithart est rémunérée pour ses fonctions de directrice de campagnes distinctes et préexistantes à celles de présidente.

Le propriétaire a accepté de geler le loyer en 2023.

Les frais d’achat de jojoba ont chuté de 25.100 € car un stock exceptionnel avait été constitué en 2022.

Les frais de salons semblent avoir baissé mais en fait la participation à un salon de 2023 avait été payée en 2022.

Il n’y a pas eu de réunions plénières de la CITES et de la Commission Baleinière Internationale en 2023 ce qui a permis de réduire les frais de conventions internationales à la seule participation à une réunion Arctique OSPAR à Copenhague.

Les frais de recherches pour “A la Trace” ont augmenté en raison de la prise en charge directe d’une documentaliste travaillant en Espagne pendant 6 mois alors qu’elle était précédemment rémunérée par la Fondation Franz Weber (aide indirecte de 5400 € en 2023 dans les recettes).

Les “autres charges” d’un montant de 4589 € correspondent à la correction du montant de la garantie de loyer qui n’avait pas été intégrée.

Répartition des charges:

Prévisionnel 2024

Le prévisionnel a été détaillé et validé durant l’Assemblée Générale. Les perspectives de nouveaux financements et de nouvelles contraintes fiscales ont été discutées.

Règlement intérieur

Le projet de règlement intérieur, préalablement soumis aux membres du Conseil d’Administration et aux salariés de Robin des Bois, a été présenté à l’Assemblée et validé.

PARTIE 3- ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CLOTURE

Les membres du Conseil d’Administration élus lors de l’Assemblée Générale du 25 mars 2023 ont désigné en leur sein un bureau. Depuis la dernière Assemblée Générale, le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois
– 14 janvier 2023
– 25 mars 2023
– 9 septembre 2023
– 28 octobre 2023

Des échanges téléphoniques ou par courriels entre les administrateurs ont eu lieu dès que nécessaire.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont candidats au renouvellement de leur mandat. Aucune nouvelle candidature n’a été reçue. Pour mémoire, selon les statuts, tout adhérent peut présenter sa candidature et celle-ci doit parvenir au siège de l’association au moins 6 semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale (généralement au premier trimestre).

Les pouvoirs reçus au siège de l’association ont été comptabilisés durant l’Assemblée Générale. Au total, 143 pouvoirs ont été reçus dont 139 valides et 4 bulletins nuls car non nominatifs :

Emilie Courtin (agent comptable, trésorière et secrétaire générale de Robin des Bois) : 26 pouvoirs
François Gasnier (musicien professionnel, conseiller) : 8
Odile Malassis – de Bailleul (maquettiste, vice-présidente): 11
Charlotte Nithart (directrice de campagnes, présidente) : 60
Jean-Christophe Tymoczko (avocat, conseiller) : 9
Vera Weber (présidente de fondation, conseillère) : 25

Il a été décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de renouveler le mandat des membres du Conseil d’Administration qui désignera en son sein les membres du bureau conformément aux statuts.

L’Assemblée Générale ouverte à 14h a été levée à 17h17.

Annexe I – bulletins, rapports, communiqués et notes d’information publiés par Robin des Bois en 2023

– Sortie de route, 10 janvier 2023
– Un déchet toxique allemand en transit à Cherbourg, 13 janvier 2023
– Bolloré Illogistics, communiqué n°1, 17 janvier 2023
– Le lithium en roue libre, Bolloré Logistics, communiqué n°2, 18 janvier 2023
– L’ex-porte-avions Foch en route vers l’inconnu, 20 janvier 2023
– Mise à jour – Porte-avions Sao Paulo, ex-Foch, 21 janvier 2023
– Abeilles et Néonicotinoïdes, 25 janvier 2023
– Sabordage du Sao Paulo: la pollution a de l’avenir, 4 février 2023
– Robin des Bois fait reconnaître le préjudice écologique devant les tribunaux, 8 février 2023
– L’Union européenne complice d’un armateur esclavagiste, 20 février 2023
– “A la Casse” n°68, le mondial de la démolition des navires, 21 février 2023
– PFAS – Robin des Bois demande la publication du rapport commandé par Mme Pompili, 23 février 2023
– Trafic de cocaïne et bétaillères maritimes, 28 février 2023
– Alerte rouge, 1er mars 2023
– « A la Trace » n°36, le bulletin de la défaunation, 20 mars 2023
– En Inde, l’Etat de l’Odisha est un cimetière pour les éléphants, 22 mars 2023
– Le Mexique sanctionné face à son échec à protéger les vaquitas, 29 mars 2023
– Le rapport PFAS enfin libéré, 14 avril 2023
– “Foire aux grenouilles” à Vittel : fast-food, fast-extinction, 17 avril 2023
– Note d’informations sur les risques du gaz, 19 avril 2023
– Note d’informations n°2 sur le rapport PFAS, 20 avril 2023
– Echouages de baleines – lettre ouverte au préfet de Seine-Maritime, 27 avril 2023
– Echouage d’un rorqual commun à Veules-les-Roses – point de situation, 3 mai 2023
– Sur le fil n°1, 9 mai 2023
– Sur le fil n°2, 17 mai 2023
– Gigafactory, giga risques, 31 mai 2023
– Vidéo: la prévention et la gestion des déchets d’inondation, 1er juin 2023
– Dniepr le maudit, 9 juin 2023
– Les baleines lui doivent beaucoup / Le rorqual des falaises n’émettra plus, 15 juin 2023
– Les maux couverts de Colmar, 19 juin 2023
– “A la Casse” n°69, le mondial de la démolition des navires, 29 juin 2023
– Pont-Audemer : les canards déchaînés, 29 juin 2023
– Cambo-les-Bains : les canards déchaînés n°2, 30 juin 2023
– Une Seveso seuil haut boit la tasse, 3 juillet 2023
– “A la Trace” n°37, le bulletin de la défaunation, 4 juillet 2023
– Les pestiférées d’Ouessant, 6 juillet 2023
– La flotte de l’ombre dans la lumière, 10 juillet 2023
– Les illuminés, 11 juillet 2023
– Macron et Modi vont-ils parler espèces menacées pendant le défilé du 14 juillet? “A la Trace” le fait. 13 juillet
2023
– The End : le Borodine ne répond plus, 17 juillet 2023
– 3000 voitures en feu en Mer du Nord, 28 juillet 2023
– En voiture !, 9 août 2023
– Les soulèvements de la mer, 11 août 2023
– Le terminal gazier du Havre en phase terminale, 13 septembre 2023
– Arseniques, 25 septembre 2023
– Rappel : Punaises de lit, 4 octobre 2023
– L’amiante fidèle de Rouen, 4 octobre 2023
– “A la Trace” n°38, le bulletin de la défaunation, 9 octobre 2023
– Nitrate d’ammonium : avis de recherche, 24 octobre 2023
– Monsieur Bricolage en Baie de Seine, 2 novembre 2023
– Nucléaire au Moyen-Orient : un avenir maussade, 6 novembre 2023
– Les vanneaux sont dupés et les alouettes déchantent, 7 novembre 2023
– Coup dur pour les fêtes de fin d’année, 9 novembre 2023
– Bordeaux, bordel exotique. Cadavres exquis, 13 novembre 2023
– Le Cape Ann au Havre (reportage photos et cartograhies), 24 novembre 2023
– Les Comores, le pavillon de la mort, 27 novembre 2023
– Pour un réveillon sans extinction : “La grenouille dans votre assiette … “, 4 décembre 2023
– La concertation muselée !, 14 décembre 2023
– Mamie Total, 20 décembre 2023
– Non à la fusion ASN*/IRSN**, 21 décembre 2023
– “A la Trace” n°39, le bulletin de la défaunation, 28 décembre 2023
– “A la Casse” n°70, le mondial de la démolition des navires, 29 décembre 2023
– Vœux d’Arctique et d’Antarctique de Robin des Bois, 29 décembre 2023

Lien vers les précédents rapports d’activités et financier.

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