Déchets de guerre

Convention OSPAR pour la protection de l’Atlantique du Nord-Est
Compte-rendu de la Commission 2009
22 – 26 juin 2009. Bruxelles
CR_OSPAR_09

OSPAR est une convention de coopération internationale ébauchée en 1972 et dédiée à la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. Quinze gouvernements des côtes et îles occidentales d’Europe dont la France en sont membres ainsi que la Communauté Européenne. La Finlande, le Luxembourg et la Suisse sont des Parties contractantes au titre de l’influence des fleuves et des rivières qui les traversent sur la qualité des eaux marines de l’Atlantique. Les frontières d’OSPAR pourraient s’étendre l’année prochaine avec l’inclusion dans – son périmètre de Madère et des Canaries dont les gouvernements régionaux autonomes sont en ce moment consultés par les gouvernements du Portugal et de l’Espagne. Peu connue du grand public, la Commission OSPAR est pourtant pionnière dans le domaine de la surveillance du milieu marin et de la création d’aires marines protégées.
Robin des Bois est observateur à la Commission OSPAR depuis 2005 avec le WWF, Kimo International et Seas at Risk.

« Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue ».

Cet alinéa insidieusement glissé au milieu du projet de loi sur la réforme de l’accessibilité aux archives en cours d’examen par le Sénat et l’Assemblée Nationale porte atteinte à la sûreté et à la sécurité des générations futures, au corpus réglementaire sur les sites pollués et à la « Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ».

Les déchets des guerres ont encore tué. 2 démineurs dans l’Est de la France, une des régions les plus touchées par l’éparpillement, l’abandon ou la collection de munitions chimiques ou explosives datant des conflits de 1870, 1914, et 1939. Début avril 2007, 6 tonnes d’obus ont été retrouvées dans des domiciles privés à Verdun. L’un des collectionneurs avait été tué à la suite d’une manipulation le 29 mars. Un autre arsenal de munitions résiduelles a été mis à jour près de Pont-à-Mousson, dont une caisse de grenades, en janvier 2007. Depuis le début de l’année et dans la même région, des obus ont été découverts dans des chantiers, ou déposés la nuit devant les déchetteries ou les commissariats de police ; les obus orphelins sont aussi omniprésents dans l’Ouest, le Nord et le Sud de la France et le resteront selon les prévisions au moins jusqu’en 2700. Ils menacent la sécurité publique et impactent l’environnement pendant leur longue phase de corrosion et de décomposition.

Suite à la mort d’un enfant mutilé par l’explosion d’un vestige de guerre, l’association Robin des Bois rappelle qu’elle a diffusé en mai 2003 un inventaire des découvertes de munitions non-explosées dans le Nord-Pas-de-Calais depuis l’évacuation de Vimy en avril 2001. Cet inventaire montrait que la région Nord-Pas-de-Calais était l’une des plus touchées en France par les risques résiduels des 2 dernières guerres.

Face à cette profusion de risques explosifs et chimiques, Robin des Bois écrivait le 2 mai 2003 au préfet de région que “la cartographie des découvertes révèle des concentrations autour de Lille, Roubaix, Tourcoing, Lens, et sur l’ensemble de la côte entre Berck et Dunkerque”. Le courrier rappelait que les enfants constituent une des populations les plus exposées aux risques et suggérait de développer l’information pédagogique en milieu scolaire.

Les munitions abandonnées sur le sol français par les belligérants des trois dernières guerres sont des déchets industriels en manque de filière. Elles sont soumises à des découvertes inopinées, des stockages confus, à des centres de destruction très éloignés des centres de “production”, et à des transferts inattendus – c’est ainsi qu’on retrouve des bombes dans les déchetteries, des grenades dans des sacs de patates originaires du nord de la France, un obus dans un lot de sable marin livré à un centre équestre -. La loi du silence s’applique à ces objets et substances. Il est impossible de connaître l’état des stocks des ex-munitions chimiques et dans le même temps des Armes de Destruction Massive sont quasiment abandonnées en plein champ, comme à Mars-la-Tour (54), en contradiction avec la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de l’emploi des armes chimiques, et sur leur destruction. Ces abandons exposent l’environnement et la sécurité publique à des risques de pollution, de vols et de chantages. La construction et même la localisation d’une usine de destruction de ce type de munitions est toujours différée. Avant leur libération dans le civil, les emprises militaires désaffectées ne font l’objet que d’une dépollution de surface et de sub-surface jusqu’à 50 cm de profondeur, laissant aux promoteurs la responsabilité de la dépollution en sous-sol.

Objet : le Havre. Port 2000
Visite ce jour de M. le Ministre des Transports et de l’Equipement.

Le mois d’août a été catastrophique pour les promoteurs de l’extension du port du Havre sur le domaine maritime de l’estuaire de la Seine. Les rallonges financières, les soutiens politiques et le marketing ne suffisent plus à maintenir l’illusion que Port 2000 se déroule bien.

Le 4 août à 23h30, une bombe Tall Boy de 5 tonnes a été mise à jour par une drague pendant le creusement du chenal d’accès, dans une zone certifiée déminée. La plus grosse munition jamais utilisée par les Alliés pendant la dernière guerre a été transportée en mer et abandonnée par la Marine Nationale dans une décharge sous-marine. Sans information auprès des usagers du port, des habitants de l’agglomération et sans périmètre de sécurité. L’imprévoyance voire l’illégalité règnent sur le déminage en mer et à terre.

Lettre ouverte distribuée devant les entrées du chantier Port 2000 le 26 mars 2003.

A l’attention de tous les intervenants sur Port 2000.

Vous travaillez sur un chantier pollué par des vestiges de guerre. Tout creusement, remaniement, perforation, aspiration ou choc dans les terrains ou fonds doivent être systématiquement précédés d’une dépollution pyrotechnique, c’est-à-dire d’un retrait systématique et préalable de toutes les munitions enfouies. Or, de nombreuses munitions ont été mises à jour par les engins de chantier. Vos employeurs comptent sur vous pour découvrir les bombes, assumer en toute illégalité cette phase la plus dangereuse des travaux, et rattraper des délais et des coûts mal évalués. Le Havre a été frappé par un déluge de bombes durant la dernière guerre mondiale, et plus de 12.000 tonnes ont été lâchées en septembre 1944. La zone industrialo-portuaire a été une cible stratégique intensément bombardée.

Le chef d’Etat-Major de la Marine Nationale tire à Lorient les leçons de la douloureuse expérimentation du Havre. Depuis 2 ans, le port autonome du Havre procède au déminage du projet d’extension du port connu sous le nom ” Port 2000 “. Le temps, le coût et l’achèvement de cette dépollution pyrotechnique dans laquelle la Marine Nationale est impliquée souffrent de nombreux dépassements et reports. La dépollution de la partie terrestre du projet a 9 mois de retard. Elle n’a pas commencé alors que les draglines, principaux acteurs du terrassement, sont en place depuis la fin de l’année dernière. Avant même de parler de dépollution, la détection pyrotechnique est incomplète et le plan de gestion-sécurité est absent.

Robin des Bois a écrit le 18 octobre dernier au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de l’Environnement, au Ministre de l’Emploi et au Ministre des Transports pour demander une nouvelle fois qu’une étude globale des risques soit réalisée pour la zone de Port 2000, incluse dans le périmètre de l’effet thermique (boil over) du stockage pétrolier de la Compagnie Industrielle Maritime -CIM-. Malgré les déclarations consécutives à la catastrophe de Toulouse, l’État est resté muet à ces courriers ainsi qu’aux interpellations émises durant les débats régionaux de Basse et Haute-Normandie et le débat national sur les risques industriels. La CIM, qui sera coincée entre le nouveau port et le port existant, est soumise à la directive Seveso II. Cette directive dispose en outre que les installations portuaires, les pipelines, et les gares de triages peuvent être assimilés à des installations dangereuses. Le Port Autonome du Havre a annoncé la semaine dernière qu’une étude serait disponible “courant 2002”.

Objet: risques industriels risques pyrotechniques estuaire de la Seine

Le stockage de la CIM – Compagnie Industrielle Maritime – de 5 millions de tonnes d’hydrocarbures et “ Port 2000 ” dans un mouchoir de poche, à côté de la ville et dans l’estuaire de la Seine: tel est le projet d’intérêt national d’extension du Port Autonome du Havre concocté par les pouvoirs publics et les milieux d’affaires depuis 1996.

Aucune étude globale de dangers n’a été produite. Juste quelques lignes, qui paraîtront dérisoires le jour venu, sur les empilements de conteneurs susceptibles d’absorber un flux thermique accidentel ornent le dossier d’enquête publique. Robin des Bois a demandé officiellement au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et au Ministère des Transports la suspension de tous les travaux de “ Port 2000 ” et la réalisation d’une étude globale des risques. La dernière étude de dangers spécifique à la CIM date de 1988. Elle n’intègre pas les scénarios d’accidents externes au stockage, les effets domino sur les installations fixes ou mobiles voisines, la prise en compte de la défaillance des systèmes de sécurité. Tout est à refaire et à faire, compte-tenu des nouvelles sources de risques liées à “ Port 2000 ”, comme les transbordements et stockages de matières dangereuses et les accidents d’origine strictement maritimes. Robin des Bois n’a pas encore reçu de réponse aux courriers du 18 octobre 2001.