Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale Nord (Lille) de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Curgies, Madame la Responsable d’exploitation de SITA -Curgies

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Nous avons été informés de l’incendie survenu à Curgies le 26 mai 2020 dans l’emprise de la société SITA Nord Est, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation.

A notre connaissance, l’incendie a consumé les déchets sur une surface d’environ 4000 m2 et sur une profondeur inconnue.

Vu l’importance de l’incendie et les retours d’expérience dans des installations analogues, nous savons que des retombées d’hydrocarbures, de métaux lourds, de dioxines et d’autres polluants ont impacté la qualité des eaux superficielles et des productions agricoles environnantes en fonction des conditions météorologiques pendant tout le déroulement de l’événement.

A l’échelle d’un canton, d’un département, voire d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Nous aimerions donc être destinataires du rapport d’accident et connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle. (…)

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019. A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

Incendie de SUEZ RV (ex SITA) à Curgies le 26 mai 2020 (vos courriers des 15 juillet 2020 et 4 décembre 2020) :

L’incendie s’est déclenché sur une superficie de déchets de 2 000 m2. Le départ de feu a été détecté à 16h12 et l’incendie maîtrisé à 21 h. Le feu a été maintenu sous surveillance par un dispositif allégé du SDIS avec un départ des équipes à 11h15 le lendemain de l’incendie.

Les matériaux concernés par l’incendie sont à 99,91 % des déchets de types DIB (Déchets Industriels Banals), résidus de broyage automobile et autres déchets de chantiers. Pour les 0,09 % restants, il s’agit de géosynthétiques impactés par le sinistre et correspondent à la partie supérieure d’un talus d’une zone exploitée.

Une inspection des installations a été effectuée, à la suite de l’accident, le 28 mai 2020. A l’issue de cette visite, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence a été signé le 9 juin 2020.

Cet arrêté prévoyait notamment la réalisation d’une étude sur l’impact environnemental de l’incendie afin d’évaluer les conséquences à long terme de ce dernier. Cette étude, remise par l’exploitant, a consisté à identifier les substances susceptibles d’avoir été émises dans l’atmosphère en tenant compte de la quantité et de la composition des déchets impliqués dans le sinistre, à identifier les zones d’impact de l’incendie, sur la base d’une modélisation des retombées atmosphériques établie à partir des données météorologiques officielles relevées pendant toute la durée de l’événement (direction et force des vents, pluviométrie), à réaliser un inventaire des enjeux situés dans les zones d’impact de l’incendie, à identifier les voies de transfert et d’exposition aux polluants émis par l’incendie, à réaliser un plan de prélèvements environnementaux dans les zones impactées par les retombées des fumées de l’incendie et au droit des enjeux (habitations, zone d’activités … ) et à l’interprétation des résultats selon la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM), permettant d’identifier une éventuelle contamination de l’environnement par les substances dangereuses diffusées.

Au regard de l’ensemble des zones évaluées et des résultats obtenus à l’issue des analyses réalisées dans les sols et végétaux, l’étude remise par l’exploitant conclut que le sinistre n’a pas été à l’origine d’une incompatibilité des sols avec les usages qui en sont faits. Par ailleurs, l’étude ne préconise pas de surveillance ni de mesure de gestion particulière, en dehors des mesures prises habituellement pour la consommation de végétaux issus de potagers (lavage, nettoyage des feuilles, etc.).

En pièces jointes :

– rapport de visite d’inspection en date du 29 mai 2020

– arrêté de mesure d’urgence du 9 juin 2020

– diagnostic environnemental – juillet 2020

– interprétation de l’état des milieux (IEM) et annexes – 31 août 2020

– investigations complémentaires et mise à jour de l’IEM – 20 octobre 2020

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Destinataire : Monsieur le Préfet du Nord Copie à : Madame le Maire de Denain

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 28 août 2019 dans l’emprise de la société Hainaut recyclage à Denain.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 3000 m3 de déchets divers libérant de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures.

L’importance de l’incendie nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. Les incendies de déchets sont des gros émetteurs de toxiques persistants et entre autres de dioxines, de HAP. Sous réserve de vérifications, il se peut que des éléments de toiture en fibro-ciment aient brûlé.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

Nous sommes étonnés d’autre part que pour circonscrire au bout de plusieurs jours cet incendie il ait été nécessaire de dérouler 2 km de tuyau d’alimentation en eau, d’autant plus étonnés qu’à côté d’Hainaut Recyclage, il y a la fonderie FAD (Fonderie et Aciérie de Denain), susceptible elle aussi d’être sinistrée par un incendie ou un autre aléa nécessitant l’arrivée rapide et importante de moyens d’extinction. La lecture attentive des articles de presse nous signale aussi que des limailles de fer dispersées sur la voirie ont crevé les tuyaux. Ce retour d’expérience est assez douloureux et nous aimerions connaître les mesures qui sont envisagées pour que les différentes entreprises (FAD, Hainaut Recyclage et autres), puissent le cas échéant recourir dans des délais rapides à des moyens d’extinction correctement dimensionnés et protégés des risques de coupures par des déchets dispersés sur la voirie (à savoir en l’occurrence des limailles de fer, déchets de production de FAD).

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Par courriel du 8 novembre dernier vous avez interrogé les services de l’État sur l’impact environnemental de l’incendie survenu le 28 août 2019 sur le site de la société HAINAUT RECYCLAGE à Denain. A cet égard les éléments ci-après vous sont apportées :

Tout d’abord, il apparaît important de préciser que l’incendie s’est déclenché dans un tas de déchets non dangereux de 1 500 m3, et non de 3 000 m3 comme vous l’indiquez dans votre courriel. Seule une partie de ce stockage a été consumée pendant l’incendie, composée de bois, de cartons, de métaux et de plastiques. Aucun élément de toiture en fibrociment n’a brûlé au cours de cet incendie, les dégâts en toiture se limitant à la fonte de tôles translucides. Pour votre information, un arrêté préfectoral a été signé le 9 septembre 2019, prescrivant notamment la réalisation d’une étude d’impact en situation post-accidentelle afin d’évaluer les conséquences à long terme de cet incendie. Cette étude, remise depuis par l’exploitant, a consisté au prélèvement d’échantillons de sols en 10 points autour de l’installation et à deux profondeurs (sols surfaciques pour des usages récréatifs, sols racinaires pour des usages de culture et donc estimation d’un éventuel transfert dans la chaîne alimentaire). La localisation de ces points a été déterminée sur la base d’une modélisation de la dispersion des retombées des fumées d’incendie, en privilégiant des sites sensibles (écoles, parcs, espaces verts). Deux des points constituent des témoins, car situés dans le sens contraire des vents le jour de l’incendie. Les résultats des analyses et l’interprétation qui en découle montrent que les retombées des fumées de l’incendie du 28 août n’ont pas généré d’incompatibilité des sols avec les usages qui en sont faits.

Concernant l’alimentation en eaux d’extinction, le site est équipé de 2 réserves d’eau de 120 m3 unitaire, soit 240 m3. L’exploitant s’est engagé à installer une troisième fin février 2020. Lorsque . la durée de l’incendie le nécessite, comme cela fut le cas lors de celui du 28 août, les services d’intervention sont susceptibles de recourir à d’autres ressources en eau.

L’analyse du retour d’expérience sur cet incendie a conduit l’inspection des installations classées à demander à l’exploitant de la Fonderie FAD de revoir les conditions d’accès à ses installations pour les services extérieurs, et notamment au bassin que les services de secours ont utilisé le 28 août.

Destinataire : Monsieur le sous-préfet de Valenciennes

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Suite au courrier du 13 décembre 2019 de votre prédécesseur sur l’incendie industriel à Denain dans l’emprise de la société Hainaut Recyclage du 28 août 2019 (voir ci-joint), nous vous serions reconnaissants de nous envoyer copie de l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2019 et l’étude d’impact en situation post-accidentelle. Nous sommes en effet très attentifs à l’état des sites pollués et aux usages qui à moyen ou à long terme pourraient en être faits. (…)

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

Incendie de HAINAUT RECYCLAGE à Denain le 28 août 2019 (votre courrier du 3 décembre 2020) ;

Un arrêté de mesure d’urgence a été signé le 9 septembre 2019 faisant suite à une visite d’inspection du 29 août 2019 demandant notamment une étude d’impact avec mesures dans l’environnement (cf courrier du sous-préfet de Valenciennes en date du 13 décembre 2019).

En pièces jointes :

– arrêté de mesure d’urgence du 9 septembre 2019

– rapport du 2 décembre 2019 de l’évaluation environnementale suite à l’incendie

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Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Hainaut de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Lille de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Douai

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

Incendie d’Air Liquide France Industrie (Seveso seuil haut) à Douai le 30 juillet 2020 (votre courrier du 4 décembre 2020) :

L’incendie s’est déclenché dans la zone de conditionnement des semi-remorques en hydrogène. Le départ de feu a été détecté vers 17 h et la situation était sous contrôle à 19 h.

La semi-remorque, à l’origine du sinistre et en cours de conditionnement, a été fortement endommagée par l’incident. L’hydrogène présent a brûlé (environ 680 litres), les 6 pneumatiques ont brûlé et le châssis s’est déformé. Une semi-remorque positionnée juste à côté mais non branchée n’a pas fait l’objet de perte de produit mais ses pneumatiques côté droit ont brûlé. La semi-remorque positionnée de l’autre côté a présenté quelques fuites sur des lyres et ses 6 pneumatiques ont brûlé. Sur la station de conditionnement, quelques éléments ont fondu comme des blocs lumineux ou des habillages plastifiés.

Une inspection des installations a été effectuée, à la suite de l’accident, les 30 et 31 juillet 2020. A l’issue de cette visite, un arrêté préfectoral de mesures d’urgence a été signé le 5 août 2020.

Pour ce site industriel classé SEVESO seuil haut, cet arrêté prévoyait notamment la réalisation d’une étude sur l’impact environnemental de l’incendie afin d’évaluer les conséquences à long terme de ce dernier. Cette étude, remise par l’exploitant, a consisté à identifier les substances susceptibles d’avoir été émises dans l’atmosphère en tenant compte des quantités de matières en jeu dans l’incendie, à identifier les zones d’impact de l’incendie, sur la base d’une modélisation des retombées atmosphériques établie à partir des données météorologiques relevées pendant toute la durée de l’événement (direction et force des vents, pluviométrie), à réaliser un inventaire des enjeux situés dans les zones d’impact de l’incendie, à identifier les voies de transfert et d’exposition aux polluants émis par l’incendie, à réaliser un plan de prélèvements environnementaux dans les zones impactées par les retombées des fumées de l’incendie et au droit des enjeux (habitations, zone d’activités … ) et à l’interprétation des résultats selon la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM), permettant d’identifier une éventuelle contamination de l’environnement par les substances dangereuses diffusées.

Au regard de l’ensemble des zones évaluées et des résultats obtenus à l’issue des analyses réalisées dans les sols et végétaux, l’étude remise par l’exploitant conclut que le sinistre n’a pas été à l’origine d’une incompatibilité des sols avec les usages qui en sont faits. Par ailleurs, l’étude ne préconise pas de surveillance ni de mesure de gestion particulière.

En pièces jointes :

– rapport du 3 août 2020 de la visite d’inspection des 30 et 31 juillet 2020

– arrêté de mesure d’urgence du 5 août 2020

– interprétation de l’état des milieux (IEM) – rapport du 22 octobre 2020

Destinataire : Monsieur le Préfet du Nord Copie à : Monsieur le Maire d’Esquelbecq

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 27 janvier 2020 dans l’emprise de la ferme Devynck à Esquelbecq.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé deux hangars agricoles de 1000 m3 qui contenaient des pommes de terre mais également plusieurs bouteilles de gaz, libérant ainsi de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.(…)

S’agissant de l’incendie suivant : – incendie de la ferme Devynck à Esquelbecq le 27 janvier 2020 (vos courriers des 4 mars et 4 décembre 2020) (…) Le site concerné n’est pas une installation classée pour la protection de l’environnement. Dans ces conditions, l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement n’a pas mené d’actions spécifiques suite à cet incendie. (…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Hainaut de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Lille de la DREAL Hauts-de-France,  Monsieur le Maire d’Houplines

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(…) S’agissant des incendies suivants – incendie des serres horticoles DESRUMAUX à Houplines le 18 septembre 2020 (votre courrier du 4 décembre 2020) (…) les sites concernés ne sont pas des installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ces conditions, l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement n’a pas mené d’actions spécifiques suite à ces incendies.

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Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Hainaut de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Lille de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de La Bassée

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

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– incendie d’un « garage automobile » à La Bassée le 26 juin 2020 (votre courrier du 4 décembre 2020)

Le site concerné n’est pas une installation classée pour la protection de l’environnement. Dans ces conditions, l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement n’a pas mené d’actions spécifiques suite à ces incendies.

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Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

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(…)

Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

Incendie de SUEZ RV (ex RECYDEM) à Lourches le 31 août 2019 (vos courriers des 4 octobre 2019, 5 mars 2020 et 4 décembre 2020) :

L’incendie s’est déclenché sur un stock de déchets de bois de classe A – bois non traité – d’environ 60 tonnes.

L’incendie a rapidement embrasé l’ensemble du stock de bois (quelques minutes) avant de se propager, sous l’action du vent, au stockage de déchets non dangereux ultimes implanté à proximité immédiate (150 à 200 tonnes de déchets) puis aux déchets situés sous bâtiment.

Une inspection des installations a été effectuée, à la suite de l’accident, le 2 septembre 2019. Cette inspection a porté notamment sur le dispositif de détection. Elle a également permis d’apprécier l’ampleur de l’incendie. A l’issue de la visite, il a été demandé à l’exploitant de fournir les résultats des analyses des eaux d’extinction confinées sur le site, avant leur rejet au réseau communal.

L’intervention des services d’intervention et de secours a été rapide. Elle a permis, avec l’appui de l’exploitant, de limiter les effets de l’incendie : les sapeurs-pompiers ont éteint quasi-immédiatement le feu dans le bâtiment de stockage ; pour l’extinction des tas de bois et de déchets non dangereux, l’exploitant a étalé progressivement les déchets au sol à l’aide de chargeuses en parallèle de l’arrosage réalisé par les services d’intervention et de secours.

Au vu de la durée, de la nature et des quantités de déchets brûlés, il n’a pas été réalisé d’étude d’impact environnemental de l’incendie.

En pièce jointe : rapport du 5 septembre 2019 de la visite d’inspection du 2 septembre 2019

Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Hainaut de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Lille de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Merville

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Merville, le 13 juillet 2020, dans un hangar agricole abritant 32.000 poussins. Nous souhaitons savoir si des toitures en amiante ont été touchées par l’incendie et d’autre part connaître le régime ICPE éventuel de l’établissement et la destination des 20.000 poussins calcinés.

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant : – incendie d’un hangar agricole à Merville le 13 juillet 2020 (votre courrier du 4 décembre 2020) (…)

Le site concerné n’est pas une installation classée pour la protection de l’environnement. Dans ces conditions, l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement n’a pas mené d’actions spécifiques suite à ces incendies.

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Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Nord de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Trith-Saint-Léger

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L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 12 novembre 2020 à Trith-Saint-Léger dans l’emprise de la société Lamines Marchands Européens (LME), Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons être destinataires de la fiche de notification d’incident ou d’accident, du rapport d’inspection des installations classées, du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposent à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

Incendie de LME (LAMINES MARCHANDS EUROPEENS) à Trith-Saint-Léger le 12 novembre 2020 (votre courrier du 11 janvier 2021).

L’incendie s’est déclenché dans un atelier de maintenance de la société LME, exploité par un sous-traitant. Cet incendie, probablement causé par une opération de meulage dans l’atelier ayant généré des étincelles, a été maîtrisé par les services d’incendie et de secours en 2 heures.

L’exploitant a mis en oeuvre des mesures complémentaires afin de limiter les risques de survenue d’un nouvel accident de ce type.

Au cours de cet incendie, 6 contenants de 1 000 litres de carburants et produits de maintenance ont brûlé, ainsi que quelques fûts de graisse. Compte tenu de la nature de ces produits, des fumées noires ont été générées lors de leur combustion.

Au vu de la durée de l’incendie et des quantités de produits brûlés (inférieures à 10 t, soit moins d’un camion de transport de ces produits), il n’a pas été décidé de procéder à la réalisation d’une évaluation environnementale des retombées de cet incendie.

Par ailleurs, une explosion est survenue au cours de l’incendie. Cette dernière était liée à la présence de bouteilles de gaz utilisés en maintenance (acétylène, oxygène et argon) et n’était pas susceptible d’être à l’origine d’une pollution particulière.

En pièce jointe : rapport d’accident de l’exploitant

Destinataires : Monsieur le Préfet du Nord, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale Nord (Lille) de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Seclin

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Nous avons été informés des incendies survenus les 13 mai et 1er juin 2020 sur les emprises des sociétés Chantiers Nautiques du Nord et TRP à Seclin.

La société Chantiers Nautiques du Nord stocke des bateaux de plaisance de seconde main. Par conséquent, le sinistre du 13 mai a émis des substances toxiques dont des hydrocarbures, des dioxines, des furanes et des particules fines.

TRP est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation. TRP est spécialisée dans la revalorisation de déchets. L’incendie du 1er juin a consumé un stock de palettes entreposées sur une surface d’environ 3000 m2. Cette combustion a également produit des substances toxiques. A partir des images satellites disponibles, nous notons une certaine accumulation de déchets sur toute l’emprise du site ce qui facilite la propagation des incendies.

Nous souhaitons avoir confirmation que la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle a été appliqué et avoir communication des rapports accidents. Nous vous serions également reconnaissants de nous communiquer les mesures qui ont été prises par chacun de vos services pour évaluer les effets de ces incendies sur les populations, les usagers de la zone industrielle et commerciale, l’environnement et les productions agricoles ainsi que les instructions qui ont été données aux industriels pour réduire les risques d’incendie sur zone.

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Par les courriers visés vous avez interrogé les services de l’Etat sur plusieurs incendies survenus dans le département du Nord depuis août 2019.

A cet égard, des éléments vous sont apportés en annexe au présent courrier relatifs à l’incendie suivant :

Incendie de TRP (ICPE) à Seclin le 13 mai 2020 (vos courriers des 15 juillet et 4 décembre 2020) ; Contrairement à ce que les articles de la presse locale (Voix du Nord) ont pu laisser entendre dans un premier temps, cet incendie n’a pas touché l’entreprise TRP, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autorisée notamment pour du tri, transit de déchet.

Cette information confirmée par l’exploitant TRP a été vérifiée lors de la visite d’inspection du site réalisée le 24 juin 2020. Cette inspection avait pour principale thématique l’accidentologie sur les sites de tri, transit et regroupement de déchet non dangereux.

L’incendie du 13 mai 2020 s’est déclaré sur le site des Chantier Nautiques du Nord, entreprise de stockage de bateaux de plaisance d’occasion. Ce site ne relevant pas de la législation relative aux ICPE, l’Inspection n’a pas apporté de suites à l’incendie.

Destinataires : Madame la Préfète de l’Oise, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Oise de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Maire de Beauvais

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Beauvais, le 23 septembre 2020, dans une décharge. Nous souhaitons savoir s’il s’agissait d’une installation agréée ou d’un dépôt sauvage de déchets. Nous souhaitons également être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

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Ce courrier avec relance le 27 janvier 2021 est resté sans réponse.

Destinataires : Madame la Préfète de l’Oise, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Oise de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Maire de Chaumont-en-Vexin

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Chaumont-en-Vexin, le 10 septembre 2020, chez Raclot Industries. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle entreprise susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

(…)

Ce courrier avec relance le 27 janvier 2021 est resté sans réponse.

Destinataires : Madame la Préfète de l’Oise, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Oise de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Creil

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant:

– A Creil, le 10 juin 2020, aux Ateliers du Club d’Aviron. Nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou tout autre document permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

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Ce courrier avec relance le 27 janvier 2021 est resté sans réponse.

Destinataire : Monsieur le Préfet de l’Oise Copie à : Madame le Maire d’Ognes

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 19 novembre 2019 dans l’emprise de la société « Abbaye d’Ognes » à Ognes.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé un des bâtiments agricoles de l’exploitation qui entreposait 25 tonnes de soufres et 600 kilos d’engrais, libérant ainsi de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures mais également du dioxyde de soufre et de l’hydrogène sulfuré. Un confinement de la population a d’ailleurs été mis en place par les pompiers.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. Les incendies sont des gros émetteurs de toxiques persistants et entre autres de dioxines, de HAP.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

Ce courrier de Robin des Bois avec relances les 5 mars 2020 et 4 décembre 2020 est resté sans réponse.

Destinataire : Monsieur le Préfet de l’Oise Copie à : Monsieur le maire de Pont-Sainte-Maxence

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 23 novembre 2019 dans l’emprise de la société Paprec à Pont-Sainte-Maxence. Paprec est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise au régime de l’autorisation.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 200 m3 de déchets de petit électro-ménager et de piles au lithium libérant ainsi des fumées toxiques composées de dioxines et de furanes mais également de métaux lourds, de chlorure de thionyle et d’hydrocarbures.

L’importance de l’incendie nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. Les incendies de déchets sont des gros émetteurs de toxiques persistants et entre autres de dioxines, de HAP.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

(…)

Par mail du 28 janvier 2020, vous avez sollicité Monsieur le Préfet de l’Oise afin de connaître les mesures prises à la suite de l’incendie survenu le 23 novembre 2019 dans l’emprise de la société PAPREC à Pont-Sainte-Maxence

L’incident s’est déclaré peu avant 4h00 du matin. Les pompiers sont arrivés sur les lieux en un quart d’heure. L’incendie était totalement éteint à 6h05.

Le premier message communiqué aux pompiers et dont la presse s’est emparée indiquait un feu sur un stockage de batteries au lithium. L’appui de la Cellule d’Appui aux Situations d’Urgence (CASU) de l’INERIS a été immédiatement sollicité par les services de la DREAL afin de connaître les polluants et notamment les métaux à rechercher dans l’environnement.

Le 23 novembre 2019, la météo était pluvieuse. La CASU a fourni la liste des éléments à rechercher et a précisé qu’étant donné les conditions météorologiques des prélèvements devaient être réalisés si nécessaire au plus près du sinistre.

La DREAL s’est rendue sur site le 23 novembre 2019 au matin et a constaté que le sinistre avait eu lieu dans une alvéole de stockage de 200 mÑ (200 m3) de capacité. Les déchets stockés dans cette alvéole sont des petits appareils électroménager en mélange (PAM). La présence de piles au lithium sur ce type de déchet est de l’ordre de 8% au maximum sur le flux (source ECO-ORGANISMES).

Une réunion en présence du SDIS, des forces de l’ordre, de la DREAL et de l’exploitant a été organisée par le Secrétaire Général de la Préfecture.

La gendarmerie s’est assurée, le jour de l’accident, qu’aucun riverain de la rue Pasteur n’avait été incommodé par les fumées réduites vu les conditions météorologiques.

Les analyses d’eau d’extinction ne montrent pas de traces particulières de polluants métalliques. 23 tonnes de déchets calcinés ont été évacués vers une entreprise dûment agréée.

A ce jour, des mesures préventives complémentaires ont été prises par l’exploitant pour réduire le risque au niveau de la filière dans le but d’éviter le compactage des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) et ainsi limiter la destruction accidentelle des piles, origine dans la majeure partie des départs de feu des stockages de ce type de déchet.

Une action départementale de sensibilisation des éco-organismes, acteurs de la filière, est également organisée afin d’améliorer les performances du tri sélectif en amont de leur réception sur les sites de transit/regroupement.

​

Destinataires : Madame la Préfète de l’Oise, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Oise de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Pont-Sainte-Maxence

(…) Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Pont-Sainte-Maxence, le 31 juillet 2020 chez Paprec, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Ce courrier de Robin des Bois avec relance le 27 janvier 2021 est resté sans réponse.

Destinataire : Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais Copie à : Monsieur le Maire de Bapaume

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 11 février 2020 dans l’emprise de la Coopérative Unéal à Bapaume.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 25 tonnes de nitrate d’ammonium (…).

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

En réponse à votre courriel d’hier, je vous apporte ci-dessous et ci-joint les précisions demandées : (…)

Incendie de la coopérative Unéal à Bapaume le 11 février 2020: voir fichiers joints – Rapport de visite d’inspection en date du 17 février 2020 (pdf).

Destinataire : Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais Copie à : Monsieur le Maire de Beaumerie-Saint-Martin

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 24 août 2019 dans l’emprise de la société Astradec à Beaumerie-Saint-Martin.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 300 m3 de déchets divers libérant de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. Les incendies de déchets sont des gros émetteurs de toxiques persistants et entre autres de dioxines, de HAP.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

En réponse à votre courriel d’hier, je vous apporte ci-dessous et ci-joint les précisions demandées :

Incendie de la déchetterie Astradec à Beaumerie-Saint-Martin le 24 août 2019.

Le feu, à priori d’origine accidentelle, a débuté, vers 18h30, sur le bord du tas d’encombrants provenant de déchetteries fraichement livrés dans la matinée.

Le stock s’élevait à environ 200 m3.

L’alerte a été donnée par une automobiliste circulant sur la D138.

Les pompiers de Montreuil sont intervenus rapidement pour circonscrire l’incendie grâce à la borne du site, complétée par celle de la déchetterie voisine (la bâche n’a pas été utilisée).

Le feu ne s’est pas étendu au stockage de bois voisin, grâce à la mise en place de « murs d’eau ». L’arrosage du tas, prévenant tout nouveau départ, a été effectif jusqu’au lendemain matin 10h.

Les eaux d’extinction ont été confinées dans la lagune et seront évacuées vers un centre agréé.

2 bennes de 30 m3 ont été détériorées durant l’incendie et ferraillées.

Les blocs de béton, entourant le stockage, ont joué parfaitement leur rôle de pare feu.

Les résidus de déchets brûlés ont été stockés séparément et évacués vers un centre adapté.

Aucun autre dommage, ni de perturbations de l’exploitation ne sont à déplorer.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale de l’Artois de la DREAL des Hauts-de-France, Monsieur le Maire de Boulogne-sur-Mer

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 15 novembre 2020 dans l’emprise de la société Copalis à Boulogne-sur-Mer. Nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document écrit ou photographique permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

Je fais suite à votre demande d’information relative à l’incendie survenu le 15 novembre 2020 dans l’emprise de la société Copalis à Boulogne-sur-Mer.

Cet événement a pour origine un départ de feu dans le local transformateur de l’usine (alimentation 15 000 V) le 14/11 vers 23h.

L’industriel est immédiatement intervenu pour sécuriser les lieux et alerter le SDIS. Les pompiers sont arrivés sur place quelques minutes plus tard, ainsi que la police et ENEDIS qui a sécurisé la zone. L’extinction s’est faite par poudre et le départ de feu est resté très localisé (une partie du local transformateur).

Aucun dégât humain n’est à déplorer. Les impacts environnementaux sont limités aux déchets générés par l’incident.

Les secours ont quitté les lieux environ 1h30 plus tard et les opérateurs COPALIS sont restés sur place jusqu’au lendemain matin pour surveiller le site.

Le lendemain, des travaux ont été entrepris pour réalimenter le site via 2 groupes électrogènes.

Dans ce contexte, nous n’avons pas engagé de suites spécifiques compte tenu de la faible ampleur de ce sinistre.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais Copie à : Monsieur le Maire de Brebières

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 30 juillet 2019 dans un entrepôt logistique de l’entreprise de transport Jacot à Brebières.

D’après les articles de presse, l’incendie a brûlé des panneaux photovoltaïques, des tableaux de bord de voitures et des bouteilles de gaz. Le liquide utilisé dans les panneaux photovoltaïques est fortement toxique pour la santé humaine et l’environnement.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité des écoles maternelles et primaires (école élémentaire Marie Curie – Louis Pasteur, école maternelle Saint-Exupéry) et des habitations. Il est également probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire précitée et de son guide de gestion d’ordonner à Jacot de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

(…)

En réponse à votre courriel d’hier, je vous apporte ci-dessous et ci-joint les précisions demandées :

Incendie des Transports Jacot à Brebières le 30 juillet 2019

Cet établissement ne relève pas de la législation des installations classées.

(…)

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 20 mai 2020 dans l’emprise de la société Porketto JB Viande à Feuchy. Porketto JB Viande est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé environ 6000 m2 de bâtiment qui contenait notamment des bouteilles de gaz « ainsi que des citernes de produits chimiques ». Nous constatons que ces produits chimiques ne sont pas référencés dans la fiche ICPE de la société.

Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle.

(…)

Ce courrier de Robin des Bois et sa relance du 4 décembre 2020 sont restés sans réponse.

Destinataires : Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le directeur de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le chef de l’unité départementale DREAL Littoral, Monsieur le maire d’Outreau

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 14 avril 2020 dans l’emprise d’une casse-auto à Outreau située chemin d’Ecault. Cette entreprise semble informelle et échappée à tout contrôle de la part de la Mairie et de la part des services de l’Etat.

Nous notons d’après les photos aériennes disponibles que les épaves sont accumulées et entassées sans précautions particulières pour éviter la propagation inter-véhicules d’un incendie d’autant que les stocks sont imbriqués dans des massifs de végétaux.

D’après les retours d’expérience, les incendies dans les casse-automobiles régulièrement déclarées ou clandestines émettent des quantités importantes d’hydrocarbures cancérogènes, de dioxines, de métaux lourds et d’autres perturbateurs endocriniens.

Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par chacun de vos services pour évaluer les effets négatifs des effluents atmosphériques sur les productions agricoles et la santé des populations riveraines et pour contraindre cette activité à la fermeture ou bien à la régularisation effective et rapide. Dans la première option, il serait souhaitable d’évacuer toutes les épaves vers un centre de démantèlement des VHU agréé.

(…)

(…)

En réponse à votre courriel, je vous prie de trouver ci-après les informations dont nous disposons sur cette affaire.

L’inspection des Installations Classées s’est rendue sur l’installation le 17 avril 2020, (malgré le confinement), suite à l’incendie survenu le 15 avril 2020 entre 0h00 et 2h00 dans cet établissement.

L’origine de ce sinistre serait un départ de feu dans un abri à bois qui s’est ensuite propagé à cinq véhicules hors d’usage.

L’incendie a été rapidement maîtrisé par le SDIS limitant ainsi les conséquences de cet accident.

Une précédente visite d’inspection réalisée en 2019 avait conduit à la prise d’un arrêté préfectoral de mise en demeure et de suspension, accompagné de mesures conservatoires imposant notamment l’enlèvement de l’ensemble des VHU.

Or, le 17 avril dernier il a été constaté la présence d’un soixantaine de VHU, pièces détachées (dont des batteries) et déchets divers (bouteilles de gaz, fûts…).

L’exploitant disposait de 3 mois pour se mettre en conformité avec les arrêtés de mise en demeure du 17 juillet 2019 et de suspension du 18 juillet 2019 évoqués supra. Ces délais sont tous échus.

C’est pourquoi il a été constaté la poursuite de l’exploitation d’une installation classée soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2712 sans avoir déféré à la mise en demeure de régulariser cette installation dans le délai imparti.

Conformément aux dispositions de l’article L. 171-7-II, la DREAL a proposé une suppression de l’installation, avec remise en état du site. Le rapport et le projet d’arrêté m’ont été transmis ce jour et la procédure contradictoire de 14 jours avec l’exploitant a été initiée. J’envisage de donner suite à cette proposition de l’Inspection des installations classées.

Je vous précise par ailleurs qu’un procès verbal relevant 2 délits a également été dressé à l’encontre de l‘exploitant.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Artois de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Maire de Rouvroy

(…)

Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant:

– A Rouvroy, le 6 août 2020, à CHR Plus. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document écrit ou photographique permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

(…)

En réponse à votre courriel d’hier, je vous apporte ci-dessous et ci-joint les précisions demandées : (…)

HR Plus à Rouvroy le 6 août 2020.

Cet établissement ne relève pas de la législation ICPE (vente de mobilier restos/cafés/hôtels) (…)

Destinataires : Madame la Préfète de la Somme, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Somme de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Maire d’Amiens

(…)

Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Amiens, le 15 septembre 2020, chez Momo la Récup. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cet entrepôt est soumis. Nous souhaitons être destinataires du suivi d’impact de ce sinistre sur l’environnement.

(…)

(…)

Vous trouverez ci-joint les différents documents que vous sollicitez, ainsi que quelques précisions ci-dessous:

MOMO LA RECUP à Amiens, incendie du 15/09/2020: vous trouverez ci-joint le rapport de l’inspection ayant eu lieu le 16/09/2020. Ce site était connu de mes services comme installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique. L’inspecteur a notamment constaté sur site des dépassements de seuil ICPE (autorisation et enregistrement), qui ont conduit à la rédaction d’un arrêté de mise en demeure de régulariser la situation et à la transmission à M. le Procureur de la République d’un procès-verbal de délit. Aucune étude d’impact du sinistre n’a été prescrite, s’agissant d’un feu de ferraille rapidement pris en charge par les services d’incendie et de secours. Il a été néanmoins demandé à l’exploitant de justifier la bonne étanchéité du bassin de rétention des eaux d’extinction. A ce jour, l’exploitant n’a pas répondu à cette demande qui lui a déjà été rappelée par messagerie électronique.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète de la Somme, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale Somme de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Maire d’Amiens

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 18 novembre 2020 à Amiens dans l’emprise de la société Ajinomoto, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons être destinataires de la fiche de notification d’incident ou d’accident, du rapport d’inspection des installations classées et du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R.512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposaient à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

(…)

A la suite de l’incident qui s’est déroulé le mercredi 18 novembre 2020, lié à un dégagement de fumées au niveau d’un tank vide situé au Nord du site, le plan d’opération interne (POI) a été déclenché à 12h.

L’inspection des installations classées a diligenté une visite d’inspection sur site le lendemain, jeudi 19 novembre 2020.

Le rapport relatif à cette visite daté du 26 novembre 2020, en pièce jointe, indique notamment, 2 non-conformités qui ont amené l’inspection des installations classées à proposer un arrêté de mise en demeure signé le 14 janvier 2020 (en pièce jointe également).

Ces non-conformités sont, notamment, liées au fait que les installations ne sont pas exploitées conformément à l’étude de dangers.

Par ailleurs, vous trouverez en pièce jointe la fiche BARPI complétée par l’exploitant, qui fait office de rapport d’incident.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète de la Somme, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Somme de la DREAL Hauts-de-France, Madame la Maire de Boves

(…) – A Boves, le 31 mai 2020, au Secode, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Vous trouverez ci-joint les différents documents que vous sollicitez, ainsi que quelques précisions ci-dessous:

SECODE à Boves, incendie du 31/05/2020 : Le rapport relatif à la visite d’inspection ayant eu lieu le mardi 02/06/2020 (en pièce jointe) conclut que la faible ampleur de l’incendie associée aux conditions atmosphériques n’étaient pas de nature à prescrire une étude de dispersion atmosphérique.

(…)

Bonjour,

La commune de Boves n’est pas intervenue dans la gestion de l’incendie à la SECODE.

(…)

Destinataires : Madame la préfète de la Somme, Monsieur le directeur de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DREAL Somme, Monsieur le maire de Nurlu

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 13 avril 2020 dans l’emprise de la société COVED à Nurlu. COVED est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé plusieurs tonnes de déchets ménagers.

Vu l’importance de l’incendie et les retours d’expérience dans des installations analogues, nous savons que des retombées d’hydrocarbures, de métaux lourds, de dioxines et d’autres polluants ont impacté la qualité des eaux superficielles et des productions agricoles environnantes en fonction des conditions météorologiques pendant tout le déroulement de l’évènement.

A l’échelle d’un canton, d’un département, voire d’une région (les vents soufflaient très fort au moment de l’incendie), de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle.

(…)

Vous avez bien voulu m’alerter, ainsi que le directeur de la DREAL Hauts-de-France, le chef de l’unité départementale de la DREAL et le maire de Nurlu, sur les conséquences de l’incendie du 13 avril 2020 sur le site de la COVED à Nurlu.

L’incendie a été détecté à 08h47 et déclaré maîtrisé à 16h37, par les sapeurs pompiers, heure à laquelle le directeur des opérations de secours a décidé d’alléger le dispositif.

Compte-tenu de son ampleur, avec près de 1.400 tonnes de déchets inertes incendiés, une surveillance physique a été mise en place toute la nuit par l’entreprise ainsi que la journée suivante pour éviter un redémarrage de l’incendie.

Ce jour là, le vent était stabilisé en moyenne à 37,4 km/h, soit un vent considéré comme modéré (moins de 21 noeuds, soit 39 km/h) au titre de la qualification du vent. La météorologie était par ailleurs clémente, au titre des gradients de température, permettant une forte dispersion atmosphérique des fumées.

Cette forte dispersion explique par ailleurs l’absence prononcée de dépôts.

Pour votre information, le sous-préfet de Péronne et de Montdidier s’est rendu sur les lieux de l’incendie, le jour même, et a pu constater la parfaite maîtrise de l’intervention tant par la responsable du site que par les équipes de pompiers dirigées par un commandant de pompiers, spécialiste de ce type d’installation et de la toxicité des fumées.

A aucun moment les habitants situés sous le vent du nuage n’ont été incommodés par les fumées qui s’élevaient en altitude et n’ont sollicité l’assistance des services de secours.

L’efficacité de l’intervention des sapeurs-pompiers a permis de préserver tous les autres casiers tout comme l’intégrité du géotextile et de la géomembrane du casier C6 en feu.

A la suite de cet incendie et dès le lundi 14 avril, l’inspection post-accidentelle a été réalisée par les services de la DREAL afin de vérifier les conséquences environnementales, les éventuels effets sur les installations (notamment l’étanchéité du casier), la gestion des eaux d’extinction, des lixiviats et du réseau de biogaz.

Cette inspection était réglementairement obligatoire pour permettre la poursuite des activités, les travaux de reprise et les contrôles.

La société COVED a transmis un rapport d’incendie, le 15 avril 2020, ainsi qu’une étude d’impact environnemental et sanitaire, le 5 mai 2020.

Les services de l’État sont dans l’attente des résultats des analyses.

Cette étude d’impact doit maintenant être analysée techniquement par les services de la DREAL pour définir, en particulier, s’il faut procéder à des prélèvements complémentaires.

La prochaine commission de surveillance de ce site aura vocation à présenter, avec la même transparence qu’au cours de ces dernières années, comme c’est le cas pour chaque accident, toutes les conclusions de cet incendie.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète de la Somme, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Hauts-de-France, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Somme de la DREAL Hauts-de-France

(…)

Suite à votre courriel du 12 mai 2020, dont nous vous remercions, sur l’incendie industriel le 13 avril 2020 à Nurlu dans l’emprise de la COVED, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer le rapport de l’inspection post-accidentelle du 14 avril, le rapport d’incendie transmis par Coved le 15 avril 2020, les résultats de l’étude d’impact environnemental et sanitaire et les suites éventuellement prescrites par la DREAL.

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Vous trouverez ci-joint les différents documents que vous sollicitez (note de Robin des Bois: cf. ci-dessous), ainsi que quelques précisions ci-dessous:

COVED à Nurlu, incendie du 12/04/2020 : L’étude de dispersion qui a été prescrite conclut à l’absence d’impact et émet une recommandation pour un des points de prélèvement. L’exploitant tente de prendre contact avec le propriétaire des terrains depuis octobre, mais n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Destinataires : Monsieur le Préfet du Calvados, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Calvados de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Tracy-Bocage

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L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 21 septembre 2020 à Tracy-Bocage dans l’Installation classée pour la protection de l’environnement ARD (Automobile recyclage démolition) ClosMenil. Des plastiques, carburants, lubrifiants et d’autres substances produisant pendant la décomposition thermique des émissions toxiques et persistantes ont brûlé selon les articles de presse et les photos. Nous aimerions connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

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Par courriel du 18 novembre 2020, vous sollicitez des informations concernant l’incendie qui s’est déclaré au sein des installations exploitées par la société ARD CLOSMENIL à Tracy-Bocage le 21 septembre dernier.

En préalable, je tiens à préciser le cadre de l’action des services de l’Etat. Les accidents technologiques peuvent disséminer des substances dangereuses dans l’environnement et contaminer les milieux d’exposition pour l’Homme. Il est néanmoins important de rappeler que le retour d’expérience sur ces accidents, et notamment les résultats obtenus sur les prélèvements conservatoires réalisés dans la phase de suivi immédiat de plusieurs accidents, ne met globalement pas en exergue de conséquences environnementales irréversibles et que les conséquences les plus tangibles sont principalement des pollutions directes des eaux le cas échéant. Le retour d’expérience confirme donc que pour ce qui est des émissions dans l’air (fumées d’incendie a minima), la dispersion de celles-ci et leur durée limitée dans le temps (rarement plus de quelques heures) conduisent à ce que les seuils de concentration ou des durées d’exposition trop élevés ne soient pas atteints, évitant ainsi toute conséquence dommageable sur la santé humaine. Suivant les enjeux impactés et sur la base de l’analyse des critères décisionnels issus de la doctrine affichée dans la circulaire du 20 février 2012, une démarche d’interprétation de l’état des milieux peut s’avérer tout de même nécessaire dans certains cas, et l’administration prescrit régulièrement ce type d’études, comme cela a récemment été le cas par exemple lors des incendies sur le site de Sphère à Donville-les-bains (50) au printemps 2020.

La signature chimique de l’accident, la durée et les conditions de dispersion des polluants, voire les prélèvements conservatoires effectués sont des outils permettant d’orienter la démarche de suivi post­accidentel.

C’est bien une appréciation au cas par cas de la pertinence des prélèvements qui est effectuée, en lien, lorsque l’ampleur ou la nature de l’événement le justifie, avec le centre opérationnel départemental ou la cellule de suivi post-accidentel, en fonction du type et de la quantité des substances qui brûlent, de l’environnement du site, de la vitesse de maîtrise de l’incendie et des résultats d’analyse rapide qui peuvent être disponibles lorsque le SDIS, dans le cadre de son intervention, a mobilisé sa cellule d’analyse chimique. Cette cellule lui permet en effet de faire une première estimation des substances émises. Si dans certains cas une démarche complète est mise en œuvre, cela ne se justifie donc pas toujours. Il convient de rappeler que la responsabilité en la matière reste celle de l’exploitant, en vertu du principe pollueur-payeur, et que c’est bien à lui de réaliser les analyses nécessaires, même si l’administration peut être amenée à lui prescrire de manière plus précise les attendus en la matière durant la phase de gestion de crise.

Les installations exploitées par la société ARD CLOSMENIL à Tracy-Bocage sont des installations de traitement et tri, transit, regroupement de déchets, qui relèvent du régime de l’autorisation en application de la législation sur les installations classées. Elles sont réglementées par un arrêté préfectoral du 8 décembre 2005 modifié.

L’incendie du 21 septembre 2020 s’est déclaré dans un stock estimé à 50 tonnes de résidus de broyage de platin. L’intervention rapide des services de secours, à partir d’une réserve d’eau présente à l’entrée du site, installée suite à un arrêté de mise en demeure du 17 décembre 2018, a permis d’éviter la propagation du sinistre à l’ensemble du site. Il a néanmoins détruit l’atelier de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage, contenant les stockages d’huiles, de liquide de refroidissement, de gazole, d’essence, un véhicule hors d’usage en cours de dépollution et deux chariots de manutention.

Toutes les eaux d’extinction de l’incendie ont été contenues dans deux bassins de confinement présents sur le site. En ce qui concerne les fumées produites, les pompiers ont procédé à des relevés de dangerosité en 5 localisations lors du sinistre, qui n’ont détecté aucune des substances recherchées. Toutefois, en complément, l’arrêté de mesures d’urgence pris le 23 septembre 2020 prescrit la réalisation de deux prélèvements de sol sous le panache et d’un prélèvement en dehors de l’emprise du panache (témoin), en vue d’analyses des dioxines et furannes, des COV et des HAP.

Les prélèvements ont été réalisés et les résultats transmis le 8 janvier 2021. Ils mettent en évidence la présence de dioxines et furannes dans des teneurs qui sont supérieures à l’attendu mais pas alarmantes d’un point de vue sanitaire, y compris au niveau du point témoin. Il est impossible de conclure avec certitude que ces teneurs proviennent de l’incendie de septembre 2020, toutes autres sources de pollution à proximité des points contrôlés (brûlage à l’air libre par exemple) pouvant être à l’origine de telles teneurs. Dans la mesure où les enjeux sanitaires sont liés au transfert de polluants par la chaîne alimentaire (pâtures, cultures), les services de la DRAAF et de la DDPP ont été informés de ces résultats, afin qu’ils puissent effectuer des levées de doute s’ils l’estiment nécessaire.

Enfin, l’inspection réalisée le jour de l’incendie a mis en évidence des non-conformités réglementaires qui ont conduit à la signature d’un arrêté de mise en demeure et d’un arrêté de suspension d’activité le 19 novembre 2020.

Je vous prie de trouver ci-joint le rapport d’incident communiqué par la société ARD Closmenil ainsi que les trois arrêtés préfectoraux précités qui ont fait suite à ce sinistre.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de l’Eure, Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’unité départementale de l’Eure, Madame la Maire d’Igoville.

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Nous avons été informés de l’incendie survenu le 10 juin 2020 sur l’emprise de la société Actrans à Igoville.

Selon nos informations, l’incendie a consumé un hangar de 400 m2 qui contenait deux poids-lourds, des cartons, des pneus, des fûts d’huile et des bouteilles de gaz. Compte-tenu de la nature et de la diversité des substances et matériaux brûlés, cet événement a libéré dans les environnements des quantités importantes d’hydrocarbures, de métaux lourds et des micropolluants persistants.

Nous souhaiterions connaître les mesures qui ont été prises pour analyser les effets de cet incendie sur la santé des riverains et les environnements, notamment la Seine.

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L’incendie survenu le 10 juin 2020 sur l’emprise de la société Actrans à Igoville n’a pas concerné une installation classée pour la protection de l’environnement signalée et prise en compte comme pouvant représenter un danger particulier pour les personnes, l’environnement et les biens en cas de déclenchement d’un incendie.

Néanmoins s’agissant d’un garage de maintenance de véhicules, il a été géré par le directeur des opérations de secours en liaison avec le commandant des opérations de secours dirigeant la manœuvre comme un site devant faire l’objet d’une analyse de risque contextuelle eu égard aux éventuels impacts environnementaux et sanitaires. Il s’agit dans ce cas de figure de déterminer s’il y a eu une émission notable de substances toxiques dans l’environnement et d’identifier de manière graduée et proportionnée les éventuelles conséquences sanitaires, environnementales et sociales.

Six paramètres ont ainsi été pris en compte comme il se doit dans de telles circonstances comme cela peut être également le cas pour des feux de domicile, de garages privés, d’installations agricoles pouvant également contenir des engins, du carburant, des pneus :

– le volume et la nature des éléments incendiés, – la durée de l’incendie et donc des émissions de fumées, – les conditions météorologiques, – le trajet des fumées et leur niveau de dilution, – les signalements éventuellement émis par les riverains (troubles ressentis, situation constatée), – la présence dans le périmètre d’installations ou d’activités sensibles.

Le volume des matériaux incendiés est resté relativement limité à deux poids-lourds et des contenants d’huile de vidange (environ 1 000 litres), à quelques pneus et comme vous l’indiquez à des bouteilles de gaz1Ie personnel présent sur place ayant réussi notamment à éloigner d’autres véhicules.

L’incendie a pu être assez rapidement maîtrisé en 1 heure.

Les conditions météorologiques (plafond élevé, léger vent de nord-ouest) ont favorisé un panache droit qui s’est élevé, ne s’est pas concentré et s’est dirigé vers la Seine en évitant toute zone principale d’habitations.

Aucune installation sensible, captage d’eau potable, activité de production alimentaire n’a été concernée en proximité.

Aucun signalement n’a été complémentairement émis par la population.

La situation n’a donc pas appelé à la mise en œuvre d’un réseau de mesures et d’un suivi particulier.

S’agissant d’une installation non classée c’est bien le régime de l’analyse de risque contextuelle qui a prévalu.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de l’Eure Copie à : Monsieur le Maire de Saint-Denis-des-Monts

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 28 juillet dans l’entreprise « Prestoloc » dans la ville de Saint-Denis-des-Monts. D’après nos recherches, Prestoloc n’est pas une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

D’après les articles de presse, des centaines de véhicules ont été consumés par le sinistre. L’incendie a libéré des quantités importantes d’hydrocarbures, de dioxines et de furannes liées à la combustion des plastiques divers et des composés bromés. Cette liste toxique n’est pas exhaustive.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-joint, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques.

L’enjeu sanitaire et environnemental est important compte tenu de la proximité des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle, précise notamment que « des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire précitée et de son guide de gestion, d’ordonner à Prestoloc de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

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Par courriel du 7 août 2019, vous attirez mon attention sur les conséquences environnementales liées à l’incendie du 28 juin 2019 au sein de l’établissement PRESTOLOC situé sur la commune de Saint Denis des Monts. Ce site est une installation classée pour la protection de l’environnement réglementée notamment par arrêtés préfectoraux en date du 30 juillet 1982 et du 19 avril 2018. Cet établissement est régulièrement contrôlé par l’inspection des installations classées (DREAL Normandie).

Suite à l’incendie du 28 juin 2019, l’inspection des installations classées s’est rendue sur le site le 1er juillet 2019 ; à l’issue de cette inspection, j’ai signé à l’encontre de la société Prestoloc un arrêté prescrivant notamment la mise en œuvre de mesures d’urgence suivantes: – le curage des fossés ayant recueillis les eaux d’extinction ; – l’enlèvement des carcasses calcinées et le nettoyage des sols ; – la vidange des séparateurs d’hydrocarbures.

Le centre opérationnel départemental (COD) de la préfecture de l’Eure n’a pas été activé durant l’incendie. Comme prévu par la circulaire du 20 février 2012, les services de l’État sont actuellement dans l’analyse au cas par cas de la situation. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites.

Pour votre information, les curages des fossés et des séparateurs d’hydrocarbures ont déjà été réalisés par l’exploitant.

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Par courriel du 7 août 2019, vous attiriez mon attention sur les conséquences environnementales liées à l’incendie du 28 juin 2019 de l’installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) PRESTOLOC située sur la commune de Saint Denis des Monts. Comme indiqué dans mon courrier en réponse, daté du 26 août 2019, les services de l’Etat, dans le cadre de la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, se sont concertés et ont fait procéder à des analyses de dioxines, PCB, HAP et métaux lourds dans des échantillons de lait de deux exploitations agricoles situées dans un rayon de moins de trois kilomètres. Je vous informe que les résultats sont soit conformes pour les paramètres réglementés, soit à des niveaux très bas pour les paramètres pour lesquels il n’existe pas de valeurs réglementaires.

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Manche de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Carentan-les-Marais

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Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Carentan-les-Marais, le 5 septembre 2020, dans un bâtiment agricole chemin de la Billonerie. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

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Ces établissements agricoles touchés par des incendies n’étant pas des installations classées pour la protection de l’environnement suivies par la DREAL, nous ne sommes pas intervenus sur ces sinistres et ne disposons d’aucune information les concernant. (…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale Manche de la DREAL Normandie, Madame la Maire de Donville-les-Bains

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 29 mai 2020 dans le centre de tri et la déchetterie SPHERE à Donville-les-Bains, Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à enregistrement.

Nous souhaitons être destinataires du rapport accident, des arrêtés préfectoraux et/ou municipaux émis après cet incendie et des résultats des investigations environnementales visant à repérer l’impact des retombées du panache sur les environnements proches et lointains.

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Par courriel du 15 juillet dernier, vous avez souhaité disposer d’informations concernant l’incendie survenu le 29 mai dernier vers 14h00 au sein de l’établissement de la société SPHERE situé à Donville-les-Bains.

Cette entreprise est une installation classée pour la protection de l’environnement, autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 2005, relevant aujourd’hui du régime de l’enregistrement.

Lors d’une opération de maintenance par point chaud sur l’installation de tri de déchets, une inflammation de déchets a eu lieu et a été mal éteinte. Le feu a alors repris sur des déchets de cartons situés à proximité avant de se propager très rapidement, sous l’effet du vent, aux installations et zones d’entreposage des différentes catégories de déchets présentes sur le site.

Devenu hors de contrôle avec les moyens de défense de l’exploitant, l’incendie a touché des volumes importants de déchets non dangereux (cartons, plastiques, caoutchoucs, métaux, DEEE, encombrants … ) mais également 4 tonnes de batteries entreposées dans un atelier.

L’incendie qui a pu être rapidement circonscrit au périmètre de l’établissement grâce aux 110 sapeurs-pompiers présents, au plus fort de l’évènement, n’a toutefois pu être complètement éteint qu’après de nombreuses heures.

Cet incendie n’a fait aucun blessé, parmi le personnel de l’entreprise et les intervenants.

Les conditions météorologiques favorables tout au long de cet accident ont permis une bonne dispersion en altitude du panache de fumées dirigé vers la mer.

Au début du sinistre, les riverains les plus proches ont été invités à rester confinés pendant quelques heures.

Le jour même de l’incendie, sur proposition de l’inspection des installations classées présente sur place lors des faits, j’ai pris un arrêté de mesures d’urgence suspendant provisoirement l’activité du site par mesure conservatoire et imposant à l’exploitant une surveillance du site, ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action visant à évaluer l’impact du sinistre sur l’environnement.

Dans le cadre de ce plan d’évaluation des impacts environnementaux, l’inspection des installations classées a accompagné l’exploitant pour la mise en œuvre des prélèvements et des analyses sur les différents compartiments environnementaux (air, sols, eaux superficielles et eaux souterraines) permettant une bonne appréciation des impacts potentiels suivants :

Sur l’air:

L’incendie a généré un panache de fumées noires liées notamment à la combustion des plastiques et caoutchoucs. Le SDIS a procédé immédiatement à des mesures ponctuelles autour du site pour qualifier et quantifier les risques potentiels liés à ces fumées. Ces premières mesures n’ont pas mis en évidence de toxicité dans l’environnement proche.

Des prélèvements d’air ont été réalisés le soir même de l’incendie par l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Normandie à l’aide de 2 canisters, sur site et en zone résidentielle sous les vents dominants. Cette association a été appelée par mes services et les analyses ont été mises à la charge financière de l’exploitant.

Les premiers résultats qui m’ont été communiqués ne présentent pas de concentrations préoccupantes à l’extérieur de l’établissement, les valeurs mesurées sont en effet en dessous des seuils de référence.

Toutefois, une teneur en benzène ayant été mesurée ponctuellement, des tubes passifs ont alors été posés afin de vérifier l’absence de pollution résiduelle ou d’autre source. Le résultat de ces tubes passifs sur une semaine complète a confirmé le retour à la normale.

Sur les sols :

Des frottis au moyen de lingettes sur mobiliers urbains et des prélèvements de sols et de légumes ont été réalisés sur site et à différentes distances afin d’apprécier l’impact des retombées de suies ou particules sur les sols environnants.

Les analyses sur ces prélèvements n’ont révélé aucune teneur significative en HAP, dioxines (bromées et chlorées), métaux lourds, phtalates.

Un prélèvement de sol proche du site ayant révélé une teneur en plomb correspondant au seuil de vigilance, des prélèvements complémentaires ont été proposés afin de compléter les analyses et d’évaluer l’impact potentiel des retombées à proximité immédiate du site. Ces résultats ne sont pas encore disponibles.

Sur les eaux superficielles et marines :

Des eaux d’extinction incendie ont été déversées à l’extérieur du site qui ne disposait pas de bassin de confinement. Elles ont pu être pompées avant qu’elles n’atteignent le cours d’eau du « Boscq » situé en aval et sur lequel des barrages de précautions avaient été posés le jour même de l’incendie. Il n’a donc pas été réalisé d’analyses sur ce cours d’eau qui n’a pas été impacté par l’incendie. L’IFREMER a procédé à une analyse des eaux de mer sous le panache afin de vérifier l’absence d’une pollution éventuelle par des retombées atmosphériques. A ce stade, je ne dispose pas encore du résultat des analyses effectuées par l’IFREMER.

Sur les eaux souterraines :

Des eaux d’extinction incendie se sont déversées à l’extérieur de l’établissement. Elles ont fait l’objet d’analyses qui n’ont pas révélé de concentration significative en polluants de type métaux lourds, HAP, PCB, dioxines. Les teneurs en BTEX mesurées étaient cohérentes avec la nature du sinistre.

Afin d’apprécier l’impact potentiel du déversement de ces eaux dans un bassin d’orage situé en contrebas du site, des analyses ont été effectuées sur plusieurs puits situés à proximité. Elles n’ont révélé aucune trace de métaux lourds ou de polluants organiques.

Je tiens à vous garantir de la pleine et constante mobilisation des services de l’État dans la conduite et le suivi des opérations d’intervention face aux incendies des installations industrielles. La prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux y est pleinement intégrée.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de la Manche Copie à : Monsieur le Maire de Flottemanville-Bocage

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 31 mars 2020 dans l’emprise de la société GAEC du Hameau à Flottemanville-Bocage.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 3600 m2 d’un bâtiment agricole plein de paille et de foin.

L’importance de l’incendie nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

Notre souci principal à la suite de ces incendies concerne la présence éventuelle de tôles en fibrociment dans les toitures. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet et dans le cas contraire nous préciser quelles ont été les voies d’élimination des déchets du sinistre ?

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Incendie concernant le Gaec du Hameau à Flottemanville Hague survenu le 22 avril 2020 Cet incendie résultant d’un départ de feu dans une stabulation construite en bardage et toiture métallique (bac acier) sur charpente bois. Le feu intéressait 250 tonnes foin et de paille. L’idée de manœuvre retenue a consisté à refroidir rapidement le sinistre et à laisser brûler le fourrage étalé dans un champ voisin. Cette intervention n’a pas suscité d’inquiétude relative à la protection de l’environnement.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Manche de la DREAL Normandie,  Monsieur le Maire de Bourgvallées

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Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Gourfaleur, commune déléguée de Bourgvallées, le 13 octobre 2020, dans un bâtiment agricole au lieu-dit La Rançonnière. Nous souhaitons là aussi savoir si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

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Bonjour,

Ces établissements agricoles touchés par des incendies n’étant pas des installations classées pour la protection de l’environnement suivies par la DREAL, nous ne sommes pas intervenus sur ces sinistres et ne disposons d’aucune information les concernant.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Manche de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire du Ham

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Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– Au Ham, le 25 juin 2020, à Propreté Environnement Normandie, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître le volume et les catégories des déchets brûlés, les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

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Incendie Propreté Environnement Normandie au Ham le 15 juillet 2020

Une visite d’inspection a été réalisée le jour même de l’incendie par la DREAL. Les déchets ayant brûlé sont des déchets non dangereux stockés dans le casier en cours d’exploitation (ordures ménagères et déchets industriels banals).

L’incendie a été très rapidement détecté par le rondier et maîtrisé par l’exploitant avec l’appui des pompiers. La zone touchée se limite à environ 200 m2, sur le casier n° 12 en cours d’exploitation. Le feu n’a concerné qu’une très faible profondeur grâce au bon compactage des déchets. L’origine du sinistre est inconnue.

Les pompiers ont utilisé environ 60 à 80 m3 d’eau d’extinction, entièrement déversés dans le casier, donc traitée comme lixiviats. Les barrières de sécurité (géomembrane) n’ont pas été touchées.

Les dégagements de fumées limités n’ont duré que très peu de temps ne nécessitant pas de mesures environnementales. Il n’a pas été nécessaire de prendre d’arrêté préfectoral de mesure d’urgence suite à cet incendie.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de la Manche Copie à : Monsieur le Maire de Portbail

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 10 mars 2020 dans l’emprise de la menuiserie Eustache à Portbail.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 900 m2 du bâtiment qui comprenait du bois de charpente et 600 m2 de toiture avec panneaux photovoltaïques.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des sous-produits de combustion toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé des populations avoisinantes, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Nous attirons votre attention, si ce n’est déjà fait, sur la présence probable de fongicides et autres produits biocides de protection des bois dans cette menuiserie industrielle et de construction de bâtiments agricoles, ces biocides pouvant être présents en application sur les charpentes livrables ou en vrac dans des fûts. D’autre part, nous avons quelques inquiétudes sur la présence éventuelle sur la toiture de tôles en fibres d’amiante et en ciment (fibrociment).

Nous aimerions donc d’une part savoir si des toitures en amiante ont été touchées par l’incendie et connaître d’autre part les mesures que vous avez prises à la suite de ce sinistre pour en évaluer les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères et pour l’élimination des déchets dans un ou des sites appropriés.

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Incendie établissement Eustache à Portbail survenu le 10 mars 2020.

Cet incendie a pu être maîtrisé par l’action rapide du service départemental d’incendie et de secours de la Manche . Conjointement aux actions d’extinction, le véhicule d’intervention risques chimiques du SDIS a été engagé, appuyé par un officier qualifié « chef de cellule en risques chimiques » qui a permis de contrôler les eaux d’extinction se déversant dans le réseau pluvial ; l’étude des différents produits entreposés dans le bâtiment a également été conduite, il s’agissait notamment d’un produit de cure pour béton, qualifié de biodégradable.

Aucun produit polluant n’a été répertorié sur le site, après accord des experts d’assurance, tous les gravats issus de ce sinistre ont été évacués et la zone entièrement nettoyée. Il en ressort que les conséquences environnementales sont restées minimes.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de la Manche Copie à : Monsieur le Maire de Saint-Amand-Villages

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 19 janvier 2020 dans l’emprise de la casse automobile Duval à Saint-Amand-Villages.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 10 véhicules, libérant ainsi de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures.

L’importance de l’incendie nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

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Incendie casse auto Duval à Saint-Amand-Village survenu le 19 janvier 2020.

Cet incendie s’est déclaré sur le parking de l’établissement où étaient garés des véhicules d’occasion, des véhicules en attente de réparation-entretien, un véhicule publicitaire du garage et 5 véhicules roulants destinés à la destruction (au total 11 véhicules ont été endommagés par l’incendie dont la cause reste non identifiée).

Les pompiers sont intervenus en 20 minutes et ont pu rapidement maîtriser l’incendie et aucune pollution n’avait été observée.

L’exploitant m’a adressé le 4 février des précisions sur les circonstances de cet incendie. L’incendie des véhicules s’est produit devant le garage sur une aire imperméabilisée sur une surface très restreinte et n’a été que de courte durée. Aucune conséquence environnementale n’étant à redouter, l’inspection des ICPE n’a pas fait procéder à des analyses particulières de recherche de pollution sur les sols environnants. Les actions à mener doivent en effet rester proportionnées aux enjeux.

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Argentan, le 2 septembre 2020, chez Sermix, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

(…)

Pour ce qui concerne, les entreprises CIBEL et SERMIX, respectivement situées à BELLEME et ARGENTAN, ce sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les incendies ont été maîtrisés assez rapidement par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) car il y avait très peu de produits dangereux mis en œuvre dans l’incendie (moins de 100 litres chez CIBEL et aucun chez SERMIX). L’administration agit toujours de manière proportionnée aux enjeux. Il apparaît que les mesures qui ont été prises étaient à la hauteur des évènements et n’ont pas mis en évidence la nécessité de faire des mesures dans l’environnement sur les impacts potentiels de fumées, qui ont dû, tout au plus, provoquer quelques incomModations. De plus, pour la société SERMIX, l’exploitant n’a pas respecté son obligation d’informer les services de la Direction régionale de l’environnement et du logement de Normandie (DREAL) de cet évènement. Je vous transmets, ci-joint, le rapport d’inspection de la société CIBEL. En revanche, il n’y a pas eu d’inspection sur le site de SERMIX mais des échanges ont eu lieu avec l’exploitant.

(…)

(…)

Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Bellême, le 12 juillet 2020, dans un local de peinture d’une entreprise de conception de circuits imprimés dans la zone industrielle de la route du Mans. Nous pensons qu’il s’agit de l’entreprise CIBEL, Installation classée pour la protection de l’environnement sous le régime de l’enregistrement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

(…)

Pour ce qui concerne, les entreprises CIBEL et SERMIX, respectivement situées à BELLEME et ARGENTAN, ce sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les incendies ont été maîtrisés assez rapidement par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) car il y avait très peu de produits dangereux mis en œuvre dans l’incendie (moins de 100 litres chez CIBEL et aucun chez SERMIX). L’administration agit toujours de manière proportionnée aux enjeux. Il apparaît que les mesures qui ont été prises étaient à la hauteur des évènements et n’ont pas mis en évidence la nécessité de faire des mesures dans l’environnement sur les impacts potentiels de fumées, qui ont dû, tout au plus, provoquer quelques incommodations. De plus, pour la société SERMIX, l’exploitant n’a pas respecté son obligation d’informer les services de la Direction régionale de l’environnement et du logement de Normandie (DREAL) de cet évènement. Je vous transmets, ci-joint, le rapport d’inspection de la société CIBEL.

(…)

Destinataire : Madame la Préfète de l’Orne Copie à : Monsieur le Maire de Boischampré

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 14 février 2020 dans l’emprise d’une exploitation agricole située au lieu-dit La Grande-Rivière à Boischampré (Saint-Christophe-le-Jajolet).

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé 6000 m2 de bâtiments, libérant ainsi de grandes quantités de dioxines, de furanes.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

(…)

(…)

S’agissant de l’incendie qui s’est déclaré le 14 février 2020 dans l’emprise d’une exploitation agricole à Boischampré, les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ont intégré cet élevage dans leurs prélèvements dioxine et PCB pour le mois de janvier 2021. En effet, il n’était pas nécessaire de programmer des prélèvements dans l’immédiat car la contamination nécessite l’ingestion des fourrages aux alentours sur un temps suffisamment long.

(…)

(…)

Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Domfront-en-Poiraie, le 31 août 2020, dans un bâtiment agricole au lieu-dit La Colomberie. Nous souhaitons savoir là aussi si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

(…)

Pour DOMFRONT EN POIRAIE, il s’agit d’un élevage non suivi des ICPE mais au titre du règlement sanitaire départemental. Ce dossier relève donc de la responsabilité du maire de la commune.

(…)

(…)

Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Mantilly, le 19 juillet 2020, dans un hangar agricole au lieu-dit La Bruyère. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

(…)

Pour l’incendie de MANTILLY, survenu le 19 juillet dernier, les services de la DDCSPP ont demandé un rapport d’incident à l’exploitant ainsi que son traitement des déchets.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète de l’Orne, Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’unité départementale de l’Orne de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Pacé

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie dans l’emprise de la fromagerie Richesmonts à Pacé le 22 décembre 2020. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette installation est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle installation susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

(….)

Vous avez appelé mon attention sur votre souhait d’obtenir des informations au sujet de l’incendie intervenu le 22 décembre dernier à la Fromagerie Richesmonts, sise PACE.

Contrairement à ce que vous indiquez dans votre correspondance, le site CFR à PACE est une ICP qui relève du régime de l’autorisation, initialement autorisé par l’arrêté préfectoral du 23 mars 1993 complété par plusieurs arrêtés complémentaires depuis.

Cet établissement relève également de la directive IED au titre de la rubrique 3642-3 de la nomenclature.

Je vous informe que la cause de l’incendie n’est pas encore connue. Il convient d’attendre les résultats de l’enquête judiciaire qui est actuellement en cours.

Pour ce qui concerne les conséquences environnementales, les services de la DREAL ont constaté dès le lendemain du sinistre que toutes les eaux d’extinctions ont été confinées dans les bassins dédiés et éliminées depuis dans des filières appropriées.

S’agissant des conséquences sanitaires, je vous précise que les fromages stockés dans la zone de conditionnement (zone pré-emballage et emballage) pendant l’incendie ont été destinés à être recyclés vers la fonte. Ces produits ont été analysés afin de s’assurer de leur innocuité vis-à-vis de polluants issus de l’incendie.

Par ailleurs, les services de la DDCSPP ont d’ores et déjà prévu de réaliser des prélèvements de lait en 2021 dans les exploitations laitières situées dans un rayon de 2 km pour rechercher d’éventuelles contaminations.

Enfin, la société Sodiaal collecteur fait une enquête auprès des producteurs concernés pour identifier un éventuel risque immédiat comme le pâturage des animaux.

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire d’Allouville-Bellefosse

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie à Allouville-Bellefosse le 23 novembre 2020 dans l’emprise de la société Linex, Installation Classée pour la Protection de l’environnement. Nous souhaitons être destinataires de la fiche de notification d’incident ou d’accident, du rapport d’inspection des installations classées et du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R.512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposaient à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

(…)

Bonjour,

(…) Ainsi, vous trouverez dans le fichier .zip joint : (…)

Sur LINEX :

– le rapport d’incident fait par LINEX

– la fiche de notification d’accident (fiche BARPI)

– 2 rapports de visite DREAL, dont un qui solde les questions laissées en suspend dans le rapport d’incident de l’exploitant (note de Robin des Bois: rapports disponibles ci-dessous).

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet de Seine-Maritime Copie à : Monsieur le Maire de Berville-sur-Seine, Paris Normandie

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 16 juillet dans l’entreprise Norval dans la ville de Berville-sur-Seine. Norval est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

L’incendie, tel que relaté par la presse, a brûlé environ 60 tonnes de déchets plastiques. La combustion de ces déchets a libéré de grandes quantités de poussières toxiques.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

L’enjeu sanitaire est, dès lors, suffisamment important compte tenu de la proximité des écoles maternelles et primaires (école François Hulin, école Jean Mermoz) et des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés, les parcelles agricoles et la Seine.

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, d’ordonner à Norval, en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle (2), de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement.

(…)

(…)

Le 16 juillet 2019 un incendie est survenu sur le site de la société SA NORVAL à Berville sur Seine, sur une installation de broyage de déchets de plastique. Les fumées de cet évènement ont été visibles sur plusieurs kilomètres autour du site.

Par courrier électronique du 17 juillet 2019, vous m’avez rappelé que « la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux …) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. » »

Dès lors, vous m’avez demandé « d’ordonner à Norval, en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle (2), de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement ».

Pour votre information, le 17 juillet 2019, j’ai signé un arrêté préfectoral imposant à la société SA NORVAL une surveillance environnementale autour de son site. Cette surveillance répond aux dispositions de la circulaire du 20 février 2012. L’arrêté préfectoral fixe notamment la réalisation de prélèvements et d’analyses notamment dans le sol et les végétaux sur plusieurs points dans la trajectoire des vents dominants le 16 juillet 2019 et sur une distance a minima de 7 km, augmentée éventuellement au regard des conditions météorologiques de dispersion du panache de fumées. Les paramètres mesurés correspondent aux produits de décomposition thermique des déchets en cause dans l’incendie du 16 juillet.

Afin de s’assurer de la bonne évaluation des impacts sanitaires et environnementaux de cet incendie, j’ai décidé la mise en œuvre d’une cellule post accident technologique qui se réunira très prochainement avec l’ensemble des acteurs concernés.

(…)

Bonjour,

(…) Ainsi, vous trouverez dans le fichier .zip joint : (…)

Sur Norval :

– l’étude d’impact post sinistre, son complément et les annexes du complément (documents Bureau Veritas)

– le rapport d’incident fait par Norval

– 3 rapports de visite DREAL (note de Robin des Bois: documents disponibles ci-dessous)

– le compte-rendu du travail de la cellule post accident est disponible sur le site Internet de la préfecture : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-Defense/Securite-civile/Risques-naturels-et-technologiques/Risque-industriel/Rapport-de-la-cellule-post-accident-technologique-entreprise-NORVAL

(…)

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire des Grandes-Ventes

(…)

Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– Aux Grandes-Ventes, le 6 juin 2020, chez Manubois, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

(…)

Vous m’avez sollicité en fin d’année dernière sur les suites données par l’administration en matière de suivi environnemental post-accidentel sur différents sites. Suite à cette alerte, mes services, sous l’autorité des différents préfets concernés, ont réuni les éléments d’analyse susceptibles de vous éclairer. L’objet de ce courrier est de vous apporter les éléments de réponse pour ce qui concerne les sites que vous mentionniez en Seine-Maritime.

En préambule, il me semble utile de vous rappeler quelques éléments de contexte sur l’action de l’inspection des installations classées dans ce type de situations. Les accidents technologiques peuvent disséminer des substances dangereuses dans l’environnement et contaminer les milieux d’exposition. Il est néanmoins important de garder en tête que le retour d’expérience sur ces accidents, et notamment les résultats obtenus sur les prélèvements conservatoires réalisés dans la phase de suivi immédiat de plusieurs accidents, ne met globalement pas en exergue de conséquences environnementales irréversibles et que les conséquences les plus tangibles sont principalement des pollutions directes des eaux le cas échéant. Le retour d’expérience confirme donc que pour ce qui est des émissions dans l’air (fumées d’incendie a minima), la dispersion de celles-ci et leur durée limitée dans le temps (rarement plus de quelques heures) conduisent à ce que les seuils de concentration ou des durées d’exposition trop élevés ne soient pas atteints, évitant ainsi des conséquences impactantes sur la santé humaine.

Suivant les enjeux impactés et sur la base de l’analyse des critères décisionnels issus de la doctrine affichée dans la circulaire du 20 février 2012, une démarche d’interprétation de l’état des milieux peut s’avérer néanmoins nécessaire dans certains cas, et l’administration prescrit régulièrement ce type d’études, comme cela a récemment été le cas par exemple lors des incendies sur le site de Sphère à Donville-les-bains (50) au printemps 2020. La signature chimique de l’accident, la durée et les conditions de dispersion des polluants, voire les prélèvements conservatoires effectués sont des outils permettant d’orienter la démarche de suivi post-accidentel. C’est bien une appréciation au cas par cas de la pertinence des prélèvements qui est effectuée, en lien, lorsque l’ampleur ou la nature de l’événement le justifie, avec le centre opérationnel départemental ou la cellule de suivi post-accidentel, en fonction du type et de la quantité des substances qui brûlent, de l’environnement du site, de la vitesse de maîtrise de l’incendie, et des résultats d’analyse rapide qui peuvent être disponibles lorsque le SDIS, dans le cadre de son intervention, a mobilisé sa cellule d’analyse chimique, qui lui permet de faire une première estimation des substances émises. Si dans certains cas une démarche complète est mise en œuvre, cela ne se justifie donc pas toujours. Il convient de rappeler que la responsabilité en la matière reste celle de l’exploitant, en vertu du principe pollueur-payeur, et que c’est bien à lui de réaliser les analyses nécessaires, même si l’administration peut être amenée à lui prescrire de manière plus précise les attendus en la matière durant la phase de gestion de crise.

J’en viens maintenant aux cas particuliers qui vous intéressent.

MANUBOIS aux Grandes-Ventes: 6/6/2020 – Incendie au sein de l’atelier «pré-debit» et l’atelier de fabrication de bûchettes de bois compressé

La société MANUBOIS exploite sur la commune des Grandes-Ventes des activités de travail du bois (planches et bûchettes). Un incendie s’est déclaré le 6 juin 2020 au sein de l’atelier de pré-débit et de l’atelier de fabrication de bûchettes. L’origine du feu n’a pas été formellement établie, bien qu’une accumulation de poussières dans un local électrique ait été relevée lors du dernier contrôle des installations électriques. Le rapport concluait que cette situation était «susceptible de générer un incendie ou une explosion». Un arrêté de mesures d’urgence a été signé le 9/06/2020 pour gérer les conséquences du sinistre. Il n’a pas été prescrit de surveillance environnementale, compte tenu de la nature des produits brûlés: les bâtiments ne comportaient pas de matières dangereuses. Les matières brûlées sont du bois en planches et sous forme de sciure, les éléments métalliques constitutifs du bâtiment (bardage métallique, toit acier), des machines outils, et du film plastique en quantité très marginale. Des mesures de la qualité de l’air ont été effectuées par la cellule risques technologiques des sapeurs pompiers, et n’ont mis en évidence aucun risque de toxicité. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 9 juin 2020.

(…)

Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Grand-Quevilly

(…)

Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– Au Grand-Quevilly, le 24 juin 2020, dans l’emprise de l’usine Vesta, Installation classée pour la protection de l’environnement, du Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMEDAR). Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

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SMEDAR au GRAND-QUEVILLY: 24 juin 2020 – Incendie au niveau de l’unité de traitement des encombrants dite «UTE».

Le Syndicat mixte d’élimination des déchets de l’arrondissement de Rouen (SMEDAR) exploite sur la commune du Grand-Quevilly des installations de traitement de déchets (incinérateur d’ordures ménagères et DASRI, centre de tri de déchets ménagers et unité de traitement des encombrants). L’incendie s’est déclaré le 24 juin 2020 vers 15h au niveau de l’unité de traitement des encombrants en provenance des déchetteries, au sein d’un stockage de matelas, et s’est rapidement propagé sur une surface d’environ 100m2. L’incendie a été maîtrisé par les services d’incendie et de secours au bout d’une durée d’environ 2h. L’origine du feu serait due à une erreur de tri de la part des usagers des déchetteries. Les eaux d’extinction ont été contenues dans le bassin de collecte des eaux de la plateforme. La quantité de déchets brûlés lors de l’incendie s’élève à environ 200 tonnes. Ces derniers ne contenaient pas de déchets dangereux (interdits sur la plateforme). Aussi, il n’a pas été prescrit de surveillance environnementale. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 25 juin 2020.

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Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie,  Monsieur le Maire du Havre

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– Au Havre, le 4 août 2020, chez Fouré Lagadec. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons être destinataires du suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les conséquences de ce sinistre sur les conditions de travail et sur l’environnement.

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FOURE LAGADEC au Havre: 4 août 2020 – Départ de feu au niveau d’une machine d’usinage (foreuse)

La société FOURE LAGADEC exploite au Havre des installations d’usinage classées à déclaration sous la rubrique 2560 « Travail mécanique des métaux» de la nomenclature des ICPE.

Le 4 août à 13h10, un feu est parti d’une machine d’usinage (foreuse) utilisant de l’huile pour le refroidissement et la lubrification. L’injection sous pression d’huile a engendré la création d’un “nuage” d’huile qui s’est enflammé pour une raison inconnue.

L’exploitant a précisé qu’une boule de feu est montée au droit de la machine en enflammant les matériaux combustibles à proximité dont notamment un chemin de câble et une partie du toit en tôle fibrociment avec amiante (environ 50 m2). En moins de 5 minutes, l’incendie s’est éteint automatiquement par manque de combustible, sans mise en œuvre de moyens d’extinction. Il n’y a pas eu de blessé du fait notamment que la machine est automatisée et ne nécessite pas de personnel à proximité. Lorsque l’opérateur a vu la boule de feu, il a demandé à évacuer le bâtiment (3 personnes) et a immédiatement alerté les pompiers. Le SDIS a indiqué qu’à leur arrivée, seules quelques flammes subsistaient sur les chemins de câble et que la situation ne nécessitait pas la mise en œuvre de contrôle atmosphérique. A 15h15, après avoir constaté l’absence de points chauds résiduels, les équipes du SDIS ont quitté les lieux. Sur le terrain, l’inspection a constaté que:

– la zone du sinistre est localisée uniquement au niveau de la foreuse,

– les eaux d’extinction et de refroidissement utilisées par les pompiers ont été collectées dans la rétention se trouvant sous la machine.

Compte tenu de la durée très faible de l’incendie et des constats réalisés, il n’a pas été prescrit de surveillance environnementale. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 4 août 2020.

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le chef de l’unité départementale du Havre

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Suite à l’incendie du 24 octobre 2020 quartier Caucriauville, Le Havre, d’un entrepôt dont le dernier exploitant serait la société France Logistique et étant donné l’importance du panache des produits de décomposition des marchandises entreposées, nous vous prions de bien vouloir nous faire part de vos perspectives et de nous préciser si vous avez l’intention d’exiger du propriétaire du bâtiment ou d’une partie prenante la réalisation de prélèvements dans l’environnement proche en particulier dans les cours et autres locaux des établissements scolaires et accueillant des enfants en bas âge ainsi que dans les environnements agricoles et aquatiques touchés par les retombées compte-tenu des conditions météorologiques.

Il ne semble pas, d’après nos recherches, que cet entrepôt ait été considéré à un moment ou à un autre comme une installation classée pas même sous le régime de la déclaration. Est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ce sujet et nous préciser l’identité actuelle du propriétaire du bâtiment et celle du ou des propriétaires des marchandises ?

Enfin, compte-tenu du fait que les résidus solides d’un tel sinistre sont toxiques, pouvez-vous nous faire part des précautions qui sont prises pour éviter leur dispersion au moment du déblaiement et nous faire part de leur destination ?

Merci du temps consacré à cette nouvelle sollicitation de Robin des Bois.

(…)

(…)

Par courriel du 27 octobre, vous m’avez sollicité pour connaitre les suites de l’incendie de l’entrepot du 24 octobre dernier au sein du quartier de Caucriauville au Havre. Vous m’interpellez notamment sur la nécessité de mettre en oeuvre des moyens significatifs d’analyse, et sur le déploiement des dispositifs les plus récents prévus par la réglementation. Je tiens à ce sujet à partager avec vous des éléments précis concernant l’action proportionnée mise en oeuvre, ainsi que sur les suites envisagées.

En premier lieu, il convient de noter que cet incendie a mobilisé pendant plusieurs jours, plusieurs dizaines de sapeurs pompiers qui ont procédé, en mission principale à son extinction, à éviter la propagation à un bâtiment d’une entreprise voisine mais aussi à mettre en sécurité des personnes situées dans l’environnement immédiat de cet entrepôt. De manière préventive, les logements en proximité de l’incendie ont été évacués.

Comme prévu de manière automatique en cas d’incendie avec dégagement important de fumées, un réseau de détection et de mesures atmosphériques a été déployé par les sapeurs pompiers. Le risque de pollution a également été pris en compte.

Ainsi, le SDIS a déployé un réseau de mesures sur 7 points en périphérie du site incendié : 6 sur la commune du Havre et 1 sur la commune de Montivilliers.

Toutes les détections effectuées n’ont pas mis en évidence la présence de concentrations de produits pouvant générer des effets sanitaires graves et immédiats pour la santé. Il convient néanmoins de préciser que des effets incommodants avec une gêne olfactive ont été identifiés.

En revanche, au regard de la nature du sinistre, des concentrations de monoxyde de carbone, caractéristiques des fumées d’incendie ont été relevées sur 2 points. La présence d’un taux de particules fines supérieur à 100 microgammes par m3 d’air a aussi été identifiée sur 4 points.

En complément des 7 points de mesures, des prélèvements d’air par canister pour définir la composition de la source d’émission ont été réalisés au plus près du foyer d’incendie. Ils sont en cours d’analyse auprès d’ATMO NORMANDIE et permettront, en fonction des résultats, de définir si des actions complémentaires sont nécessaires.

Parallèlement à ces actions liées aux mesures atmosphériques, aucune pollution n’a été identifiée au niveau de la Lézarde. Toutes les eaux d’extinction ont été recueillies dans le réseau unitaire de la ville et traitées par la station d’épuration.

Ainsi, toutes les actions et mobilisation des moyens prévus par la circulaire interministérielle du 20 février 2012 ont été activées afin d’évaluer a posteriori si des actions complémentaires seront nécessaires pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de cet incendie.

En second lieu, s’agissant du statut de l’entrepot, il faut noter que l’exploitant n’avait pas procédé à la démarche de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation nécessaire. Ce site était donc inconnu de l’inspection des installations classées. Aucun signalement de son activité n’avait été communiqué auprès des services de l’Etat.

Un arrêté de mesure d’urgence sur les principaux thèmes de la circulaire de 2012 (mise en sécurité du site, encadrement de la gestion des déchets, analyses complémentaires éventuelles) a été signé par mes soins. En fonction des investigations complémentaires, actuellement en cours et mentionnées ci-dessus, permettant de déterminer précisément les écarts réglementaires notamment sur le classement du site, des suites pénales pourront également être adressées au procureur de la République.

L’ensemble des dispositions prises est donc à ce stade à la hauteur de l’évènement. Il permet d’avoir une idée précise de l’impact de l’incendie. En fonction des résultats de l’analyse d’Atmo Normandie, d’autres analyses pourront, si elles s’avéraient nécessaires, être effectuées.

Il est important de noter que l’incendie de ce site ne saurait être comparé à celui qui a affecté les sites de Lubrizol et NL Logistique de part les quantités stockées et la nature des produits. L’action de l’administration reste toujours proportionnée aux enjeux réels d’un site et de son environnement.

(…)

Bonjour,

Atmo Normandie a bien reçu votre courriel relatif à l’incendie survenu le 24 octobre 2020 à Caucriauville. Nous vous informons que nous avons également saisi la préfecture de la Seine- Maritime à ce sujet. Vous trouverez ci-joints le courriel qu’Atmo Normandie a adressé au préfet ainsi que la réponse reçue.

Par ailleurs, nous tenions aussi à vous avertir de la publication d’un point d’information sur le site internet d’Atmo Normandie au sujet de l’incendie susmentionné. Vous y trouverez une synthèse des informations recueillies par Atmo Normandie sur cet incendie, avec en particulier une présentation détaillée les résultats obtenus grâce au prélèvement d’air réalisé au sein du panache de fumées émis lors du sinistre. La note d’information est accessible via le lien suivant : http://www.atmonormandie.fr/Publications/Publications-telechargeables/Pics-de-pollution-incidents.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Madame le Maire de Lillebonne

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 18 mai 2020 dans l’atelier de mécanique de la société Ponticelli à Lillebonne.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé une grue et un camion de levage, 2 bouteilles d’acétylène, des bouteilles de gaz, des huiles, des peintures et 500 m2 de bâtiment.(…)

Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, le fleuve Seine, son affluent le Commerce, la santé humaine et les productions agricoles.

Nous avons par ailleurs un doute sur la présence d’amiante liée dans la toiture du bâtiment concerné. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ?

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(…)

Par courriel du 5 juin dernier, vous avez souhaité disposer d’informations concernant l’incendie survenu au sein de la société Ponticelli à Lillebonne le lundi 18 mai dernier, que je vous communique bien volontiers.

Rappel des faits :

Le lundi 18 mai aux alentours de 18 h, un incendie s’est déclaré dans l’entreprise Ponticelli, 173 avenue Port-Jérôme à Lillebonne. Cette entreprise est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration.

Le feu s’est déclaré sur 500 m2 d’un atelier mécanique de 2000 m2 renfermant une grue de 40 tonnes 2 essieux, une grue de 70 tonnes 4 essieux, un camion de servitude et 1 stock d’hydrocarbures pour un total de 600 litres de gazole, 6000 litres d’huile hydraulique et différents solvants ainsi que des bouteilles de gaz. Au début du sinistre les ateliers étaient vides d’occupants, seul 20 personnes travaillaient dans la partie administrative.

Il est à noter que si cet incendie n’a fait aucun blessé parmi le personnel de l’entreprise, 3 pompiers ont été légèrement blessés (bourdonnements aux oreilles) à la suite de 3 détonations au cours du sinistre.

L’incendie a été complètement éteint dans le courant de la nuit, à la suite d’une efficace intervention des 70 sapeurs-pompiers présents au plus fort de l’incendie.

Sur le plan de l’information de la population, outre les communiqués de presse réalisés par la préfecture, une information immédiate de la mairie de Lillebonne, du grand port maritime de Rouen, de Caux Seine Agglo et de la préfecture de l’Eure au regard du sens du vent, a été réalisée.

Cette entreprise étant installée au sein de la zone industrielle de Port Jérôme, il n’y avait pas de riverain en proximité immédiate du site susceptible d’être impacté par les effets directs de l’incendie.

Sur le plan de l’impact sanitaire et environnemental :

Sur le cours d’eau :

Une partie des eaux d’extinction souillées par les hydrocarbures s’est déversée dans la rivière du Commerce qui traverse le site. Le SDIS a mis immédiatement en place un barrage et un pompage des hydrocarbures en surface. Ces dispositifs de lutte antipollution ont été remplacés par des moyens installés par l’exploitant le 22 mai avec un procédé de récupération des hydrocarbures qui est toujours en place dans l’attente des résultats d’analyses. Il convient de noter que la pollution de surface est restée faible, seules quelques irisations ont été constatées sur le cours d’eau.

Sur les sols :

Un diagnostic de pollution des sols est lancé cette semaine pour une durée de 8 à 10 semaines. A ce stade il est limité à l’emprise du site où les sols ont pu être pollués par déversement d’hydrocarbures. Ce diagnostic prévoit des sondages de sols et des prélèvements d’eaux dans la rivière du Commerce (en amont au droit et en aval).

Sur l’air :

L’incendie a généré un panache de fumées noires. Un réseau de mesures a été immédiatement opéré par le SDIS pour qualifier et quantifier les risques potentiels liés aux fumées. Les premières mesures réalisées n’ont pas mis en évidence de toxicité dans l’environnement proche.

Des prélèvements d’air ont été réalisés à l’aide de 2 canisters qui ont été transmis pour analyses à ATMO Normandie à la charge financière de l’exploitant.

Les premiers résultats qui me sont parvenus ce jour, ne présentent pas de concentrations préoccupantes. Les valeurs mesurées sont en dessous des seuils de référence sauf pour certains composés benzéniques dont le prélèvement a été opéré sur le site même de Ponticelli.

Sur le risque amiante :

Lors des reconnaissances réalisées par les sapeurs pompiers sur le bâtiment, il n’a pas été identifié de présence d’amiante dans les éléments de toiture. Ce constat a été confirmé par l’exploitant et certifié par un rapport de diagnostic amiante réalisé par la société DEKRA reçu le 3 juin dernier.

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Destinataire : Madame la sous-préfète du Havre Copie à : Monsieur le préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Maire d’Oudalle

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 3 septembre 2019 dans l’entreprise Lubrizol à Oudalle. Lubrizol est une Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement et un établissement Seveso seuil haut.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé la salle de filtration d’une unité de fabrication d’additifs, notamment du phénate de calcium. Ces additifs sont toxiques pour l’environnement et la santé humaine.

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité de l’école primaire Edgar Degas et des habitations. Il est également probable que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire précitée et à son guide de gestion d’ordonner à Lubrizol, de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et notamment dans le canal de Tancarville et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

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Vous m’avez adressé le 4 octobre 2019, un courrier faisant suite à l’incendie survenu le 3 septembre 2019 dans l’enceinte de l’entreprise LUBRIZOL située sur la commune d’Oudalle en Seine-Maritime.

Je vous informe que l’inspection des installations classées de l’unité départementale du Havre de la DREAL de Normandie s’est rendue sur le site de cet établissement le 4 septembre 2019 afin de procéder à une visite d’inspection.

Au vu des constats de cette inspection et du rapport d’incident de l’exploitant, je vous précise :

1. que cet incendie est d’origine électrique, non lié au process industriel, et qu’aucun produit/additif utilisé dans la salle de filtration de l’unité phénate de calcium n’a brûlé lors de l’incendie
2. que les moyens d’extinction ont été mis en œuvre en moins de 5 minutes et que l’incendie a été complètement éteint en moins d’une heure
3. que les mesures réalisées par les sapeurs-pompiers ont confirmé qu’il n’y a eu aucune émission de gaz toxiques (H2S et SO2 notamment)
4. que les eaux d’extinction d’incendie ont été intégralement retenues dans le bassin de confinement du site prévu à cet effet et que les rejets vers le Canal de Tancarville sont restés conformes.

En conséquence, je considère que pour cet incident il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des mesures de gestion des impacts environnementaux et sanitaires.

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Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Rives-en-Seine

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Rives-en-Seine, le 27 juillet 2020, chez Biolandes Pin Décor, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, notamment la Seine, et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

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BIOLANDES à Rives-en-Seine : 27/7/2020 – Incendie au sein de l’atelier de conditionnement, des bureaux, de la zone de stationnement des engins et chariots élévateurs et d’une partie du hangar B.

La société BIOLANDES Pin Décor exploite sur la commune de RIVES-EN-SEINE des activités de fabrication de supports de culture par mélange de matières organiques (notamment tourbe).

Un incendie, vraisemblablement d’origine criminelle, s’est déclaré le 27 juillet 2020 dans le hangar B, voué au mélange et à l’ensachage des produits.

À la suite de cet incendie, un arrêté de mesures d’urgence a été prescrit en date du 27 juillet 2020, prescrivant la réalisation d’un inventaire des matières mises en cause dans l’incendie, ainsi qu’une liste des produits de décomposition ayant été susceptibles d’être émis de manière notable durant cet incendie. Cet inventaire, remis le 12 août 2020 fait état de la combustion de 500 tonnes de matières organiques (compost d’écorces, tourbe, terreau en vrac..) et de 100 tonnes de plastiques de conditionnement (polyéthylène). Les produits de décomposition du polyéthylène susceptibles d’être émis notablement sont le monoxyde et le dioxyde de carbone. Au vu de ces résultats, un suivi environnemental n’a pas été prescrit. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 28 juillet 2020.

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Destinataires : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie, Monsieur le Chef de l’Unité départementale du Havre de la DREAL Normandie, Monsieur le Maire de Villers-Ecalles

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Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Villers-Ecalles, le 20 octobre 2020, chez Ferrero, Installation classée pour la protection de l’environnement. Merci de nous envoyer le rapport de contrôle de l’inspection des installations classées et la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement, de même que les éventuelles dispositions réglementaires prescrites par l’administration pour améliorer la sécurité de l’établissement.

(….)

FERRERO à Villers-Ecalles: 20/10/2020 – Incendie au sein du torréfacteur de noisettes STT5

La société FERRERO exploite sur la commune de Villers-Ecalles une usine de fabrication de pâte à tartiner et de confiseries au chocolat. Un départ de feu est survenu le 20/10/2020 au sein d’un des 3 torréfacteurs de noisettes de l’usine. Celui-ci a rapidement été circonscrit grâce au système d’extinction (sprinklage) présent à l’intérieur de l’équipement. Les conséquences environnementales sont l’émission de fumées, la production de déchets de matières premières (9 big-bags) et d’équipement. Les eaux d’extinction incendie ont été confinées à l’intérieur du site puis pompées. L’origine du feu est en lien avec une déformation des filtres du torréfacteur engendrant une combustion des noisettes au contact direct de la source de chaleur utilisée pour la torréfaction. Il n’a pas été prescrit de nouvelles dispositions réglementaires, mais une procédure a été mise en place par FERRERO pour le contrôle des filtres des torréfacteurs en vue d’améliorer la sécurité au niveau de ces équipements. Vous trouverez ci-joint le rapport d’inspection du 21 octobre 2020

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Destinataires : Monsieur le directeur de la DREAL Normandie, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DREAL de la Manche, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DREAL du Calvados, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DREAL de l’Eure.

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Veuillez trouver en lien notre communiqué sur FMC Recyclage « Les déchets ont du panache en Normandie » diffusé le 2 octobre 2020.

Nous souhaitons être destinataire des initiatives que vous comptez prendre pour maîtriser l’évolution des différents sites de FMC Recyclage et en particulier celui de Cherbourg.

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Vous m’avez informé le 7 octobre 2020 de la mise en ligne sur votre site internet d’une page présentant un site de stockage de métaux ferreux exploité par la société FMC.

Suite à cette alerte mes services, sous l’autorité de monsieur le préfet de la Manche ont ciblé plusieurs actions, qui l’ont notamment conduit à mettre en demeure ce site de Cherbourg-en-Cotentin par son arrêté du 1er décembre 2020.

Cette actualité me permet de vous retracer rapidement le suivi que mes services font depuis plusieurs années sur cet exploitant, qui porte parfois des noms différents en fonction des filiations (Thompson recyclage ou Normandie Recyclage), et qui exploite 5 sites connus de l’inspection des installations classées en Normandie :

➢ FMC recyclage sur la commune de Angerville (14) ;

➢ Thompson Recyclage à Cherbourg en Cotentin (50) ;

➢ Normandie recyclage, Le Ham (50) (site maintenant exploité par le fils de monsieur SIX) ;

➢ FMC recyclage à Lisieux (14) ;

➢ FMC recyclage à Pont Audemer (27).

Tous ces sites œuvrent dans le domaine de la récupération de ferraille et parfois de véhicules hors d’usage (VHU) et de regroupement de déchets, dont le regroupement de déchets dangereux (cas de Lisieux).

La société FMC est une entreprise familiale dirigée par M Jean-Claude SIX (appelé ci-après Jean-Claude SIX père, par opposition à son fils Jean-Claude SIX fils qui est exploitant d’au moins une autre installation sous le nom de Normandie recyclage). Cette société est en situation économique précaire (phase de redressement).

Ces exploitants (père ou fils) font l’objet d’un suivi attentif de l’inspection des installations classées en Normandie depuis plus de dix ans.

Suite à votre signalement, la DREAL Normandie a procédé à deux inspections sur les sites de Cherbourg-en-Cotentin et du Ham :

➢ En liminaire, je vous précise que ce site de Cherbourg-en-Cotentin était connu de mes services sous le statut d’une installation classée soumise à déclaration et ne faisait pas l’objet de plaintes qui auraient pu déclencher une inspection. La visite d’inspection du site met en évidence une situation préoccupante d’accumulation de déchets dans des conditions non satisfaisantes, et dépassement du seuil de déclaration.

Les suites associées à cette inspection ont été proposées : dans un premier temps, un arrêté de mesure d’urgence a été adopté par monsieur le préfet de la Manche le 13 octobre 2020 interdisant notamment tout nouvel apport de déchets non dangereux sur le site, puis un arrêté préfectoral de mise en demeure a été adopté le 1er décembre 2020.

➢ Le site du Ham (exploité par Jean-Claude SIX fils) a fait l’objet d’une mise en demeure et d’une mesure de consignation de somme en 2017, levées en 2018 sur les conditions de stockage des déchets. Une nouvelle inspection a été diligentée en octobre 2020 sur ce site qui a mis en évidence des non-conformités objets de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 (conditions de stockage des déchets ferreux et non réalisation du contrôle périodique), toutefois la situation semble moins préoccupante que le site de Cherbourg en Cotentin.

Au-delà de ces deux sites du département de la Manche, il me semble utile de vous informer de l’action de mes services envers cette entreprise :

➢ Pour l’Eure : la dernière inspection (7 juin 2017) du site de Pont-Audemer n’a pas mis en évidence de non-conformité majeure. Cette évolution favorable est liée à une action soutenue de l’inspection qui a contraint l’exploitant à régulariser sa situation (déposer une demande d’autorisation) puis faire le nécessaire par la société pour revenir dans les limites de la dite autorisation : cette action débutée en 2007 aura nécessité l’adoption de plusieurs arrêtés de mise en demeure avec suspension de l’apport des déchets, de consignation de la somme et astreinte journalière ; les sanctions administratives ont été levées en juillet 2017 ;

➢ Pour le Calvados, le site d’Angerville (14) fait l’objet d’arrêtés de mesure d’urgence (20 août 2018) puis de mise en demeure (26 août 2019, puis 20 février 2020), d’un arrêté de consignation et d’une astreinte administrative sur les sujets des conditions de stockage des déchets et un dépassement des capacités autorisées. Une visite en juillet 2020 a été réalisée pour constater l’absence de mise en conformité et enclencher l’astreinte administrative, l’exploitant n’ayant toujours pas respecté ses obligations ;

➢ Pour le Calvados, le site de Lisieux a aussi fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure le 26 juin 2019. Une inspection est programmée prochainement dans le cadre du programme d’inspection de la DREAL Normandie.

Ces éléments montrent que l’action de la DREAL Normandie à l’encontre de ces exploitants est constante avec l’utilisation de l’ensemble du panel des mesures prévues par le code de l’environnement, et ce depuis de nombreuses années. Certes les résultats peuvent sembler modestes au regard du nombre d’actes pris, mais la stratégie de cet exploitant semble de se mettre en conformité lorsque la pression devient importante, mais dont force est de constater que lorsque cette pression diminue, le retour des mauvaises pratiques antérieures refait hélas rapidement son retour.

Mes services restent néanmoins très mobilisés sur ces sites et je vous précise que le programme d’inspection de 2021 maintient cette pression sur cet exploitant, mes collaborateurs travaillent en ce sens avec l’entrée en application des nouvelles dispositions introduites par la loi AGEC à l’article L.541-3 du code de l’environnement (amende administrative) qui me semble pouvoir être utilement retenu à l’encontre de cette entreprise si des écarts sur la gestion des déchets étaient à nouveau constatés.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le directeur de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le chef de l’Unité Départementale de la DRIEE Essonne, Monsieur le Maire de Champlan

Copie à : Monsieur le préfet du Val de Marne

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 6 avril 2020 dans l’emprise de la société N7 Négoce à Champlan.

Nous constatons d’après les quelques informations disponibles sur l’économie de cet établissement qu’il est fermé depuis la fin de l’année 2019. Cette fermeture ne semble pas avoir été suivie d’une évacuation de tous les produits ou déchets entreposés puisque cet incendie majeur s’est produit 5 mois après la fermeture présumée.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire savoir les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, pour évacuer du site sinistré les produits et déchets qui éventuellement n’ont pas brûlé et pour évacuer dans des filières réglementaires les cendres et autres résidus de combustion.

Nous notons que N7 Négoce exploite un autre site à Chevilly-Larue dans le Val-de-Marne et nous espérons que toutes les précautions sont prises pour éviter une réplique de l’incendie de Champlan.

Enfin, nous constatons sur l’ensemble du territoire métropolitain, et notamment en Ile-de-France, une tendance à l’augmentation des incendies dans les sites de regroupement ou de négoce de palettes, de pneus ou d’autres déchets. Nous aimerions connaître les initiatives qui sont prises pour maîtriser cette recrudescence responsable de pollutions atmosphériques cumulées et de pollutions des sols.

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Par courrier électronique rappelé ci-dessous, vous avez interrogé Monsieur le préfet de l’Essonne sur l’incendie qui s’est produit au sein d’un stockage de palettes le 6 avril dernier.

Je vous prie de trouver ci-joint les éléments qu’il me charge de vous adresser en réponse aux questions que vous lui avez adressées.

Vous trouverez tout d’abord les deux rapports qui ont été établis par mes équipes : le premier, le jour de l’incendie et le second, le 25 mai dernier, lors d’une seconde inspection quelques semaines après l’incendie.

Il ressort de ces éléments que la société GL7 Logistique exploite une activité de regroupement et tri de palettes utilisées dans le domaine de la logistique. Cette activité peut relever de la nomenclature des installations classées au delà d’une certaine quantité de palettes. La quantité présente le jour de l’incendie semblait dépasser le seuil de la déclaration selon les déclarations des pompiers.

Lors du contrôle du 25 mai dernier, l’exploitant était de nouveau en conformité avec la réglementation. Il avait mis en place un suivi de ses stocks et la quantité de palettes présente se située en deçà du seuil de la déclaration.

Les causes de l’incendie ne sont pas clairement établies et une enquête est en cours dans le cadre d’un dépôt de plainte déposée par l’exploitant lui-même qui dénonce un acte criminel.

Concernant les impacts de l’incendie, celui-ci n’a duré que quelques heures grâce à l’intervention rapide des pompiers. Le syndicat de gestion des eaux a été mobilisé pour assurer une veille sur le réseau d’eau pluvial et sur les cours d’eau du secteurs. Aucun signalement n’a été communiqué à l’inspection des installations classées sur d’éventuels impacts des eaux d’extinction. Le sol imperméabilisé a facilité la récupération des déchets d’incendie. Nous avons pu vérifier qu’ils avaient été évacués et éliminés par un professionnel des déchets.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale de l’Essonne de la DREAL Ile-de-France, Monsieur le Maire de Chilly-Mazarin

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L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 18 novembre 2020 dans l’emprise de la société Renault à Chilly-Mazarin. Nous souhaitons connaître le volume et les catégories des produits brûlés, les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document écrit ou photographique permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

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Les éléments que nous avons pu réunir au sujet de cet incendie sont les suivants :

– le garage Renault sis au 1-13 rue Olivier Beauregard à Chilly-Mazarin n’est pas une installations classée,

– ce site urbain est mitoyen avec plusieurs habitations. La protection des riverains a été la priorité des sapeurs-pompiers.

– l’incendie a concerné l’atelier de carrosserie où étaient garés 8 véhicules légers qui ont été détruits dans l’incendie.

– l’intervention, qui s’est déroulée de 13 h à 18 h environ, a permis d’éviter la propagation aux habitations voisines. Au départ des pompiers, des relevés atmosphériques chez les voisins se sont révélés négatifs. Les contrôles avec une caméra thermique ont permis de s’assurer de l’absence de risque de reprise d’incendie.

Tels sont les éléments que nous pouvions vous communiquer.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de l’Essonne Copie à : Madame le Maire de Longjumeau

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Robin des Bois est une association agréée pour la protection de l’environnement. A ce titre, notre attention s’est portée sur l’incendie d’origine technologique survenu le 1er juin dans un entrepôt de la société « Dépannage 3J » sur la commune de Longjumeau.

Ces entreprises – 100 à 150 véhicules auraient brûlés – dégagent en phase d’incendie des dioxines, des hydrocarbures, des acides, du plomb et d’autres métaux lourds, dus à la diversité des matières dangereuses intégrées à chaque véhicule. D’après des recherches, Robin des Bois constate que la société « Dépannage 3j » est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement située dans une zone fortement urbanisée.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-joint, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

L’enjeu sanitaire est, dès lors, suffisamment important compte tenu de la proximité des écoles maternelles (école maternelle Pauline Kergomard, école maternelle Les Saules, école maternelle Charles Perrault, école maternelle Le Centre, le groupe scolaire Le Parc du Château, groupe scolaire Louis Pasteur) et élémentaires (école élémentaire Georges Guynemer, école élémentaire Pierre et Marie Curie), d’un collège (collège Les Dines Chiens), et d’un Centre de formation Gustave Eiffel.

Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, d’ordonner à l’entreprise « Dépannage 3J » en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement.

Enfin, Robin des Bois, compte tenu de la diversité des matériaux et des matières dangereuses brûlés, estime que les déchets issus de l’incendie sont des déchets dangereux et souhaite connaître leur filière d’élimination et leur tonnage.

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Pour répondre à votre interpellation, il me semble important tout d’abord de préciser que la société 3J n’est pas une installation classée pour la protection de l’environnement ce qui en soit ne facilite pas l’application de la circulaire du 20 février 2012 qui s’appuie sur les pouvoirs accordés au préfet par le code de l’environnement en matière d’ICPE. Le guide qui y est associé en rappelle d’ailleurs le champ d’application : les ICPE, les canalisations de transport et le transport de matières dangereuses. Mais au delà de ce premier élément de réponse administratif, je tiens à vous confirmer que nous connaissons bien cette circulaire et ses recommandations en matière de suivi environnemental en situation post accidentelle. Nous avons déjà eu l’occasion de l’appliquer lors d’un important incendie sur une installation classée de l’Essonne. Cet incendie a constitué par bien des égards un retour d’expérience particulièrement riche sur l’incendie de VHU et ses impacts. A la suite de cet incendie, plusieurs mesures dans l’environnement avaient été réalisées et n’avaient pas permis d’établir l’existence d’impacts, ces derniers demeurant faibles pour cet incendie, compte tenu des circonstances météorologiques dans lesquels il s’était produit.

L’incendie de Longjumeau auquel vous faites référence, bien qu’important, est resté par sa durée et par son intensité en deçà de ce que nous avons pu connaître lors de cet incendie de 2018 pour des conditions de dispersion des fumées comparables (note de Robin des Bois : en référence à l’incendie évoqué par M. le Préfet vous trouverez ci-après un article du Parisien, un rapport d’inspection de la DREAL et la fiche ARIA).

C’est donc aussi à la lumière de ce retour d’expérience et des conditions de dispersion constatées au moment de l’incendie, de l’implantation du site en zone industrielle et commerciale qu’il a été jugé qu’il n’était pas justifié d’aller au delà de ce que permettait la réglementation.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Copie à : Monsieur le Maire de Brie-Comte-Robert

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 26 mars 2020 dans l’emprise de la société Cuisine Schmidt dans la zone industrielle de Brie-Comte-Robert, rue Leonard de Vinci.

Nous constatons à la lecture des articles de presse que des éléments de cuisines en agglomérés, des fenêtres en PVC et des véhicules ont été pris dans le feu libérant ainsi de nombreuses substances toxiques dans l’atmosphère comme des dioxines et des hydrocarbures.

L’importance de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

A l’échelle d’une commune ou d’une partie de commune, ces sinistres peuvent avoir des répercussions négatives sur l’état de santé des usagers et des populations. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Nous aimerions d’une part connaître les mesures que vous avez prises à la suite de ce sinistre pour en évaluer les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères et d’autre part avoir des assurances sur l’assainissement des sols et l’élimination réglementaire des déchets de l’incendie.

Question subsidiaire, est-ce que des toitures en tôles en fibres d’amiante et en ciment (fibrociment) ont été touchées ? Si c’est le cas, est-ce que des prélèvements d’empoussièrement ont été effectués dans l’environnement immédiat et proche ?

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Pour les courriers/incendies du 22/04/2020, du 07/05/2020 et 24/09/2020, il s’agissait de sites non classés icpe qui ne relève donc pas de la compétence de mon service.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le directeur de la DRIEE, Monsieur le chef de l’Unité Départementale de la DRIEE Seine-et-Marne, Monsieur le Maire de Croissy-Beaubourg

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 13 avril 2020 dans l’emprise des sociétés Grand Froid et Emballage Express à Croissy-Beaubourg.

La société Grand Froid spécialisée dans la commercialisation de vêtements et accessoires techniques adaptés aux températures négatives voire polaires. En conséquence, le sinistre qui a touché une partie des entrepôts a émis un cocktail de substances toxiques dont des dioxines, des métalloïdes et des hydrocarbures.

Emballage Express est spécialisé dans la distribution d’adhésifs, d’enveloppes à bulles, de gels hydroalcooliques, de visières de protection, de particules de calage,… toutes marchandises dont la combustion produit aussi des substances toxiques et persistantes.

Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous faire savoir les initiatives qui ont été prises par chacun de vos services pour évaluer les effets négatifs sur l’environnement de ces incendies et pour encadrer l’évacuation dans des filières réglementaires des déchets solides ou pulvérulents.

Nous constatons qu’Embalage Express et Grand Froid ne sont pas considérés comme des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces lacunes administratives ne les dispensent pas en cas d’incendie de diffuser sur leurs emprises et à l’extérieur des polluants dangereux pour les eaux souterraines et pour l’état sanitaire des populations.

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Bonjour,

– Pour les courriers/incendies du 22/04/2020, du 07/05/2020 et 24/09/2020, il s’agissait de sites non classés icpe qui ne relève donc pas de la compétence de mon service.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Chef de l’Unité Départementale Seine-et-Marne de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le Maire de Meaux, Monsieur le Maire de Torcy

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Enfin, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants:

– A Meaux, le 12 juillet 2020, chez GS Auto. Nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact permettant de comprendre les conséquences du sinistre sur l’environnement urbain.

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– S’agissant du feu du 12 juillet 2020 dans la zone industrielle de Meaux, l’inspection des installations classées s’est rendue sur place le jour du sinistre.

Le feu est parti d’un local d’une société de transport avec une activité de stockage de mobiliers, stockage mitoyen à un atelier de réparation mécanique. Il s’agit de la société TRE située au 54 allée des platanes à Meaux. Il n’y a eu aucun risque de propagation à la société BASF, site SEVESO à proximité de l’incendie. Les relevées atmosphériques effectués par le SDIS n’ont pas suscité d’inquiétudes. Pendant l’intervention, les pompiers ont eu une attention tout particulière relative au risque de pollution de la Marne compte tenu de l’absence de bassins de rétention des eaux d’extinction incendie. Les investigations menées par l’inspection des installations classées ont conduit à considérer que ces deux installations n’étaient pas classées icpe.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Copie à : Monsieur le chef de l’unité départementale Seine-et-Marne de la DRIEE, Monsieur le Maire de Montereau-Fault-Yonne

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 2 avril 2020 dans l’emprise de la société Revival Derichebourg à Montereau-Fault-Yonne. Revival Derichebourg est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation.

D’après les articles de presse et les photos, l’incendie a libéré dans son panache et sur les sols des substances toxiques en grand nombre, en grand volume et en masse.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a une pollution de l’air, une pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques en hydrocarbures, en métaux et en dioxines.

A l’échelle d’une commune ou d’un canton voire d’un département selon les conditions météorologiques du moment, ces sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine.

Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions agricoles et les initiatives qui ont été mises en oeuvre pour s’assurer que les déchets solides du sinistre ont été évacués dans une filière appropriée.

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Le sinistre que vous évoquez a été rapidement circonscrit par les services d’incendie et de secours et ne s’est pas propagé. Ce feu a concerné environ de 150 tonnes de déchets. J’ai demandé à la DRIEE de diligenter une inspection réactive sans tarder.

Cette inspection a mis en exergue différentes non-conformités qui justifieront une mise en demeure indépendamment des actions pénales qui pourraient être engagées.

La cellule chimique du SDIS a été engagée pendant le sinistre et elle n’a pas relevé de concentrations significatives en polluants atmosphériques.

Les circonstances du sinistre (faible quantité de déchet en jeu, bonnes conditions de dispersion atmosphérique du moment) et les relevés du SDIS n’ont pas conduit la DRIEE à me proposer un arrêté préfectoral de mesures d’urgence post accidentelles.

L’inspection des installations veillera à ce que la destination des déchets suive une filière adaptée.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-et-Marne de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le Maire de Meaux, Monsieur le Maire de Torcy

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Enfin, Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants: – A Torcy, le 24 septembre 2020, à la menuiserie Cordellier. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons être destinataires du suivi d’impact ou de tout autre document écrit ou photographique permettant d’apprécier les conséquences de ce sinistre sur l’environnement.

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Pour l’incendie du (…) 24/09/2020 (note de Robin des Bois : date de l’envoie du courrier de Robin des Bois), il s’agissait d’un site non classé icpe qui ne relève donc pas de la compétence de mon service.

J’ai eu communication néanmoins par le SDIS des relevés atmosphériques suivants  poussières totales 143 microg/m3 et analyse détecteur PID négatif.

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Destinataire : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Copie à : Madame le Maire d’Aubervilliers

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L’incendie d’origine technologique, survenu dans les entrepôts rue Sadi Carnot à Aubervilliers le 26 mai, a retenu toute notre attention. D’après les informations disponibles, il a touché un entrepôt désaffecté et plusieurs entrepôts de stockage présumés de textiles, chaussures et autres biens de consommation susceptibles de dégager tout un cortège de substances toxiques pour l’environnement et dangereuses pour la santé publique.

Nos inquiétudes sont confortées par de brèves enquêtes historiques indiquant que les produits brûlés ont été fabriqués en Asie et peuvent contenir des pigments, peintures et vernis interdits d’usage dans l’Union Européenne.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-joint, nous donne à penser que les fumées toxiques et leurs retombées, les suies et les particules se sont déposées dans les jardins, les potagers privés, sur la voirie, les toitures et les parois des immeubles. Les épisodes de pluies et de vent vont contribuer à la remobilisation des particules nocives.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. ».

Par ailleurs, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris a recommandé le confinement de la population dès le début de l’incendie. Le communiqué de la municipalité d’Aubervilliers précise que « tous les incendies provoquent des nuages de fumées toxiques pour la santé des personnes ».

D’après ces faits, il s’agit d’un enjeu sanitaire important compte tenu de la proximité des écoles maternelles et élémentaires, des collèges, des lycées et des habitations.

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, et du guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de déclencher les moyens nécessaires à la délimitation du champ géographique des retombées atmosphériques, à la caractérisation des substances toxiques émises par voie atmosphérique par l’incendie.

Enfin, Robin des Bois, compte tenu de la diversité des matériaux et des matières dangereuses brûlés, estime que les déchets issus de l’incendie sont des déchets dangereux et souhaite connaître leur filière d’élimination et leur tonnage.

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Par courriel du 18 juin 2019, vous avez saisi mes services au sujet de l’incendie survenu le 27 mai 2019 au 59, rue Sadi Carnot à Aubervilliers.

Le 29 mai 2019, l’inspection des installations a réalisé une visite d’inspection du site.

Elle a constaté qu’il n’était pas déclaré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En outre, il n’a pas été établi que le site aurait dû l’être. De ce fait, la circulaire du 20 février 2012 n’est pas applicable.

Néanmoins, des mesures de la qualité de l’air ambiant ont été réalisées par le laboratoire central de la Préfecture de police dans une école voisine. Elles n’ont pas mis en évidence de dépassement particulier.

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Madame la Maire d’Aubervilliers

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Robin des Bois souhaite connaître cet incendie les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– A Aubervilliers, le 5 juin 2020, dans un entrepôt de textiles.

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

(…)

– A Aubervilliers, le 5 juin 2020, dans un entrepôt de textiles et chaussures (chaussures type tong) : non classable;

(…)

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Madame la Maire d’Aubervilliers

(…)

Robin des Bois souhaite connaître cet incendie les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– A Aubervilliers, le 7 juillet 2020, dans une décharge.

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

(…)

– A Aubervilliers, le 7 juillet 2020, dans une « décharge» : déchets et encombrants provenant de l’incendie du 30/05/19, non classable ;

(…)

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Monsieur le Maire de La Courneuve

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Robin des Bois souhaite connaître pour cet incendie  les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– A La Courneuve, le 26 août 2020 dans un entrepôt.

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

(…)

– A La Courneuve, le 26 août 2020 dans un entrepôt de matériaux de travaux publics : non classable ;

(…)

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Monsieur le Maire de La Courneuve

(…)

Robin des Bois souhaite connaître pour cet incendie suivant les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– A La Courneuve, le 26 septembre 2020, dans un entrepôt.

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

(…)

– A La Courneuve, le 26 septembre 2020, dans un entrepôt de textile : installation susceptible d’être classable, à déclaration avec contrôle (en cours expertise);

(…)

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis Copie à : Monsieur le Maire du Blanc-Mesnil

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Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 26 novembre 2019 dans l’emprise de la société Distribution Service France Europe au Blanc-Mesnil.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé un entrepôt de 1000 m2 qui contenait des palettes, de l’électroménager et du mobilier. L’incendie a libéré de grandes quantités de dioxines, de furanes et d’hydrocarbures.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. Sous réserve de vérifications, il se peut que des éléments de toiture en fibro-ciment aient brûlé.

A l’échelle d’un canton, d’un département ou d’une région, de tels sinistres peuvent avoir des répercussions sur l’état de santé de certaines populations, la qualité des denrées alimentaires d’origine agricole ou domestique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines utilisées pour l’irrigation, l’abreuvement ou la consommation humaine. Ces effets peuvent être différés dans le temps.

Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. Robin des Bois estime qu’il ne faut plus accepter comme une banalité ou comme une fatalité ce genre de sinistre et qu’il faut désormais mettre les pollueurs face à leur responsabilité. Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine et les productions maraîchères.

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Le courrier de Robin des Bois du 7 janvier 2020 et ses relances du 5 mars 2020 et 4 décembre 2020 sont restés sans réponse.

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Monsieur le Maire du Blanc-Mesnil

(…)

Robin des Bois souhaite connaître pour cet incendie suivant les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– Au Blanc-Mesnil, le 18 mai 2020, chez Kanya

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

(…)

– Au Blanc-Mesnil, le 18 mai 2020, chez Kanya : probablement classable, à déclaration avec contrôle (en cours d’expertise);

(…)

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Monsieur le Maire du Blanc-Mesnil

(…)

Robin des Bois souhaite connaître pour cet incendie suivant les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– Au Blanc-Mesnil, le 30 septembre 2020, dans un entrepôt.

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

(…)

– Au Blanc-Mesnil, le 30 septembre 2020, dans un entrepôt : classable à déclaration avec contrôle (stockage d’emballages/chaussures et entreprise de déménagement).

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Seine-Saint-Denis de la DRIEE, Monsieur le Maire de Pantin

(…)

Robin des Bois souhaite connaître pour cet incendie suivant les volumes et les catégories des déchets brûlés et les suivis d’impact sur l’environnement urbain :

– A Pantin, le 2 mai 2020, dans un entrepôt de stockage de textiles sis chemin des Vignes.

(…) Enfin, étant donné la répétition de ces sinistres dans le département de la Seine-Saint-Denis, nous souhaitons être destinataires des mesures que vous envisagez de prendre pour identifier les exploitants d’entrepôts de textile, de meubles ou autres biens de consommation et les obliger à prendre les mesures nécessaires pour repérer les départs d’incendie et empêcher leur propagation à l’ensemble des bâtiments voire aux bâtiments voisins. De notre côté, nous recommandons qu’Air Parif puisse déployer rapidement les moyens nécessaires pour analyser les poussières, les suies et les polluants généralement émis par ce type de sinistre (dioxines, hydrocarbures, chlorure d’hydrogène, composés bromés et soufrés,…). Quelles sont vos perspectives à ce sujet ?

(…)

(…)

J’ai bien reçu vos courriels de janvier, mars et décembre de cette année par lesquels vous souhaitez connaître les mesures que j’ai prises à la suite des feux d’entrepôts survenus ces derniers mois dans le département.

Je vous informe qu’une importante opération du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été organisée le 23 juillet 2020, après le constat d’une recrudescence de ces feux, notamment lors de la période de confinement, qui auraient pu avoir de lourdes conséquences. Il était donc nécessaire d’agir rapidement afin de vérifier le respect des normes environnementales et de sécurité par les exploitants. Les incendies que vous signalez ne concernent pas tous des installations classées pour la protection de l’environnement.

Concernant les volumes et les catégories des déchets brûlés, je suis en mesure de vous transmettre les précisions suivantes :

– A Pantin, le 2 mai 2020, dans un entrepôt de stockage de textiles sis chemin des Vignes : produits textiles, non classable ;

(…)

En fonction du type de produits stockés et en fonction de la proximité des habitations, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le laboratoire central de la préfecture de police peuvent (ce n’est pas systématique) réaliser des mesures de pollution (CO, particules, COV). AIRPARIF ne procède pas à ce genre de contrôle.

Je vous indique que les services de l’État mènent régulièrement des actions dans le cadre du CODAF.

Sous ma coprésidence et celle de madame la procureure de la République de la Seine-Saint-Denis, le comité réunit les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite, la MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales. Ils peuvent également identifier des établissements pouvant être responsables d’accidents ou d’incendie.

Je vous informe que de nouvelles actions, ainsi que de nouvelles inspections des installations classées, auront lieu afin d’identifier des établissements exploités de manière illégale. Compte tenu des exigences de confidentialité qui sont associées à ce type d’opérations, je ne puis vous transmettre les cibles des mois à venir. Soyez cependant assuré que les services de la préfecture de Seine-Saint-Denis, notamment ceux du bureau de l’environnement et du cabinet de monsieur le préfet, restent particulièrement vigilants sur ces questions de départ d’incendie et de leur propagation.

A cet égard, je vous invite à transmettre tout signalement que vous jugerez utile à la section du pilotage des politiques de sécurité au sein du bureau de la sécurité intérieure, via l’adresse suivante : pref­codaf@seine-saint-denis.gouv.fr. Par ailleurs, vous pouvez saisir le bureau de la sécurité civile sur toute problématique liée à la sécurité incendie, par courrier, à l’adresse de la préfecture (1 esplanade Jean Moulin).

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le Maire de Valenton.

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants :

– A Valenton, le 16 juillet 2020, au SIAAP, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche de notification d’accident ou d’incident, du rapport d’inspection des installations classées et du rapport de l’accident conformément à l’article R.512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposaient à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

(…)

Le courrier de Robin des Bois en date du 12 janvier 2021 et sa relance le 10 février 2021 sont restés sans réponse.

​

Destinataires : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le Maire de Vitry-sur-Seine.

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants :

– A Vitry-sur-Seine, le 17 juillet 2020, chez Lusofer. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle entreprise susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document écrit ou photographique permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

(…)

Le courrier de Robin des Bois en date du 12 janvier 2021 et sa relance du 10 février 2021 sont restés sans réponse des services de l’Etat.

(…)

Suite à votre mail, je vous joins quelques éléments d’explications.

La  société LUSOFER, qui s’appelle exactement LUSOFER – VEYSSIERE RECUPERATION ET RECYCLAGE, est une installation classée soumise à déclaration avec l’obligation d’un contrôle périodique sur ces activités, pour son site situé 10 rue B. Albrecht.

Ces activités sont donc des installations :

• de collecte de déchets apportés par le producteur initial, pour une collecte de déchets dangereux,
• de collecte de déchets apportés par le producteur initial de déchets non dangereux,
• de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux,
• de traitement de déchets non dangereux,.

Le suivi de cette installation, en tant qu’installation classée,  est donc de la compétence du Préfet.

Néanmoins, la ville est attentive à ce qui se passe sur ces sites : elle transmet les signalements émanant de riverains, ou les constats des agents municipaux, au Préfet pour instruction.

Elle est aussi destinataires des arrêtés préfectoraux visant les exploitants de ces sites.

Votre association peut se rapprocher de la Préfecture pour disposer des éléments de suivi.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet du Val-d’Oise, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Val-d’Oise de la DRIEE Île-de-France, Monsieur le Maire de Gonesse

(…)

Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Gonesse, le 5 juin 2020, chez Casse Auto 2001, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche de notification d’accident, du rapport accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

(…)

Par ailleurs, vous souhaitez également connaître les suites données aux incendies survenus sur le site ICPE de la société AUTO 2001 à Gonesse le 5 juin 2020, (…).

Ces incendies ayant touché des installations classées pour la protection de l’environnement, pour trois des quatre évènements signalés, l’Inspection des installations classées s’est rendue sur place le jour même ou le lendemain.

(…)

S’agissant de la société AUTO 2001 à Gonesse

Une inspection réactive a été réalisée le 8 juin 2020 par l’Inspection des installations classées. Sont consultables, un rapport de visite d’inspection, un arrêté préfectoral n°IC-20-063 du 14 septembre 2020, un rapport d’incident fourni par l’exploitant le 26 novembre dernier.

(…)

(Note de Robin des Bois : documents déjà communiqués ci-dessus par le Secrétaire générale du Préfet du Val d’Oise)

Destinataire : Monsieur le Préfet du Val-d’Oise, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Val-d’Oise de la DRIEE Île-de-France, Monsieur le Maire de Goussainville

(…)

Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Goussainville, le 7 novembre 2020 dans une décharge sauvage. Nous souhaitons connaître le volume et les catégories des déchets brûlés, les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document écrit ou photographique permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement.

(…)

(…)

S’agissant de l’incendie d’une décharge sauvage à Goussainville

Les dépôts de déchets, qui ne relèvent pas d’une activité économique organisée, ne sont pas classés au titre des installations classées. Aucune ICPE soumise au régime de l’enregistrement ou de l’autorisation n’est recensée sur ce secteur. Ainsi, il appartient au maire de la commune de Goussainville de donner suite à votre demande d’informations sur cet événement.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet du Val-d’Oise Copie à : Monsieur le Maire de Saint-Ouen-l’Aumône

(…)

L’attention de Robin des Bois, association agréée pour la protection de l’environnement, a été retenue par l’incendie d’origine technologique survenu dans l’emprise de Cogetrad, sur la commune de Saint-Ouen-l’Aumône dans la journée du dimanche 2 juin. L’entreprise Cogetrad est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

L’incendie tel que relaté par vos services et par la presse a eu lieu sur des dépôts de déchets industriels dangereux, notamment des produits chlorés, des peintures, des produits chimiques, des batteries, des déchets amiantés et des déchets plombés. Vous avez, par ailleurs, demandé à la population de rester confinée sans délimiter au préalable le secteur concerné par les retombées du sinistre.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-joint, nous donne à penser, contrairement à votre déclaration du 3 juin 2019, qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. ».

L’enjeu sanitaire est suffisamment important compte tenu de la proximité des écoles maternelles et élémentaires (Groupe scolaire Jean Effel, école élémentaire et maternelle de le Vaux, école maternelle et élémentaire de Gaston Monmousseau), des lycées (Lycée Professionnel Château d’Epluches, Lycée technologique Jean Perrin) et des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers et les parcelles agricoles. Il semble, à la lecture de votre déclaration, qu’il n’existe aucun danger sanitaire suite à ce sinistre.

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, d’ordonner à l’entreprise Cogetrad en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement.

Enfin, Robin des Bois, compte tenu de la diversité des matériaux et des matières dangereuses brûlés, estime que les déchets issus de l’incendie sont des déchets dangereux et souhaite connaître leur filière d’élimination et leur tonnage.

(…)

(…)

Votre courriel en date du 18 juin 2019 relatif à l’incendie survenu le dimanche 2 juin 2019 au sein de la société COGETRAD à Saint-Ouen l’Aumône a retenu toute mon attention.

La société COGETRAD est administrativement en règle, étant autorisée par arrêté préfectoral du 8 janvier 2008, modifié le 30 novembre 2017, à exploiter un centre de tri, transit et regroupement de déchets dangereux. En tant qu’installation classée pour l’environnement (ICPE), elle est soumise à une inspection obligatoire tous les trois ans, sans qu’aucun dysfonctionnement majeur n’ait été observé lors de la dernière inspection réalisée à la fin de l’année 2017 par l’Unité Départementale de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (UD-DRIEE).

Vous appelez mon attention sur les conséquences et de potentielles pollutions que cet incendie a pu provoquer tant au niveau de l’air, des sols et des eaux. Aussi, je souhaite porter à votre connaissance que les services de l’Etat ont mobilisé tous les moyens réglementaires à leur disposition pour limiter et faire cesser les conséquences de cet l’incendie.

Durant l’incendie, le chef de l’unité départementale de la DRIEE s’est rendu sur place afin d’évaluer la situation et apporter son expertise aux services parties prenantes.

En outre, des analyses ont été effectuées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP) sur les eaux et l’air ; pour lesquelles nous demeurons dans l’attente de résultats définitifs. J’attire votre attention sur le fait que le confinement recommandé par les sapeurs-pompiers lors de l’incendie ne se fondait pas sur des résultats d’analyse mais a été décidé à titre préventif, également en raison de la présence de nombreux badauds approchant le site en véhicule, ce qui gênait la manœuvre des services et mettait ces personnes en danger.

Dès le 3 juin, une première visite d’inspection a été diligentée sur site par la DRIEE, afin de vérifier le respect de certaines dispositions de l’arrêté d’autorisation en lien avec l’ampleur de l’incendie et ses conséquences. Une deuxième visite a eu lieu le 5 juin, afin d’approfondir les investigations et confirmer les écarts constatés le 3 juin. Le même jour, la DRIEE a préconisé l’édiction d’un arrêté préfectoral de mesures d’urgence (APMU) ainsi qu’une mise en demeure à l’attention de l’exploitant. Un procès-verbal et douze contraventions ont été dressés.

Un APMU a été rédigé en application de la circulaire du 20 février 2012 que vous évoquez. Celui-ci impose en particulier à la société COGETRAD une analyse de l’impact sanitaire et environnemental du sinistre. Les milieux susceptibles d’être contaminés (captages d’eau, Oise, surfaces agricoles, etc.) doivent être identifiés ainsi que les cibles potentiellement exposées. Les polluants rejetés, ou tout du moins les plus symptomatiques, doivent être mesurés et les résultats de ces mesures doivent être interprétés selon une méthodologie explicitée dans ses grands principes. Des délais contraints ont été fixés pour chacune de ces phases de chantier.

S’agissant des impacts sur l’eau, le site COGETRAD se trouve en amont de deux points de captages qui alimentent en eau potable la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Ces deux captages sont alimentés par la nappe alluviale de l’Oise. Si le risque de transfert entre l’Oise et les captages est faible, la délégation départementale de l’Agence régionale de santé a néanmoins établi un programme de surveillance de la qualité de l’eau de ces deux emplacements. Les analyses ont mis en évidence la présence de méthyl tert-buthyl éther (MTBE) à très faible concentration, en dessous de la valeur d’incidence évoquée par l’OMS. Des traces de produits carbonés à longue chaîne n’étant pas identifiés comme des produits à risque ont également été signalés : ils participent à l’indice hydrocarbure pour lequel les valeurs mesurées étaient inférieures à 0,1 mg/l, bien en deçà des 1 mg/l qui est la valeur limite pour la qualité de l’eau brute. Il convient de noter que la plupart des composés recherchés et notamment ceux mis en évidence (MTBE et produits carbonés) ne sont pas recherchés dans le cadre habituel du contrôle sanitaire ou de la surveillance par l’exploitant du captage. En conséquence, aucun lien ne peut être actuellement établi entre la présence de ces composés et la pollution de l’Oise par les eaux d’extinction du site. En l’absence de résultats d’analyse défavorables, la surveillance accrue des points de captage cessera au début du mois d’août.

Les déchets industriels résiduels de l’incendie ont été évacués vers des installations dûment autorisées à les prendre en charge. La DRIEE se fait communiquer les bordereaux de suivi des déchets dangereux.

Enfin, veuillez noter que l’unité départementale de la DRIEE, en toute transparence, tient à votre disposition tous les documents transmissibles en lien avec cet incident.

(…)

(…)

D’une part, suite à votre courrier du 28 août 2019, dont nous vous remercions, concernant l’incendie de COGETRAD le 2 juin 2019 à Saint-Ouen-l’Aumône, nous vous serions reconnaissants de nous communiquer le rapport de contrôle de l’inspection des installations classées, les résultats complets d’analyse dans l’eau et dans l’air effectuées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police et les suites éventuellement prescrites par la DRIEE.

(…)

(…)

Par courriers des 12 janvier et 10 février 2021, vous avez demandé, au nom de l’association ROBIN DES BOIS que vous représentez, que vous soient communiqués les éléments de contrôle et d’analyse réalisés par l’administration sur le site de la société COGETRAD, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sise à Saint-Ouen l’Aumône, suite à l’incendie survenu le 2 juin 2019, en compléments à ceux transmis précédemment.

(…)

S’agissant de la société COGETRAD à Saint-Ouen l’Aumône

Deux rapports ont été établis, l’un par l’inspection des installations classées, l’autre par le laboratoire central.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet du Val-d’Oise, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Val-d’Oise de la DRIEE Île-de-France, Monsieur le Maire de Sarcelles

(…)

Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Sarcelles, le 24 novembre 2020 dans un centre de tri du Syndicat Mixte pour la Gestion et l’Incinération des Déchets Urbains de la Région de Sarcelles (Sigidurs) et exploité par la société Generis (filiale de Veolia Propreté), Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître la quantité et la nature des déchets brûlés et être destinataires de la de la fiche de notification d’accident, du rapport accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposaient à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

(…)

(…)

S’agissant de la société GENERIS à Sarcelles

Une inspection réactive a été réalisée le jour même, un rapport de la visite d’inspection a été rédigé le 9 décembre 2020.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet des Yvelines Copie à : Monsieur le Maire d’Achères, Monsieur le Maire de Maisons-Laffitte, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 3 juillet au sein de la station d’épuration « Seine-Aval ». Seine-Aval est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et un établissement classé Seveso seuil haut.

D’après les articles de presse et le communiqué du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne, les cuves de stockage, contenant du chlorure ferrique, ont été touchées et entièrement brûlées par le sinistre.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

L’enjeu sanitaire est, dès lors, suffisamment important compte tenu de la proximité des écoles maternelles et primaires (école primaire privée Jeanne d’Arc, école maternelle Louis Pergaud, école élémentaire Louis Pasteur, école élémentaire Aristide Briand, école maternelle Aristide Briand, école élémentaire Calmette et Guérin), et des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, d’ordonner au SIAAP en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement.

(…)

(…)

Je vous renvoie à l’arrêté préfectoral 78-2019-07-05-016 prescrivant des mesures d’urgence au SIAAP, pris le vendredi 5 juillet à la suite de l’incendie du 3 juillet, et notamment à son article 6 qui prescrit les mesures auxquelles vous faites référence. http://www.yvelines.gouv.fr/Actualites/Point-de-situation-suite-a-l-incendie-au-SIAAP

(…)

(…)

Nous vous serions reconnaissants de nous donner des informations complémentaires sur l’incendie du 23 août 2020 d’un entrepôt de stockage d’aérosols à Guernes sis chemin du Barrage. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cet entrepôt est soumis. A défaut, nous souhaitons être destinataires du suivi d’impact de ce sinistre notamment sur l’environnement urbain et le fleuve Seine.

(…)

(…)

L’incendie survenu le 23 août 2020 dans un entrepôt situé à Guernes, a concerné un stockage limité d’aérosols qui s’y trouvait. L’action rapide des secours a permis de préserver les deux habitations voisines et l’entrepôt adjacent. Par ailleurs, l’inspection des installations classées a pu constater que l’activité ne relevait pas de la réglementation des installations classées.

(…)

Destinataires : Monsieur le préfet des Yvelines, Monsieur le directeur de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DRIEE Yvelines, Monsieur le maire de Limay

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 15 avril 2020 dans l’emprise de la société Guy Dauphin Environnement à Limay. GDE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation.

D’après les articles de presse et des témoignages qui nous sont parvenus, plusieurs centaines de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ont brûlé ainsi que des déchets provenant du démantèlement de routine des véhicules.

D’après les retours d’expérience disponibles, il est avéré que ce type d’évènement libère dans les environnements des quantités importantes de particules, d’hydrocarbures, de métalloïdes et des micropolluants comme les dioxines et les furanes.

Nous aimerions connaître les mesures qui ont été prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, pour analyser les effets de l’incendie sur tous les compartiments (tissu urbain, fleuve Seine) et notamment  les « pensionnaires » de l’établissement pénitencier pour mineurs de Porcheville.

Nous espérons que la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle a été en l’occurrence appliquée et dans cette hypothèse favorable, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous joindre l’arrêté préfectoral dont GDE Limay aura été destinataire.

(…)

(…)

Par courriers des 15 juillet 2020 et 4 décembre 2020, vous sollicitez des informations relatives aux incendies survenus au printemps 2020 sur le site GDE de Limay (…).

Vous trouverez en pièces jointes les éléments documentant l’incendie du 15 avril 2020 survenu dans la zone de pré-broyage de véhicules hors d’usage, et s’étant étendu à d’autres tas de stockage, du site GDE. Ces éléments vous renseigneront sur les contrôles effectués par l’inspection des installations classées et les prescriptions que j’ai fixées à l’exploitant. Cet incendie a donné lieu à une fiche de notification rédigée par GDE et des analyses portant sur les effets environnementaux de cet incendie (+ Complément d’étude au diagnostic post-accidentel – Note technique – GINGER BURGEAP – 3 juillet 2020). Ces analyses concluent à un impact trop faible pour être significatif au niveau des populations.

En ce qui concerne l’incendie du 26 mai 2020 sur ce même site, son importance a été limitée, grâce notamment aux mesures prises suite au précédent incendie, en particulier en matière d’éloignement des stockages entre-eux. Vous trouverez en pièces jointes le rapport de l’inspection des installations classées relatif au contrôle effectué suite à cet évènement, ainsi que la fiche de notification de GDE.

(…)

Destinataires : Monsieur le préfet des Yvelines, Monsieur le directeur de la DRIEE Ile-de-France, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DRIEE Yvelines, Monsieur le maire de Limay

(…)

Nous vous contactons à nouveau suite à l’incendie survenu le 27 mai 2020 sur ce même site.

Selon les informations diffusées par la presse qui ne sont peut-être pas complètes, 600 m3 de matériaux métalliques, soit environ 50 tonnes, des batteries au lithium et une quantité inconnue de VHU ont été consumés par ce nouveau sinistre. Comme lors du précédent incendie, un panache toxique a été émis.

Là encore, nous souhaitons savoir si la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle a été appliquée et nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises pour analyser les effets de l’incendie sur la santé humaine et l’environnement.

Pour résumer, nous vous demandons de nous faire parvenir les rapports accidents, de nous communiquer les arrêtés préfectoraux consécutifs à ces incendies à l’encontre de GDE et les résultats des investigations environnementales requises par ces arrêtés.

Nous partageons la réaction de M. le maire de Limay qui réclame la suspension des activités du site tant que les garanties ne seront pas données par l’industriel sur la maîtrise du risque incendie et nous vous prions de bien vouloir nous faire connaître vos perspectives à ce sujet.

(…)

(…)

En ce qui concerne l’incendie du 26 mai 2020 sur ce même site, son importance a été limitée, grâce notamment aux mesures prises suite au précédent incendie, en particulier en matière d’éloignement des stockages entre-eux. Vous trouverez en pièces jointes le rapport de l’inspection des installations classées relatif au contrôle effectué suite à cet évènement, ainsi que la fiche de notification de GDE.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet des Ardennes, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale des Ardennes de la DREAL Grand Est, Madame la Maire de Sachy

(…)

Nous vous serions reconnaissants de nous donner des informations complémentaires aux articles de presse sur l’incendie de 3 bâtiments agricoles à Sachy. Nous aimerions savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

Ce courrier de Robin des Bois en date du 17 novembre 2020 et sa relance du 10 février 2021 sont restés sans réponse.

Destinataires : Monsieur le Préfet des Ardennes, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale des Ardennes de la DREAL Grand Est, Madame la Maire de Vivier-au-Court

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 24 mai 2020 dans l’emprise de la société Landquad à Vivier-au-Court.

D’après les articles de presse, l’incendie a 600 m2 de bâtiment qui contenait des quads, des accessoires, des pièces détachées, des solvants et des huiles.

Au vue de l’importance de l’incendie et d’après les retours d’expérience disponibles, il est avéré que ce type d’événement (incendie dans des garages ou dans des entreposages mécaniques divers) libère dans les environnements des quantités importantes de particules, d’hydrocarbures, de métalloïdes et des micro-polluants comme les dioxines et les furanes. Nous pensons en l’occurrence que des polluants ont été épandus sur les parcelles agricoles et le ruisseau de Thywé qui se trouvent à proximité. L’entreprise sinistrée n’est pas une installation classée. Ceci n’a pas empêché les panaches polluants de l’incendie de nuire à l’environnement.

Nous aimerions donc connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur la santé humaine, les productions agricoles et les eaux superficielles.

(…)

Le courrier de Robin des Bois du 5 juin 2020 et ses relances des 17 novembre 2020 et 10 février 2021 sont restés sans réponse.

Destinataires : Madame la Préfète du Bas-Rhin, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Bas-Rhin de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Bouxwiller, Monsieur le Maire de Geispolsheim, Madame la Maire de Strasbourg

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

(…)

– A Geispolsheim, le 30 juin 2020, l’entrepôt d’Envie, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Bonjour,

Suite à votre demande veuillez trouver ci-joint:

(…)

– ENVIE2E : rapport de visite, nous n’avons pas demandé d’analyses dans l’environnement étant donné l’aspect limité du sinistre.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète du Bas-Rhin, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Bas-Rhin de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Bouxwiller, Monsieur le Maire de Geispolsheim, Madame la Maire de Strasbourg

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

– A Imbsheim, commune déléguée de Bouxwiller, le 20 décembre 2019, dans une exploitation agricole. Nous souhaitons savoir si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

Bonjour,

Suite à votre demande veuillez trouver ci-joint:

(…)

– IMBSHEIM : à notre connaissance, le bâtiment qui a pris feu ne relève pas de la réglementation ICPE

(…)

Destinataires : Madame la préfète du Bas-Rhin, Monsieur le directeur de la DREAL Grand-Est, Monsieur le chef de l’unité départementale de la DREAL Bas-Rhin, Monsieur le maire de Schiltigheim

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 28 février 2020 dans l’emprise de l’entreprise Lagoona à Schiltigheim.

Cette entreprise met en œuvre des « sons et lumières ». D’après le directeur, le feu est parti d’une batterie. Il est donc probable que des appareils luminescents, des accumulateurs, des filtres, et d’autres équipements dont la combustion produit des polluants atmosphériques et des cendres toxiques ont été détruits. La préfecture du Bas-Rhin a communiqué sur le fait que cette entreprise n’était pas classée Seveso et n’était pas inscrite à un régime quelconque de la nomenclature des installations classées. Ceci – qui est sans doute regrettable – ne prive pas cet incendie de capacités de nuire aux jardins vivriers et à l’état de santé des usagers de la zone industrielle et commerciale et des lotissements voisins.

Nous vous serions reconnaissants, de bien vouloir nous faire connaître les mesures qui ont été prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, pour connaître l’impact global de cet incendie et pour renforcer la sécurité anti-incendie de tous les établissements commerciaux et industriels de la Zone de Mittelfeld.

(…)

(…)

Par courriel daté du 7 mai 2020, vous m’avez interrogé sur l’impact global de l’incendie survenu le 28 février 2020 dans les locaux de l’entreprise Lagoona à Schiltigheim.

S’agissant de la gestion du sinistre, je suis en mesure de vous apporter les précisions suivantes :

Dès leur arrivée sur les lieux, les sapeurs-pompiers ont procédé à l’extinction d’un feu largement développé dans un entrepôt de 3000m2 de la société, où était stocké du matériel composé en partie de matières plastiques et composites. Cette entreprise est en effet, spécialisée dans les applications professionnelles du son et de l’éclairage scénique. Un important panache de fumée commun à ce type de sinistre se dégageait alors de la structure.

Au regard de la situation, l’évacuation des personnes présentes sous le panache de fumée sur une distance de 150 m a été décidée et réalisée par les forces de l’ordre. Certaines personnes ont malgré tout souhaité poursuivre leur activité de manière confinée dans leur établissement.

Dans le même temps, des relevés ont été réalisés par la Cellule Mobile Intervention Chimique (CMIC) du SOIS dans le flux de fumée et sur une distance de 200 m sous le vent (rues Laennec et Kastler) :

– monoxyde de carbone mesuré avec un appareil de détection de type Drager Xam 2000,

– Composés Organiques Volatiles (COV) mesurés avec un appareil de détection de type PID MSA Altair SX.

L’ensemble des mesures s’est révélé être nul.

D’autre part, une analyse de vues aériennes faites par un drone du SDIS67 a permis de confirmer la dispersion du panache.

En parallèle, mes services ont saisi la cellule d’appui en situations d’urgence (CASu) de I’INERIS pour disposer de l’avis d’experts nationaux sur la nature et la toxicité des produits susceptibles d’être dispersés dans l’air à proximité du lieu d’incendie et me permettre d’engager, le cas échéant toute action complémentaire visant la protection des biens, des personnes et de l’environnement.

Au vu des informations et des résultats des analyses et considérant l’absence d’intoxication ou de personnes incommodées, il n’a pas été nécessaire de mettre en place d’autre mesure.

S’agissant enfin la sécurité incendie que vous évoquez dans votre courrier, les différentes réglementations en vigueur, et notamment celle concernant les établissements recevant du public (ERP) s’appliquent d’ores et déjà aux établissements concernés de la zone de Mittelfeld.

Des contrôles sont réalisés régulièrement.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète du Bas-Rhin, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Bas-Rhin de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Bouxwiller, Monsieur le Maire de Geispolsheim, Madame la Maire de Strasbourg

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

– A Strasbourg, le 7 juillet 2020, chez Senerval, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

Bonjour,

Suite à votre demande veuillez trouver ci-joint:

– SENERVAL : rapport de visite + analyses prélèvements suites incendie

(…)

Destinataires : Madame la Préfète du Bas-Rhin, Monsieur le Directeur de la DREAL Grand Est, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Bas-Rhin de la DREAL Grand Est, Monsieur le Maire de Witterhneim, Madame la Maire de Strasbourg

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants :

(…)

– A Strasbourg, le 11 décembre 2020 dans l’emprise de la société Sénerval, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître la quantité de déchets brûlés lors du sinistre et être destinataire de la fiche de notification d’incident ou d’accident, du rapport d’inspection des installations classées et du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R.512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. Si ces arrêtés imposaient à l’exploitant ou au propriétaire d’évaluer l’impact de l’incendie sur les environnements, merci de nous en communiquer les résultats.

(…)

Bonjour,

Ci-dessous, notre compte-rendu après l’incendie du 11 décembre, la quantité de déchets qui a réellement brulée est difficile à estimer, en revanche la quantité de déchets partiellement détrempée suite à l’intervention est estimée à environ 60 tonnes (le volume de 3 semi-remorques).

Le directeur de l’usine SENERVAL vient de nous signaler un feu couvent de déchets dans la fosse d’alimentation des fours de l’incinérateur.

Cette nuit après minuit, les employés du four ont constaté des dégagements de fumées au niveau de la fosse à déchets. L’équipe postée a commencé à traiter le feu en extrayant les déchets au droit de la zone de dégagement des fumées. Les pompiers on été prévenus et sont intervenus sur le site de 2h à 4h30. Le feu est maitrisé, l’incinérateur n’a pas cessé de fonctionner, les déchets présents dans la fosse sont incinérés en mélange avec des déchets entrants sur le site. Car après l’intervention, les déchets présents dans la fosse présentent un fort taux d’humidité et un enfournement mal contrôlé risquerait d’éteindre un four.

Aucune victime à déplorer, la continuité de l’activité de l’usine est maintenue, aucun dégât sur les installations. Au niveau impact environnemental des fumées se sont dégagées directement vers l’extérieur depuis la fosse, d’après les témoignages recueillis pas de panache visible, ni d’odeur perceptible hors du site.

Au niveau du suivi environnemental, l’exploitant effectue dans le cadre de ses obligations un suivi, notamment par prélèvements et analyses de bryophytes afin de mesurer les dioxines et métaux. Compte-tenu de l’existence d’un suivi environnemental, de l’aspect limité du sinistre et du retour d’expérience des analyses effectuées après l’incendie de la PTM en juillet dernier ( les analyses n’ont pas mis en évidence une pollution particulière imputable aux retombées de l’incendie), à ce stade, en fonction des éléments dont nous disposons, nous n’envisageons pas de demander un suivi particulier.

L’activité d’incinération se poursuit, les déchets collectés sont traités normalement.

Cette usine étant toujours particulièrement sensible sur le plan médiatique, nous risquons d’être sollicité par la presse.

(…)

Destinataires : Madame la Préfète du Bas-Rhin, Monsieur le Directeur de la DREAL Grand Est, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Bas-Rhin de la DREAL Grand Est, Monsieur le Maire de Witterhneim

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L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Witterhneim, le 27 novembre 2020 dans une exploitation agricole. Nous aimerions savoir si des toitures en amiante, des véhicules, engrais, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été touchées par l’incendie et d’autre part connaître le régime ICPE de l’établissement et la destination des 12.000 cadavres de poules malheureusement décédés pendant l’incendie, des cendres et autres résidus.

(…)

(…)

Concernant l’incendie d’une exploitation agricole à Witternheim, cet établissement n’est pas suivi par mon service.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Haut-Rhin de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Colmar, Monsieur le Maire de Biesheim

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants :

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– A Biesheim, le 23 octobre 2020, chez Constellium, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

(…)

Concernant l’incendie qui a lieu le 23 octobre à la société Constellium à Biesheim :

Le sinistre a été rapidement maîtrisé. L’alerte a été donnée à 11h15, les pompiers internes sont intervenus à 11h25 et les secours externes sont arrivés à 11h40. Le feu a été éteint vers 14h00.

Le site Constellium est implanté sur un terrain de 245 hectares dont 78 hectares sont destinés aux activités industrielles. Les effets de cet incendie n’ont vraisemblablement pas eu d’impact en dehors du site. Il n’y a pas eu de suivi environnemental en application des critères de la grille de l’INERIS, établie pour les situations post-accidentelles (cas de l’incendie).

En complément de ces informations, vous trouverez ci-joint le rapport d’accident établi par la société CONSTELLIUM. Je vous précise que pour des raisons de sécurité ce document n’est pas communicable.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Haut-Rhin de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Colmar, Monsieur le Maire de Biesheim

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants :

– A Colmar, le 21 septembre 2020, chez Schroll, Installation classée pour la protection de l’environnement, rue du Prunier. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, notamment le collège Hector Berlioz, agricoles et aquatiques et être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats.

(…)

(…)

Vous m’avez interpellé au sujet des incendies chez Schroll à Colmar (…).

Je peux vous apporter les éléments d’informations suivantes :

– concernant l’incendie qui a eu lieu le 21 septembre 2020 à la société SCHROLL rue du Prunier à Colmar : ce qui a été observé lors de cet incendie, c’est une bonne dispersion des fumées et des fumées qui montent et ne se rabattent pas vers les zones habitées. Au moment du sinistre, une cellule chimique a été mise en place afin de réaliser des prélèvements dans les fumées. Des mesures dans l’air ambiant ont été réalisées à différents moments dont le 21 septembre en soirée, en ville, dans la direction sud-ouest sur 3 points ainsi que le 23 septembre, le matin, sur 7 points de mesures au niveau de l’hôtel restaurant du Ladhof, de l’écluse de Colmar, du gymnase de Horbourg-Wihr, du camping de Horbourg-Wihr, de l’intersection de la RD415 e de RD13, du conseil Départemental et du SDIS.

Toutes ces mesures ont donné des résultats négatifs.

Dans le cadre de la gestion post-accidentelle du sinistre, il a été demandé à la société Schroll de faire analyser des échantillons de terre de la parcelle agricole du cultivateur voisin du site, situé chemin de Dorning, à l’Est du Canal de la Lauch. Cette mission a été confiée à un laboratoire spécialisé. Ce laboratoire a effectué des prélèvements sur cinq points dans la parcelle agricole pour constituer l’échantillon « composite Ouest » et un prélèvement pour constituer l’échantillon « témoin Sud-Est ».

La méthodologie retenue par le laboratoire s’appuie sur le fait :

– Qu’il s’agit de parcelles agricoles cultivées : la voie d’exposition potentielle pour ce type de parcelle n’est donc pas le contact direct avec les sols de surface, mais le transfert éventuel de polluant vers les plantes cultivées ;

– du délai de plus d’1 mois entre le sinistre et la période des prélèvements ;

– que ces parcelles agricoles sont labourées au moins 1 fois pas an, avec une homogénéisation de l’horizon cultivé (0-30cm).

Les résultats d’analyses obtenus sur l’échantillon « Composite Ouest » correspondant à la parcelle agricole la plus exposée ont montré :

– des traces de métaux lourds inférieures à celles du témoin « Sud-Est » ;

– des traces de HAP très faibles et comparables au témoin « Sud-Est » ;

– des traces de dioxines et de furane inférieures aux limites de quantification pour les paramètres individuels et un indice de toxicité inférieur aux valeurs seuils allemandes et identiques à celles du témoin Sud-Est.

Par conséquent, les résultats des analyses permettent de conclure à l’absence d’impact de l’incendie du 21 septembre 2020 sur les sols des parcelles agricoles située à l’Est du site et de la Lauch.

En complément de ces informations, vous trouverez ci-joint le rapport d’accident établi par la société SCHROLL je vous précise que, pour des raisons de sécurité, ce document n’est pas communicable.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand Est, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Haut-Rhin de la DREAL Grand Est, Monsieur le Maire de Dannemarie.

(…)

Nous avons été informés de l’incendie survenu le 6 juin 2020 dans l’entrepôt d’OSA Color à Dannemarie. Le bâtiment contenait des peintures et des solvants. Il a été entièrement consumé. En toute logique, cet incendie a produit un cortège de polluants toxiques et persistants notamment chlorés susceptibles d’avoir contaminé les environnements et d’avoir exposé les riverains à des risques sanitaires aigus ou chroniques.

Nous aimerions avoir communication d’un éventuel rapport accident et connaître les mesures que vous avez prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, à la suite de cet incendie pour en analyser les effets sur l’environnement, la santé humaine, les productions agricoles, les sols, les eaux superficielles et notamment sur le cours d’eau La Largue, affluent de l’Ill.

(…)

(…)

Suite à l’incendie de l’entreprise OSA Color, voici ce qui a été entrepris par la ville de Dannemarie :

Prévenu par le SDIS du Haut-Rhin, j’ai été sur place toute la matinée du 6 juin.

J’ai relayé la demande du SDIS de prévenir les habitants d’aérer leurs logements en cas de gêne.

Par un courrier en date du 9 juin, j’ai sollicité le SDIS afin de connaître le résultat des mesures de toxicité des fumées. Les services de la ville ont réceptionné le courrier ci-joint en réponse, apportant des éléments rassurants.

Avec M. Holleville, adjoint chargé de l’environnement, nous avons rencontré les services de l’EPAGE Largue* le 26 juin, afin d’évoquer les mesures à mettre en place pour limiter l’impact futur de ce genre d’incendies sur la Largue (voir rapport ci-joint).

Croyez bien que comme vous, l’impact de ce genre d’incident sur l’environnement et la santé humaine sont au coeur de nos préoccupations.

Je me tiens à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions en ma possession quant à cette affaire.

(…)

*Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau du bassin versant de la Largue et du secteur de Montreux.  

Monsieur le Maire,

Par courrier en date du 9 juin, réceptionné le 15 juin dans mes services, vous m’interrogez sur les mesures de toxicité des fumées lors de l’incendie survenu sur votre commune le 6 juin.

Cet incendie a provoqué un panache de fumées dont la trajectoire était très majoritairement ascendante. Le SDIS n’a pas vocation ni la compétence pour réaliser un rapport sur la toxicité des fumées. En revanche, il est amené lorsque les circonstances l’exigent à mettre en place un réseau de mesures afin d’évaluer les mesures conservatoires à prendre, notamment vis à vis de la population.

Dans ce cadre, les mesures réalisées à proximité immédiate de l’incendie, sur le secteur de la rue du réservoir, ainsi que le quartier de la gare et de la rue des roses ont révélé des résultats nuls en monoxyde de carbone (CO), sulfure d’hydrogène (H2S). Le taux d’oxygène (O2) était normal. Les équipages ont pu constater l’absence de retombées de fumées et des consignes de ventilation d’appartement ont été ponctuellement données.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet du Haut-Rhin.

Copie à : Madame la Maire de Mulhouse

(…)

Robin des Bois est une association agréée pour la protection de l’environnement. A ce titre, notre attention s’est portée sur l’incendie d’origine technologique, cf. photo ci-joint, survenu dans la ville de Mulhouse le 18 mai 2019 dans un ancien entrepôt de 12.000 m2 appartenant à la SNCF et accueillant différentes activités.

Ces activités diverses – magasin d’alimentation, entreprise de transport et de logistique, magasin de meubles, etc. – ont dégagé lors de l’incendie des substances toxiques et néfastes pour l’environnement et la santé publique.

Il est fortement probable, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles. La toxicité d’un incendie ne s’arrête malheureusement pas quand il est maîtrisé par les soldats du feu. Les résidus de combustion et les eaux d’extinction persistent et se diffusent dans les milieux y compris urbains après la phase aiguë du sinistre.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. ».

L’enjeu sanitaire est, dès lors, suffisamment important, compte tenu de la proximité des écoles maternelles (école maternelle Fürstenberger, école maternelle Sébastien Bourtz, école maternelle Christian Zuber, école maternelle Henri Reber, école maternelle de La Cité) des écoles élémentaires (école élémentaire Fürstenberger, école élémentaire Koechlin, école élémentaire Jean Zay) du groupe scolaire Jean Wagner, de lycées (Lycée Lavoisier, Lycée Lambert), de collèges (collège Wolf, collège François Villon) et des habitations.

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, et du guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de déclencher les moyens nécessaires à la délimitation du champ géographique des retombées atmosphériques, à la caractérisation des substances toxiques émises par voie atmosphérique par l’incendie.

(…)

(…)

Par mail en date du 18 juin, vous avez sollicité la mise en œuvre de moyens spécifiques de délimitation et d’identification de retombées atmosphériques à la suite de l’incendie qui s’est produit à Mulhouse le 18 mai 2019 dans un ancien entrepôt. Vous vous fondez notamment sur la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle.

Cependant, cette circulaire s’applique exclusivement aux évènements d’origine technologique et se réfère en particulier aux sites classés, aux canalisations et aux transports de matières dangereuses. Or, rien ne permet d’affirmer que l’origine de l’incendie susmentionné ait une telle origine, aucune activité classée n’ayant été identifiée sur le site en cause.

Par ailleurs, les pompiers n’ont pas estimé nécessaire de solliciter le gréement d’une cellule de crise, tandis que les services de la DREAL n’ont pas été sollicités comme cela aurait été le cas pour un accident technologique.

Soyez-assuré que me services ne sous-estiment pas l’impact environnemental causé par les incendies et sont dotés d’appareils de mesure pour l’environnement, à l’instar de sondes ou de prélèvements, qu’ils utilisent lors de leurs interventions.

(…)

(…)

Par courrier du 18 juin 2019, vous attirez mon attention sur le fait que les résidus de combustion, fumées et eaux extinction consécutifs à l’incendie du 18 mai 2019 dans la ville de Mulhouse aient pu se diffuser dans les différents milieux jouxtant le site. Votre courrier évoque un « incendie d’origine technologique» et vous citez à ce titre la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaire d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle.

Les bâtiments sinistrés ce jour là accueillaient diverses activités de commerce et de services mais aucune d’entre elles ne relevait du régime des installations classées au titre du code de l’environnement. Le panache important de fumée résultant de cet incendie provenait ainsi essentiellement d’un stockage de mobilier. Or, la circulaire du 20 février 2012 n’a vocation qu’à s’appliquer aux accidents d’origine technologique pouvant conduire à une émission notable de substances toxiques dans l’environnement.

Les fumées provoquées par la déclaration d’un incendie, quel qu’en soit le lieu, sont par nature nocives. C’est pourquoi, l’une des premières actions menée sur le terrain par les services d’incendie et de secours est de procéder à l’évacuation des populations riveraines du sinistre à titre préventif.

Si toutefois il y avait eu un doute quant à la présence d’un combustible générant un niveau élevé de toxicité des fumées, alors des réseaux de mesures auraient été mis en œuvre en relation avec la nature des substances potentiellement relâchées.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle Copie à : Monsieur le Maire de Batilly

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 7 août 2019 dans l’usine Renault-Sovab à Batilly. Renault-Sovab est une Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé la cabine de peinture de 30 m2 de l’usine. Les peintures contiennent des composants toxiques pour l’environnement et la santé humaine.

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité de l’école primaire Jules Ferry et des habitations. Il est également probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire précitée et à son guide de gestion, d’ordonner à Renault-Sovab de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

(…)

(…)

Par courriel du 8 octobre 2019, vous voulez connaître les mesures prises par l’inspection des installations classées de la DREAL pour apprécier les conséquences, sur l’environnement liées à l’incendie de la cabine de peinture de 30m2 de la société SOVAB sise à Batilly et les actions prises pour les traiter.

Tout d’abord, je souhaite vous préciser que cet incident n’a pas eu la même ampleur et n’est pas comparable à celui survenu sur le site de la société Lubrizol à Rouen.

La société SOVAB a cependant lancé une étude de modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques liées à la combustion, compte tenu des produits et quantité mises en jeu qui sera analysée par l’inspection des installations classées.

Dès réception des conclusions de l’inspection concernant cette étude, je ne manquerai pas de vous en tenir informé.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Meurthe-et-Moselle-Meuse de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Custines

(…) Suite à votre courrier du 18 novembre 2019, dont nous vous remercions, sur l’incendie industriel à Batilly dans l’emprise de la société Sovab du 7 août 2019, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer les conclusions de l’inspection des installations classées suite à l’étude de modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques.

(…)

(…)

Par message électronique en date du 3 décembre 2020 ; vous avez sollicité des compléments d’information sur l’incendie survenu dans le site « Sovab » de Batilly (…).

Vous trouverez ci-dessous en réponse les éléments suivants :

Incendie du 7 août 2019 au sein de l’usine de construction automobile SNC SOVAB à Batilly

Sur les mesures prises par l’exploitant

Lors de la visite d’inspection de cette usine effectuée le 7 novembre 2019, l’inspection des ICPE a formulé les observations suivantes :

Le rapport d’incident a été complété par l’exploitant.

Les permis de feu ont été totalement repensés en documents opérationnels et les zones de travail seront désormais matérialisées physiquement. De nombreuses mesures physiques ont également été prises à la suite notamment de cet incendie (protection ignifuge des réseaux de solvants, mise en sécurité des circuits par les pompiers avant travaux, systèmes d’arrêt d’urgence sur les conduites,…).

Sur les mesures concernant la santé publique

Il a été signifié à l’exploitant que, bien qu’il se soit engagé, lors de l’enquête menée par l’inspection des installations classées sur les circonstances et les causes de l’incendie du 7 août 2019, à faire réaliser une étude de modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques générées par le combustion des produits consommés dans cet incendie, les résultats de cette étude n’étaient toujours pas parvenus à ce jour.

J’ai accordé à la société SOVAB un ultime délai courant jusqu’à la fin du mois de février 2021 pour transmettre les résultats et conclusions de cette étude et à défaut, il sera fait application à son encontre des sanctions administratives prévues par le code de l’environnement.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Meurthe-et-Moselle, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Meurthe-et-Moselle-Meuse de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Custines

(…)

Nous vous serions reconnaissants de nous donner des informations sur l’incendie du 13 août 2020 dans les locaux de PAPREC, Installation classée pour la protection de l’environnement, à Custines. Compte-tenu de l’importance du panache et de la diversité des déchets qui ont brûlé (piles, accumulateurs et détecteurs de fumée), nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

(…)

(…)

Par message électronique en date du 3 décembre 2020 ; vous avez sollicité des compléments d’information sur l’incendie survenu dans le site « Paprec à Custines ».

Vous trouverez ci-dessous en réponse les éléments suivants :

Incendie du 13 août 2020 dans les locaux de PAPREC D3E à Pompez

Compte tenu de la durée de l’incendie (environ 1 heure) et de la quantité de déchets brûlés (environ 700 kg de piles au lithium + 2500 kg de détecteurs de fumée), il n’a pas paru nécessaire de demander à l’exploitation une modélisation de la dispersion des fumées émises lors de l’incendie et de leurs retombées dans l’air ambiant et sur les sols environnants.

Vous trouverez en pièce-jointe le rapport de visite de l’inspection des ICPE (DREAL Grand-Est – Unité départementale de Meurthe-et-Moselle) du 12 octobre 2020 et la fiche « BARPI » de l’incident transmise par l’exploitant.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Moselle, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Moselle de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire d’Héming, Monsieur le Maire de Sarreguemines, Monsieur le Maire de Lagarde, Monsieur le Maire de Metzervisse

(…) L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants :

– A Héming, le 23 juin 2020, à la cimenterie Eqiom, Installation classée pour la protection de l’environnement classée SEVESO seuil haut. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, notamment le ruisseau Gondrexange et le canal, et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

(…)

(…)

Par courriel du 3 décembre dernier, vous m’avez sollicité pour obtenir des informations sur quatre incendies survenus en Moselle.

1-L’incendie déclaré à la cimenterie EQIOM à Héming le 23 juin 2020 a généré un important panache de fumée. Il a été maîtrisé en moins d’une heure. Ce site étant classé SEVESO seuil haut, des mesures ont rapidement été prises pour anticiper l’éventuel impact sur l’environnement :

– dès le 23 juin 2020, l’agence régionale de santé (ARS) a pris contact avec les maires des communes situées sous le panache de fumée afin qu’ils recommandent à leurs habitants de laver les fruits et les légumes récoltés sur leurs terres avant de les consommer ;

– le 24 juin 2020, au matin, l’inspection des installations classées s’est rendue sur place pour des constatations de terrain ;

– le 26 juin 2020, un arrêté préfectoral d’urgence a prescrit notamment la remise d’un rapport d’accident, une information préalable des services préfectoraux avant tout démarrage des installations et une surveillance environnementale autour du site.

L’exploitant de la cimenterie a respecté ses obligations. La surveillance environnementale a porté sur différents compartiments environnementaux (graminées, légumes feuilles, retombées atmosphériques) et a concerné plusieurs familles de polluant susceptibles d’avoir été présents dans les fumées (poussières, métaux, dioxines et furanes, hydrocarbures aromatiques polycycliques).

Les résultats transmis par l’exploitant fin juillet 2020 ont indiqué des teneurs environnementales de polluants inférieures aux valeurs de références disponibles sur tous les points de mesure y compris celui sous les vents de l’incendie.

Ainsi aucun impact environnemental lié à cet incendie n’a été mis en évidence. L’ARS a levé sa recommandation auprès des maires le 26 août 2020. L’inspection des installations classées suit désormais les mesures engagées par l’exploitant pour éviter ce type d’accident.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Moselle, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Moselle de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Lagarde

(…) L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Lagarde, le 12 août 2020, dans un élevage. Nous souhaitons savoir si des toitures en amiante ont été touchées par l’incendie et d’autre part connaître le régime ICPE de l’établissement et la destination des 70.000 poules pondeuses calcinées.

(…)

(…)

3-L’incendie déclaré dans un élévage à Lagarde le 12 août 2020 est survenu dans une exploitation soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les cadavres d’animaux réduits en cendres par la chaleur du sinistre, ont été évacués avec les débris du bâtiment. Aucune toiture en amiante n’a été touchée puisque le bâtiment a été construit au milieu des années 2000, à une époque où l’usage de l’amiante était déjà interdit.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Moselle, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Moselle de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire d’Héming, Monsieur le Maire de Sarreguemines, Monsieur le Maire de Lagarde, Monsieur le Maire de Metzervisse

(…)

– A Metzervisse, le 17 octobre 2020, dans une exploitation agricole sur la route d’Inglange. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres matériaux ou déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus.

(…)

(…)

4- Enfin, s’agissant de l’incendie survenu le 17 octobre 2020 dans une exploitation agricole à Metzervisse, dans un établissement qui n’est pas une ICPE, les services d’incendies et de secours ont fait mention de la présence de 8000 m3 de fourrage, de deux véhicules et de trois remorques et ont précisé l’absence d’engrais dans le bâtiment.

L’exploitant a confirmé que le bâtiment avait été construit en 1996 avec des plaques de fibro-ciment contenant de l’amiante. Sous la surveillance des services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), une société vosgienne de désamiantage a été mandatée pour effectuer le plan de désamiantage avec évacuation des déchets.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de la Moselle, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Moselle de la DREAL Grand-Est, Monsieur le Maire de Sarreguemines,

(…)

– A Sarreguemines, le 26 juillet 2020, au garage AD. Plusieurs véhicules, des lubrifiants, des huiles, des pneus ont brûlé. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, notamment La Sarre, et être destinataires de tout document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure.

(…)

(…)

2-S’agissant de l’incendie survenu le 26 juillet 2020 au garage AD de Sarreguemines, je vous précise que cet établissement n’est pas une Installation Classée pour la protection de l’environnement. Cet incendie, maîtrisé par les pompiers en moins d’une heure, a généré un panache de fumée vertical. Il n’y a donc pas eu de propagation de fumées ni de retombées de suie. Une reconnaissance a été faire dans la Sarre où il n’a été constaté ni dépôt ni irisation. Par mesure de précaution, une information judiciaire a été ouverte.

(…)

Destinataire : Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor Copie à : Monsieur le Maire du Mené 

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 16 juillet dans l’usine Géotexia au Mené. Géotexia est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

D’après les articles de presse, l’incendie a consumé le bâtiment de traitement des boues issues de la méthanisation. La combustion de ces boues, chargées en métaux lourds et autres substances néfastes pour l’environnement et la santé, a libéré de grandes quantités de particules toxiques.   

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

L’enjeu environnemental et sanitaire est important compte tenu de la proximité des productions agricoles, des potagers privés et des forêts.  Il est fortement probable que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur ces parcelles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire précitée et à son guide de gestion, d’ordonner à Géotexia de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

(…)

(…)

Par votre message du 7 août 2019, vous attirez mon attention sur les conséquences de l’incendie partiel de l’unité de méthanisation GEOTEXIA localisée 12 la petite vieille lande à St Gilles du Mené qui s’est produit le 16 juillet 2019. Ce site est particulièrement suivi par la Direction Départementale de la Protection des Populations pour les aspects environnementaux et sanitaires. 

Je vous invite à consulter l’arrêté de mesures d’urgence que j’ai pris dès le 18 juillet 2019, il vient préciser les mesures à mettre en œuvre pour préserver les intérêts visés par l’article L 511-1 du code de l’environnement. Il est consultable sur le site de la Préfecture des Côtes d’Armor. 

Dans ce contexte, l’exploitant de cette installation classée pour la protection de l’environnement va réaliser dès la semaine prochaine les premières études sanitaires. 

Je peux vous assurer que cet exploitant a, pendant et suite à l’incendie, pris de nombreuses mesures propres à sécuriser l’environnement et en premier lieu les riverains de ce site. 

Je vous propose de laisser prospérer les expertises en cours et de réunir, en fonction des décisions prises par les partenaires, une commission de suivi du site pendant laquelle l’ensemble des mesures prises lors et après cet évènement pourront être présentées aux membres de cette instance dans les meilleurs délais.

(…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Côtes-d’Armor de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Loudéac

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants : 

(…) 

– A Loudéac, au lieu-dit Bellejoie, dans un bâtiment agricole attenant à un élevage de cochons le 11 octobre 2020. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus. 

(…)

Ce courrier et sa relance du 10 février 2021 sont restés sans réponse. 

Destinataires : Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Côtes-d’Armor de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Pluzunet, SMITRED

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants :

(…)

– A Pluzunet dans l’usine d’incinération de déchets Valorys le 26 août 2020. Nous avons constaté de par la lecture des articles de presse qu’un employé avait été mortellement brûlé et que 2 autres ont été gravement brûlés. Cet incendie est avant tout une catastrophe humaine mais nous vous serions toutefois reconnaissants de nous communiquer les informations techniques suivantes : le volume des déchets incendiés, le temps d’indisponibilité de l’incinérateur et les mesures qui ont été prises pour diriger les déchets des pays de Guingamp et de Lannion vers d’autres filières réglementaires.

(…)

(…)

Il n’y a pas eu de déchets incendiés lors de ce dramatique accident, circonscrit au local du groupe turbo-alternateur.

Le temps d’indisponibilité estimé de l’unité de valorisation énergétique est attendu à 16 semaines. La continuité du service public reste assurée pour les adhérents (Lannion Trégor Communauté, Guingamp Paimpol Agglomération, Ile de Bréhat) :

– pour les ordures ménagères par rechargement de l’unité de compostage de Pleumeur-Bodou à sa capacité nominale, du traitement externe en complément vers le centre de stockage de Changé (SECHE) et depuis début novembre par la production de balles et la réception en fosse de l’unité de valorisation énergétique ;

– pour les encombrants broyés les refus de compostage et de tri, vers le centre de stockage de Gueltas (SUEZ), dans une moindre mesure vers le centre de tri haute performance de Ploufragan (GUYOT), et depuis début novembre pour les refus de compostage et de tri, par la production de balles et la réception en fosse de l’unité de valorisation énergétique ;

– pour les boues de station d’épuration, vers des plateformes de compostage bretonnes de la société SEDE ;

Les déchets en balles et réceptionnés en fosse seront traités dès la remise en service de l’incinération et au cours du premier semestre 2021.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Madame la Cheffe de l’Unité départementale Côtes-d’Armor de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Saint-Martin-des-Prés

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 3 incendies suivants : 

– A Saint-Martin-des-Prés dans un stockage d’épaves automobile attenant à un garage de réparation automobile le 8 juin 2020. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été prises pour analyser les effets de l’incendie sur l’environnement, la santé humaine, notamment sur les enfants, les enseignants et le personnel de l’école primaire privé Saint-Joseph, et les productions agricoles. 

(…) 

(…)

Pour faire suite à vos questionnements (mail en date du 01/12/2020) sur l’incendie survenu dans l’enceinte d’un garage automobiles situé sur notre commune dans la nuit du 7 au 8 Juin 2020, voici les éléments de réponse que je peux vous apporter : 

1- Cet incendie a été très vite circonscrit grâce à l’efficacité rapide des sapeurs pompiers. 

2- Quant à l’impact sur l’environnement, la santé humaine, les productions agricoles, 

aucune plainte en retour sur le sujet n’est parvenu en mairie. 

3- Concernant l’école St Joseph, celle-ci était fermée à cette période, les élèves étant tous regroupés sur le 2ème site sur la commune de la Harmoye (regroupement pédagogique entre les 2 communes) et ce, depuis le début du confinement en mars 2020 jusqu’au début des vacances scolaires de juillet. 

Enfin, les quelques véhicules concernés ont été évacués par un épaviste agréé. 

(…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet du Finistère, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Finistère de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Riec-sur-Bélon 

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie le 26 juillet 2020 d’un hangar agricole à Riec-sur-Bélon. Nous aimerions savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus. 

(…) 

Ce courrier et sa relance du 10 février 2021 sont restés sans réponse.

Destinataires : Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Ille-et-Vilaine de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Bruz 

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant : 

(…) – A Bruz, le 22 septembre 2020, chez MR Bricolage. Sachant que ces magasins détiennent dans leurs rayons et dans leurs remises de multiples produits toxiques et insecticides, nous souhaitons connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

(…)

Par courriers du 1er décembre 2020 et du 10 février 2021, vous avez sollicité des informations concernant quatre incendies survenus en août et septembre 2020 sur des sites localisés en Ille-et-Vilaine. 

Je suis en mesure de vous communiquer les informations suivantes : 

M. Bricolage à Bruz : celui-ci n’est pas connu de mes services comme étant une installation classée pour la protection de l’environnement. 

En conséquence, les suites éventuelles à mettre en œuvre pour cette structures est de la responsabilité du maires de la commune, conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales. 

(…) 

Destinataire : Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine Copie à : Monsieur le Maire de Cancale et de Vitré

(…)

Nous vous contactons suite aux incendies survenus les 12 septembre et 8 octobre 2019 dans les sociétés Chantier Froc à Cancale et Doreau à Vitré.

Selon nos informations, l’incendie de Cancale a consumé un entrepôt de 2000 m2 qui stockait un nombre inconnu de bateaux. De grandes quantités d’hydrocarbure et de plastique ont été brûlées.

(…)

L’importance des incendies (cf. photo ci-dessous), nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité d’un collège (René Cassin à Cancale) et des habitations. Il est également probable que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire précitée et de son guide de gestion, d’ordonner à Chantier Froc et à Doreau de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement.

(…)

(…)

Par courriel en date du 17 octobre dernier, vous avez attiré mon attention sur l’incendie survenu le 12 septembre dans la société Froc à Cancale.

Vous vous inquiétez notamment de l’enjeu sanitaire de ces incidents compte-tenu de la nature potentiellement toxique des éléments stockés dans cette entreprise et la proximité des habitations mais également du Collège René Cassin pour le site de Cancale.

Concernant cet incendie, aucun dysfonctionnement notable ne m’a été rapporté.

(….)

L’établissement cité n’est pas soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et ne relève pas du périmètre d’intervention de l’inspection des installations classées.

L’article L. 514-4 du code de l’environnement dispose : “Lorsque l’exploitation d’une installation non comprise dans la nomenclature des installations classées présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, le préfet, après avis-sauf cas d’urgence-du maire et de la commission départementale consultative compétente, met l’exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés.”

Au regard de ces éléments, les conséquences environnementales de l’incendie ne paraissent pas relever de l’article L. 514-4 du code de l’environnement.

Le maire de Cancale est rendu destinataire du présent courrier.

En effet, dans la mesure où l’entreprise ne relève pas de la réglementation des installations classées, ni de l’article L. 514-4 du code de l’environnement, les suites éventuelles à mettre en œuvre sont de la responsabilité du maire de la commune, conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

(…)

Destinataire : Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine Copie à : Monsieur le Maire de La Guerche-de-Bretagne

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 13 juillet dans l’entreprise « Atelier Lettres et Décors » dans la ville de La Guerche-de-Bretagne. D’après nos recherches, Atelier Lettres et Décors n’est pas une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et nous aimerions avoir de votre part communication des raisons qui ont permis à cette entreprise d’échapper à cette nomenclature.

L’incendie a consumé du matériel de peinture, des plastiques divers et un entrepôt dont l’inventaire au moment de l’incendie n’a pas été diffusé. Leurs combustions ont libéré de grandes quantités de poussières et de particules toxiques, des hydrocarbures, des dioxines et des furannes.

L’importance du panache, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques de ce sinistre industriel.

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité des habitations. Il est également fortement probable, d’après les multiples photos disponibles du panache, que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire précitée et de son guide de gestion, d’ordonner à Atelier Lettres et Décors de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement et de prendre les mesures nécessaires à la réduction des risques sanitaires et environnementaux.

(…)

(…)

Par courrier du 6 août 2019, vous avez attiré mon attention sur l’incendie survenu le 13 juillet dernier dans l’entreprise “Atelier Lettres et Décors” implantée sur la commune de LA GUERCHE DE BRETAGNE.  

Vous vous inquiétez notamment de l’enjeu sanitaire de cet incendie compte-tenu de la nature potentiellement toxique des matériaux stockés dans l’atelier et de la proximité des habitations.  

Je suis en mesure de vous communiquer les informations suivantes.  

L’inspection des installations classées de la DREAL s’est rendue sur place accompagnée de l’agence régionale de santé (ARS), du maire de la commune de LA GUERCHE DE BRETAGNE et du directeur de la société “Lettres et Décors”. 

Il a été constaté que la société ” Lettres et Décors ” utilise et entrepose des matériaux et produits dangereux en très faible quantité, bien en dessous des niveaux de classement au titre des installations classées.  

Par ailleurs, la principale source d’alimentation du foyer d’incendie a été générée par la combustion des véhicules présents à l’intérieur du local.  

Au vu de ces éléments, l’établissement n’est donc pas soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et ne relève pas du périmètre d’intervention de l’inspection des installations classées. 

L’article L. 514-4 du Code de l’environnement dispose que :” lorsque l’exploitation d’une installation non comprise dans la nomenclature des installations classées présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, le préfet, après avis – sauf cas d’urgence – du maire et de la commission départementale consultative compétente, met l’exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés. “  

Au regard des faibles quantités de produits dangereux et matières combustibles présents dans l’atelier le jour de l’incendie, les conséquences environnementales de l’incendie ne paraissent pas relever de l’article L. 514-4 du Code de l’environnement. 

Toutefois, je vous remercie de bien vouloir me communiquer, le cas échéant, toute information en votre possession indiquant que l’incendie du 13 juillet a pu générer une pollution significative de l’environnement.  

Le Maire de LA GUERCHE DE BRETAGNE est rendu destinataire du présent courrier.  

En effet, dans la mesure où l’entreprise ne relève ni de la réglementation des installations classées, ni de l’article L. 514-4 du Code de l’environnement, les suites éventuelles à mettre en œuvre sont de la responsabilité du maire de la commune, conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.  

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Ille-et-Vilaine de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Livré-sur-Changeon

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant : 

– A Livré-sur-Changeon, le 8 août 2020, dans un bâtiment agricole. Nous souhaitons savoir si des véhicules, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus. D’autre part, nous souhaitons connaître la quantité exacte de nitrate d’ammonium entreposée dans le bâtiment et les mesures qui ont été prises par vos services pour imposer à l’exploitant le renforcement de la gestion de cette substance polluante et dans certains cas explosive. 

(…) 

(…)

Par courriers du 1er décembre 2020 et du 10 février 2021, vous avez sollicité des informations concernant quatre incendies survenus en août et septembre 2020 sur des sites localisés en Ille-et-Vilaine.

Je suis en mesure de vous communiquer les informations suivantes :

(…)

S’agissant du bâtiment agricole à Livré-sur-Changeon, il n’est pas connu de mes services comme étant une installation classée pour la protection de l’environnement.

En conséquence, les suites éventuelles à mettre en œuvre pour cette structure est de la responsabilité du maire de la commune, conformément à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Ille-et-Vilaine de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Livré-sur-Changeon, Monsieur le Maire de Martigné-Ferchaud, Madame la Maire de Plesder, Monsieur le Maire de Bruz 

(…) 

– A Martigné-Ferchaud, le 16 août 2020, dans la meunerie Moulins Brochet, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, aquatiques et agricoles et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

(…)

Par courriers du 1er décembre 2020 et du 10 février 2021, vous avez sollicité des informations concernant quatre incendies survenus en août et septembre 2020 sur des sites localisés en Ille-et-Vilaine.  

Je suis en mesure de vous communiquer les informations suivantes :  

– Meunerie Moulins Brochet à Martigné Ferchaud :  

Ce site est une installation classée pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation.  

Contacté par la DREAL (inspection des installations classées), l’exploitant a indiqué que l’incendie, aux conséquences relativement mineures, était d’origine électrique d’après les premières conclusions de l’expert d’assurance. L’incendie a concerné le laboratoire et un bâtiment contigu.  

Les bâtiments de préparation du blé, production, stockage de la farine et transformateur électrique n’ayant pas été impactés, l’ensemble de la production a pu redémarrer dès le lendemain.  

Le blé brûlé stocké dans le bâtiment contigu a été pompé par aspiration par la société Leblanc environnement afin de limiter l’impact sur l’environnement.  

Suite à ce sinistre l’exploitant s’est engagé à renforcer la prévention et l’alerte incendie. Il va également réaliser un exercice avec les pompiers de Martigné-Ferchaud.  

Vous trouverez, en pièces jointes, la fiche de notification d’incident ainsi que le rapport d’intervention du SDIS qui n’ont été transmis que récemment à l’inspection des installations classées. Je ne manquerai de vous communiquer le rapport de ce service dès que possible. 

(…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Ille-et-Vilaine de la DREAL Bretagne, Madame la Maire de Plesder

(…) 

– A Plesder, le 25 août 2020, dans un bâtiment agricole rue Félicite-de-Lamennais. Nous souhaitons savoir si des véhicules, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus. D’autre part, nous souhaitons connaître la quantité exacte de nitrate d’ammonium entreposée dans le bâtiment et les mesures qui ont été prises par vos services pour imposer à l’exploitant le renforcement de la gestion de cette substance polluante et dans certains cas explosive. 

(…)  

(…)

Par courriers du 1er décembre 2020 et du 10 février 2021, vous avez sollicité des informations concernant quatre incendies survenus en août et septembre 2020 sur des sites localisés en Ille-et-Vilaine. 

Je suis en mesure de vous communiquer les informations suivantes : 

(…) 

– Bâtiment agricole à Plesder: 

Les exploitants de l’élevage, contactés par la DDCSPP, ont confirmé que le bâtiment qui a brûlé n’abritait pas de matériel lié à l’élevage. C’est un tracteur qui a pris feu. Cet incendie ne relève donc pas du champ des ICPE. 

(…) 

Destinataire : Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine Copie à : Monsieur le Maire de Cancale et de Vitré  

(…) 

L’incendie à Vitré a quant à lui consumé une partie du bâtiment de la carrosserie Doreau ainsi que plusieurs véhicules et a dégagé de grande quantité de dioxines, mais également des hydrocarbures et des furanes.  

L’importance des incendies (cf. photo ci-dessous), nous donne à penser qu’il y a un risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux notamment à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques.  

L’enjeu sanitaire est important compte tenu de la proximité d’un collège (René Cassin à Cancale) et des habitations. Il est également probable que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés et les parcelles agricoles.  

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »  

Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire précitée et de son guide de gestion3, d’ordonner à Chantier Froc et à Doreau de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises par voie atmosphérique et par voie liquide dans l’environnement. 

(…) 

(…)

Par courriel en date du 17 octobre dernier, vous avez attiré mon attention sur l’incendie survenu le 8 octobre 2019 dans la société Doreau à Vitré. 

(…) 

Je suis en mesure de vous communiquer les informations suivantes:   

Concernant cet incendie, aucun dysfonctionnement notable ne m’a été rapporté.  

Plus précisément, concernant l’incendie du site de la société Doreau à Vitré, la présence de la station d’eau potable du Plessis Beucher située à 16 km en aval du site a amené les services de la DDTM et de l’ARS à se déplacer pour évaluer l’impact lié à l’écoulement des eaux d’extinction par le réseau d’eau pluviale jusqu’à la Vilaine, point de rejet final du réseau d’eaux pluviales de la collectivité. À cette occasion ils n’ont pas constaté d’irisation de l’eau ou de mortalité piscicole.  

Aussi, des analyses ont été réalisées au niveau de la station d’eau potable et les derniers résultats d’analyse transmis par l’exploitant de l’usine ainsi que le suivi des paramètres (pH, conductivité, hydrocarbures) de la station d’alerte situé 7 km à l’aval n’ont montré aucune anomalie.  

Par ailleurs, l’établissement cité n’est pas soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement et ne relève pas du périmètre d’intervention de l’inspection des installations classées.  

L’article L. 514-4 du code de l’environnement dispose : “Lorsque l’exploitation d’une installation non comprise dans la nomenclature des installations classées présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1, le préfet, après avis-sauf cas d’urgence-du maire et de la commission départementale consultative compétente, met l’exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés. “  

Au regard de ces éléments, les conséquences environnementales de l’incendie ne paraissent pas relever de l’article L. 514-4 du code de l’environnement.  

Le maire de Vitré est rendu destinataires du présent courrier.  

En effet, dans la mesure où l’entreprises ne relève pas de la réglementation des installations classées, ni de l’article L. 514-4 du code de l’environnement, les suites éventuelles à mettre en œuvre sont de la responsabilité du maire de la commune, conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.  

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Morbihan, Monsieur le Directeur de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Morbihan de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Guer, Monsieur le Maire de Plouay  

(…) L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants : 

– A Guer, le 16 décembre 2020 dans l’emprise de la société Renault. Nous souhaitons connaître la nature et la quantité des produits, matériaux et véhicules brûlés lors du sinistre et savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette installation est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle installation susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons être destinataires d’un éventuel suivi d’impact ou de tout autre document permettant d’apprécier les causes du sinistre et ses conséquences sur l’environnement. 

(…) 

(…)

Par mail du 11 janvier dernier vous sollicitez de ma part des informations concernant deux incendies, le premier dans une exploitation agricole le 3 novembre 2020 (…) et le second dans un garage le 16 décembre 2020 à Guer  (garage Meunier). 

Comme vous l’indiquez vous-même cet établissement ne relève pas de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, les activités de cet établissement (un atelier de moins de 2000m2 pour le garage Meunier) n’est pas classable au titre de la nomenclature des ICPE. 

Je vous rappelle que cette nomenclature, qui détermine le régime de classement, est annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et qu’en conséquence elle ne relève pas de l’autorité du préfet. 

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Morbihan, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Morbihan de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Lorient, Monsieur le Maire de Sérent  

(…)

– A Lorient, le 22 septembre 2020, au port. Un conteneur de déchets du chantier naval CDK Technologies. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle entreprise susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons connaître les initiatives que vous avez prises pour mesurer l’impact de l’incendie sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

(…)

Par courriel du 03 décembre dernier vous sollicitez des informations concernant deux incendies qui se sont produits dans le Morbihan respectivement au sein des établissements CDK Technologies à Lorient et Recycle Logistique à Sérent.

Concernant CDK Technologies et comme vous le précisez vous-même, cet établissement n’est pas une ICPE, son activité n’atteint pas les seuils de classement fixés par la réglementation. Dès lors, les dispositions de l’article R512-69 du Code l’environnement auquel vous faites référence ne s’appliquent pas. L’exploitant n’était donc pas tenu, ni de déclarer dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées l’incendie du 22 septembre 2020, ni de me transmettre un rapport d’incident circonstancié.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet du Morbihan, Monsieur le Directeur de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’unité départementale du Morbihan de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Guer, Monsieur le Maire de Plouay 

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 2 incendies suivants : 

– A Plouay, le 3 novembre 2020, dans une exploitation agricole. Nous souhaitons savoir en particulier si des toitures en amiante ont été touchées, si des véhicules, engrais, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et autres résidus. 

(…) 

(…)

Par mail du 11 janvier dernier vous sollicitez de ma part des informations concernant deux incendies, le premier dans une exploitation agricole le 3 novembre 2020 à Plouay (EARL des pins) (…). 

Comme vous l’indiquez vous-même cet établissement ne relève pas de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En effet, les activités de cet établissement (élevage de moins de 50 vaches laitières pour l’EARL des pins ) n’est pas classable au titre de la nomenclature des ICPE. 

Je vous rappelle que cette nomenclature, qui détermine le régime de classement, est annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et qu’en conséquence elle ne relève pas de l’autorité du préfet. 

(…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet du Morbihan, Monsieur le Directeur Régional de la DREAL Bretagne, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Morbihan de la DREAL Bretagne, Monsieur le Maire de Lorient, Monsieur le Maire de Sérent 

(…) 

– A Sérent, le 14 octobre 2020, à Recycle Logistique. Cette installation spécialisée dans le regroupement, le tri et le broyage de déchets en matière plastique devrait être, à notre connaissance, inscrite à un régime ICPE. Or, nous n’arrivons pas à trouver son statut. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ? Connaissant la multiplicité des polluants toxiques et persistants émis par les déchets plastiques en combustion, nous souhaitons connaître les initiatives que vous avez prises pour mesurer l’impact de l’incendie sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

Par courriel du 03 décembre dernier vous sollicitez des informations concernant deux incendies qui se sont produits dans le Morbihan respectivement au sein des établissements (…) et Recycle Logistique à Sérent.

(…)

Concernant l’entreprise Recycle Logistique à Sérent, je vous confirme qu’elle est actuellement classée sous le régime de la déclaration ICPE sous les rubriques 2662 pour le stockage de polymères et 2714 pour le tri, transit et regroupement de déchets non dangereux (papiers cartons, plastiques, bois…). L’incendie du 14 octobre 2020 a débuté sur un stockage de cartons contenant des polymères, à l’intérieur du bâtiment. L’incendie est resté circonscrit à ce-même bâtiment. Les dégâts matériels ont été limités à quelques cartons. Les fumées et les suies provenant du brûlage des cartons et polymères ont été contenues au sein de la construction. La structure de l’ouvrage (charpente métallique) n’a pas été impactée. Dans la mesure où il n’y a pas eu de panache de fumées évacué à l’extérieur et que les eaux d’extinction ont été confinées au sein de l’établissement, l’inspection n’a proposé aucune analyse ni aucun suivi environnemental.

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Loire-Atlantique de la DREAL Pays-de-la-Loire 

Copie à : Monsieur le Maire de Chaumes-en-Retz

(…)

Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie suivant :

– A Chaumes-en-Retz, le 6 juillet 2020, dans l’entrepôt de l’entreprise LC Fluides Béton. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle entreprise susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons connaître les initiatives que vous avez prises pour mesurer l’impact de l’incendie sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, notamment le cours d’eau La Blanche, et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

(…)

Par courriel du 1er décembre 2020, vous attirez mon attention sur 3 incendies survenus dans le département de Loire-Atlantique. Vous me demandez ainsi quelles mesures j’ai prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine. 

(…) 

Suite à l’incendie survenu le 6 juillet 2020 chez LC Fluides Béton à Chaumes en Retz, qui a concerné un bâtiment de 1 000 m2, je précise que cet incendie n’entre dans aucune des catégories retenues dans la circulaire du 20 février 2012 qui définit la doctrine de l’organisation des services de l’État, en particulier dans la phase de gestion post-accidentelle. Cette instruction facilite l’agent et la gestion des conséquences environnementales et sanitaires des événements accidentels d’origine technologique. Le site concerné n’est pas une installation classée pour la protection de l’environnement, et relève des pouvoirs de police du maire, en application des articles L2212-1 et 2 du code général des collectivités territoriales. En outre, les caractéristiques de cet incendie ne me paraissent pas relever du champ des évènements visés par la circulaire (faible surface, incendie maîtrisé en moins de 2h/ pas de quantité importante de produits toxiques).  

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Loire-Atlantique de la DREAL Pays-de-la-Loire 

Copie à : Monsieur le Maire de Vallons-de-l’Erdre

(…) 

Nous souhaitons avoir de votre part des informations sur l’incendie  suivant : 

– A Vritz, commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre, le 15 août 2020, dans un bâtiment agricole au lieu-dit La Baudouinière. Nous souhaitons savoir si des véhicules, engrais, pneus et autres accessoires et déchets agricoles ont été pris dans l’incendie et quelles ont été les destinations des cendres et résidus des panneaux photovoltaïques et si ces panneaux ont eu un effet déclencheur ou aggravant de l’incendie. 

(…) 

(…)

Par courriel du 1er décembre 2020, vous attirez mon attention sur 3 incendies survenus dans le département de Loire-Atlantique. Vous me demandez ainsi quelles mesures j’ai prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine. 

(…) 

L’incendie signalé sur la commune de Vritz le 15 août 2020, est intervenu dans un hangar agricole annexe d’un élevage classé ICPE. A ce titre l’exploitant aurait dû déclarer cet accident à l’inspection des installations classées, ce qui n’a pas été fait. Bien que cet hangar ne soit destiné qu’au stockage de fourrages, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) va rappeler à cet exploitant ses obligations et effectuer un contrôle très prochainement.

(…) 

Destinataire : Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique 

Copie à : Monsieur le Maire de Missillac 

(…)

Robin des Bois est une association agréée pour la protection de l’environnement. L’incendie d’origine technologique, cf. photo ci-jointe, survenu le 22 mai 2019 à Missillac a eu lieu dans l’emprise d’Arclynn spécialisée dans la fabrication de polystyrène. Selon les articles de presse, l’incendie a brûlé un entrepôt de 1500 m2 qui contenait de nombreux produits chimiques, des résines et des solvants.  

L’importance de l’incendie nous donne à penser que les poussières et les particules toxiques sont retombées sur les parcelles agricoles, les jardins privés, les potagers privés et les habitations qui se situent à proximité. La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. ». 

Dès lors, les enjeux sanitaires et environnementaux sont importants. En conséquence, Robin des Bois souhaite que la société Arclynn soit chargée de réaliser des prélèvements conservatoires afin de caractériser les effets nocifs et les impacts du sinistre. 

 Robin des Bois vous demande, en vous inspirant de la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, et du guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de déclencher les moyens nécessaires à la délimitation du champ géographique des retombées atmosphériques, à la caractérisation des substances toxiques émises par voie atmosphérique par l’incendie. 

Enfin, Robin des Bois, compte tenu de la diversité des matériaux et des matières dangereuses brûlés, estime que les déchets issus de l’incendie sont des déchets dangereux et souhaite connaître leur filière d’élimination et leur tonnage. 

(…) 

(…)

Par courrier du 18 juin 2019 vous avez attiré mon attention sur les possibles impacts environnementaux résultant de l’ incendie, survenu le 22 mai 2019, dans les locaux de la société ARCL YNN spécialisée dans la fabrication de polystyrène à Missillac, ZA de La Pommeraie. 

Après transmission de votre courrier à l’inspection des installations classées (IIC) pour la protection de l’environnement de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de Loire, il s’avère que cette société n’est pas soumise à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle dépend du règlement sanitaire départemental qui relève du pouvoir du maire. 

Je vous transmets ci-joint, pour votre information, le rapport de l’IIC ainsi que le courrier que j’ai adressé au maire de Missillac concernant cette affaire. 

(…)

Par lettre du 24 décembre 2019, vous m’interrogez pour connaître mon avis et pour obtenir des éléments de réponses à la demande de l’association Robin des Bois du 18 juin 2019.

Celle-ci s’inquiète des impacts environnementaux de l’incendie des locaux de la société ARCLYNN à Missillac survenu le 22 mai 2019. L’association vous demande de déployer un dispositif de gestion post-accidentelle inspiré de la circulaire du 20 février 2012 afin de caractériser les substances toxiques émises lors de l’incendie. Elle souhaite également connaître la quantité et la filière d’élimination des déchets.

L’activité de cet établissement n’était pas classée dans la nomenclature des ICPE. Dès lors, le pouvoir de police spéciale du préfet ne peut pas s’appliquer.

Le maire, en application de son pouvoir de police générale, pourrait demander à la société ARCLYNN de décrire précisément la nature et la quantité des produits qui ont brûlé, et les informations requises sur l’élimination des déchets.

Il pourrait également demander à cette société de réaliser des mesures dans l’environnement (analyses de sols et de végétaux par exemple). Cependant, l’intérêt de ce type d’action, presque 8 mois après l’incendie, est certainement limité.

(…)

(…)

Robin des Bois a écrit le 18 juin 2019 à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique au sujet de l’incendie d’Arclynn à Missillac le 22 mai 2019. Monsieur le Préfet vous a demandé votre avis sur ce courrier le 24 décembre 2019 et vous avez eu l’obligeance de lui répondre le 6 janvier 2020. Dans votre courrier vous indiquez qu’Arclynn n’est pas une installation classée. Nous souhaitons connaître les raisons pour lesquelles cette entreprise mettant en œuvre des matières première et intermédiaires toxiques et inflammables et stockant des produits combustibles n’était pas au moment de l’incendie assujettie à un régime ICPE, pas même celui de la déclaration. 

(…) 

(…)

A la suite de votre demande, je vous précise que nous ne disposons pas d’éléments permettant de suspecter que l’installation, objet de votre mail, dépassait les seuils de classement au moment du sinistre. Il ne nous est pas possible de vérifier la situation administrative au titre ICPE de chaque site, faisant l’objet d’un sinistre en dehors des sites déjà connus par l’administration (sauf si les constatations opérées sur site démontrent un dépassement manifeste et évident des seuils de classement). 

En dehors du périmètre spécial de la police des ICPE, le maire de la commune concernée est compétent pour s’assurer du respect du règlement sanitaire départemental. 

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays de la Loire, Monsieur le Chef de l’Unité départementale de Nantes de la DREAL Pays de la Loire, Madame le Maire de Montoir-de-Bretagne  

(…)

Nous vous contactons suite à l’incendie survenu le 13 mai 2020 dans l’emprise de la société Guy Dauphin Environnement à Montoir-de-Bretagne. GDE est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation. 

D’après les articles de presse et des témoignages qui nous sont parvenus, plusieurs centaines de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ont brûlé ainsi que des déchets provenant du démantèlement de routine des véhicules.  

D’après les retours d’expérience disponibles, il est avéré que ce type d’évènement libère dans les environnements des quantités importantes de particules, d’hydrocarbures, de métalloïdes et des micropolluants comme les dioxines et les furanes.  

Nous aimerions connaître les mesures qui ont été prises, chacun à votre niveau de compétence et de responsabilité, pour analyser les effets de l’incendie sur tous les compartiments (tissu urbain, fleuve Loire).  

Nous espérons que la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle a été en l’occurrence appliquée et dans cette hypothèse favorable, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous joindre l’arrêté préfectoral dont GDE Montoir-de-Bretagne aura été destinataire. 

Nous notons qu’il s’agit du deuxième site GDE concerné par un incendie en l’espace d’un mois. En effet, le site de Limay a été touché par un incendie le 15 avril 2020.  

(…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Chef de l’Unité départementale Loire-Atlantique de la DREAL Pays-de-la-Loire 

Copie à : Monsieur le Maire de Chaumes-en-Retz, Monsieur le Maire de Vallons-de-l’Erdre

(…)

Suite à votre courrier du 17 juin 2020 au sujet de l’incendie à Montoir-de-Bretagne sur le site GDE le 13 mai 2020, nous vous serions reconnaissants de nous communiquer le rapport d’accident et les résultats et les interprétations des mesures effectuées dans le cadre de l’évaluation des effets de l’incendie. 

(…) 

(…)

Par courriel du 1er décembre 2020, vous attirez mon attention sur 3 incendies survenus dans le département de Loire-Atlantique. Vous me demandez ainsi quelles mesures j’ai prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine.

Concernant l’incendie survenu sur le site GDE de Montoir de Bretagne le 13 mai 2020, le sous-préfet de Saint-Nazaire avait envoyé un premier message à plusieurs associations détaillant les mesures environnementales prises immédiatement suite à cet accident (en annexe). Rapidement après les faits, un arrêté préfectoral d’urgence signé le 18 mai 2020 a imposé à l’exploitant des mesures de mise en sécurité du site, la remise d’un rapport d’accident et la réalisation d’investigations environnementales. Je vous ai informé qu’une réunion devrait prochainement être programmée pour présenter le résultat de ces investigations environnementales ainsi que les mesures visant à prévenir la survenue d’un nouveau sinistre de ce type. En réponse à votre demande, vous trouverez annexé à ce courrier le rapport d’accident produit par l’industriel. 

(…)

(…)

Un incendie est survenu sur le site GDE de Montoir-de-Bretagne le 13 mai 2020. Celui-ci, de par le panache de fumées généré, avait suscité des interrogations quant aux impacts liés à cet accident. Dès le lendemain, un arrêté préfectoral a imposé à l’industriel des mesures visant à fournir un rapport d’accident et à mesurer les conséquences de ce sinistre. 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport d’incident fourni par l’industriel (Note de Robin des Bois : document déjà communiqué ci-dessus par M. le Préfet de la Loire-Atlantique) et les résultats des investigations diligentées par celui-ci, ainsi que les réponses du bureau d’études aux remarques émises par la DREAL et l’ARS. 

“Suivant le rapport BURGEAP, en matière de qualité de l’air, les mesures réalisées lors du sinistre ne mettent pas en exergue de niveaux plus importants que ceux mesurés les jours précédents et suivants le sinistre.” … les concentrations mesurées dans les sols montrent une compatibilité des milieux avec les usages ;

Ainsi, au regard des résultats obtenus dans les sols de surface et les eaux souterraines pour l’ensemble des composés considérés pour les milieux investigués, la mise en place d’investigations complémentaires (végétaux, sols profonds ou matrice animale) et d’un plan de gestion n’est pas nécessaire selon le bureau d’études BURGEAP. 

Malgré ces résultats plutôt rassurants, la DREAL tout comme l’ARS auraient néanmoins souhaité que des investigations comportent aussi des éléments visant à caractériser l’impact sur les usages agricoles et l’exposition indirecte par ingestion de produits animaux (lait, oeufs) et/ou de végétaux autoproduits). Mais lorsque l’industriel a adressé les résultats, il était malheureusement inenvisageable de faire réaliser de nouveaux prélèvements (les intempéries ayant lavé les sols et les milieux depuis l’incident). 

Pour améliorer les dispositifs de mesure de la qualité de l’air en cas d’incidents, je vous précise qu’une convention a été mise en place entre le SDIS44 et Air Pays de Loire. En anticipation des dispositifs pouvant être mis en place par les industriels pour mesurer l’impact des incidents survenant sur leur site, trois dispositifs de prélèvement de l’air (de type canister) sont ainsi présents dans des camions d’intervention du SOIS de Loire-Atlantique (en complément des moyens de mesures déjà mobilisables par les équipes d’intervention). 

(…)

Destinataires : Monsieur le Préfet de Mayenne, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Madame la Cheffe de l’Unité inter-départementale Anjou-Maine de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Maire de La Gravelle, Monsieur le Maire de Ballots, Madame la Maire de Torcé-Viviers-en-Charnie, Monsieur le Maire de Laval  

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants : 

– A Ballots, le 10 juin 2020, a la GAEC Gelu Crosnier. Sachant que la combustion des pneus produit de nombreuses substances polluantes, nous souhaitons connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, notamment le ruisseau de La Fontaine, et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

(…)

Par courriel du 3 décembre 2020, vous appelez mon attention sur quatre incendies survenus sur des sites relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le département de la Mayenne. Vous souhaitez obtenir des informations sur ces installations et me demandez quelles mesures ont été prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine. 

(…) 

Concernant l’incendie survenu à Ballots, le 10 juin 2020, au GAEC Gelu Crosnier, il s’agit d’un élevage bovin laitier avec 150 vaches laitières déclarées, sous le régime de la déclaration. L’inspection des installations classées n’a pas été informée de ce sinistre. Selon les pompiers, cinq tonnes de pneus ont brûlé ainsi que 25 mètres linéaires de haie et il a été fait usage de mousse pour l’extinction. Il a été rappelé à l’exploitant ses obligations de déclarer à l’inspection des installations classées tout accident dès lors qu’il est en lien avec les activités qui sont classées. 

(…) 

Destinataires : Monsieur le Préfet de Mayenne, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Madame la Cheffe de l’Unité inter-départementale Anjou-Maine de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Maire de La Gravelle, Monsieur le Maire de Ballots, Madame la Maire de Torcé-Viviers-en-Charnie, Monsieur le Maire de Laval 

(…)

L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur les 4 incendies suivants : 

– A La Gravelle, le 1er juin 2020, dans l’emprise de la société Léa Composites. Nous souhaitons savoir à quel régime de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l’environnement cette entreprise est soumise. A défaut nous souhaitons savoir pourquoi une telle entreprise susceptible de dégager des émissions toxiques en cas d’incendie n’est pas considérée comme une ICPE. Enfin, nous souhaitons connaître les initiatives que vous avez prises pour mesurer l’impact de l’incendie sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques, et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre ainsi que des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

(…) 

(…)

Par courriel du 3 décembre 2020, vous appelez mon attention sur quatre incendies survenus sur des sites relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le département de la Mayenne. Vous souhaitez obtenir des informations sur ces installations et me demandez quelles mesures ont été prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine.  

(…) 

Concernant l’incendie survenu à La Gravelle, le 1er juin 2020, dans l’emprise de la société Léa Composites, il s’agit d’un site de fabrication de coques de piscines en polyester relevant du régime de la déclaration et bénéficiant d’un récépissé de déclaration daté de 2005 pour les rubriques 1212.4b, 1432.2b, 2661.1b et 2663.2b. Vous trouverez, en pièces jointes, une copie du rapport daté du 9 juin 2020 à la suite de la visite de l’inspection effectuée après l’incendie, ainsi que le rapport présentant les résultats de la campagne de prélèvements effectuée dans les eaux et sédiments par l’exploitant suite à l’incendie (rapport EMTS environnement LEA ENV AN2 RA REV1 du 10/07/2020). 

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Mayenne, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Madame la Cheffe de l’Unité inter-départementale Anjou-Maine de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Maire de La Gravelle, Monsieur le Maire de Ballots, Madame la Maire de Torcé-Viviers-en-Charnie, Monsieur le Maire de Laval 

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– A Laval, le 17 août 2020, à Decostyl située zone industrielle des Touches. Sachant que la combustion de plastiques dégage de nombreuses substances toxiques dont des furanes et des dioxines, nous souhaitons là aussi connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement ou de tout autre document permettant de comprendre les causes du sinistre et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

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Par courriel du 3 décembre 2020, vous appelez mon attention sur quatre incendies survenus sur des sites relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le département de la Mayenne. Vous souhaitez obtenir des informations sur ces installations et me demandez quelles mesures ont été prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine. 

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Concernant la société Decostyl située à Laval, zone industrielle des Touches, il s’agit d’une installation d’application de peinture soumise au régime de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. la DREAL a été informée de l’incendie survenu le 17 août 2020 par voie de presse. La transmission d’un rapport d’accident a été demandé précisant les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à  moyen ou à  long terme. Ce rapport n’a pas encore été transmis par l’exploitant et une relance lui a été signifiée début décembre. 

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Destinataires : Monsieur le Préfet de Mayenne, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Madame la Cheffe de l’Unité inter-départementale Anjou-Maine de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Maire de La Gravelle, Monsieur le Maire de Ballots, Madame la Maire de Torcé-Viviers-en-Charnie, Monsieur le Maire de Laval 

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– A Torcé-Viviers-en-Charnie, le 1er juillet 2020, à l’entreprise de plomberie, chaufferie et électricité AB2M et aux ateliers municipaux. Nous souhaitons là aussi connaître les mesures qui ont été éventuellement prises par vos services pour connaître l’impact des fumées, des suies et des cendres sur les environnements urbains, agricoles et aquatiques et être destinataires du rapport d’incident ou d’accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et des éventuels arrêtés préfectoraux portant mesures d’urgence et mise en demeure. 

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Par courriel du 3 décembre 2020, vous appelez mon attention sur quatre incendies survenus sur des sites relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le département de la Mayenne. Vous souhaitez obtenir des informations sur ces installations et me demandez quelles mesures ont été prises pour analyser les effets de ces incendies sur l’environnement et la santé humaine. 

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Enfin, pour l’incendie survenu à  Torcé-Viviers-en-Charnie, le 1er juillet 2020, au sein de l’entreprise de plomberie, chaufferie et électricité AB2M et aux ateliers municipaux, d’après les informations en notre possession, le site concerné n’est pas une installation classée pour la protection de l’environnement, et relève de la police du maire, en application des articles L. 2212-1 et 2 du code général des collectivités territoriales.  

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Destinataires : Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Directrice Régionale de la DREAL Pays-de-la-Loire, Madame la Cheffe de l’Unité inter-départementale Anjou-Maine de la DREAL Pays-de-la-Loire, Monsieur le Maire du Mans 

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L’association de protection de l’environnement Robin des Bois souhaite avoir de votre part des informations sur l’incendie du 24 juillet 2020 au Mans dans le centre de tri Valor Pôle 72, Installation classée pour la protection de l’environnement. Nous souhaitons être destinataires de la fiche accident conformément à l’article R512-69 du Code de l’environnement et du rapport de contrôle de l’inspection des installations classées. S’il a été prescrit à l’exploitant  de procéder à un diagnostic environnemental des retombées de l’incendie, merci de nous en faire parvenir les résultats. 

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Veuillez trouver en PJ la fiche accident transmise par la société VALOR POLE et le rapport établi par l’inspection des installations classées suite à l’incendie du 24 juillet 2020.

Un rapport d’étude nous sera transmis par l’exploitant dans les prochaines semaines. Nous pourrons vous le transmettre dès réception. 

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Destinataire : Monsieur le Préfet de la Sarthe Copie à : Monsieur le Maire de Saint-Cosme-en-Vairais  

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Le 10 juin 2019 à Saint-Cosme-en-Vairais, un incendie d’origine technologique a eu lieu dans un des bâtiments d’Arconic, ex-Alcoa. D’après nos recherches, Arconic est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise au régime de l’autorisation. Arconic stocke et met en œuvre des matières dangereuses, liquides et solides.

L’incendie, tel que relaté par la presse, a eu lieu dans un vieux bâtiment de 1500 m2 contenant des produits chlorés, des peintures, des produits chimiques et de l’acide chlorhydrique. La toiture de ce vieux bâtiment incendié était en tôle de fibro-amiante. 

En conséquence, des poussières d’amiante ont été mêlées au panache toxique. Les pompiers ont demandé à la population de rester confinée sans délimiter au préalable le secteur concerné par les retombées du sinistre.  

L’importance du panache de l’incendie, cf. photo ci-dessous, nous donne à penser qu’il y a un fort risque de pollution de l’air, de pollution du sol et des eaux superficielles à cause des retombées atmosphériques et de la dispersion des substances toxiques. Il est également fortement probable que les fumées, les particules et les suies du sinistre soient retombées sur les potagers privés, les parcelles agricoles, les eaux superficielles.  

La circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’évènements d’origine technologique en situation post-accidentelle précise notamment que « Des substances dangereuses peuvent se retrouver, plusieurs mois après l’accident, dans les sols et dans la chaîne alimentaire (eaux, végétaux, animaux…) à des concentrations telles qu’elles constituent une menace directe ou indirecte pour la santé humaine ou des atteintes à l’environnement. »  

L’enjeu sanitaire est, dès lors, important compte tenu de la proximité de l’école primaire Claude Bouchard, du collège Veron de Forbonnais et des habitations. 

Robin des Bois vous demande, conformément à la circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle, d’ordonner à l’entreprise Arconic en conformité au guide de gestion de l’impact environnemental et sanitaire en situation post-accidentelle de délimiter le champ géographique des retombées atmosphériques, d’évaluer la nature et les quantités des substances dangereuses susceptibles d’avoir été émises dans l’environnement par voie atmosphérique et par voie liquide avec les eaux d’extinction et de faire des prélèvements et des analyses dans le périmètre concerné. 

Enfin, Robin des Bois, compte tenu de la diversité des matériaux et des matières dangereuses brûlés, estime que les déchets issus de l’incendie sont des déchets dangereux et souhaite connaître leur filière d’élimination et leur tonnage. 

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Comme suite à votre mail du 18 juin 2019, je vous transmets ci joint l’arrêté prescrivant à la société Arconic Fixations Simmonds des mesures immédiates prises à titre conservatoire suite à l’incendie survenu le 10 juin 2019 sur son site d’exploitation de Saint-Cosme-en-Vairais. 

Les dispositions de cet arrêté répondent à vos interrogations. 

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Veuillez trouver en PJ le rapport d’accident ainsi que le rapport final (IEM) transmis par la société ARCONIC, site exploité par la société HOWMET FIXATIONS SIMMONDS depuis 2020. 

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